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Compte-Rendu - A1 CR CM du 06 juin 2020
Procès Verbal - A1 PV CM 13092023 a publier
Compte-Rendu - A1 CR CM 22 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A1 CR CM 22 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Fiscalité,
S
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ne
DU
22
SEPTEMBRE
2021
DOUSSARD
Ra
COMPTE-RENDU
ec
DES
DELIBERATIONS
PRESENTEES
EN
SEANCE
Source
du
-
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le VINGT
DEUX
SEPTEMBRE
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le 14
septembre,
en
séance
ordinaire,
s'est réuni en la Maison
des associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient
présents :
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Maria
ABRUNHOSA,
Sophie
PIAIA, Antonia
CHARLES,
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Serge
MOLINARI,
Pierre
DEMAISON,
Hubert
BERTHOLLET,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Mme
Michèle
MADDALENA a
donné
procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Laurence
GODENIR
a donné
procuration
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Étaient excusés
:
Marc
BERTON
a donné
procuration
à M. Michel
COUTIN
Nicolas
SALLAZ
a donné
procuration
à M. Stéphane
RECOQUE
Mme
Angélique
GELIS
Mme
Monique
PETIT
Secrétaire de Séance
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
juillet 2021.
Il s'agit pour
les élus
d'approuver
le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
qui
leur a été
transmis.
C'est
l'occasion
de
signaler
les éventuelles
erreurs
ou
omissions.
Approbation
à l'unanimité.
26
voix
pour
2.
Présentation
du
rapport
de
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
2020
par VEOLIA.
M.
Bouquet,
Directeur
du
Développement
Territoire
Isère
Savoie
Sources
du
Lac
d'Annecy,
est
présent
lors de
la
séance
afin
de
présenter
le
rapport
de
délégation
du
service
public
de
l'eau
public
2020,
accompagné
de
M.
Limouzin
qui
assure
le suivi
du
contrat
de
Doussard
depuis
le site de
Faverges.
C'est
l'occasion
d'échanger
avec
eux
sur la qualité
et la performance
du
service
délégué.
Le
rapport
annuel
de
délégation
2020
(RAD) a
été transmis
par
la société
VEOLIA,
délégataire
de
la Commune
le
31
mai
2021.
C'est
un
rapport
qui
s'inscrit
dans
un
contexte
particulier
du
fait de
la crise
sanitaire
et
notamment
la période
de
confinement
qui
a
nécessité
la
mise
en
place
d'une
organisation
particulière
permettant
la continuité
de
service
tout en
préservant
les agents
au
travail.
Le
nombre
d'abonnés
reste
stable
(+1.9%)
La
qualité
de
l'eau
est
conforme,
un
relevé
non
conforme
mais
très
faible
2
unités
d'entérocoques
sur
le
prélèvement
fait dans
les toilettes
publiques
du
centre
bourg.
Il y a eu
une
contre
analyse
dans
les 24
heures
qui
a permis
de
lever
l'alerte.
Le volume
consommé
a été en
légère
hausse,
la consommation
pendant
l'été et notamment
touristique
n'a
pas été
impactée
par la crise sanitaire.
CR
CM
22
septembre
2021
1 Performance
du
réseau:
rendement
légèrement
en
baisse,
73.7%
mais
toujours
meilleur
que
l'objectif fixé
par
l'agence
de l'eau de 68.33%.
Le contexte
d'organisation
d'astreinte
renforcée
des
équipes
n'a pas
permis
de mettre
en
œuvre
autant
de
recherches
de
fuite que
les autres
années.
Propositions
d'interventions
>
installation
de
capteurs
de
fuite
conformément
au
nouveau
contrat
de
DSP,
fait en
septembre
2021.
>
Augmenter
le volume
de stockage
avec
un
réservoir de
1 O00mÿ
pour éviter un
risque de rupture du service
de
distribution
de
l'eau
en
cas
de
grosse
fuite
notamment
en
été.
Cela
doit
aussi
permettre
de
mieux
répartir
les
ressources
sur
l'ensemble
du
territoire.
Aujourd'hui
il n'existe
qu'un
seul
sens
de
distribution
et en
cas
de
panne
très
en
amont,
il y aurait
une
rupture
de
la distribution
sur
l'ensemble
du
réseau.
Des
études
sont
en
cours
sur ces
sujets
en
lien
avec
le schéma
directeur
de
l'eau
porté
par
la CCSLA,
avec
pour
idée
de
mutualiser
peut-être
ces
équipements
avec
la Commune
de
Lathuile
qui
a aussi
besoin
de
renforcer son
réseau.
>
Traitement
du calcaire.
>
Voies
prioritaires où
renouveler
les réseaux
d'eau
potable
: Bredannaz,
route de
la Gare,
Verthier et route
de
la plage.
>
Mise
en
place
de
compteurs
à tête
émettrice
notamment
pour
relever
les
compteurs
en
bord
de
la
RD
1508.
En
effet, cette
mission
de
relevé
est très dangereuse
pour les agents
obligés
de
longer cette
voie
à
forte
circulation.
Les
têtes
émettrices,
fonctionnent
avec
des
ondes
radio
et seulement
lors
du
passage
du
releveur.
Elles seront
donc
déployées
tout le long
de
la ligne
droite
de
Bredannaz.
>
Installer
un
groupe
électrogène
de
façon
pérenne
sur
le
site
des
Arraguins
pour
pallier
une
coupure
d'électricité
longue
qui
ne
permettrait
plus
de
remplir
le réservoir.
Une
prochaine
réunion
de
la Commission
Eau
animée
par
le Cabinet
chargé
des
études
pour
la Commune
et la
CCSLA
— Schéma
directeur va se tenir.
M.
Bouquet
propose
aux élus de leur faire
visiter les équipements
en fonctionnement
sur Doussard,
à leur demande
et selon
leur disponibilité.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
de
délégation
au
titre de
l’année
2020.
3.
Exonération
de
la
taxe
foncière
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation.
Au
1e janvier 2021,
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
a été
modifié
comme
suit:
« Les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et additions
de
construction
à usage
d'habitation
sont exonérées
de
la taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
durant
les deux
années
qui suivent
celle
de
leur achèvement.
La commune
peut,
par
une
délibération
prise dans
les conditions
prévues
à l'article
4639
A bis et pour
la part qui
lui revient,
limiter l'exonération
prévue
au
premier
alinéa
du
présent
| à 40
%,
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
ou
90
%
de
la base
imposable.
La délibération
peut toutefois
limiter cette
exonération
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L. 301-1
à L. 301-6
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
ou de
prêts
conventionnés.
»
Par délibération
du
08 octobre
1999,
la Commune
de
Doussard
avait supprimé
cette
exonération
à hauteur
de
100%
pour
tous
les locaux
d'habitation.
La
mise
en
œuvre
de
la version
modifiée
de
l'article
1383
du
CGI
rend
caduque
cette
décision.
Toutefois,
dans
le contexte
d'incertitude
sur les recettes
fiscales
liées à la réforme
de
la taxe
d'habitation,
la
Commune
souhaite
maintenir
la suppression
de
cette
exonération.
Elle doit donc
délibérer
à nouveau
avant
le 1e
octobre
2021
afin de
préciser
les
limites qu'elle
souhaite
porter
à l'exonération
fixée
par
la loi.
Îlest
proposé
dans
un souci
de
préservation
des
ressources
fiscales
de
la commune
de
limiter l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
que
les propriétés
bâties
en faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
constructions,
reconstructions
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40%
de
la base
imposable
en
CR
CM
22
septembre
2021
2 ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Cette
disposition
induit donc
que
la Commune
percevra
pour
sa part,
la recette
escomptée
sur
60%
de
la base
imposable
dès
l'achèvement
des
travaux.
Approbation
à la majorité
absolue
: 3 abstentions
: MME
Godenir,
Mathieu,
et M.
Chatelain-Cadet,
4.
Convention
territoriale
globale
avec
la
CAF,
intention
de
souscrire
avant
2023
une
convention
sur
le territoire
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
Pour
faire suite
à la réunion
d'information
de
la CAF
sur
la mise
en
place
d'une
convention
territoriale
giobale
à
l'horizon
2023,
il est
proposé
d'engager
la
Commune
de
Doussard
dans
le
processus
de
mise
en
place
de
ce
partenariat financier de la CAF
dans
le domaine
de la petite enfance
et de l'enfance jeunesse.
L'enjeux
de
souscription
à la démarche
dès
l'automne
2021
est très
important
pour
ta Commune
de
Doussard
qui
pourrait
bénéficier
alors
d'une
majoration
de
la participation
de
la CAF
au
fonctionnement
de
la crèche
municipale
à hauteur
de
19
200€
par an
soit une
augmentation
d'environ
14%
des
aides
de
la CAF.
Pour
rappel :
Total
des
dépenses
Recettes
Participation
CAF
|
Redevances
des |
Participation
familles
communale
2018
365
852.18€
136
526.81€
67 032.29€
162
293.08€
2019
392
080.14€
134
526.64€
19 343.76€
178
209.74€
2020*
|
419
590.00€
163
533.08€
47 462.83€
204
594.09€
* À
noter
qu'en
2020,
du
fait du
confinement,
la crèche
a fermé
mais
elle
a
reçu
des
aides
exceptionnelles
pour
financer
les frais de
personnel
et de
structure
pendant
la fermeture.
Au-delà
de
l'enjeu
communal,
la
mise
en
place
d'une
convention
territoriale
globale
permettra
de
recenser
l'ensemble
des
besoins
des
communes
du
territoire
des
Sources
du
lac
d'Annecy
en
matière
d'accueil
petite
enfance,
enfance, jeunesse
et parentalité
et fixer des
objectifs
de soutien
ou de développement
des
dispositifs déjà
en
place pour
favoriser
l'accueil
et le soutien
aux
familles
du territoire.
Approbation
à l'unanimité
: 26
voix
pour.
5.
Mise
en
œuvre
des
actions
post-crue
- Secteur
Sollier,
Verthier,
La
Reisse
- Convention
avec
la CCSLA
relative
au
financement
et à la réalisation
des
travaux
pour
la restauration
de
l’espace
de
mobilité
de
l’Eau
morte.
En
mai
2015
et janvier 2018,
des
intempéries,
par leur exceptionnelle
intensité
ont provoqué
des
débordements
de
l'Eau
morte
au
niveau
des
hameaux
de
Sollier-
La reisse
— Verthier,
impactant
une
vingtaine
d'habitations.
La
CCSLA
et
la Commune
de
Doussard
ont
mobilisé
les
habitants
et
propriétaires
sinistrés
pour
définir
un
plan
d'actions
phasé
au
niveau
individuel
(échelle du
bâtiment),
au
niveau
local
(échelle
du quartier),
et du
point de vue
du fonctionnement
de
la rivière
{échelle
bassin
versant).
Sur
ce
dernier
point,
un
groupe
d'habitants
a
participé
au
côté
des
collectivités
à
la
réalisation
d'une
étude
hydraulique
destinée
à cerner
les
origines
des
débordements
et à la définition
des
solutions
qu'il
conviendrait
de
mettre
en œuvre
à cette échelle d'intervention.
Les
résultats
ont
été
présentés
aux
habitants
impactés
et
aux
propriétaires
concernés
les
16
février
et
1e
avril
2021. Les
études
hydrauliques
de
l'Eau
Morte
sur
le
secteur
de
Sollier,
Verthier,
La
Reisse,
conduite
par
le
cabinet
Hydretudes
a montré
que
la restauration
de
la zone
inondable
d'origine
par
la suppression
de
divers
remblais
en
Htmajeur
aurait
un
impact
positif et significatif sur
le risque
d'inondation.
Leur
évacuation
constitue
le premier
niveau
d'intervention
dans
la gestion
du
risque
d'inondation
lié à l'Eau
morte
dans
ce secteur.
Le projet de convention
présenté
concerne
les modalités de mise
en œuvre
des travaux cités et rendus
nécessaires
sur le domaine
public.
Il confie à la CCSLA
la réalisation
pour le compte
des
propriétaires,
des travaux d'enlèvement
de
remblais
faisant
obstacle
à
l'écoulement
de
l'Eau
Morte
dans
son
lit
majeur,
tels
que
définis
dans
l'étude
hydraulique
réalisé
par
le Cabinet
Hydretudes
sur
le secteur.
Le
montant
total
Hors
Taxe
de
l'opération
s'établit à
CR
CM
22
septembre
2021
3 titre
prévisionnel
à 65
734€
hors
frais d'étude
et administratifs.
Les
charges
sont
réparties
entre
Îles propriétaires
à
hauteur
des
volumes
de
remblais
à évacuer
soit 2%
pour
la Commune
de
Doussard,
à hauteur
de
1 284.09€.
Approbation
à l'unanimité
: 26 voix
pour.
6.
Renouvellement
des
membres
du
comité
consultatif
de
la réserve
naturelle
du
Bout
du
lac
d'Annecy
-
Désignation
du
représentant
de
la Commune
de
Doussard
au
sein
du
collège
des
représentant
les
collectivités
territoriales.
Le
comité
consultatif de
la Réserve
Naturelle
du
Bout
du
Lac
est présidé
par
le Préfet
ou
son
représentant,
il est
composé
de
quatre
collèges
de
représentation
égale
comme
définit dans
l'arrêté
préfectorale
2016-0751
Les
collectivités
territoriales
où
siège
un
représentant
de
la Commune
de
Doussard
e
Les
propriétaires
et usagers
+
Les
organismes
scientifiques
et les associations
de
protection
de
la nature
°
Les
représentants
du
service
de
l'Etat.
Suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
1 avait été
désigné
3 représentants
de
la Commune
au
sein
du
comité
consultatif,
il convient
donc
de
rectifier cette
erreur et de
n'en
désigner
qu'un
Etulaire.
Pour
rappel,
les représentants
élus
étaient
Mme
Gourdin,
M.
Molinari
et M.
Berthollet.
Ilest procédé
à la désignation
du
représentant
et son
suppléant
par vote
à bulletins
secrets :
Candidats
: Serge
Molinari,
Hubert
Berthollet,
et Richard
Frossard.
Ilest procédé
au vote
Scrutateurs
: Mme
Lucie
LITTOZ
et Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
Serge
MOLINARI
Hubert
BERTHOLLET
Richard
FROSSARD
HN
HRONAEEE
Hi
20
26
6
Est
élu
représentant
au
comité
consultatif
de
la
réserve
naturelle
du
bout
du
lac
d'Annecy : titulaire
M.
Hubert
BERTHOLLET,
26 voix
et suppléant
M.
Serge
MOLINARI
20
voix.
7.
Approbation
des
nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
Par délibération
n°90/2021
en date du 27 juillet 2021,
le conseil communautaire
de la Communauté
de Communes
des
Sources
du
Lac d'Annecy
a approuvé
la modification
de ses statuts.
Les
compétences
nouvelles
et
l'évolution
des
statuts
émanent
d'évolutions
réglementaires
et
du
travail
d'élaboration
du
projet
de
territoire.
Hs
portent
notamment
sur la prise
en charge
de
nouvelles
compétences
comme
:
+
L'action
sociale via la création
d'un CIAS
+
La création d'une
maison
France
service
+
Les
équipements
sportifs
et culturels
à vocation
intercommunale,
notamment
le stade
situé à Doussard
e
Campus
connecté
pour élargir les
possibilités
de
poursuite
d'études.
e
L'aménagement,
animation
et
gestion
d'un
espace
emploi
formation
pour
développer
l'emploi
et
accompagner
les publics
dans
l'accès
à l'emploi
°
Le
soutien
à l'agriculture
et à la filière bois
Mais
aussi
sur
le transfert
d'une
partie
de
l'exercice
de
la compétence
liée
à
l'eau
et
notamment
la compétence
GEMAPI
auprès
du
SILA.
M.
Le
Malre
rappelle
aux
élus
les évolutions
proposées
dans
le cadre
de
cette
modification
de
statut
ainsi
que
les
compétences
déjà
exercées.
Il invite
les conseillers
communautaires
à préciser
ses
propos
s'ils le souhaitent.
M.
Frossard
s'interroge
sur
le projet
de
stade
à Doussard
: s'il y a transfert
à la CCSLA,
cela
voudra-t-il
dire
que
le Conseil
Municipal
de
Doussard
ne sera
plus consulté
sur les choix
à mettre
en
œuvre
sur le stade
et notamment
le fait que
le
terrain
soit
en
synthétique.
M.
Le
Maire
lui
rappelle
« Fhistorique
» du
terrain
de
foot
et
l'adhésion
intercommunale
sur
un
projet de
stade
synthétique.
Selon
lui,
la CCSLA
semble
très
résolue
à prendre
en
charge
la réalisation
d'un
terrain
synthétique
à Doussard.
CR
CM
22
septembre
2021
â Philippe
CHAPET,
vient
préciser
que
cette
modification
de
statuts
a
surtout
vocation
à
répondre
aux
exigences
réglementaires
et à intégrer
statutairement
des
missions
déjà
exercées
par la CCSLA,
la réelle
nouveauté
c'est
le
CIAS
dont
la définition
très
large
permet
d'envisager
un
travail
de
définition
commun.
M.
Nicolas
BALMONT
en
conclue
que
finalement
ça ne change
pas
grand-chose,
ça acte
ce
qui
se fait déjà.
M.
Le
Maire
revient
sur
son
vote
d'abstention
en
conseil
communautaire
sur
la modification
des
statuts
tels
que
présenté.
Il souhaite
donc
expliquer
son
vote.
Il a pu
constater
que
les
incertitudes
qui
existent
en
matière
financière
n'ont
pas
été
levées
alors
même
que
des
engagements
avaient
été
pris pour
avancer
sur ce sujet.
Il regrette
que
certaines
politiques
qui
lui semblent
plus
prioritaires
n'aient
pas
du
tout été
envisagées
dans
cette
modification
et notamment
la gestion
de
l'eau,
et la politique
petite enfance.
Selon
lui, ce
projet
manque
d'ambition
pour
revendiquer
la place
de
l'intercommunalité
des
Sources
du
Lac
entre
les
deux
grands
agglomérations
que
sont
le Grand
Annecy
et Arllsère.
=>
il s'abstiendra
donc
encore
ce soir.
Approbation
à
la
majorité:
17
voix
pour
et
9
abstentions
: JP
Littoz
Monnet,
Hubert
Berthollet,
Nicolas
Balmont,
Richard
Frossard,
Michel
Vincent,
Stéphane
Recoque,
Nicolas
Sallaz,
Marc
Berton
et
Michel
Coutin.
8.
Décisions
du
maire
2021-013
25/06/2021
Attribution
du
marché
de
prestation
pour
la refonte
du
site internet
2021-014
27/07/2021
Souscription
d'une
ligne
de trésorerie
de
300
000€
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
2021-015
10/09/2021
Acceptation
de sous-traitance
- Travaux
Route
de
la Marceau
- Alpes
paysage
Lot 3a
9.
Questions
diverses
Mme
Anne-Gabrielle
Mathieu
souhaiterait
connaitre
la programmation
d'Octobre
rose
sur
la Commune
:
Lucie
Littoz
répond
que
le
mois
a
commencé
avec
le concert
la
Mostra,
au
Ciné-Théâtre,
et
qu'il
sera
suivi
de
diverses
initiatives
associatives
qui
sont
en
cours
de
préparation
et de finalisation.
Entretien
des
routes
par
gravillonnage
:
M.
le
Maire
informe
que
la campagne
a débuté
ce
qui
induit
une
période
un
peu
compliquée
entre
la
pose
du
matériau
et
son
balayage
qui
devrait
durer
15
jours
à
trois
semaines.
Bien
que
cette
solution
induit
des
désagréments,
elle est
la seule
solution
qui
soit tenable
financièrement
car
la réalisation
d'un
nouvel
enrobé
c'est
100
000€
les 100 ml.
Marc
MILLET-URSIN
précise
que
le diagnostic de l'état des
voiries est en cours,
il permettra certainement d'orienter
la commission
travaux sur les choix d'entretien
à venir.
Prochains
évènements
sur
Doussard
:
Concert
La
Mossa,
25 septembre
2021
dans
le cadre
d'Octobre
rose
Vente
de
pain,
crêpes
et galettes
: Doussard
sur Mer
le 25
septembre
2021.
Semi-marathon
et ronde
du
bout
du
lac 03 octobre
2021.
Autour
des
Mômes
: samedi
09
octobre
2021.
L'ordre
du jour étant
épuisé
et en
l'absence
d'autres
informations
diverses,
M.
Le
Maire
clôt la séance
à 21h08.
Fait à Doussard,
le 23
septembre
2021
CR
CM
22
septembre
2021
5