Procès Verbal - PV CM 18 11 21

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Procès Verbal - PV CM 18 11 21 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 11 21)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, lesom sUR LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL |

| DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2021 |

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-

Loire, dûment convoqué le 12 novembre 2021, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à Onzain, sous la

présidence de Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Présents : MM. OLAYA, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, DUGAULT, RICHOMME, BILLAULT, HELIERE,

LHUILLIER, FERRAND, MOREAU, COUCHAUX, LEROUX ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, GUESDON, CLEMENT, SEGRET,

MORAISIN, MAUGER, FOUCAULT, GALLOU, CHAUMET, CRAMOYSAN, BONNEAU

Absents représentés: Christelle BROSSILLON représentée par Laëtitia BONNEAU

Absents : M. Yves LECUIR ; MME ROUL-GARRAIO

MME SEGRET Nadine a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal. Il n°y a pas

de remarque. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur Le Maire informe que le point d’information sur le lotissement du secteur derrière le Four est retiré de l’ordre du

jour. En effet, nous n’avons pas assez d'éléments pour présenter une information globale du projet. C’est pourquoi, il est

préférable de reporter ce sujet.

INFORMATION

1. Point d’information sur les lignes directrices du programme Petites Villes de Demain

Monsieur le Maire fait une présentation du dispositif des petites villes de demain.

DÉLIBÉRATIONS

2021-85 Frais de scolarité 2020-2021

Exposé :

Sarah Guesdon expose qu’il convient de fixer pour l’année scolaire 2020-2021 le montant des frais de scolarité pour les

enfants des écoles publiques de la commune. Ce montant correspondant au coût moyen de fonctionnement de l'élève dans

les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Ce forfait communal s'applique aux effectifs de l’année scolaire 2020/2021 et détermine la participation due :

> par les communes de résidence, dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques de Veuzain-

sur-Loire {hors entente entre communes)

par la commune de Veuzain-sur-Loire aux écoles privées sous contrat d'association pour les enfants des écoles

maternelles et élémentaires.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education, et notamment ses articles L.212-8 et L.442-5,

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à fixer le montant du forfait

communal de scolarité 2020/2021 à 765,73 € par élève.

2021-86 Demande de subvention pour le projet d'aménagement du relais Petite Enfance

EXpOSÉ :

Sarah Guesdon expose que la commune a validé le projet de développement du secteur Petite Enfance lors du conseil du

21 octobre 2021, et plus particulièrement l'aménagement d'un Relais Petite Enfance qui sera situé au 34 bis rue de

l’Ecrevissière à Onzain.

Des devis ont été demandés aux entreprises pour des travaux de rafraichissement de ce local qui accueillait anciennement

l'école des musiques, mais aussi pour l’achat de mobilier de 1ère acquisition.

Pour la réalisation de ce projet qui se fera dans le 1er trimestre 2022, nous avons la possibilité de solliciter une subvention

au titre de la DSIL 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Vu la délibération n°2021-81 du 21 octobre 2021 relative au projet de développement du secteur Petite Enfance,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au taux maximum au titre de la DSIL 2021.

e approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Maçonnerie = 8 109,19 € Commune = 39 963,40 €

Menuiseries = 14 751,00 €

Sol - Peinture = 2 687,78 €

Electricité = 8 969,82 €

Plomberie = 1 273,66 €

Mobilier = 4 444,95 €

Montant total HT = 39 963,40 € Montant total HT = 39 963,40 €

+ autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2021-87 Demande de subvention pour le projet d’aménagement du Relais Petite Enfance

Exposé :

Sarah Guesdon expose que la commune a validé le projet de développement du secteur Petite Enfance lors du conseil du

21 octobre 2021, et plus particulièrement l'aménagement d’un Relais Petite Enfance qui sera situé au 34 bis rue de

l’Ecrevissière à Onzain.

Des devis ont été demandés aux entreprises pour des travaux de rafraichissement de ce local qui accueillait anciennement

l’école des musiques, mais aussi pour l'achat de mobilier de 1ère acquisition.

Pour la réalisation de ce projet qui se fera dans le ler trimestre 2022, nous avons la possibilité de solliciter une subvention

auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Finstruction comptable M14,

Vu la délibération n°2021-81 du 21 octobre 2021 relative au projet de développement du secteur Petite Enfance,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au taux maximum à la Caisse d’Allocations

Familiales de Loir-et-Cher,

e approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Maçonnerie = 8 109,19 € Commune = 39 963,40 €

Menuiseries = _14751,00€

Sol - Peinture = 2687,78€

Electricité = 8 969,82 €

Plomberie = 1 273,66 €

Mobilier = 4 444,95 €

Montant total HT = 39 963,40 € Montant total HT = 39 963,40 €

e autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2021-88 Convention pour l’utilisation de la ludothèque

Exposé :

Sarah Guesdon informe que nous avons, depuis 2018, une convention d'utilisation de la ludothèque avec la commune de

Chaumont-sur-Loire.

Cette convention arrivant à échéance, il s’agit ici de la renouveler.

La signature de cette convention entre nos deux communes est proposée afin de clarifier les modalités d’emprunt des jeux

et la contrepartie financière (annexe 1).

Laëtitia Bonneau demande si la commune de Chaumont-sur-Loire pourrait participer à l'animation de la ludothèque. Sarah

Guesdon répond que cela pourra être discuté avec eux. Dans ce cas-là, il faudra revoir la convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de la commune de Chaumont-sur-Loire pour bénéficier des services de la ludothèque

communale,

Considérant qu’il est nécessaire d'établir une convention entre les deux communes pour clarifier les modalités de prêt

des jeux et la contrepartie financière,

Considérant que la convention actuelle est arrivée à échéance et que nous devons là renouveler,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

° approuve les termes de la convention jointe en annexe de la délibération,

e autorise Monsieur le Maire à la signer.

2021-89 Décision modificative n°2

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’il s'avère nécessaire de réaliser des virements de crédits pour le bon équilibre du budget de

la Commune. Ce ne sont que des jeux d'écriture, il n'y a pas d'impact financier.Cela concerne plus particulièrement l'affectation des travaux en régie sur l’année 2021, l'ajustement de crédits pour le pôle

Genevoix et la CLECT.

Le détail de la décision modificative n°2 se situe en annexe 2.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée et

complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-2,

Vu la délibération n°2021-19 du 25 février 2021 relative au vote du budget primitif de la commune

Vu la délibération n°2021-68 du 23 septembre 2021 relative à la décision modificative n°1,

Considérant qu’il s'avère nécessaire de réaliser des virements de crédits pour le bon équilibre du budget de la commune,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2.

2021-90 Modification de la composition des commissions municipales

Exposé :

Monsieur le Maire expose que des conseillers municipaux ont souhaité intégrer certaines commissions municipales. La

composition de ces commissions s’en trouve modifiée (voir annexe 3). Il faut donc prendre une nouvelle délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-36 relative à la création et la composition des commissions municipales,

Vu la délibération n°2020-105 relative à la modification de la composition des commissions municipales,

Considérant la demande de certains conseillers municipaux d'intégrer des commissions,

Considérant la démission de Monsieur Jean-Paul Bernard et l’intégration en tant que conseiller municipal de monsieur

Silvain Moreau,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau tableau détaillant la composition des commissions municipales

(tableau en annexe de la délibération).

2021-91 Nouveau nom de rue

Exposé :

Monsieur le Maire expose qu’un nouveau lotissement de 16 maisons individuelles est en cours de construction dans le

secteur des Champs Marquiers. Une nouvelle voie sera construite et donnera dans la rue Gilbert Navard.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom

à donner aux rues et aux places publiques. A contrario, le numérotage des habitations constitue une mesure de police

générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT.

il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, de la Poste, d'identifier clairement les adresses les

maisons et de procéder à leur numérotation.

Une information a été faite à l'ensemble des conseillers pour proposer des noms. Suite à ces retours, l'exécutif a décidé de

proposer au vote des conseillers 2 noms de rue : Allée du Coteau ou Allée des Coquelicots.

Monsieur le Maire propose un vote à main levée dont voici le résultat :

7 voix pour Allée du Coteau

17 voix pour Allée des Coquelicots

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de procéder à la dénomination d’une nouvelle voie,

4Le conseil municipal, à la majorité, approuve la proposition de nom de rue du nouveau lotissement aux Champs

Marquiers : Allée des Coquelicots.

QUESTIONS DIVERSES

e Broyage.

Gilles Leroux demande à Gérard Hersant quand aura lieu le broyage des fossés à Veuves, car ceux-ci devaient être faits en

septembre. Gérard Hersant répond qu'un agent est en cours de broyage sur l’ensemble de la commune. Cet agent passera

à Veuves.

e Camping-Car Parc.

Annick Chaumet demande s’il est possible d'étudier l’installation d’un panneau ou vitrine afin d'informer les camping-

caristes des informations locales.

e Illumination de noël.

Annick Chaumet demande la possibilité de mettre un sapin à l’entrée de là porte de l’église.

e Participation citoyenne.

Nadine Segret demande comment fonctionne la transmission d'information entre la population et les citoyens référents.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas possible de communiquer le numéro de téléphone des référents aux administrés.

Si un administré souhaite partager une information, il doit appeler la gendarmerie.

Prochains Conseils : jeudi 16 décembre

Prochains rendez-vous :

= Téléthon sur la place : le 4 décembre

m Balde l’ASCO Foot, le 18 décembre.

= Lundi3 janvier à 18h30 : Vœux d’Onzain

= Vendredi 21 janvier à 18h30 : Vœux de Veuves

La séance est levée à 21h00.

Nadine SEGRET Pierre OLAYA

Secrétaire deséançe Maire de Veuzain-sur-Loire

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