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Arrêté - view document.php?id=182
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kilstett.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETÉ
N°
3 /
2025
Commune
de
Kilstett
Portant
réglementation
de
la
circulation
Département
du
Bas-Rhin
en
agglomération
République
française
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article.
R411-8 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
de
la signalisation
routière
quatrième
partie
;
Considérant
les
travaux
de
rénovation
des
parcs
luminaires
d'éclairage
public
à
Kilstett
en
agglomération
par
les
sociétés
BILD
SCHEER-CITEOS
de
Hœnheim
et
ES
SERVICES
ENERGETIQUES
de
Strasbourg
ARRETE
Article
1
: à
compter
du
22
janvier
2025
et jusqu'au
30
juin
2025,
les
sociétés
BILD
SCHEER
-CITEOS
de
Hœnheim
et
ES
SERVICES
ENERGETIQUES
de
Strasbourg
sont
autorisées
à
réaliser
des
travaux
de
rénovation
des
parcs
luminaires
d'éclairage
public
à
Kilstett.
Article
2
: à
compter
du
22
janvier
2025
et jusqu’au
30
juin
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
règlementées
comme
suit :
-
Chaussée
ponctuellement
rétrécie
-
Restriction
ponctuelle
de
circulation
et de
stationnement
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
sociétés
BILD
SCHEER
-CITEOS
de
Hœnheim
et
ES
SERVICES
ENERGETIQUES
de
Strasbourg
Article
4 :
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
3 ci-dessus.
Article
5
: les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmis
à :
Mrs
les
Directeurs
des
sociétés
BILD
SCHEER
-CITEOS
de
Hœnheim
et
ES
SERVICES
ENERGETIQUES
de
Strasbourg
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
MM
-
Le
Maire
de
la
commune
de
Kilstett
-
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau Kilstett,
le
21
janvier
2025
ze
Le
Maire:
}
[à
L
S SE
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie(@kilstett.fr
-
http:/www.kilstett.fr