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Déliberation - DELIBERATION 2024 09
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
DELIBERATION N° 2024/09
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
Date de convocation : 29 mars 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Bruno CARLIER, Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Francis DEBREY, Victoire DUFRESNE, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Anne LANGARD, Nadine LECOMTE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés: Emmanuel DEMOUGE (avec pouvoir donné à Jean GOUVERNEUR), Antoine FORGAR {avec pouvoir donné à Dominique CHAMBON), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants $ 11
Membres représentés : 2
Présidence : Francis DEBREY
Secrétaire : Anne LANGARD
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LES ATELIERS DE FONTAINE »
L'association «Les Ateliers de Fontaine » présidée par M. Dominique CHAMBON participe à l'animation et à la vie sociale de la commune.
Ces ateliers proposent notamment à ses membres la réfection de fauteuils et mobiliers divers. Ils ont proposé de restaurer les poissons qui ornent la façade de l'annexe de la mairie au printemps.
M. Dominique Chambon étant en situation de conflit d'intérêt ne prend pas part au débat ni au vote
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer aux Ateliers de Fontaine une subvention exceptionnelle de 200 € pour l'année 2024, permettant d'acheter les fournitures nécessaires à la restauration des poissons.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE. à
Libéré + Égaltté + Prateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
AETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITE DATE ENVOI: 04 (EN Ps 274
COMMUNE DE FONTAINE-SOUS-PREAUX |
PLACE DE LA REPUBLIQUE
76160 FONTAINE-SOUS-PREAUX |
_
Référence de l'acte Observations éventuelles de pré- |
{n° délib ouAR pe CO. +N°+ contrôle de légalité
ate
Désignation des pièces : objet |
Subvention à l'UDSP 76 pour l'année | Délibération n° 2024/08
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CACHET DE RECEPTION DE LA PREFECTURE : |
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN C
Courriel : prefecture @seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.scin
Standard : 02 32 76 50 00