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Arrêté - 2024 83 prolongation RD13E32 Av source Spie Batignolles Malet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 83 prolongation RD13E32 Av source Spie Batignolles Malet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-83 (Prolongation de l'arrêté 2024-77)
Autorisation d'entreprendre des travaux et autorisation de circulation
Route Départementale 13 (RD13E2), Avenue de la Source
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, lesrégions
et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 22 13.6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18
et R 41125 à R 411.28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée parl'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux de de sécurisation et de réfection de la Rd13 E2 avenue de la Source, doivent être réalisés par l'entreprise SPIE
BATIGNOLLES MALET, représentée par Monsieur POUPEAU Joël, 3 Chemin du
Pontacq à BLANQUEFORT et son sous-traitant ALINÉA.
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer déviation et une interdiction de stationner et de dépasser, au droit des travaux sur la route
départementale 13 E2, avenue de la Source.
Les travaux seront réalisés à partir du 16 septembre 2024
Durée de la réglementation : 60 jours calendaires
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux
Le demandeur, l’entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET et son sous-traitant ALINÉA sont autorisés à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande, « travaux de de sécurisation et de réfection de la Rd13 E2 avenue de la Source
», à charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions de voirie
Pour la réfection de la chaussée, accotements et des trottoirs, l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET et son sous-traitant ALINÉA
devront se conformer aux prescriptions établies suivant la convention rédigée entre la mairie de Salleboeuf et le Centre Routier Départemental Graves Entre-deux-Mers pour la réalisation du chantier de sécurisation
et de réfection de l'avenue de la Source RD13 E2.
Article -3 Autorisation de circuler et permis de stationnement
-_ Circulation interdite à l'exception des riverains et services publics,
- Une déviation sera mise en place suivant le plan validé par le CRD et la mairie de Salleboeuf,
- L'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET et son sous-traitant ALINÉA auront la responsabilité de l'affichage et
de la mise en place de cette déviation,
= Le stationnement et le dépassement des véhicules ne seront pas autorisés au droit des travaux RD13
E2, Avenue de la Source,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h, - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer de la bonne visibilité en approche.
Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n’y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être
déposées.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant 06 07 88 89 60 afin d'intervenir en cas de panne
de signalisation détériorée.
Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET et son sous-
traitant ALINÉA. Elle sera portée à l'attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction
ministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les travaux
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d'autre du chantier.
Article 5 - Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée de 60 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par la commune au terme du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 16 septembre 2024 comme précisée dans la demande.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux, notamment les réfections de voirie et se réserve le droit de
diligenter une nouvelle intervention à la charge du pétitionnaire.
Article 7 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Salleboeuf via l'affichage réglementaire.
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
- Madame le Maire de Salleboeuf,
- Entreprise MALLET TP
- CRD Graves Entre-deux-Mers
- Madame Grézis, Sous-direction transports de Bordeaux
- Mr SCHUSTER, Semoctom
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux -9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux - dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Salleboeuf, le 10 octobre 2024
Par délégation du Maire,