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Arrêté - Arrete n°6 Travaux refection av de Fblo E.TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°6 Travaux refection av de Fblo E.TP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Reprise trottoir - circulation alternée
ppelle-z, S ® ARRETE REGLEMENTAIRE N°6 - 2026 $
@
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE DE LA CIRCULATION. CIRCULATION EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES POUR TRAVAUX AVENUE DE FONTAINEBLEAU (RD152) ENTRE LE N° 55 ET 57
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l’article 610-5,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967, VU la demande du 02 février 2026 présentée par l'entreprise E.TP SARL à Sermaises (91), Tél: 02.28.34.71.48 , afin d'effectuer des travaux de reprise de trottoirs avenue de Fontainebleau, à hauteur des n° 55 et 57,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des riverains, des usagers et des personnels chargés de l'exécution des travaux, il y
a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l'avenue de Fontainebleau (RD152) CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise E.TP , il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores temporaires sur l'avenue de Fontainebleau à hauteur des numéros 55 et 57, si nécessaire
ARRETE
Article 1
A compter du mercredi 04 février 2026 à 08h00 et jusqu'au vendredi 06 février 2026 à 18h00 inclus, la circulation sur l'avenue de Fontainebleau (RD152), à hauteur des numéros 55 et 57, dans l'agglomération de la commune de La Chapelle-la- Reine (77), sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux temporaires conformément au schéma 4-06 du manuel de chef de chantier pour voirie urbaine, afin de permettre le déroulement des travaux pour la reprise de trottoirs et la réfection de la voirie, si nécessaire.
Article 2
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier et en fonction de l'avancement des travaux :
+ défense de stationner pour tous types de véhicules sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier, ainsi que pour pour les véhicules d'urgence et de secours, + _interdiction de dépasser quelles que soient les voies laissées libres à la circulation,
e circulation réduite à 30 km/h à hauteur des travaux
Article 3
Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du présent arrêté est chargé(e) de la mise en place et de
l'entretien de la signalisation réglementaire.
Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins
ou d'obstacles) auront disparu
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
Article 4
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
les travaux devront être établis de façon à prévoir un cheminement piéton temporaire sur le trottoir opposé. mise en place d'un alternat par feux tricolores comme stipulé en article 1.
. la fabrication du mortier sur la voie publique est interdite.
. les dépôts de matériaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique. . en aucun cas la circulation totale des véhicules ne sera entravée par les travaux.
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Article 6
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
Arrêté n°6 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine 172 le pétitionnaire (entreprise E.TP))
Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE Le responsable des services techniques
Smictom
Transdev
les Cars Bleus
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 02/02/2026
Le Maire
Gérard CHANCLUD
Arrêté n°6 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine