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Acte - Note Presentation BP 2024
Acte - note de presentation BP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
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Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité,
NOTE DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2024
St Paul et Valmalle est une commune de 1362 habitants ( sources INSEE / population légale au
1® janvier 2024 ). Elle dispose d’un Budget principal et d’un budget annexe pour le Centre
Communal d’Action Sociale ( CCAS ). En remplacement de la M14, la nouvelle nomenclature
comptable M57 s’applique cette année sur les deux budgets de la commune.
I - BUDGET PRINCIPAL
1/ LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Le Budget 2024 de fonctionnement est de 1.600.000,00 €. Il était de 1.435.000,00 € l’an dernier. Il est constitué :
EN « DEPENSES » :
Des charges à caractères générales : 387.300 € ( 453.100 € en 2023 )
© En diminution par rapport au BP 2023. La hausse des prix des matières premières et des dépenses d’énergie a été réajustée à la baisse cette année. En effet, l’impact a été en partie, amorti par la mise en place de la coupure de l’éclairage public sur la commune la nuit. A titre d’exemple, les dépenses d’électricité étaient de 42.000 € en 2022, et de 59.000 € en 2023. Le budget concernant les dépenses d’énergie et d’électricité est de 80.000 € cette année ( 135.000 € en 2023 ).
Des charges de personnel : 624.780 € ( 618.500 € en 2023)
- Elles sont sensiblement similaires à l’an passé et représentent une part importante du
budget de fonctionnement.
- Elles prévoient notamment la rémunération et les charges du personnel mais aussi l’évolution de carrière des agents titulaires ( les changements d’échelons, les
avancements, le régime indemnitaire.... ).
- On constate que les frais de personnels « non titulaires » restent stables également. Ils assurent au quotidien le fonctionnement des services périscolaires ( cantine/garderie }, avec un taux de fréquentation important, mais aussi, et d’autre part, pour assurer les remplacements des agents titulaires placés en arrêt de travail pour maladie.
- Enfin, le personnel communal est constitué cette année de 11 agents titulaires et de 4
agents non-titulaires permanents.
Des charges de gestion courante : 442.920 €
Elles regroupent les indemnités d’élus, les contributions aux différents organismes et associations, et les subventions allouées aux associations et au CCAS de la commune. La forte augmentation par rapport à l’an dernier s’explique par la mise en réserve de 315.000 € afin d’équilibrer le budget et assurer les dépenses des années futures. Des charges financières : 10.000 €
- Elles sont similaires à l’an dernier.
Des charges exceptionnelles : 90.000 € ( 88.310 € en 2023 )
Cette ligne budgétaire constitue plutôt une réserve financière pour la Commune afin d’équilibrer le budget.
Des dotations aux amortissements et provisions : 2.000 €
Virement à la section d’investissement : 43.000 € ( 45.000 € en 2023 )
- Il vise à couvrir les dépenses annuelles liées au remboursement du capital des emprunts.
EN « RECETTES » :
Des atténuations de charges, remboursement sur frais de personnel. : 6.000 €
Produits des services ( régie cantine/garderie.......) : 99.900 € ( 77.800 € en 2023 )
- En augmentation, en raison de la hausse de la fréquentation des élèves à la cantine et à
la garderie.
Impôts et taxes ( Taxes habitation, foncier bâti et non-bâti...) : 748.014 € ( 702.570 € en
2023 )
- Ces recettes représentent presque la moitié des recettes du budget de fonctionnement.
- À noter la revalorisation des bases fiscales en 2024 de 3,9 % ( 7,1 % en 2023 ).
- Le Conseil a décidé de ne pas augmenter les impôts cette année. Il reconduit donc les
taux suivants :
“Taxe sur le Foncier Bâti : 40,41%,
" Taxe sur le Foncier Non-Bâti : 69,92 %
"Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 11,76 %
Dotations, subventions, (DGF...) : 170.200 €( 179.191,65 € en 2023)
- Elles régressent légèrement. Les montants prévisionnels des principales dotations d’Etat
(DGF, DSR, DNP ) sont calqués sur les montants perçus l’an dernier dans l’attente des
notifications.
Autres produits ( revenus des immeubles, redevances versées concessionnaires ) :
28.887,79 € ( 26.369,00 € en 2023 )
Produits financiers, autres : 3.700,00 € ( 6.969,00 € en 2023 )
Opération d'ordre (travaux en régies ) : néant cette année.
Excédent de fonctionnement 2023 : Il est de 543.298,21 €. La municipalité a choisi cette année
de ne rien affecter en investissement sur le compte 1068, et donc de faire le choix de conserver l'intégralité en recettes de fonctionnement afin de se prémunir des dépenses à inscrire dans les années futures. Gestion de la dette :
La Commune comptabilise 8 emprunts, dont 3 à taux variables. Ils concernent les opérations
suivantes : Achat de terrains du Mas Dieu ( 2003 }), Travaux d’extension du nouveau groupe
scolaire Suzanne St Julien ( 2 emprunts de 2006 ), Travaux d’électrification ( 2006 }
Acquisition de l’ancienne cave coopérative ( 2012 ), Aménagement de 2 logements sociaux rue
de l'Eglise (2 emprunts de 2013 ) et enfin, l’emprunt pour financer les Travaux de réhabilitation
de la Mairie et de ses espaces publics ( 2022 ).
La dernière échéance intervient en 2024 pour la plus proche, et en 2042 pour les plus éloignées.
La dette à l’origine était de 807.803,60 € et représente en capital dû au 01/01/2024 de
356.909,17 €. Pour 2024, le montant du remboursement du capital des emprunts est de
43.000 € ( compte 1641 ), et de 10.000 € pour les intérêts ( compte 66111 ).
Deux emprunts arrivent à échéance cette année :
- _ l’emprunt du Mas Dieu ( 2003 ) qui représentait une annuité de 2.500 €,
- Pemprunt concernant la création du Groupe scolaire ( 2006 ) qui représentait une
annuité de 14.700 €,
A noter, que pour financer les travaux d’extension du nouveau groupe scolaire ( + création
cantine } un emprunt de 700.000 € a été prévu au budget d’investissement ( compte 1641 /
recettes }). 2/ LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
Le Budget 2024 d’investissement est de 2.300.000 €. Il est constitué principalement :
EN « DEPENSES » :
- Des Restes A Réaliser (R.A.R.) : 7.000 € de dépenses de voirie ;
- Des travaux de création d’une cantine et d’extension du Groupe scolaire ( 3 classes +
cour de récréation ) pour 1.750.000 € ;
- D'une provision pour des travaux à réaliser sur le site de l’ancienne Cave Coopérative (350.000 € );
- L'aménagement d’un itinéraire pédestre sur le secteur de Valmalle ( 15.000 € } ; - Des travaux de réfection de chemins ( 30.000 € ) ;
- Travaux divers ( 40.000 € ) ;
- Achats de matériels informatiques/logiciels ( 37.000 € } ;
- Achat de mobiliers divers ( 15.000 € ) ;
- Des frais d’études d’urbanisme ( Taxe d’ Aménagement / PUP et autres } : 12.000 € - Du remboursement du capital des emprunts en cours ( 43.000 € } ;
- Cautions logements ( 1000 € })
EN «RECETTES » :
- D'un excédent de 411.392,95 €.
- De subventions prévisionnelles pour financer les travaux d’extension du groupe scolaire et de création d’une nouvelle cantine : subvention de l’Etat ( 440.000 € DETR/DSIL 2023/2024) du Département ( 176.996 € ), de la Région ( 5.000 € ) et de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault ( 60.000 € ). La part communale est financée par un emprunt de 700.000 € et par autofinancement. Le reste, soit 280.000 € de T.V.A., sera
couvert par l’Etat au titre du F.C.T.V.A ;
- Du FCTVA annuel ( 122.611,05 € } ;
- D'une subvention départementale pour le programme patrimoine/voirie 2024 : 20.000 € ;
- Des recettes issues des Taxes d’urbanisme ( Taxe d’ Aménagement } ( 40.000 € ) : - Des recettes sont virées du budget de fonctionnement vers l’investissement : Compte 021 : 43.000 € ( en opération d’ordre ) qui vise à équilibrer le remboursement du capital des emprunts.
- Compte 1068 : la municipalité a choisi cette année de n’affecter aucune somme sur le compte 1068.
- Des opérations immobilières / ventes : 1.000 € BUDGET D’INVESTISSEMENT 2024
Dépenses Recettes
R.AR. RAR.
Travaux place Jean
ROUGER { ROUVIER TP )
+ 2158 7.000 €
Garde-corps classe
Burniston ( STAGNER )
Total RAR 7.000 € | Total RAR 0.00 €
Capital des emprunts 1641 43.000€ | Excédent 2023 001 411.392,95 €
Cautions logements 165 1.000£€ | Affectation 1068 0.00 €
Travaux divers 2158 40.000 € | Fctva 2024 10222 | 122.611,05 €
Mobilier 2184 15.000 € | TA 10226 40.000 €
Etudes TA/PUP 202 12.000 € | Virt fonct à inv. 021 43.000 €
Informatique 2183 37.000 € | Ext. Gr. Scolaire/Cantine
DETR/DSIL 2024 138 300.000 €
Sentier découverte 2135 15.000 € | DETR/DSIL 2023 138 140.000 €
Valmalle REGION 138 5.000 €
CD 34 2022 138 133.330 €
Cave coopérative 2131 350.000 € | CD 34 2022 FAIC 138 29.111 €
(réserve) CD 34 2023 138 14.555 €
CCVH 138 60.000 €
Ext. Gr. scolaire/ cantine | 2131 1.750.000 €
-Travaux _: 1.605.610 € FCTVA 10222 280.000 €
-MO 55.642 €
-Cuüisiniste : 76.000 € Autofinancement
-CT 8.100 € ( 100.000 € inclus dans
-SPS 4.100 € l'excédent 2023 )
Réfection de chemins 2151 30.000 € | EMPRUNT 1641 700.000 €
2024
Subvention FAIC 2024 138 20.000 €
Vente terrain 024 1.000 €
Sous-total 2.293.000 € | Sous-total 2.300.000 €
TOTAL 2.300.000 € TOTAL 2.300.000 €