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Déliberation - DELIBERATION 2024 08
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DELIBERATION N° 2024/08
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
Date de convocation : 29 mars 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Bruno CARLIER, Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Francis DEBREY, Victoire DUFRESNE, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Anne LANGARD, Nadine LECOMTE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés: Emmanuel DEMOUGE (avec pouvoir donné à Jean GOUVERNEUR), Antoine FORGAR (avec pouvoir donné à Dominique CHAMBON), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants : 12
Membres représentés : 2
Présidence î Francis DEBREY
Secrétaire ë Anne LANGARD
OBJET: SUBVENTION A l'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS- POMPIERS DE LA SEINE-MARITIME POUR L'ANNEE 2024
L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Seine-Maritime (UDSP 76) a présenté une demande de subvention au titre de l'année 2024.
Depuis plusieurs années, l'UDSP 76 accompagne le recrutement de sapeurs-pompiers porté par le SDIS 76 en créant des sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers sur de nombreux secteurs du département. En partenariat avec le Service départemental, l'Union départementale s'est engagée dans une démarche de développement de ces sections de JSP avec la volonté d'en créer de nouvelles et de soutenir celles existantes.
Afin de soutenir la démarche engagée par l'UDSP 76, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer à l'UDSP 76 une subvention de 100 € au titre de l'année 2024
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE. |COLLECTIVITE IDATE ENVOI: 04 (EN Ps 24
d
Liberté» Égalué + Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
AETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COMMUNE DE FONTAINE-SOUS-PREAUX
PLACE DE LA REPUBLIQUE
76160 FONTAINE SOUS-PREAUX
Désignation des pièces : objet REPOSER AUS Observations éventuelles de pré- {n° délib ou AR, DC, CO … + N° + contrôle de légalité
Date)
| permanent, dans les communes de
|aux Cailloux » dans la voirie
2024
Subvention exceptionnelle à Délibération n° 2024/09
l'association « Les Ateliers de
Fontaine »
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|CacHer DE RECEPTION DE LA PREFECTURE :
|
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
Préfecture de la Seine- Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CT Standard: 02 32 76 50 00 Courriel : ne-maritime.gour.fr - Site Internet: www.seine-maritime.gour. fr