Procès Verbal - PV CM 31 03 22

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Procès Verbal - PV CM 31 03 22 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 03 22)Thèmes du document : Loisirs, Sport, Fiscalité, 7

leon SUR LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mars à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-

Loire, dûment convoqué le 25 mars 2022, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence

de Monsieur Pierre Olaya, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, DUGAULT, LHUILLIER, BILLAULT, RICHOMME,

HELIERE, FERRAND, MOREAU, COUCHAUX, LEROUX ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, GUESDON, CLEMENT, SEGRET,

MORAISIN, CHAUMET, BROSSILLON, MAUGER, CRAMOYSAN, GALLOU, BONNEAU

Absents représentés : Gérard HERSANT représenté par Yves LECUIR

Tiffany ROUL représentée par Gilles LEROUX

Absente : MME FOUCAULT

MME SEGRET Nadine a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal. il n’y a pas

de remarque. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

INFORMATION

1. Compte-rendu des réunions municipales

a} Compte-rendu de la réunion de préparation du forum des artisans et des commerçants

Pierre Bonneville fait un compte-rendu de cette réunion.

> Choix de la date: le samedi 10 Septembre 2022 de 10h à 18h en même temps que le forum des Associations qui

pourrait s'installer dans la cour de l’ancienne école Genevoix.

> Possibilité d'emprunter des barnums au Restaurant de la Gare en plus de ceux d’OE.

> Tombola identique, merci aux donateurs.

> Défilé : participation de Carole, la boîte aux trésors, l'atelier du Mazel….

> Ateliers : Danse avec les fleurs, l'atelier du Mazel, Feuille Dore, Cédric Noël et ou la Croix Blanche

> Animation: le car Podium du Conseil Départemental est retenu avec l'animateur Denis Declerk + Mini-Concert de la

Renaissance + Démonstration des associations sportives (Foot, basket, badminton, gymnastique...).

> Pandas : chaque exposant pourrait disposer d’un panda « costumé » en fonction de son métier ou de son activité.

> Organisation d’un jeu de piste sur ces thèmes, présenté sur une feuille distribuée aux enfants des écoles avec le flyer

publicitaire avant les vacances scolaires, en juillet. Récompense par tirage au sort.

Communication :

- Les artisans et commerçants invitent leurs clients

- Flyers distribués dans toutes les boîtes à lettres de Veuzain

- _ Banderole

- Publicité au rond-point

- Affiches dans les communes voisines

- Invitations des élusDossier d'inscription des participants pour le 14 juillet 2021

Prochaine Réunion, salle Abel Genty : A noter dès à présent dans votre agenda

- Jeudi 5 Mai à 19h30

b) Compte-rendu de la réunion du groupe projet « Pole Genevoix »

Pierre Bonneville fait un compte-rendu de cette réunion.

Concernant le bâtiment :

ÿ 4 box de 50 m° et 1 box de 60 m°.

> Deux rampes d’accès permettront de faciliter l'accès aux 5 box pour les PMR.

> Possibilité de retirer le préau et de repeindre la salle Bozzuffi. L’ABF a aussi validé le fait de retirer la grille et les

murets de la cour afin de permettre une continuité avec la place.

> La partie actuelle des sanitaires sera rénovée et coupée en 2 : une partie restera des toilettes et l’autre partie sera un

espace de rangement pour Onzain Evènements. La salle Bozzuffi sera aussi rénovée.

ÿ L'aménagement de la cour reste à affiner car nous devons combiner un espace de stationnement avec un espace

piétonnier et des espaces verts.

> Ilest aussi prévu un passage ouvert (avec une grille} afin de faciliter l'accès PMR vers l’espace 32 (où se situent les

services départementaux) et le Relais Petite Enfance … voire dans la continuité la salle Rostaing.

Le coût estimé pour la partie bâtiment est de 200 000 € {HT} et pour la cour de 100 000 € (HT).

Concernant l’activité économique :

> _« Danse avec les fleurs » : ce magasin est déjà implanté dans le box 5. D’après les premiers contacts, la gérante serait

intéressée pour rester.

> Commerce de toilettage pour animaux : un contact très sérieux est pris. Un hox serait réservé.

> Contact pris avec un audio-prothésiste : avec peut-être un besoin pour 2 box.

> Contact aussi pour une librairie et salon de lecture.

Nous sommes en contact avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, mais aussi avec le service du développement

économique d’Agglopolys.

2. Compte-rendu des commissions municipales

a) Compte-rendu de la commission Environnement-Cadre de Vie-Sécurité

Philippe Bellamy fait un compte-rendu de cette commission.

Environnement :

> Modification du projet d’embellissement du rond-point.

> Journées citoyennes au Parc de loisirs.

> Travaux d'élagages en cours (12 000 £ avant l’été à l'entrée de Veuves, avenue du général de Gaulle et du maréchal

Leclerc à Onzain).

> Fleurissement d'été à venir.

Cadre de Vie :

> Cimetière de Veuves :

Q Enherbement au cimetière de Veuves.

> Cimetière d'Onzain:

Q Création d’un nouveau columbarium (2021)

Q Création de 10 cavurnes (2022).

ÿ Lancement de la consultation pour l'aménagement du parc de loisirs

Sécurité :

> Réalisation d'un aménagement de sécurité — Rue de Meuves

2Pose de bandes rugueuses — Route de Chambon

Installation de coussins berlinois — Route de Chouzy

Remplacement du radar pédagogique à l’entrée de Veuves

installation de 3 nouvelles caméras de sécurité (gare, mairie, gendarmerie). VNVYNVY

MY

b) Compte-rendu de la commission Culture-Communication

Marie Clément fait un compte-rendu de cette commission.

Communication :

> Correction du flash-info. Distribution prévue les 4-5 avril.

> Lancement du dispositif Panneau Pocket.

> Présentation du Document d’information Contre les Risques Majeurs (DICRIM).

Culture :

> Exposition organisée par Les rencontres d’Onzain, du samedi 2 au dimanche 10 avril, à la salle Rostaing.

> Concert de Printemps de la Renaissance, le samedi 2 avril, à la salle des fêtes.

> Salon des artistes amateurs, le dimanche 3 avril, à la salle des fêtes.

> Concert organisé par l’école des musiques, le samedi 30 avril à la salle des fêtes.

> Concert Festillésime en l’église d’Onzain, le samedi 18 juin.

> Fête de la musique sur la place de l’église, le samedi 25 juin.

DÉLIBÉRATIONS

2022-31 Avis sur la création d’une unité de méthanisation à Fossé

Monsieur le Maire expose que la SAS MéthaBloisNord a déposé à la Préfecture un dossier pour la création d’une unité de

méthanisation à Fossé. Les digestats issus du fonctionnement de cette installation seront valorisés par épandage sur 32

communes de Loir-et-Cher, y compris la commune de Veuzain-sur-Loire.

Le détail du projet se situe en annexe 1 et le plan des parcelles concernées par l'épandage se situe en annexe 2.

Une enquête publique se déroule en ce moment du 7 mars 2022 au 7 avril 2022.

La commune étant concernée par le plan d'épandage, il est nécessaire que le conseil municipal émette un avis concernant

ce projet, conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l'Environnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R.512-46-11 du Code de l'Environnement,

Vu le courrier de la Préfecture de Loir-et-Cher en date du 14 février 2022 demandant l'avis du conseil municipal sur le

projet de création d’une unité de méthanisation à Fossé,

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable sur ce projet.

2022-32 Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Monsieur le Maire informe les membres présents que nous avons un agent actuellement au sein du service enfance-

jeunesse-vie scolaire, et plus particulièrement, rattaché au centre de loisirs, dans le cadre d’un Contrat Emploi

Compétences (PEC). Cet agent donne entière satisfaction.

Prenant en compte notre besoin d'encadrement et le moindre impact financier, il est proposé de continuer à

accompagner ce jeune sur une période de 6 mois supplémentaires.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création (renouvellement) d’un poste dans le cadre du dispositif

Parcours Emploi Compétences pour 30h/semaine à compter du 01/04/2022 pour 6 mois.

32022-33 Création de poste

Monsieur le Maire expose que suite au départ du responsable du pôle jeunesse, nous avons procédé à un nouveau

recrutement. Une nouvelle responsable arrivera donc le 1° mai prochain.

L'ancien poste ayant déjà été supprimé au 1° janvier dans le cadre du tableau des emplois, la création de ce nouveau

poste s'impose.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint d'animation territorial à temps complet à

partir du 1° mai 2022.

2022-34 Création de poste

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l'ouverture de l’Espâce France Services, nous devons recruter 2

personnes. Ce recrutement conditionne l’obtention de la labellisation de l'Etat et du soutien financier de 30 000 € par an.

Concernant le responsable de l'Espace France Services, nous avons procédé à un recrutement, qui fait l’objet de cette

création de poste.

Concernant le 2°" agent, nous procéderons à un recrutement par voie de contrat de 6 mois dans un premier temps.

Proposition :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet

à partir du 1° juin 2022.

2022-35 Fiscalité directe 2022

Yves Lecuir expose que nous avons été interpellés par la préfecture concernant notre délibération sur les taux de fiscalité

directe que nous avons prise lors du dernier conseil.

En effet, depuis, 2020, le taux de la taxe Foncier Bâti est devenu le taux pivot en matière de vote des taux. Ainsi, en 2022,

si une commune augmente son taux de taxe du Foncier Non Bâti, elle doit augmenter son taux de Foncier Bâti dans les

mêmes proportions.

Nous avions anticipé cette variation proportionnelle en votant une augmentation de 8% sur le foncier Non Bâti et sur

l’ancienne part communale du Foncier Bâti.

Or, la taxe foncière sur le Bâti est composée aussi de l’ancienne part départementale, que nous n’avions pas augmentée.

C'est pourquoi, en additionnant les deux parts (communale avec augmentation de 8% et départementale, sans

augmentation) la variation totale de la taxe foncière Bâti est de 4%.

Du coup, il y a une variation non proportionnelle entre les deux taux, 4% pour le bâti et 8% pour le non bâti, et cela n’est

pas possible.

Nous devons donc retirer la délibération n° 2022-25 du conseil du 24 février 2022.

Par ailleurs, le choix des élus est de pouvoir augmenter les taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires

{(THRS) et sur les Logements vacants (THLV). Les communes ne peuvent pas voter les taux de TH en 2022 car ils sont gelés

au niveau de 2020 (taux à 15.49% pour Veuzain). Les communes ne pourront voter le taux de TH que pour les impositions

2023.

Si le choix est d'augmenter le taux de TH en 2023, nous devrons également augmenter le taux de la taxe foncière Bâti.

En conclusion, il est proposé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale cette année, et de prévoir une

augmentation des différentes taxes (TH, FB et FNB) dans les mêmes proportions, en 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts,

Vu la délibération n°2022-09 actant le débat d’Orientations Budgétaires 2022,

Vu la délibération n°2022-25 du conseil municipal du 24 février 2022,

4Considérant l'exposé ci-dessus,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e de retirer la délibération n°2022-25 du conseil municipal du 24 février 2022,

e d’approuver les taux suivants pour la fiscalité directe locale de l’année 2022 :

© Taxe foncière bâti : 49,12

© Taxe foncière non bâti : 55,68

2022-36 Garantie communale pour les logements rue Gilbert Navard

Yves Lecuir expose que nous avons reçu un courrier du bailleur social 3F Centre Val de Loire qui demande à la commune

d'accorder une garantie communale à hauteur de 50% du contrat de prêt pour la construction des 16 logements de la rue

Gilbert Navard. Le descriptif du prêt est en annexe 3.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 132189 en annexe signé entre : 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D’'HABITATION A

LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Le conseil municipal, à la majorité (avec 1 voix contre*), décide d’accorder la garantie communale dans les conditions

fixées ci-dessous :

Article 1 :

Le conseil municipal de la commune de Veuzain-sur-Loire accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 598 182,00 € souscrit par l’'emprunteur auprès de la Caisse des

dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°

132189 constitué de 2 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 799 091,0 € augmentée de l’ensemble

des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci

et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date

d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage

dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renforçant au bénéfice de discussion et

sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir

les charges du prêt.

* 1 voix contre : Franck Dugault

2022-37 Approbation de la convention de partenariat entre la commune et l’ASCO Foot pour la construction d’un

terrain synthétique de foot

Yves Lecuir expose que cette convention prend son origine dans le cadre du projet de construction du terrain de foot

synthétique, situé au stade municipal, Charles Diard, à Onzain.

Le plan de financement prévoit d'intégrer les subventions de l'Etat (pour 150 000 €), le Conseil Départemental (pour

150 000 €), la Fédération Française de Foot (pour 60 000 €) et la commune de Veuzain-sur-Loire (pour 159 000 €).

5Afin de finaliser le plan de financement du projet, d'un montant de 619 000 €, l'Association Sportive Chouzy Onzain

(ASCO) propose de participer financièrement à hauteur de 100 000 € dont le descriptif est décrit dans la convention ad-

hoc {annexe 4).

Ce complément financier est validé dans la présente convention, dont l’objet est de définir les modalités de partenariat

entre la commune de Veuzain-sur-Loire et l'Association Sportive Chouzy Onzain (ASCO).

Franck Dugault dit qu’il aurait été intéressant d’avoir les comptes de l'association ASCO Foot.

Annick Chaumet demande un vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire fait un appel à tous les conseillers présents pour connaître le nombre de conseillers souhaitant un vote

à bulletin secret. 6 conseillers sur 26 présents le demandent. La demande de madame Chaumet est rejetée.

Pour cette délibération, Monsieur Gilles Leroux, qui est aussi président de l'association de football, ne prend pas part au

vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan de financement du projet de construction du terrain de foot synthétique,

Le conseil municipal, à la majorité (avec 2 voix contre et 3 abstentions) approuve les termes de la convention jointe à la

délibération et autorise Monsieur le Maire à la signer.

* 2 voix contre : Annick Chaument et Franck Dugault

3 abstentions : Laetitia Bonneau, Marie Clément et Francine Gallou

2022-38 Attribution du marché de travaux pour la construction d’un terrain de foot synthétique (rapporteur: Yves

Lecuir)

Rapport :

Yves Lecuir expose que le patrimoine sportif municipal doit prendre en considération dans son évolution, non seulement

les exigences des utilisateurs, mais également l'accroissement du nombre de pratiquants (et le maintien des adhérents) et

bien entendu l’état des installations existantes. Ce faisant, la commune doit mettre à disposition des utilisateurs des

outils adaptés et performants, répondant aux besoins de ces derniers.

C'est pourquoi, il apparait opportun de procéder à la transformation d'un terrain de football actuellement engazonné en

aire de jeu synthétique.

Ces terrains présentent de nombreux avantages. Ils ne sont pas soumis aux conditions climatiques et peuvent donc être

utilisés tout au long de l’année, par tous les temps. Leur coût d'entretien est moindre : pas de tonte, pas d'engrais, pas

d'arrosage. Leur durée de vie est d'environ 15 ans.

Au niveau sportif, les terrains en gazon synthétique sont désormais reconnus comme équipement pouvant répondre aux

normes fédérales et permettant l'accueil de compétitions officielles. Hs offrent les mêmes conditions de jeu que ceux en

gazon naturel (rebond et roulement du ballon, absorption des chocs...).

Enjeux du projet :

e De permettre, pendant les périodes climatiques difficiles, de maintenir la grande majorité des entraînements et

compétitions sur le terrain,

e De permettre également aux scolaires {dont le collège situé à proximité) et autres milieux associatifs, de l'utiliser dans le

cadre de leurs activités,

e De libérer des créneaux d'occupation au gymnase pour d’autres associations sportives,

e De satisfaire au mieux les besoins du club et ainsi permettre l'accroissement du nombre d’adhérents, le développement

de nouvelles sections actuellement en sommeil et éventuellement l'opportunité de concourir à l'ouverture d’une section

féminine élite au collège,e De poursuivre la politique nécessaire de modernisation de nos installations sportives maintenant un bon niveau de

qualité de notre patrimoine,

e Réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien des terrains engazonnés.

Caractéristiques générales du projet :

Le remplacement du terrain engazonné par du gazon synthétique ne viendra pas bouleverser la configuration actuelle du

site. Le choix est porté sur le remplacement du terrain annexe, car celui-ci a déjà un éclairage aux normes (classement

catégorie 5) permettant d'accueillir les compétitions officielles. Un relamping sera cependant nécessaire.

Pour la commune de Veuzain-sur-Loire, c’est concrètement :

> Une diminution du coût d’entretien d'environ 8 000 € par an, soit sur 20 ans 160 000 €.

> Une assurance de garder les classes « sport-étude » de tous les niveaux sur le département de Loir-et-Cher et plus

spécifiquement sur Veuzain-sur-Loire.

> Maintenir, voire développer, l'attractivité de la commune pour faire venir des familles.

> Contribuer à la modernisation de nos installations sportives. Par référence, nous allons dépenser 150 000 € pour un

terrain de foot et plus de 300 000 € pour le gymnase sur le mandat.

Coût des travaux :

Le montant des travaux est de 619 037,15 € HT.

En termes de subvention : 150 000 € de l'Etat, 150 000 € du CD41, 60 de la FFF, 100 000 € de l'ASCO (dans le cadre d’une

convention),

Le reste à charge pour la commune est actuellement de 159 037,15 €.

Yves Lecuir expose que nous attendons encore des soutiens financiers de la part de la Commune de Valloire-sur-Cisse qui

pourrait prendre en charge le coût des équipements pour un montant de 12 743 €, mais aussi du conseil départemental

qui pourrait attribuer 30 000 € supplémentaires. Nous déposons aussi une demande à l'Agence Nationale du Sport.

Il dit aussi que si nous ne faisons pas le terrain de foot synthétique et que nous perdons les sections foot du collège, il est

probable que le Conseil Départemental s'interroge sur la rénovation de notre collège.

Enfin, Yves Lecuir demande un vote « pour » qui serait un vote de raison car la commune a besoin de cette opération.

Laetitia Bonneau s'étonne que le projet de rénovation du collège soit conditionné à la réalisation du terrain de foot

synthétique.

Marie-Gabrielle Mauger et Willy Hélière expriment le fait que c’est un projet essentiel pour les jeunes et leur avenir.

Proposition :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande publique,

Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 17 janvier 2022,

Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 9 février 2022,

Le conseil municipal, à l’unanimité (avec 3 abstentions*), décide d'attribuer le marché de travaux pour l'aménagement

d’un terrain de football synthétique à l’entreprise ART-DAN pour un montant total de 619 037,15 € HT comprenant :

l'offre de base pour un montant de 584 287,50 € HT,

la PSE 1 concernant l'augmentation de la réduction des zones de sécurité, pour un montant de — 13 692 € HT,

la PSE 2 concernant l'éclairage en LED, pour un montant de 15 900 € HT,

la PSE 3 concernant la réalisation d’une voie d’accès, pour un montant de 19 799,25 € HT,

La PSE 4 concernant la fourniture des équipements sportifs, pour un montant de 12 743 € HT. VYNNYNNV

V

* 3 abstentions : Annick Chaumet, Marie Clément, Franck Dugauit|

|

2022-39 Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport pour le terrain synthétique de football

Yves Lecuir expose que la commune de Veuzain-sur-Loire entreprend la réalisation d'un terrain de foot synthétique au

niveau du stade d’Onzain. Le montant des travaux est de 619 037,75 € HT.

Dans ce contexte, la Commune de Veuzain-sur-Loire sollicite une subvention au taux maximum à l'Agence Nationale du

Sport au titre des équipements structurants.

Proposition :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

Ÿ__ d’approuver le projet de construction d’un terrain de foot synthétique au stade d’Onzain,

Ÿ_ de solliciter une subvention au montant maximum à l'Agence Nationale du Sport,

Ÿ_ d'approuver le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Préparation de chantier = 16 780,00 € | Fédération Française de Football = 60 000,00 €

Travaux préparatoires = 3 760,00 €

Terrassement = 27 231,95 € Conseil Départemental = 150 000,00 €

Fondation = 75 703,00 €

Réseaux humides = 35 001,25 € DETR = 150 017,00 €

Bordures = 8 092,50 €

Gazon synthétique = 319102,00€ | Commune = 259020,75 €

Equipements sportifs (pose) = 5 400,00 € |

Clôtures sportives = 69 052,50 €

Eclairage = 19495,00€ |

Finitions = 4669,30€ ||

PSE1L : Réduction des zones = _-13 692,00 €

PSE2 : Eclairage LEDS = 15900,00€ |

PSE3 : Voirie d’accès = 19799,25€ | PSEA4 : Equipements (fourn.) = 12743,00€ |

Montant total HT = 619 037,75 € Montanttotal HT = 619 037,75 €

Ÿ_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2022-40 Convention pour une maîtrise d'ouvrage unique avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour les

travaux de voirie de la RD 58

En l'absence de Gérard Hersant, Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des travaux de voirie prévus cette année au

niveau de la RD 58 (rue du Chouzy et rue d’Asnières), il est proposé de contractualiser une convention de maîtrise

d'ouvrage unique entre la commune et le Département afin de nous permettre de combiner les opérations de réparation

des trottoirs avec les travaux de réfection de la chaussée.

Il est rappelé que les travaux sur la chaussée seront pris en charge par le Département.

Proposition :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une convention de maîtrise d'ouvrage unique auprès du Conseil

Départemental de Loir-et-Cher pour les travaux de réfection de la chaussée d’un tronçon de la RD 58 et d’autoriser M.

le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

82022-41 Demande de subvention dans le cadre des amendes de police pour les travaux de voirie de la RD 58

En l'absence de Gérard Hersant, Monsieur le Maire expose que la commune de Veuzain-sur-Loire entreprend la 2È"

phase des travaux de voirie sur la RD 58.

Cette opération comprend les travaux de réfection des trottoirs et de la chaussée dans la rue de Chouzy et de la rue

d’Asnières, sur la RD 58. Ces travaux prévaient la mise en œuvre d'aménagements de sécurité permettant une réduction

de la vitesse, surtout au niveau des deux carrefours de la rue du tertre de la Butte et celui des Fossés I. Tiré.

Proposition :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

Y_ solliciter le Conseil départemental de Loir-et-Cher pour une subvention au taux maximum dans le cadre des

amendes de police pour les travaux d'aménagement de sécurité sur la route de Chouzy et sur la rue d’Asnières.

Ÿ”_ d’approuver le plan de financement suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

| Travaux — Route de Chouzy = 36 643,30 € | Commune = _38443,30 €

Marge d’imprévus = 1 800,00 €

Montant total HT = 38 443,30 € Montant total HT = 38 443,30 €

Ÿ_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

e Nouveau nom du parc.

Dans le cadre de l'anniversaire des jumelages, le comité de jumelage propose de nommer le petit parc devant Casino, le

square de l’amitié. L'avis de principe est demandé au Conseil Municipal pour la commande de la plaque avant le passage

en délibération au prochain conseil. Après échange et à la proposition de Laurent Couchaux, le nom choisi est le square

de l’espérance.

e Vitesse.

Pascal Lhuillier fait part de la vitesse excessive des véhicules sur l’avenue du général De Gaulle. Monsieur le maire dit qu'il

y a des problèmes de vitesse dans toute la ville. Une étude est à mener s’il est possible de mettre un radar pédagogique.

+ Projet Lidl.

Suite à la demande de conseillers, Monsieur le Maire informe qu’il n’y a toujours pas de dossier d'urbanisme de déposé à

la mairie sur un projet de déplacement du Lidl. Le collectif des riverains est en contact avec les services d'Agglopolys.

e Syndicat du Bassin de la Cisse

Laurent Couchaux demande s’il est possible d’avoir un retour sur les réunions du syndicat du Bassin de la Cisse. Denis

Billault, en tant que représentant de la commune au syndicat, fera un point bientôt.

Prochain Conseil: jeudi 28 avril 2022

Prochains rendez-vous :

“ Exposition organisée par Les rencontres d’Onzain, du samedi 2 au dimanche 10 avril, à la salle Rostaing.

Concert de Printemps de la Renaissance, le samedi 2 avril, à la salle des fêtes.

Salon des artistes amateurs, le dimanche 3 avril, à la salle des fêtes.

Réunion d’information des riverains de la RD58 pour les travaux, le mercredi 6 avril à 18h30.

journées citoyennes au parc de loisirs (9h à 12h30) :

9» Vendredi 1° avril

"Samedi 23 avril

“ Elections présidentielles les 10 et 24 avril 2022

La séance est levée à 21h30.

Nadine SEGRET Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire _#

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