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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 057 Creation dun emploi permanent de charge de mission Mobilite tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 057 Creation dun emploi permanent de charge de mission Mobilite tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
ww Reçu en préfecture le 25/09/2024
GRAND Li _.. É H A B 0 R D ID : 041-244100798-20240923-041_057_2024-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 septembre 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 septembre 2024 Séance du 23 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : : ; : L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 23 septembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 28
Suppléants votants : 0
Pouvoirs :6
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur- Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Dominique GIBAUD a donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord).
Julien MARCILHAC à donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christine MONGELLA (Maslives).
Florence BARRAUD RODET (Thoury) a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Jean-Michel TURPIN (Thoury), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine MONGELLA (Maslives) a été désignée
secrétaire de séance.
| Délibération 041-057-2024
Objet: Création d'un emploi permanent de chargé de mission Mobilité et_ infrastructures mobilité (mobilité
opérationnelle)
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Président expose la création de poste à envisager afin de mettre en œuvre les actions du Plan de mobilité et du
Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA). A ce titre, il rappelle que le Plan Climat est composé de plusieurs axes
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
RER RE EP SE EEE Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Pub le
HD : 041-244100798-20240923-041 2024-DE
thématiques. Son premier axe, là mobilité, prend la forme d’un Plan de mobilité, actualisé en 2023. Ce dernier est composé de
différentes actions visant à développer les mobilités alternatives à la voiture individuelle : mobilités partagés, transports
collectifs ou encore mobilités actives avec un Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA).
Les missions principales confiées à ce nouveau poste concerneraient la mise en œuvre des actions choisies dans ce cadre par la
Communauté de communes du Grand Chambord (le poste ne serait donc pas mutualisé avec la Communauté de communes
Beauce-Val de Loire), et plus particulièrement :
1... Pilotage et suivi de projets de mobilité partagée (covoiturage, autopartage…) ;
2 Pilotage et suivi des travaux en lien avec les aménagements cyclables intercommunaux identifiés dans le SDMA;
3. Accompagnement des communes pour apaiser les bourgs et avoir une continuité avec les aménagements
intercommunaux ;
4. Proposition de nouveaux services vélos: stationnements vélo, aides à l'achat ou à la location de vélos à assistance
électrique, faciliter l'implantation de réparateurs vélo (en lien avec la chargée de développement économique) ;
5. Rédaction des pièces et suivi des marchés en lien avec les services voirie-espaces publics et commande publique de la
collectivité ;
6 Collaboration avec les divers interlocuteurs des services (bureaux d'études, communes membres, EPCI voisins...)
L'ensemble de ces missions impliquant d'assurer une veille sur les appels à projets, subventions, expérimentations dans le
domaine de la mobilité et de rechercher des financements (Fonds vert, fonds européens, etc.) afin de limiter le reste à charge pour la collectivité.
Compte tenu de ces éléments et de la difficulté à définir précisément à ce jour le grade permettant de créer l'emploi, dans le
respect des dispositions de l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique, Monsieur le Président propose de créer le
poste de chargé(e) de mission mobilité et infrastructures mobilité par référence à plusieurs grades et non à un seul grade et, à
l'issue des recrutements et au regard du profil des candidats retenus, de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs (la loi
ne fait pas obstacle à la création d’un emploi sur plusieurs grades dans des cadres d'emplois différents : cf. rédaction de l'article L
313-1 du Code général de fa fonction publique et dans ces conditions, il n'y a pas création de plusieurs emplois et donc pas
suppression avec passage en comité social territorial). À ce titre, au regard des missions confiées, il est proposé une création par
référence aux grades de catégorie A et B des filières administrative et technique, à savoir, attaché territorial, ingénieur territorial,
rédacteur principal de 1ere classe, rédacteur principal de 2° classe, rédacteur, technicien principal de 1ere classe, technicien
principal de 2° classe ou technicien territorial.
En outre, Monsieur le Président précise qu'en cas de recherches infructueuses de candidats fonctionnaires ou lauréats d'un
concours de la Fonction publique territoriale, les fonctions pourraient être exercées par un agent contractuel dans les conditions
fixées par l'article L332-8 2° du Code général de la fonction publique {contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois
ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, là reconduction ne peut avoir lieu que par
décision expresse et pour une durée indéterminée).
Aux termes de l'exposé des motifs, Monsieur le Président propose :
- la création d'un poste à temps complet de chargée) de mission mobilité et infrastructures mobilité sur les grades
d’attaché territorial, ingénieur territorial, rédacteur principal de 1ere classe, rédacteur principal de 2e classe, rédacteur,
technicien principal de 1ere classe, technicien principal de 2e classe où technicien territorial ;
-_ de l’autoriser à pourvoir ce poste par le recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées par l'article L332-
8 2° du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires ou lauréats
d'un concours de la Fonction publique territoriale ;
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- de l'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la création d’un emploi à temps complet de chargé(e) de mission mobilité et infrastructures mobilité
sur les grades d'attaché territorial, ingénieur territorial, rédacteur principal de 1ere classe, rédacteur principal
de 2e classe, rédacteur, technicien principal de 1ere classe, technicien principal de 2e classe ou technicien
territorial ; Y
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_057_2024-DE
Reçu en préfecture le 25/09/2024
AUTORISE à pourvoir ce poste par le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article
L332-8 2° du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats
fonctionnaires ou lauréats d’un concours de la Fonction publique territoriale ;
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire des
Christine MONGELLA