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Procès Verbal - PV CM 19 05 22
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 05 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Famille,
= 44}
Vessom SUR LOIRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire,
dûment convoqué le 13 mai 2022, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence de
Monsieur Pierre Olaya, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.
Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, DUGAULT, LHUILLIER, RICHOMME,
FERRAND, MOREAU, COUCHAUX, LEROUX ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, GUESDON, CLEMENT, MORAISIN,
CHAUMET, BROSSILLON, CRAMOYSAN, BONNEAU
Absents représentés : Nadine SEGRET représentée par Gérard HERSANT
Absents : MM BILLAULT, HELIERE ; MME MAUGER, FOUCAULT, GALLOU, ROUL
M. BONNEVILLE Pierre a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal. Il n'y à pas
de remarque. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
INFORMATION
1. Compte-rendu des commissions municipales
a) Compte-rendu de la commission Enfance-leunesse-Vie scolaire
Sarah Guesdon fait un compte-rendu de cette commission.
Petite enfance :
> Ouverture de la micro-crèche au 1° septembre 2022.
> Déménagement du Relais Petite Enfance à prévoir à la même période.
> Deux séances de massage bébé sont à venir.
ALSH :
> Forte fréquentation tant sur les accueils du matin et du soir, que sur les mercredis.
> L'organisation de cet été est calée.
> Divers projets réalisés : collecte au profit du Secours Populaire, animation chiens de traineaux.
Pole jeunesse :
> Depuis le départ de Quentin, les activités sont à l'arrêt. Recrutement d’un nouveau responsable à partir du 1°°
mai.
> Très bonne fréquentation pour l'opération jobs d'été.
> Réflexion sur la tarification des activités et de l'adhésion.
> Renouvellement de l'opération des chantiers citoyens pour 5 jeunes.
> Nouvelle organisation pour les mercredis avec un accueil possible dès 12h15.
Ludothèque
> Nuit du jeu réussei avec la venue de 80 personnes.
> Echange sur l'animation de la ludothèque possible par des bénévoles.
Restauration scolaire :
> Projet transversal sur le thème du gaspillage alimentaire et de l'éducation au goût.
1 CM) :
> Projet de fleurissement de certains trottoirs et pieds de mur.
> Projet sur une information et une sensibilisation sur les défibrillateurs.
Legend’Race :
> Ace jour, il y a 14 caisses à savon inscrites.
> Recherche de foodtrucks et de lots.
Bourse BAFA et Permis :
> Réception de 4 demandes BAFA et d'1 permis.
> Entretiens de motivation à venir.
b)} Compte-rendu de la commission Fêtes et Cérémonies
Marylène Reuillon-Frette et Marie Clément font un compte-rendu de cette commission concernant les festivités du 14
juillet.
Jeudi 14 Juillet :
- Installation des tables et de la décoration à la SDF le Mercredi 13 Juillet à 10 h.
- 12h15 : Repas à la SDF. Préparation vers 10 h. Musique : Jean Foucher.
- 16h: Levée des couleurs + Défilé avec la Renaissance + Vin d'honneur dans la cour M. Genevoix. Il y aura
plusieurs grades et médailles.
- 17h: Descente des couleurs + jeux sur la place : La grande rue ne sera pas fermée, seules les rues du château et
la justice seront fermées. Animation des jeux de l’après-midi par des conseillers.
- Jeux : Pêche aux canards pour les plus petits (bacs à sable), courses à pied, à l'œuf, en sac, tir à la corde.
Veuves : Vers 17 h le 14 Juillet : Jeux de société et Pot de l'amitié.
Vendredi 15 Juillet 2022 (Onzain) :
> 21h 30: Préparation des lampions à la SDF
> 22h 30: Retraite aux flambeaux avec la renaissance et feu d'artifice vers 23 h.
> Bal des pompiers à la caserne vers 23 h 30.
c) Compte-rendu de la commission Urbanisme
Monsieur le Maire fait un compte-rendu de cette commission.
Acquisition de parcelles « Bosseries Nord »
Voir délibération.
Lotissement « Derrière le Four »
Présentation de la proposition de la société Néxity de créer un projet de lotissement intergénérationnel composé d’un
bâtiment collectif de 24 logements à destination prioritairement des personnes âgées et 16 maisons individuelles pour les
familles. La société Néxity nous achète le terrain et prend en charge la viabilisation.
Enquête publique du PLUIHD
> Durée de l'enquête publique: Dossier disponible à l'accueil de la mairie du 16 mai au 24 juin
ÿ Permanence avec présence d’un commissaire enquêteur (salle Abel Genty) :
o Vendredi 20 mai de 14h à17h
© Lundi 30 mai de 9h à 12h
o Jeudi 16 juin de 14h à 17h
o Mardi 21 juin de 9h à 12h
La commune déposera un courrier lors d’une rencontre officielle avec un commissaire enquêteur pour retracer une
nouvelle fois nos différentes demandes.
Concernant le projet de lotissement du secteur Derrière le Four, Franck Dugauit signale, qu’à sa connaissance, il existe
une zone humide dans ce secteur. Monsieur le Maire dit que cela sera vérifié. DÉLIBÉRATIONS
2022-42 Créations de postes pour l’activité 2022 du camping
Rapport :
Nicole Le Bellu informe que louverture de la saison du camping aura lieu du samedi 4 juin au dimanche 18 septembre.
L'équipe du camping est composée, comme chaque année, de 3 personnes.
Des simulations ont été faites pour savoir si le recours à des contrats aidés pouvait être intéressant pour la commune. Ce
n’est pas le cas. En effet, le taux de participation de l'Etat est trop faible et la durée minimale du contrat est trop longue.
C’est pourquoi, nous proposons de recruter 3 personnes en contrat « normal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création de 3 postes pour la saison 2022 du camping, du 30 mai au 9
octobre à temps plein.
2022-43 Créations de postes au titre des avancements de grade
Rapport :
Monsieur le Maire expose que conformément à l’articie 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal, compte-tenu des nécessités
du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d'agents inscrits au tableau d'avancement
de grade établi pour l’année 2022. Ces créations de poste ont été prévues au budget.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade
d'avancement. Ces créations de postes ont reçu un avis favorable du Comité technique.
La suppression des anciens postes sera effectuée en fin d’année dans le cadre de la mise à jour du tableau des emplois.
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu f’avis favorable du comité technique,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création des postes suivants :
e un poste de rédacteur principal de 1*° classe à temps complet à compter du 1° juin 2022.
° un poste d’adjoint administratif principal de 1°"° classe à temps complet à compter du 1° août 2022.
e un poste d’adjoint administratif principal de 1°"° classe à temps complet à compter du 1° novembre 2022.
e un poste d’ATSEM principal de 1°" classe à temps complet à compter du 1° juin 2022.
e un poste d’animateur principal de 1°" classe à temps complet à compter du 1°’ juin 2022.
° _unposte d’adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet à compter du 1° juin 2022.
2022-44 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Rapport :
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'ouverture de l'Espace France Services, nous recrutons 2 agents.
La responsable de cet équipement est déjà recrutée et prendra ses fonctions à partir du 1° juin prochain.
Concernant la 2" personne, il s’agit d’un poste d'agent d'accueil et d'accompagnement. Conformément à ce qui était
convenu, il s’agit d’un poste à temps non complet (28h). Pour rappel, l'Etat apporte une subvention de 30 000 € par an.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité à savoir : le recrutement d’un agent d’accueil à l’espace France services ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
e de la création à compter du 1° juillet 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’Adjoint administratif principal de 1°" classe relevant de la
catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures.
e cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée de 6 mois allant du 1° juillet 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
e la rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l’indice brut 558 du grade de recrutement.
e les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2022-45 Acquisition de parcelles
Rapport :
Yves Lecuir expose que dans le cadre de la politique de réserve foncière pour le développement démographique de la
commune, nous avons pris contact avec les propriétaires de certaines parcelles se situant sur la zone « Les Bosseries
Nord » pour leur faire une proposition d'acquisition de leurs parcelles.
il s’agit des parcelles F 457, F 458 et F 459 (Voir plan annexe 1 en rose, les parcelles en jaune appartiennent déjà à la
commune).
Après plusieurs échanges et négociations, Le Bureau Municipal a proposé la somme de 5 € du m°. La surface totale étant
de 2 225 m2, le montant global est de 11 125 €.
Les propriétaires ont validé cette proposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement, modifiée le 17
juillet 1986, le 23 décembre 1986, le 17 juillet 1987 et le 2 août 1989 ;
Considérant les nouvelles zones de développement foncier urbain inscrit dans le PLUÏHD,
Considérant l'intérêt de la commune pour l’acquisition des parcelles F 457, F 458 et F 459,
Considérant l’accord des propriétaires,
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme du 2 mai 2022,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ décide de l'acquisition des parcelles F 457, F 458 et F 459, d’une superficie totale de 2 225 m?, situées au lieu-dit
« Les Bosseries » pour un montant total de 11 125 € appartenant aux consorts Charneaux.
e autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition en l'étude de Maître Gosse , notaire à Onzain, ainsi que
toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
QUESTIONS DIVERSES
e Sécurité.
Laurent Couchaux souhaite faire remarquer qu'il y a de plus en plus de jeunes qui roulent très vite aux Bosseries et plus
particulièrement au niveau des accès du square Baptiste Marcet. Il propose de demander à la gendarmerie d’être plus
présents dans ce secteur.
Monsieur le Maire répond qu'il a bien connaissance de ce problème et qu'il a déjà demandé aux forces de l’ordre
d'intervenir.
Laurent Couchaux dit que cela ne suffit pas et qu'il faut insister davantage car il ÿ a une augmentation des incivilités.
Yves Lecuir dit qu'il est d'accord sur le fond et que nous devons certainement relancer à nouveau la gendarmerie et les
services de l'Etat.
Monsieur le Maire informe qu'une caméra sera prévue en 2023. Prochain Conseil: jeudi 30 juin 2022
Prochains rendez-vous :
“ Du 27 au 29 mai: 30°" anniversaire des jumelages.
Vendredi 3 juin : concert à l’église de Veuves
Dimanche 12 juin : élections législatives 1° tour
Samedi 18 juin : Course de caisses à savon — Rue des Rapins
Dimanche 19 juin : élections législatives 2°" tour
Vendredi 24 juin : Concert de l’école des musiques à la salle des fêtes
Samedi 25 juin : Kermesse des écoles
Samedi 25 juin : Fête de la musique sur la place
La séance est levée à 20h10.
Pierre BONNEVILLE Pierre OLAYA
Secrétaire de‘éance Maire
TT !