Procès Verbal - PV CM 09 06 23

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Procès Verbal - PV CM 09 06 23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 23)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques, A

Lerramn sur LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 19h15, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire, dûment

convoqué le 03 juin 2023, s’est réuni en séance ordinaire à la salle Abel Genty à Onzain, sous la présidence de Monsieur le

Maire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, BILLAULT, RICHOMME, MOREAU,

COUCHAUX, LEROUX ; Mmes LE BEELU, REUILLON-FRETTE, CLEMENT, MORAISIN, CHAUMET, CRAMOYSAN, BROSSILLON,

GALLOU, FOUCAULT, BERTHEREAU

Absents représentés : Franck DUGAULT représenté par Philippe CARREZ

Pascal LHUILLIER représenté par Pierre BONNEVILLE

Nadine SEGRET représentée par Gérard HERSANT

Sarah GUESDON représentée par Yves LECUIR

Laetitia BONNEAU représentée par Marie CLEMENT

Absents : M. FERRAND ; MMES MAUGER, ROUL

MME CHAUMET Annick a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal.

Pierre Bonneville signale que pour la délibération n° 2023-56, il a voté contre pour la voix de Pascal Lhuiller car il avait un

pouvoir.

Chantal Berthereau demande, concernant la délibération n°2023-56, que soit précisé que les parcelles n° K542, K543, K544,

K545, K546, K547, K548, K549, K550, K551, K594, sont accessibles par les chemins ruraux n° 86, 87, 89 et 90 et ont la

possibilité de sortir sur la route départementale RD45 par le CR 87 ou sur la route départementale RD 58 par le CR 17.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces modifications.

DÉLIBÉRATIONS

2023-60 Modification des commissions municipales

Monsieur le Maire expose que, suite à la nouvelle répartition des délégations aux adjoints au maire, la commission Culture-

Communication n’a plus lieu d'exister sous cette forme.

Il est proposé que la partie « Culture » soit intégrée à la commission Vie associative-Sport animée par Philippe Carrez et

que la communication fasse l’objet d’une commission indépendante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

e approuve la modification de la liste des commissions municipales en créant une commission Vie associative-Sport-

Culture et une commission Communication.

+ approuve le nouveau tableau de composition des commissions municipales.2023-61 Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Yves Lecuir rappelle au Conseil Municipal que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été instituée par la délibération

n°2018-42 du 24 avril 2018 sur le territoire communal. Elle concerne les dispositifs suivants :

e Les dispositifs publicitaires

e Les enseignes

Les pré-enseignes

Les articles L.2333-9 et L.2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent les tarifs maximaux de la

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de

croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux

tarifs de la TLPE en 2024 s'élève ainsi à + 6 % (source INSEE).

Les communes de moins de 50 000 habitants faisant partie d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de

plus de 50 000 habitants et appliquant la TLPE peuvent appliquer pour l’année 2024 un tarif maximal de 23,30 €/m?.

Yves Lecuir rappelle que les enseignes inférieures ou égales à 7 m? bénéficient de l'exonération prévue au dernier alinéa de

l’article L.2333-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 171,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2333-6 à 16,

Vu la circulaire NOR/INT/B/08/00160/C du 24 septembre 2008 relative à la réforme des taxes Locales sur la Publicité

Extérieure,

Vu la délibération n°2018-42 instituant la TLPE sur le territoire de Veuzain-sur-Loire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le montant des tarifs par an, par m? et par face à compter du 1° janvier 2024

comme suit :

U | 2024

: , 23,30 € Dispositifs publicitaires et | < ou égaux à 50 m°? | (bise)

ré-enseignes NON |——— rss Lu | 46,60 €

numériques >à 50m | (base x2)

< ou égaux à 50 m2? | 69,90 € L Dispositifs publicitaires et 8 on | (base x3)

pré-enseignes numériques > à 50 m2 139,80 €

Co _ (base x6) |

>7m'et 23,30 €

< ou égales à 12 m? (base)

| (hors centres bourgs)

Enseignes | >12m2et 46,60 €

| < ou égales à 50 m°? | (base x2) |

|

93,20 € | > 2 ’

[7 [> 50m ____ 1 (base x4)_

2023-62 Création de postes pour les animations ludiques sur la place l’été

Pierre Bonneville rappelle que nous organisons sur la place du centre bourg d’Onzain, cet été, des animations ludiques et

gratuites.

Nous avons déjà délibéré pour créer un poste pour un jeune de la commune afin d'accompagner un agent des services

généraux qui complète l'équipe.

Un des agents des services généraux de la commune a un contrat avec un nombre d'heures déterminé que nous ne pouvons

pas dépasser, sauf par la création d’un poste avec un nombre d'heures complémentaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création d’un poste du 11 juillet 2023 au 26 août 2023 pour l’animation

des jeux sur la place pour un temps de 6 heures hebdomadaires.

2023-63 Attribution du marché de prestations intellectuelles pour la rénovation et l'extension de la maison médicale

Monsieur le Maire expose que la commune a approuvé le projet de réhabilitation et d'extension de la maison médicale

d'Onzain.

Dans ce cadre, nous avons lancé une consultation MAPA pour un marché de prestations intellectuelles. La fin des

négociations s’est déroulée le jeudi 1°’ juin à 12h.

La commission MAPA se réunira le lundi 5 juin afin de choisir une entreprise.

Proposition :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande publique,

Le conseil municipal, à l'unanimité (avec 1 abstention*) :

e attribue le marché de prestations intellectuelles pour la réhabilitation et l'extension de la maison médicale

d'Onzain au groupement Bardot-Chauveau, pour un montant de 47 000 € HT sur la base d’un projet de 500 000 €,

e dit que le montant des honoraires sera revu en fonction du montant définitif de l’opération sur la base définie par

l’Avant Projet Définitif,

e autorise Monsieur le Maire à notifier ce marché et à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette

opération.

* 1 abstention : Laurent Couchaux

2023-64 Modification du tracé du chemin rural n°101

Gérard Hersant expose que le chemin rural n°101 se situe entre la route du Tertre de la Butte et la Route de Chambon.

C’est un chemin rural d’une largeur d'environ 1 mètre qui se dessine en escalier à travers différentes propriétés (voir annexe

1).

Historiquement, ce chemin n’était plus emprunté car deux clôtures étaient mal positionnées et barraient le chemin. Suite

à une donation, la commune a pu acquérir la parcelle H 936, retirer les clôtures et ainsi pu rétablir le passage du chemin.

Aujourd’hui, nous avons une demande conjointe de la part des deux riverains du chemin rural 101 (M. Reuziault et M.

Guillois) afin de modifier le chemin rurat 101 (cheminement en ligne droite au lieu d'en escalier) et d'acquérir

respectivement les espaces devenus libres de chaque côté du chemin rural (voir annexe 2).

Gérard Hersant rappelle que la parcelle H 936 n’a pas d'intérêt pour la commune mais que le chemin rural n°101 est très

intéressant en termes de balade paysagère tant pour les touristes que pour les administrés. L'objectif est de le mettre en

valeur.

La commission Voirie-Réseaux-Bâtiments a émis un avis favorable au lancement de cette opération.

Gérard Hersant explique que cela ne coûtera rien à la commune. Les deux propriétaires devront payer le bornage du

nouveau chemin rural, l'acquisition des nouvelles parcelles et les frais de notaire.

Une demande aux domaines sera faite pour estimer la parcelle H 936.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe d’une modification du tracé du chemin rural n°101 et la vente

de la parcelle H 936.Prochain Conseil : Mardi 11 juillet (avec un repas après)

Prochains rendez-vous:

m Samedi 10 et dimanche 11 juin : Marché fermier au Domaine de Rabelais

Dimanche 11 juin : Rando du téléthon

Dimanche 11 juin à 17h : Concert DUONYSOS à l'Eglise de Veuves.

Dimanche 11 juin : Gratiféria sur la place

Samedi 17 juin (16h) : Remise de médaille honorifique à Noelle Picault

Samedi 17 juin : Gala ASJO Gym au gymnase

Samedi 17 et dimanche 18 juin : Course 24h 4L

Samedi 24 juin : Kermesse des écoles

Samedi 24 juin : Fête de la musique

Dimanche 2 juillet : Brocante au parc de loisirs

vendredi 7 juillet : Boum pour les ados de 19h à minuit à Rostaing

La séance est levée à 20h00.

Annick CHAUMET Pierre OLAYA

Secrétaire de séance ___. Maire AT