Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 056 Crea
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 070 Crea
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 05 Creat
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 082 Crea
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 057 Crea
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 078 Crea
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 101 Crea
Déliberation - 2024 096 Deliberation portant creation dun emplo
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 102 Crea
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 103 Crea
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 071 Creation dun emploi permanent a temps complet de categorie A de Chargee de mission biodiversite tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 071 Creation dun emploi permanent a temps complet de categorie A de Chargee de mission biodiversite tampon)
Thèmes du document : Animaux, Changement climatique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
L à Reçu en préfecture le 02/06/2026
GRAND Publié le S LG
ID : 041-244100798-20260601-041_071_2026-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juin 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
22 mai 2026 Séance du 01 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : es | L'an deux mil vingt six
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 01 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Président de la Communauté de communes.
Titulaires présents : 33
Suppléants votants :-
Pouvoirs : 3
Total votants : 36
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Corinne GAUGET, Michel PERROIT (Bracieux), André JOLY (Chambord), Luc MARCHAND (Crouy-sur- Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Martine BAYET-LEVA, Benjamin DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Emilie LEGOUT, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine GENDRE (Maslives), Philippe DUBOIS, Jean-Marc CHABOUD, Zohra LEFORESTIER, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Virginie MASSON, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Sophie DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Christine SOUCHET, Jean-François BOISARD, Anne TOUTAIN, Christian LALLERON, Marion PELLÉ, Philippe LE TOUX (Saint-Laurent-Nouan), Jean-Michel TURPIN (Thoury), Patrice DUCHET, Véronique DE SPARRE (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Virginie BAHU-NOGRETTE a donné pouvoir à Martine BAYET-LEVA (Huisseau-sur-Cosson),
Laetitia RIBRIOUX a donné pouvoir à Philippe DUBOIS (Mont-près-Chambord),
Dominique LABEDAN a donné pouvoir à Sophie DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Martine HENRY (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine GENDRE a été désignée secrétaire de
séance.
Délibération 041-071-2026
Objet : Création d’un emploi permanent à temps complet de catégorie A de Chargé(e) de mission biodiversité
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire :
Les collectivités territoriales sont aujourd'hui placées au cœur de l'action publique en matière de préservation de la biodiversité.
Les cadres européens et nationaux, notamment la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, appellent à une mobilisation
renforcée des acteurs publics et à un renforcement des moyens dédiés.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél :02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
EE NE ET NN Le & Pubtié le s
I : 041-244100798-20260601-G41_ 071 _2026-DE
À l'échelle du territoire du Grand Chambord, la biodiversité constitue depuis une dizaine d'années un axe transversal du projet
de territoire, en articulation avec les démarches contractuelles portées avec l'État, la Région Centre-Val de Loire et le
Département du Loir-et-Cher (Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), Contrat Régional de Solidarité Territoriale
{CRST), Dotation Départementale d'Aménagement Durable (DDAD)).
Après avoir initié plusieurs actions telles que la gestion différenciée des espaces publics ou la lutte contre les espèces
envahissantes par exemple, la CCGC a conduit, entre 2021 et 2023, un inventaire de la biodiversité à l'échelle intercommunale,
soutenu par l'Office français de la biodiversité et réalisé en partenariat avec le Comité départemental de la protection de la
nature et de l’environnement. Cette démarche à permis d'élaborer un plan d‘actions mobilisant les partenaires locaux dont la
Maison de la Loire à Saint-Dyé-sur-Loire.
Pour expérimenter sa mise en œuvre, le Conseil communautaire a créé, par délibération n°041-056-2024 en date du 23
septembre 2024, un emploi non permanent de Chargé(e) de mission biodiversité, soutenu par l'État via le Fonds vert à hauteur
de 15 000 €.
Au regard de ces engagements, la Communauté de communes a également déposé, par délibération n°041-113-2025 du 17
novembre 2025, sa candidature au label « Territoire Engagé pour la Nature », dispositif national porté par le ministère de la
Transition écologique et l'Office français de la biodiversité, visant à accompagner les collectivités par un appui méthodologique
et un accès à des financements notamment.
La candidature de la collectivité vient d'être retenue (depuis avril), permettant ainsi cette reconnaissance mais surtout la mise en
œuvre du plan d'actions qui implique un pilotage technique, une coordination des actions et une animation des partenaires.
Dans ce contexte, et comme le contrat de projet de la chargée de mission Biodiversité arrive à échéance en juillet prochain, il est
proposé de créer un emploi permanent de Chargé(e) de mission biodiversité, chargé(e) d'assurer le pilotage, la coordination et
l'animation de la politique communautaire en la matière.
Plus précisément, dans ce cadre, l'agent aura notamment pour missions :
— Le pilotage et la coordination de la mise en œuvre du plan d'actions « Territoire engagé pour la nature »;
— L'accompagnement des communes dans l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs projets ;
— La conduite opérationnelle des actions (gestion des milieux, lutte contre les espèces invasives, renaturation) ;
— La mobilisation des financements et l'animation des partenariats ;
— La sensibilisation et la mobilisation des acteurs locaux.
Conformément à l'article L. 2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités territoriales ont
vocation à être occupés par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recrutement infructueux, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions
prévues à l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique.
Au terme de l'exposé, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :
— De créer un emploi permanent à temps complet de Chargéle) de mission Biodiversité de catégorie A, au grade
d'ingénieur: Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20260601-041_071_2026-DE
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel recruté par voie de contrat pour une
durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ;
Que les crédits seront proposés au Budget Supplémentaire ;
De l'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
v
Y
DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet de Chargé(e) de mission Biodiversité de catégorie À, au
grade d'Ingénieur ;
PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel recruté par voie de
contrat pour une durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires;
PRECISE que les crédits seront proposés au Budget Supplémentaire;
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
Christine REPÈRE