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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 119 Creation de deux emplois permanents service developpement culturel tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 119 Creation de deux emplois permanents service developpement culturel tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
L 4 Reçu en préfecture le 16/12/2025
GRAND Publié le S LG
C H A B 0 R D ID : 041-244100798-20251215-041_119_2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
05 décembre 2025 Séance du 15 décembre 2025 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt cinq Et le 15 décembre à 18h30
Titulaires présents : 26 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Suppléants votants : 0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
Pouvoirs :6 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 32
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-
Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri
BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique
GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY
(Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel
LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Hélène PAILLOUX (Bracieux) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Cécile JORY-JANVIER à donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Patrick MARION (Neuvy) a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord),
Julien MARCILHAC à donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine MONGELLA a été désignée secrétaire
de séance.
Délibération 041-119-2025
Objet : Développement culturel (Pérennisation de deux emplois non permanents) : Création de deux emplois permanents
à temps complet : Médiateur culturel ou médiatrice culturelle (catégorie B) et chargé (e) de mission culturelle (Catégorie A)
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient par conséquent au Conseil
communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en pr re le 16122025 La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser:
Publié le me ke
I : 041-244100798-20; 45-G41 119 2025-DE - Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et
établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire,
les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l'article L.332- 8 du Code général de la fonction publique.
Monsieur le Président indique qu'en 2025, la Communauté de communes a organisé une concertation sur la culture en Grand
Chambord. Plus de 150 participants — élus, artistes, associations, habitants - ont répondu à l'appel, témoignant de
l'enthousiasme de toutes et tous à faire vivre les arts et la culture sur ce territoire. Cette démarche a permis de partager les
réussites, d'exprimer les besoins et de réfléchir autour d'enjeux concrets, identifiés et partagés.
Pour donner suite à cette dynamique, le portage de la politique de développement culturel doit être consolidé en pérennisant
les deux emplois non permanents suivants :
- Chargé d'appui au développement culturel, créé en 2023 sur la base d'un contrat de projet;
- Médiateur culturel : emploi saisonnier pour assurer la médiation de la saison Wahou ! depuis 2023.
Monsieur le Président présente la finalité et les missions de chaque poste :
Le poste de Médiateur culturel ou médiatrice culturelle comporterait deux missions principales :
1/ La médiation en art contemporain : du mois d'avril au mois de septembre, dans le cadre de la saison culturelle
intitulée Wahou! l'organisation des deux expositions au Pressoir, espace culturel du Grand Chambord à Saint-Dyé-sur-
Loire, ainsi que la conception et l'animation de rendez-vous culturels et de temps spécifiques conçus dans le cadre de
collaborations avec les acteurs culturels, sociaux et économiques du territoire (rencontres d'artistes, animations, visites
guidées, ateliers pour les enfants, etc.) sur le territoire du Grand Chambord,
2/ L'appui à la mise en œuvre des chantiers issus de la concertation culturelle : renforcement de la mise en réseau des
acteurs et diffusion des bonnes pratiques professionnelles, appui à la communication des acteurs et coordination de la
diffusion de l'information, soutien ou engagement de projets structurants pour le territoire. Sur ce point, Monsieur le
Président insiste sur la nécessité de développer les actions favorisant le lien entre les habitants du territoire et le
Domaine national de Chambord.
Aussi, compte tenu de ces attentes et aux regards des missions définies dans les statuts particuliers des cadres d'emplois de la
fonction publique territoriale, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de créer cet emploi permanent à temps
complet, de catégorie B, par référence au grade de rédacteur territorial (cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux) ou au grade
d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques).
A l'issue de la procédure de recrutement et au regard du profil des candidats retenus, il sera procédé à l'actualisation du tableau
des effectifs en ne retenant que le seul grade de nomination {la loi ne fait pas obstacle à la création d’un emploi sur plusieurs
grades dans des cadres d'emplois différents : cf. rédaction de l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique et dans
ces conditions, il n'y à pas création de plusieurs emplois et donc pas suppression avec passage en comité social territorial). Les
vacances d'emplois qui ne correspondent pas au grade détenu seront annulées.
Si cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire l’autorise, en
cas de recherches infructueuses de candidats titulaires ou lauréats d'un concours de la Fonction publique territoriale, à recruter
un agent contractuel dans les conditions fixées par l'article L332-8 2° du Code général de la fonction publique {contrat à durée
déterminée d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée).
de “ Le poste de chargé(e) de mission culturelle aurait pour finalité l'accompagnement individuel des porteurs de projets du
territoire dans la conception et la réalisation de leurs actions inscrites au PACT {dispositif de soutien aux projets culturels de
la Région Centre-Val de Loire), l'organisation et la mise en œuvre des résidences d'artistes, expositions et rendez-vous
culturels directement programmés par la Communauté de communes dans le cadre de la saison Wahou !, le portage de la
communication des évènements ainsi que la participation au fonctionnement de la mission. Aussi, compte tenu de ces missions, le Président propose au Conseil communautaire
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20251215-041_119_2025-DE
Reçu en préfecture le 16/12/2025
complet, de catégorie A, par référence au grade d'attaché territorial (cadre d'emplois des-atracres-termromeex
Si cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, Monsieur le Président demande que le Conseil communautaire l'autorise, en
cas de recherches infructueuses de candidats titulaires ou lauréats d’un concours de la Fonction publique territoriale, à recruter
un agent contractuel dans les conditions fixées par l'article L332-8 2° du Code général de la fonction publique (contrat à durée
déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée).
Au terme de l'exposé, le Président propose aux membres du Conseil communautaire :
De créer un emploi permanent à temps complet de Médiateur culturel ou médiatrice culturelle, de catégorie B, au
grade de rédacteur territorial ou d'assistant de conservation du patrimoine ;
De créer un emploi permanent à temps complet de Chargé(e) de mission culturelle, de catégorie A, au grade d'attaché
territorial ;
Que ces emplois pourront être pourvus par le recrutement d'un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires ;
Que les crédits sont inscrits au budget;
De l'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
>
A4
V
Y
v
AUTORISE la création d’un emploi permanent à temps complet de Médiateur culturel ou médiatrice culturelle, de
catégorie B, au grade de rédacteur territorial ou d'assistant de conservation du patrimoine :
AUTORISE la création d'un emploi permanent à temps complet de Chargé(e) de mission culturelle, de catégorie A,
au grade d’attaché territorial ;
DIT que ces emplois pourront être pourvus par le recrutement d’un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget;
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de sé
Christine MONGELLA