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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 080 Creation dun emploi permanent de Coordinateur trice administratif e
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 080 Creation dun emploi permanent de Coordinateur trice administratif e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
ww Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le Ss L C
G R ê fl D ID : 041-244100798-20250929-041_080_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DATE DE LA CONVOCATION
19 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 5
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
S éance du 29 septembre 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2025
L'an deux mil vingt cinq
Et le 29 septembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire:
Henry LEMAIGNEN (Bauzy) a donné pouvoir à Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Michel LAURENT, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-080-2025
Objet : Création d’un emploi permanent de Coordinateur(-trice) administratif et financier
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux
Tél : 02 54 46 53 80
Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr Le & Pubiié le ss
ID : 041-244100798-20250929-G41 060 _2025-DE
Monsieur le Président expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent de Coordinateur(-trice) administratif et
financier qui placé sous l'autorité de la responsable du service Cycle de l’eau, aura pour mission d'assurer le suivi administratif et financier des activités du service.
Les missions incluent notamment le suivi des marchés, des demandes de subvention, des délibérations, des dossiers de sinistres
ainsi que la préparation des budgets du service. L'agent aura également en charge la gestion du courrier et de la communication.
Monsieur le Président précise que certaines de ces missions étaient effectuées par un agent de l'Etat de catégorie C, adjoint
administratif principal de 2° classe, nommé par la voie du détachement, qui à pris fin, à la demande dudit agent, au 1er
septembre 2025. || ajoute que son poste fera l’objet d’une suppression lors du Conseil communautaire du 17 novembre 2025 après avis du Comité social territorial.
Considérant que les besoins du service d'eau potable subsistent, et que la dissolution du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau
Potable de Saint-Claude-Diray / Huisseau-sur-Cosson / Vineuil implique la reprise du personnel par les deux structures intercommunales ;
Considérant que l'agent actuellement en poste en tant que responsable administrative et financière au sein du syndicat justifie
des compétences requises et a exprimé son souhait de rejoindre les services de la Communauté de communes du Grand Chambord;
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de créer, à compter du 1er octobre 2025, un emploi permanent à
temps complet de coordinateur(-trice} administratif et financier, relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale, et
du grade de rédacteur principal de 2e classe.
Si cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire l'autorise, en
cas de recherches infructueuses de candidats titulaires ou lauréats d'un concours de la Fonction publique territoriale, à recruter
un agent contractuel dans les conditions fixées par l'article L332-8 2° du Code général de la fonction publique (contrat à durée
déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée).
Aux termes de l'exposé des motifs, Monsieur le Président propose :
-_ De créer un poste à temps compiet de Coordinateur(-trice) administratif et financier relevant de la catégorie hiérarchique B
et du grade de rédacteur principal de 2e classe ;
- De l’autoriser à pourvoir ce poste par le recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées par l'article L332-8 2°
du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires où lauréats d'un
concours de là Fonction publique territoriale ;
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget;
- De lautoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la création d’un poste à temps complet de Coordinateur(-trice} administratif et financier relevant de
la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur principal de 2e classe ;
> AUTORISE Monsieur le Président à pourvoir ce poste par le recrutement d'un agent contractuel dans les
conditions fixées par l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique, en cas de recherche
infructueuse de candidats fonctionnaires ou lauréats d’un concours de la Fonction publique territoriale ;
> PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget;
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250929-041_080_2025-DE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Laurent ALLANIC