Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV signe 12122024
Procès Verbal - PV CM 220126 signé
Procès Verbal - PV du CM 18 06 25 signé
Procès Verbal - PV CM 041225 signé
Procès Verbal - PV du CM du 22 01 2026 signé.doc
Procès Verbal - PV CM DU 29 06 2023 Signe
Procès Verbal - PV CM 04 12 2025 signé
Procès Verbal - PV CM 03 04 2025 signé
Procès Verbal - pv signé cm 20 06 2024
Procès Verbal - PV CM 19 06 2025 signé
Déliberation - CM 18 06 2026 PV signé
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - CM 18 06 2026 PV signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Besancon
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUIN 2026
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le jeudi 18 juin 2026, à 17h, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire de Besançon.
Ordre de passage des rapports en séance : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 54
Étaient présents : M. Mohamed AIT-ALI, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET (à compter de la question n° 3), M. Patrick BOUZAT, M. Jimmy BRESILLION, Mme Estelle CAMARA, Mme Aline CHASSAGNE, M. Serge COUÉSMES, M. Laurent CROIZIER, M. Jérôme CUPILLARD, M. Clément DARCQ, M. Franck DEFRASNE, M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART, M. Didier GENDRAUD, M. Abdel GHEZALI, Mme Marie GRUILLOT, Mme Leïla HANNOUNI (à compter de la question n° 7), M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 3), Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, M. Jérémy JEANVOINE, Mme Véronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Madeleine LHOMME, Mme Hélène MAGNIN-FEYSOT, M. Martin MELLION, Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Laurence MULOT CESARI, M. Pascal ORLANDI, M. Frédéric PARISE, Mme Sophie PESEUX, M. Anthony POULIN, M. Djilalli SAHLAOUI, Mme Anne-Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZVVARC, M. Fabrice TAILLARD, Mme Frédérique THOMAS-MAURIN, M. Kévin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Séverine VEZIÈS, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine VVERTHE
Secrétaire: M. Patrick JACQUES
Etaient absents: M. Bruno CAIRE, Mme Laura GINIOT, Mme Eléonore METZGER, Mme Manon MONNIER, M. Jean-Pascal REYES
Procurations de vote: Mme Nathalie BOUVET à M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Bruno CAIRE à M. Guillaume BAILLY, Mme Laura GINIOT à M. Jérémy JEANVOINE, Mme Leïla HANNOUNI à M. Didier GENDRAUD (jusqu'à la question n° 6 incluse), M. Pierre-Charles HENRY à Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Eléonore METZGER à M. Patrick VERDIER, Mme Manon MONNIER à Mme Christine VVERTHE, M. Jean-Pascal REYES à Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER
Page 1 sur 100 CONSEIL MUNICIPAL
M. LE MAIRE.- Chers collègues, merci à vous de vous installer. Bienvenue à vous pour ce Conseil Municipal du 18 juin. Avant de démarrer, je dois donner la liste des pouvoirs : • pour toute la séance : Bruno CAIRE à Guillaume BAILLY, Eléonore METZGER à Patrick VERDIER, Manon MONNIER à Christine WERTHE, Jean-Pascal REYES à Emmanuelle HUOT CUSENIER,
• jusqu'à leur arrivée : Nathalie BOUVET à Laurent CROIZIER, Laura GINIOT à Jérémy JEANVOINE, Leïla HANNOUNI à Didier GENDRAUD, Pierre-Charles HENRY à Sophie PESEUX,
• à partir de son départ : Laurence MULOT à Esther SZWARC,
Je voudrais remercier les services pour l'organisation de cette séquence dans un contexte assez chaud. Vous avez bien des carafes fraîches qui seront remises en ordre régulièrement. N'hésitez pas à vous hydrater. Merci aussi pour les éventails mis à disposition des élus.
Avant de démarrer ce Conseil Municipal, je voudrais avoir une pensée pour notre militaire Florian GILLET qui, le 10 juin dernier, est tombé au Liban, décédé d'un tir accidentel, pour sa famille et pour notre Nation.
Nous allons rentrer dans l'ordre du jour de ce Conseil Municipal par le premier point de l'ordre du jour.
1 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026
M. LE MAIRE.- Je propose à Patrick JACQUES, s'il en est d'accord et si vous en êtes d'accord, d'être le secrétaire de séance. Je pense que personne n'y voit d'inconvénient. Nous pouvons donc le valider en l'état. Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Patrick JACQUES comme secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
2 - Installation d'un nouveau Conseiller Municipal
M. LE MAIRE.- Franck DEFRASNE nous rejoint aujourd'hui. Cher Franck, bienvenue dans cette assemblée démocratique où le débat nous anime au quotidien sur les dossiers bisontins.
Je voudrais avoir une pensée pour Annie GAUTHIER qui, malheureusement, quitte cette instance et cette assemblée. Elle a contracté de graves soucis de santé juste après les élections municipales. Elle a essayé de faire face pour pouvoir mener de front la mission qui était la sienne, que je lui avais confiée, puisqu'elle était notamment en charge de la culture. Malheureusement, ses soucis de santé prennent plus de place que prévu dans son quotidien. Nous lui souhaitons un bon rétablissement, qu'elle puisse surmonter cette échéance et ses soucis personnels. Je voudrais la remercier pour le temps qu'elle a pu consacrer aux missions que j'avais pu lui confier. Nous avons donc une pensée pour elle à cet instant.
Nous prenons acte de l'entrée de Franck DEFRASNE au sein du Conseil Municipal.
Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, merci. Je voulais m'associer à vos voeux de prompt rétablissement à notre collègue Annie GAUTHIER que nous aurions voulu voir
Page 2 sur 100 développer dans ses fonctions. Finalement, nous lui souhaitons un prompt rétablissement, de la sérénité. Qu'elle prenne son temps. Nous saluons la venue d'un nouveau conseiller municipal. Néanmoins, je voudrais revenir sur un point. Vous avez indiqué la désignation d'un secrétaire de séance dans le rapport n° 1, mais il s'agissait également de l'approbation du procès-verbal qui, sans doute, pouvait amener certaines questions, certaines d'entre elles n'ayant pas été suivies de réponse lors de la séance précédente. Je crois que ma collègue voulait prendre la parole sur ce point.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur POULIN, de vous associer aux vœux adressés à Madame GAUTHIER. Effectivement, j'ai omis l'approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai dernier. Auparavant, je vais donner la parole à Madame FRANCART.
Mme FRANCART.- Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et tous. Je tiens à vous faire part de mon soulagement lorsque le tribunal administratif a annoncé l'annulation de l'arrêté préfectoral interdisant la venue de Salah HAMOURI à Besançon le 4 juin dernier, cette interdiction constituant, je cite : « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression ». Je voudrais revenir sur les propos tenus lors du précédent Conseil par Monsieur MONNEUR.
Antisémite, Monsieur HAMOURI ? Salah HAMOURI, avocat franco-palestinien et militant de la cause palestinienne, a toujours rappelé que les Palestiniens, musulmans, juifs et chrétiens vivaient en bonne entente avant la colonisation britannique. Il a démontré qu'aucun propos antisémite n'est acceptable et que la problématique est et doit rester politique.
Terroriste, Salah HAMOURI ? Salah est né en 1985 à Jérusalem-Est, occupée illégalement depuis 1967. Il y a grandi avec le statut discriminatoire et précaire de résident permanent de Jérusalem-Est, en n'ayant ni le statut de citoyen israélien ni celui de citoyen palestinien. Il a passé plus de 10 ans dans les prisons israéliennes, d'abord condamné à tort par un tribunal militaire à l'âge de 16 ans, puis emprisonné à plusieurs reprises sous le régime de la détention administrative, spécificité de l'État d'Israël qui peut emprisonner sans inculpation ni procès. C'est le cas des deux tiers des 11 000 détenus actuels parmi lesquels se trouvent 2 000 mineurs. Et c'est par des procédures de plaider coupable, Monsieur MONNEUR, que l'on sort de ces prisons israéliennes. Salah HAMOURI en est sorti en décembre 2022 avec un ordre de déportation vers la France. Il n'a jamais revu Jérusalem.
Salah HAMOURI demande — et il doit absolument avoir notre soutien — c'est ce que prône l'ONU, Monsieur MONNEUR. C'est vrai, son secrétaire général est lui aussi accusé d'antisémitisme par les dirigeants israéliens. Nous ne pouvons consentir à l'écrasement de Gaza ni à l'effacement des Palestiniennes et des Palestiniens.
Je veux revenir de manière un peu plus légère sur mon intervention du 28 mai, où je reprends votre projet de mettre en place 150 000 plantes annuelles et non 150. Au final, c'est moins que cela, selon Monsieur BAILLY, puisqu'il en a compté un peu plus de 23 000 dans les serres de notre ville. C'est tant mieux, car oui, l'arrosage est un sujet. Je n'ai pas de réponse, pour le coup, si j'y reviens à mon souhait de connaître la manière dont vous avez procédé à l'achat des 30 000 fleurs auprès d'horticulteurs de la région. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci, madame. Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Monsieur le Maire, nous nous associons aussi bien entendu au départ de Madame Annie GAUTHIER que nous saluons pour son soutien et son engagement et nous vous remercions de lui avoir permis d'avoir des délégations aussi de votre part. Je pense que c'est important dans le contexte dans lequel nous vivons en tant qu'élus de se soutenir dans ces problématiques que l'on peut rencontrer les uns les autres.
Je voudrais revenir sur le procès-verbal, puisque c'est de cela qu'il s'agit sur le premier point. Vous m'aviez dit, lors du dernier Conseil Municipal, que des réponses allaient être apportées aux questions que j'avais posées au précédent Conseil Municipal. Visiblement, les réponses ne sont pas venues. Quel conseil me donnez-vous pour que nous puissions poser des questions en Conseil Municipal et avoir les réponses en Conseil Municipal ? Ou bien comment devons-nous interpréter ces silences ? Devons-nous faire des demandes d'intervention supplémentaire ou des questions ouvertes pour obtenir des réponses à ces questions ? Nous en avons notamment posé sur le coût de l'hôtel de police, sur l'évolution des coûts des Centres de Supervision Urbaine (CSU), sur la part du logement
Page 3 sur 100 social dans les futurs programmes, et éventuellement l'abandon des opérations en cours, ce qui n'est pas une mince affaire, sur les 200 000 € pour le salaire des 10 policiers municipaux. Visiblement, sur ce dernier point, nous aurons de nouvelles réponses dans ce Conseil Municipal. En tout cas, nous sommes dans l'expectative sur la forme du procès-verbal et sur les questions que nous pouvons poser pendant le Conseil Municipal.
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Merci. Je voulais revenir sur une question posée lors du dernier Conseil Municipal, celle du conflit d'intérêts dans l'intervention de Monsieur TAILLARD. Je n'ai pas eu de réponse de la part des services juridiques.
M. LE MAIRE.- Est-ce bon pour les questions sur le procès-verbal ? Pour vous apporter quelques éléments, merci, Madame FRANCART pour votre intervention. Il me semble savoir que vous êtes une fervente militante au sein de Palestine Amitié et je ne suis pas surpris de votre prise de parole qui n'appellera pas de réponse de notre part ni de celle de Franck MONNEUR. Néanmoins, nous voyons bien le côté très militant perçu aujourd'hui de votre côté.
Concernant les différentes questions, Monsieur LEUBA, il me semble que nous vous avons répondu en Conseil Municipal. Vous nous demandiez un bilan après trois mois, sur l'hôtel de police, sur ce que nous allions faire sur le Kursaal, sur l'aréna. Je me souviens bien des éléments. Nous sommes élus depuis trois mois. Je vous permettrai d'attendre un petit instant pour que nous vous fassions un bilan sur l'ensemble des éléments. D'ailleurs vous en verrez quelques-uns ce soir, notamment dans le cadre de la décision modificative, puisque Pascal TAILLARD présentera certains éléments.
Quant à Madame VIGNOT, sur la réponse, il n'y avait pas de conflit d'intérêts sur la prise de parole de Monsieur TAILLARD. Cette question n'appelle donc pas forcément de réponse particulière.
Madame VÉZIÈS.
Mme VÉZIÈS.- Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Je voudrais apporter une petite précision. Être touché par ce qui se passe en Palestine n'a rien à voir avec du militantisme. Il s'agit d'une cause humaniste et chacun de nous ici devrait être touché par ce qui se passe. Je m'associe totalement aux propos de Madame FRANCART. Je pense que de nombreux Bisontins et Bisontines, sans être militants, s'y associent également, et je la remercie.
M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Je ne suis absolument pas revenu sur des questions de bilan. J'ai posé une question d'actualité, par exemple, sur le cahier des charges qui concerne les audits. Nous avions demandé à avoir accès au cahier des charges. Nous ne l'avons pas eu. L'aurons-nous ? Visiblement, vous avez fait déjà passer des éléments en termes organisationnels au niveau de la ville. Nous voudrions savoir s'il sera en open data quant aux résultats. Ces questions ne concernent pas un bilan et elles ne me semblent pas incroyables, puisque vous avez lancé cette opération aux précédents Conseils Municipaux. De la même manière, lorsque nous posons la question sur la part du logement social dans les futurs programmes, lorsque l'on est Maire ou futur candidat, il me semble que l'on doit répondre à ces questions. Aujourd'hui, vous nous dites : « Non, je ne peux pas répondre tout de suite ». Comprenez notre scepticisme. Nous voulons simplement avoir des réponses, savoir si effectivement, vous avez une idée, si, dans les constructions, vous pensez faire un pourcentage, si, parmi les opérations actuelles, vous souhaitez en abandonner ou en maintenir. Ces questions intéressent tous les Bisontins et cela les concerne pour demain. Aujourd'hui, de nombreuses personnes demandent des logements. Il s'agit tout simplement de pouvoir leur répondre. Que ce soit en Conseil Municipal ou même après, il me semble que nous pouvons avoir les réponses à ces questions.
M. LE MAIRE.- Nous vous en apporterons lorsque nous aurons vraiment établi l'ensemble de la programmation, notamment en matière de logement sur le territoire bisontin, car vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a des règles à respecter en matière d'urbanisme et de logement, notamment sur le logement social. Vous vous doutez bien que nous sommes en train de réorienter aussi les projets urbanistiques mis en place par l'ancienne mandature. Derrière, cela va modifier légèrement certaines
Page 4 sur 100 structurations et d'autres se développeront. Nous vous en ferons part le moment venu. Néanmoins, vous nous permettrez encore une fois, après deux mois et demi d'installation, de ne pas forcément vous donner des chiffres extrêmement précis, un nombre de logements extrêmement précis que vous seriez en droit d'attendre, car nous avons aussi besoin de travailler avec l'ensemble de l'exécutif sur ces dossiers.
Concernant les audits organisationnels, financiers et RH qui ont été lancés, il y a des règles. Il appartient à l'exécutif de pouvoir construire le cahier des charges. Il en a été échangé aussi avec les organisations syndicales, car il y a aussi des règles par rapport aux CST (Comités Sociaux Territoriaux) dans lesquels nous siégeons et dans lesquels nous présentons les éléments. Cela m'ouvre une porte pour dire que nous avons lancé un questionnaire pour donner enfin la parole à tous les agents, puisque tous les agents de la collectivité, que ce soit ceux de la Ville de Besançon ou ceux de Grand Besançon Métropole, ont du 15 au 29 juin pour répondre à un questionnaire en ligne qui leur a été adressé pour qu'enfin, ils puissent s'exprimer sur leur quotidien et le fonctionnement de la collectivité. Je les encourage donc à y répondre dans les délais fixés.
Puisque j'avais omis de le faire, je passe à l'approbation du procès-verbal de la séance.
Madame VIGNOT, vous avez demandé la parole.
Mme VIGNOT.- Merci beaucoup. Comme il est juste de dire les choses, nous avons, j'imagine, encore un baromètre qui permettait d'interroger l'ensemble des agents. Je voulais juste remettre les choses dans leur réalité. Cette interrogation existait déjà. J'espère bien que nous pourrons continuer à y travailler sans doute avec beaucoup de précision. Cela dit, nous verrons ce que vous travaillerez dans les prochains mois.
M. LE MAIRE.- Oui. Nous verrons surtout ce que les audits pourront dire sur la gestion passée en termes d'organisation, en termes RH et en termes financiers. Nous ferons bien sûr un compte rendu ici, publiquement. Nous n'avons rien à cacher sur ce que nous demandons dans le cadre de ces audits.
S'agissant de l'approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai dernier, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Je suis passé rapidement sur l'installation du nouveau conseiller municipal. Cher Franck DEFRASNE, bienvenue. Je ne vais pas revenir sur ce rapport.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Monsieur Franck DEFRASNE en qualité de Conseiller Municipal.
3 - Délégation du Conseil Municipal accordée à M. le Maire pour accomplir certains actes - Bilan des décisions prises
M. LE MAIRE.- Je vois quelques demandes de prise de parole. Madame VVANLIN.
Mme WANLIN.- Monsieur le Maire, chers collègues, même si l'arrêté anti-mendicité n'a pas à figurer dans le relevé de vos décisions prises par délégation, puisqu'il ressort de vos pouvoirs de police administrative générale prévus notamment par le Code Général des Collectivités (CGCT) Territoriales, je m'attendais à ce que vous l'évoquiez dans ce rapport malgré tout. Force est de constater que la méthode employée manque de transparence et heurte le respect du débat démocratique. En effet, vous avez pris cet arrêté dès le 29 mai 2026 et vous en avez assuré la communication le même jour, soit dès le lendemain du Conseil Municipal qui s'est tenu le 28 mai 2026. Dans un souci de transparence et de respect du débat démocratique, il aurait été souhaitable que l'ensemble des conseillers municipaux soient informés de votre projet d'arrêté, surtout parce qu'il est susceptible d'affecter les libertés individuelles ou de susciter une controverse locale, ce qui, en l'espèce, est le cas.
Monsieur le Maire, mon intervention fait bien la distinction entre l'opportunité démocratique d'une information du Conseil, et la question de la légalité de la procédure qui, elle, relève d'une analyse
Page 5 sur 100 juridique plus précise. Le fait est que vous n'avez pas informé les conseillers municipaux qui représentent la population, mais les citoyens jugeront. Cette méthode aussi nous interroge fortement. Outre la forme et la méthode retenue, cet arrêté met en avant le fait que deux visions politiques s'affrontent sur l'accompagnement municipal du sans-abrisme et de la régulation de la mendicité dans l'espace public. Une première vision vise à prendre des mesures anti-mendicité. Dans celle-ci s'inscrit votre arrêté du 29 mai 2026. Elle se base sur des justifications trop générales, sur des périmètres trop vastes qui correspondent à des enjeux d'image urbaine et de tranquillité marchande, sur une durée excessive, sécurisée par des formulations indirectes comme circulation, sûreté.
J'en viens à la deuxième vision politique qui est de ne pas traiter la présence visible dans l'espace public comme un problème d'ordre public, mais comme l'effet d'un déficit structurel d'accès au logement, au droit, à la santé et à des formes d'accompagnement suffisamment souples. Les dispositifs les plus convaincants combinent un accès rapide au logement, une logique de logement d'abord, une coordination étroite entre la Ville, le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), l'État, les bailleurs et les associations, et un suivi documenté par des indicateurs de parcours plutôt que par le seul éloignement temporaire du centre-ville. Permettre ainsi un accès rapide au logement avec un accompagnement qui grouperait les questions de santé, de droit et d'emploi-insertion prévoyant une coordination entre la Ville, l'État, les bailleurs permettrait une stabilisation résidentielle, donc une réduction indirecte de la présence contrainte dans la rue. Cela induit de donner les moyens financiers, notamment à notre CCAS, car il s'inscrit déjà dans ce type d'action, pour qu'il poursuive et renforce l'accompagnement social ou la déclinaison locale et opérationnelle de la démarche « logement d'abord », et de permettre à notre CCAS de renforcer son action avec plusieurs de ses services et dispositifs, dont les champs d'action se déclinent depuis la rue jusqu'au logement pérenne.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Madame MAGNIN-FEYSOT.
Mme MAGNIN-FEYSOT.- Merci, Monsieur le Maire. Nous notons que de nouvelles plaintes sont déposées contre des saluts nazis effectués une nouvelle fois au Musée de la Résistance et qu'aucune plainte n'a été déposée contre le groupuscule royaliste d'extrême droite qui salit pourtant les murs de notre ville, comme nous vous avions alerté le mois dernier. Pouvez-vous me redire en me regardant droit dans les yeux, pour reprendre vos termes, que pour vous, extrême droite et extrême gauche, même combat ? Force est de constater que l'extrême droite est un danger tangible et documenté, et, en France, il existe une extrême gauche respectable, et ce sont notamment nos camarades du NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste). Puisqu'il faut lutter sans cesse contre l'extrême droite, nous sommes ravis d'avoir participé au Besac Antifa Fest qui s'est déroulé sans heurt et avec succès début juin.
Dans ce rapport, il est aussi fait état de l'acquisition d'un véhicule de type SUV à 40 000 €. Pour qui est ce véhicule ? Pourquoi un SUV ? Quels étaient votre commande et les critères qui ont permis ce choix ?
M. LE MAIRE.- Christine WERTHE.
Mme WERTHE.- Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je voudrais dire quelques mots sur ce rapport, plus précisément sur un point. Le Musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon est un lieu emblématique de notre ville et l'un des musées majeurs consacrés à la résistance, à la déportation, et plus largement à la Seconde Guerre Mondiale, entièrement rénové et qui a rouvert au public le 8 septembre 2023, pour mieux transmettre cet héritage, notamment aux jeunes générations. Depuis le début de l'année 2026, 10 incidents impliquant des saluts nazis y ont été constatés, dont 6 pour le seul mois de mai. Ces gestes sont une insulte à la mémoire des déportés et des résistants, une atteinte directe aux valeurs de la République et à la mission même de ce Musée. Ils ne sont ni des provocations anodines ni des blagues. Ce sont des comportements graves, contraires à la loi et à notre pacte démocratique. Face à cela, la Ville a choisi la fermeté. Chaque fois que des faits sont avérés, un dépôt de plainte est engagé, qu'il s'agisse de personnes majeures ou mineures. Lorsque des mineurs sont impliqués dans le cadre d'une sortie scolaire, nous travaillons en lien avec l'Éducation Nationale pour apporter une réponse éducative forte, et, lorsque la gravité des faits l'exige, nous étendons également le dépôt de plainte. Le règlement intérieur de La Citadelle a été adapté afin de sécuriser les agents, de clarifier les procédures de signalement et de garantir un traitement systématique de ces incidents.
Page 6 sur 100 Je veux saluer ici les équipes du Musée, de La Citadelle et les personnels d'accueil qui sont en première ligne face à des comportements inacceptables. Ils font vivre au quotidien un travail de mémoire et de pédagogie indispensable au service de nos concitoyens, et particulièrement de la jeunesse. Ce que nous affrontons aujourd'hui dépasse les clivages politiques. Notre Conseil Municipal compte 55 élus issus de sensibilités diverses, mais sur ce sujet, il ne peut y avoir ni ambiguïté ni relativisation. Je propose que nous parlions d'une seule voix pour affirmer clairement que les saluts nazis, les gestes et les symboles de haine n'ont pas leur place à Besançon, en aucun lieu et encore moins dans un musée dédié à la résistance et à la déportation.
À la jeunesse bisontine, nous voulons adresser un message particulier. Ce Musée est le vôtre. Il n'est pas un décor pour la provocation, mais un lieu pour comprendre, réfléchir, se forger un sens critique et un engagement citoyen. Vous avez le pouvoir d'en faire un espace de respect, de mémoire et de liberté. En renforçant le règlement, en déposant plainte, en soutenant nos agents et nos prestataires éducatifs, la Ville assume ses responsabilités, mais nous irons plus loin collectivement pour développer les actions de médiation, d'éducation et de prévention afin que jamais l'idéologie nazie ne trouve de terrain fertile dans notre ville. Ensemble, au-delà de nos différences, montrons que Besançon reste fidèle à ceux qui ont résisté hier à la barbarie et qu'elle ne composera jamais avec la haine.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame WERTHE.
Pour apporter quelques réponses à Madame MAGNIN-FEYSOT, je vous le redis droit dans les yeux : extrême droite, extrême gauche, même combat pour moi et même combat pour nous. Nous avons toujours combattu les extrêmes par les idées, par le débat et nous continuerons à le faire, que ce soit ici, au sein du Conseil Municipal, ou à l'extérieur dans d'autres instances. Nous n'allons pas revenir sur le débat de La France Insoumise, mais nous savons très bien de quel côté vous vous trouvez.
Pour apporter des réponses à Madame VVANLIN, cela me fait toujours un peu sourire de recevoir une leçon de morale venant de vous sur la méthode. Nous avons vécu six ans sans méthode, et je suis désolé, mais aujourd'hui, il y en a une qui régit notre fonctionnement. Par ailleurs, je suis encore un peu maître de l'agenda, du calendrier, et derrière, nous sommes aussi soumis à des engagements de nos agents, de nos collaborateurs, pour vraiment border aussi juridiquement les éléments que nous voulons mettre en place. Si cet arrêté est sorti le lendemain du Conseil Municipal, c'est qu'il avait besoin aussi d'être bordé juridiquement dans son entièreté. Par ailleurs, ce qui nie dérange — je me doutais que vous alliez intervenir sur le sujet et vous ne me surprenez pas —, c'est que je ne suis pas certain que vous l'ayez lu et je vais vous dire pourquoi. En fait, vous faites des raccourcis. Vous dites « arrêté anti-mendicité », mais vous oubliez des choses derrière, et c'est là aussi où il faut être transparent dans sa totalité. C'est un arrêté anti-mendicité agressive et alcoolisée, ce qui est différent de ce que vous évoquez.
Dans vos prises de parole et dans vos propos, car je pense que d'autres personnes rebondiront sur le sujet et je vois que les micros s'activent, vous leurrez les gens et la population, car vous oubliez de dire la totalité des choses. De plus, vous faites des raccourcis, pensant qu'aujourd'hui, nous avons fait un arrêté contre les SDF. C'est la fausse information et le faux message que vous véhiculez. Aujourd'hui, les Bisontines et les Bisontins demandent de la tranquillité publique. Ce n'est pas un statut social que nous avons ciblé par cet arrêté anti-mendicité agressive et alcoolisée, mais c'est un comportement, un trouble. Si vous aviez lu cet arrêté, vous auriez peut-être pu voir qu'en fin de compte, la mendicité légale est dépénalisée depuis 1994, sauf que la mendicité agressive et alcoolisée pose un vrai problème à l'ordre public aujourd'hui. Par conséquent, vous ne me surprenez pas dans ce que vous évoquez ce soir.
Je vais vous donner les chiffres que vous avez pu lire dans la presse. On ne peut donc pas dire que nous n'avons pas été transparents, puisque vous commentez sans cesse ce que je publie quotidiennement. Vous l'avez donc vu très rapidement. Entre mi-avril et mi-mai, 60 mains courantes ont été relevées uniquement pour le centre-ville, ce sont 29 troubles à la tranquillité publique ou attroupements agressifs, 15 faits d'ivresse ou de consommation, 6 rixes et 6 vols, et ce seulement sur un mois. Notre arrêté anti-mendicité agressive et d'alcoolisation sur la voie publique a effectivement tout son sens, mais j'y reviendrai, car vous êtes plusieurs à vouloir prendre la parole. Madame VÉZIÈS, je vous la donne.
Page 7 sur 100 Mme VÉZIÈS.- Je vous remercie. Je serai très rapide. Nous avons lu cet arrêté, Monsieur le Maire, puisqu'un recours est en cours. Sachez que s'il y a un recours, c'est que nous l'avons lu correctement. À aucun moment, vous n'abordez ces aspects que vous venez de donner, puisque vous parlez de punir toute position assise, couchée, etc. Vous visez donc clairement la mendicité et vous voulez invisibiliser la pauvreté, ce qui est un véritable problème. Je voulais ajouter autre chose, mais cela va me revenir. Cela doit être la chaleur. Je reprendrai peut-être la parole tout à l'heure. Toutefois, je pense que mon camarade Anthony POULIN, avec qui nous avons fait le recours, va prendre le relai.
M. LE MAIRE.- Madame CHASSAGNE
Mme CHASSAGNE.- Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et tous. Je vais parler d'un autre sujet, celui qu'a abordé Christine VVERTHE concernant le Musée de la Résistance et de la Déportation et les dépôts de plainte. La démarche que vous décrivez était déjà à l'ceuvre sous le précédent mandat. Nous avons systématiquement déposé plainte, et bien évidemment, nous avons été en lien avec les agents. Ce qui m'inquiète dans ces éléments déclaratifs, c'est plutôt une augmentation des saluts nazis. Pouvez-vous me confirmer cette augmentation par rapport à l'année n-1 ? Au regard de ce que vous nous signalez, je pense que vous avez raison. Nous partageons le fait qu'il faille réagir beaucoup plus fortement sans doute. Vous l'avez annoncé là aussi, mais ces mesures existaient déjà en lien avec le monde éducatif. Nous avons aussi financé un poste supplémentaire de médiation lors de l'ouverture du Musée de la Résistance et de la Déportation pour justement contribuer plus fortement à cette mission éducative auprès des plus jeunes. Je vous pose donc la question autrement. Que pourrions-nous faire de plus ? Dans quelle mesure informer assez fermement dès l'entrée du Musée sur ce qu'encourent des personnes qui auraient des gestes inappropriés serait pertinent ? Je vous pose la question. Dans tous les cas, nous ne resterons pas sans rien faire face à cette potentielle augmentation, mais vous avez peut-être des chiffres comparatifs.
M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM
M. ALEM.- Mon intervention concerne un sujet précédent. Sur cette question de l'arrêt anti-mendicité, beaucoup de choses ont été dites. Comme l'a dit Séverine VÉZIÈS, le terme de « mendicité » n'apparaît pas, ce qui interroge, mais j'ai envie d'aller plus loin. Les éléments juridiques seront peut- être développés plus tard et mis en avant avec le recours. Néanmoins, nous l'avions déjà mis en avant et je vais le dire ici de manière plus claire : la logique qu'il y a derrière cela me gêne vraiment. Ce que vous dites est une réalité. Les problématiques qui existent dans le quartier Battant, comme dans d'autres quartiers de notre ville, sont une réalité, et personne ne le nie ici. Nous vivons tous dans cette ville depuis un certain temps pour un certain nombre d'entre nous. Nous sommes donc au courant, et parfois, nous pouvons subir ce qui se passe sur le quartier Battant. La question n'est donc pas de le nier, mais de savoir quelle est la procédure efficace. Au-delà de la question morale ou juridique, ce que vous proposez sera-t-il efficace ? À tous les endroits où cela a été mis en place, à Carcassonne ou dans d'autres villes, là où ces arrêtés anti-mendicité ont été mis en place, cela n'a pas fonctionné. Au mieux, cela a déplacé cette mendicité que vous qualifiez d'agressive à d'autres endroits. Cela n'a donc pas réglé le problème, mais cela l'a déplacé.
Si votre optique est de déplacer le problème, non seulement cela ne veut pas dire « le régler », mais cela signifie aussi que la logique, qui est claire, derrière cet arrêté, est de faire du quartier Battant un quartier carte postale, un quartier Potemkine, comme vous le souhaitez, c'est-à-dire un quartier pour les touristes. Ce n'est pas une manière de gérer les questions de pauvreté, les questions sociales, mais c'est une manière de masquer la réalité. Or, nous voulons régler le problème, ce qui n'est pas facile. Cela ne se règle pas « en deux coups de cuillère à pot », d'une manière simple, mais cela demande du temps, de l'argent. Cela peut parfois passer aussi par des échecs, bien entendu. Il ne suffit pas de vouloir cacher cette réalité, de cacher la pauvreté.
Effectivement, nous verrons ce qui se passera d'un point de vue juridique par rapport à ce sujet. Pour ma part, je pense surtout aux personnes concernées, donc aux personnes qui sont dans la rue. Vous dites que cela ne concerne pas les SDF, mais si vous discutez avec un certain nombre d'entre eux, ils vous disent la crainte qu'ils ressentent par rapport à cela, les conséquences que cela peut avoir pour un certain nombre d'entre eux, qui sont des conséquences extrêmement concrètes. Certains témoignages dans la presse ont montré que des personnes étaient mises encore plus en difficulté par
Page 8 sur 100 votre choix, des personnes qui n'étaient pas dans une optique d'être alcoolisées dans la rue et puis d'aller faire je ne sais quoi avec des gens. Ce sont simplement des personnes dans la rue, qui ont été mises en difficulté à cause de votre arrêté. Par conséquent, elles étaient encore plus précarisées. Vous avez mis encore plus en difficulté les gens les plus fragiles. Pour quelle optique ? Non pas pour régler la situation, mais simplement pour cacher la pauvreté, pour faire de Battant un quartier carte postale, un quartier Potemkine, et ce n'est pas notre vision de la politique.
M. LE MAIRE.- Madame FRANCART.
Mme FRANCART.- Je pense que cette histoire d'extrême droite, extrême gauche ne nous aide pas à avancer. Pour moi, La France Insoumise fait évidemment partie de l'arc républicain. Il faut arrêter avec cette polémique.
M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Merci. En effet, le débat sur l'arrêté anti-mendicité mérite d'être invité à cette table du Conseil Municipal, puisque, comme l'a dit ma collègue Sylvie WANLIN, il y a quelque chose de provocant. Vous parlez de méthode. Le lendemain d'un Conseil Municipal, où précisément, d'ailleurs, il a pu être question des problématiques du quartier Battant, vous preniez un arrêté. Je constate que la méthode se résume à peu près à une vidéo, une signature d'un arrêté devant une caméra, et affirmer haut et fort certaines choses. Vous avez raison, cette méthode n'est pas la nôtre. En d'autres lieux, d'autres la font. Vos inspirations sont claires, mais ce ne sont pas les nôtres. Nous nous situons du côté de l'héritage social, de l'héritage d'accueil de notre ville. Vous êtes le maire de toutes les Bisontines et de tous les Bisontins, y compris des Bisontines et des Bisontins qui vivent dans la rue, de ceux attachés aux valeurs d'accueil, aux valeurs des Droits de l'Homme. Si l'on reprend certains, sans doute, de vos modèles politiques, c'est vrai qu'il n'est plus très à la mode de parler de Droits de l'Homme. Toutefois, pour nous, il nous semble que c'est le cadre minimal de tout débat démocratique.
Vous nous invitez à lire votre arrêté. Je vais le lire. Dans l'article 1, ce dont il est question essentiellement, il est indiqué que ce qui est interdit, c'est « l'occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes, que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitations à l'égard des passants ». Je ne sais pas, mais ne vous êtes-vous jamais retrouvé dans cette situation ? Pour ma part, je me suis retrouvé dans cette situation d'occuper seul et de manière prolongée pendant un temps de discussion qui peut être long, la grande rue. Demain, avec cet arrêté, ce comportement pourrait se retrouver interdit. Excusez-moi, mais je développe un argumentaire, vous avez le droit de ne pas être d'accord.
D'ailleurs, j'ai vu tout à l'heure, Monsieur CROIZIER, que lorsqu'il était question d'extrême gauche, vous sortiez un peu de vos gonds, peut-être comme vous le faites à l'Assemblée Nationale, mais ici, ce n'est pas ainsi...
M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN, reprenez le fil de votre intervention.
M. POULIN.- Mais je reprends le fil pour vous dire qu'il ne s'agit pas d'un arrêté anti-mendicité agressive. L'aspect agressif n'est pas le seul comportement indiqué dans cet arrêté.
Deuxièmement, l'ensemble des mesures que vous préconisez dans cet arrêté existent déjà dans les lois de la République. Vous n'avez pas la possibilité, en tant que Maire, d'aller au-delà des lois de la République. Et ces comportements permettent aujourd'hui à la police nationale d'intervenir pour des comportements problématiques que vous citez à l'appui d'un certain nombre de plaintes.
Troisièmement, en droit français, il y a un principe de proportionnalité. Toutes les mesures prises doivent absolument être proportionnées, et avec cette proportionnalité, ce n'est pas simplement « je pense que cette mesure est efficace », il faut la démontrer. C'est l'ensemble de ces questions que la justice tranchera, puisqu'en effet, avec l'ensemble des collègues de la minorité municipale, nous avons signalé cet arrêté au Préfet et nous avons déposé un recours auprès du tribunal administratif en appui de quelqu'un qui habite dans la rue. Je ne prolongerai pas plus ce débat, mais ce sera ensuite un débat de droit. Néanmoins, je vous pose la question politique sur votre méthode et sur votre manière de nous associer aux différentes réponses que vous souhaitez apporter aux
Page 9 sur 100 problématiques dans notre ville, dont nous avons bien conscience. Aujourd'hui, cela ne peut pas se traduire par un arrêté de ce type qui, de par la forme et de par le fond, ressemble davantage à un objet de communication pour envoyer des signaux à certaines franges de la population plutôt qu'à quelque chose d'efficace pour réellement régler les problèmes d'ordre en grande partie social de certains. Les problèmes de tranquillité ne se règlent pas à coups de communication.
M. LE MAIRE.- Madame VÉZIÈS.
M. VÉZIÈS.- Je vous remercie. Je remercie Monsieur POULIN d'avoir repris l'essentiel des arguments que nous allons mobiliser à l'encontre de cet arrêté. Néanmoins, je voudrais insister sur le deuxième élément qui est l'existence de dispositions dans le Code Pénal, qui visent à punir tout ce qui est mendicité agressive, en réunion, accompagnée d'animaux, et tout ce qui est ivresse sur la voie publique. Je pense que ce serait simplifier le débat que de dire que les personnes pour l'arrêté anti- mendicité sont pour la tranquillité publique et que celles qui s'y opposent seraient contre. La question est plutôt de voir comment faire pour appliquer ce qui existe légalement et il s'agit de voir ce qui fait que vous avez eu besoin de prendre d'autres mesures, si ce n'est à nouveau de faire des signes et de faire de la communication autour d'un sujet gravissime qui est la pauvreté et qui est le fait de vivre dans la rue. Le débat est là. Il ne s'agit pas d'être pour ou contre la tranquillité. Personne ici ne vous dira qu'il est d'accord avec les agressions dans les rues de Besançon. Personne ici ne vous dira qu'il est d'accord pour que des touristes puissent se sentir agressés ou menacés, ou pour qu'on laisse des questions d'ivresse publique qui sont aussi des questions de santé publique. Le débat n'est pas là. Le débat concerne notre responsabilité en tant qu'élus. Notre responsabilité, comme la vôtre, en tant que premier magistrat de la ville, c'est de faire en sorte que la loi déjà existante soit appliquée et non pas de faire des coups de communication sur le dos de la pauvreté.
M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Vous avez dit que Madame WANLIN n'avait sans doute pas lu l'arrêté. On voit que l'opposition l'a lu. On vous l'accorde, on a eu du mal à le trouver, car faire un grand renfort de communication, faire des annonces dans la presse, nous-mêmes, opposition, être obligés de nous appuyer sur les articles de presse, nous sommes allés chercher cet arrêté. Nous sommes allés regarder si, effectivement, il avait été publié sur les murs de la ville, comme cela se fait, puisque vous avez dit que le jour même, il était appliqué. Légalement, le jour même, il ne peut pas être appliqué. Nous sommes allés nous renseigner aussi auprès de la police municipale qui n'avait pas non plus votre arrêté. Nous avons donc cherché cet arrêté, nous ne l'avons pas trouvé. En revanche, une fois que nous l'avons trouvé, nous l'avons lu, et je trouve que c'est faire offense à Sylvie WANLIN, qui a été adjointe et responsable de la Mission Locale au précédent mandat, de ne pas avoir lu un texte.
Ensuite, publier cet arrêté, comme l'a dit également Sylvie WANLIN, ce n'est pas une question de morale. Comme cela vous a été dit tout à l'heure, les propositions qui ont été faites, parler du CCAS, ce ne sont pas des questions de morale, mais ce sont des questions de politique. C'est une approche différente. Là, il vous est reproché le fait que vous voyez un problème, vous voyez des gens dans la rue, mais, comme l'a dit Anthony POULIN, il me semble que la mendicité agressive est déjà pénalement reconnue dans le Code Civil. Je me tourne vers Monsieur CROIZIER qui me dit le confirme. De la même manière, l'alcoolisme sur la voie publique est pénalisé également. Des textes de loi existent. Monsieur CROIZIER est d'accord. S'il faut changer des textes de loi, il faut vous faire peut-être député ou changer encore une fois de mandat. Néanmoins, là, les propositions qui sont faites, c'est une approche globale. Vous pouvez avoir une approche sur la répression, peut-être, et on peut en débattre, mais après, on parle de social, des maraudes, de l'accès au droit, des hébergements d'urgence, de l'accueil de la boutique Jeanne-Antide, de l'accueil de jour, des travaux alternatifs, par exemple, payés à la journée. Il existe aussi peut-être d'autres moyens pour résoudre les problèmes et pour avoir un traitement humain.
De la même manière, sur la prévention, sur l'alcool, renforce-t-on les moyens ? Nous voyons que ce n'est pas simplement dans la journée ou sur certaines tranches horaires. J'entends moi aussi de nombreuses plaintes des habitants de Besançon le soir à des heures très tardives. Que fait-on sur cette problématique de l'alcoolisme ? Qui vend de l'alcool ? qui ? À quel moment ? On a eu ce débat lors du précédent mandat. Je pense qu'on peut l'avoir aussi. Bref, il s'agit d'avoir une coordination d'ensemble, en tout cas, de l'intégralité des services, l'objectif n'étant pas de stigmatiser tel ou tel service, mais d'avoir une approche globale. Comme nous le disions sur de nombreux sujets,
Page 10 sur 100 nous regrettons le grand renfort de communication, et une approche, excusez-moi, qui, à mon avis, n'est pas globale, complexe. Je salue quelque part le départ d'Edgar MORIN sur la pensée complexe. Toutefois, aborder ces sujets-là, c'est les aborder de manière complexe, et pas juste sur l'acte répressif, en portant des amendes ou en faisant surtout un grand renfort de communication. Il ne manquait plus que le stylo à l'américaine avec les caméras et les journalistes pour dire « je signe un arrêté ». C'est un peu le regret.
M. LE MAIRE.- Madame WANLIN.
Mme WANLIN.- Monsieur le Maire, j'ai bien entendu votre réponse. Il en ressort qu'il y a bien deux visions politiques de la politique sociale.
M. LE MAIRE.- Je n'en doutais pas une seconde. Monsieur ArT-ALI.
M. Afr-ALI.- Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et messieurs, bonsoir. Je pense que nous sommes irrespectueux. Vous êtes irrespectueux en parlant d'un arrêté sur le fond purement du problème du droit. Le tribunal administratif est saisi, l'arrêté est déféré, et la moindre des choses pour notre assemblée, c'est de ne pas remettre en discussion la légitimité jusqu'à la décision du tribunal administratif. Vous êtes irrespectueux à l'égard de cette juridiction.
Deuxièmement, Monsieur POULIN, excusez-moi, mais vous êtes tout de même fin juriste. Lorsque vous lisez l'article 1, pourquoi sabordez-vous l'essentiel ? Que dit l'article 1 ? Il dit : « L'occupation, de manière prolongée, en station debout, assise ou allongée, des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes, que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitations à l'égard des passants, lorsqu'elle est de nature à entraver la libre circulation des personnes, à porter atteinte à la sécurité publique, à la salubrité publique, notamment lorsqu'elle s'accompagne de nuisances sonores, est interdite dans les lieux pendant la période visée. » Sincèrement, c'est déloyal, dans une assemblée comme la nôtre, de citer l'article et de ne pas aller jusqu'au bout. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur An-ALI. Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup. Nous sommes dans une assemblée politique, donc, nous faisons de la politique. Un choix politique a été fait par la majorité de mettre en place cet arrêté. C'est un choix que nous contestons. Il y aura une décision juridique et celle-ci sera ce qu'elle sera, mais de notre côté, nous continuerons à faire ce travail qui est le nôtre, et qui représente une partie de la population sur ce sujet. Il n'y a donc pas de difficultés sur cet élément et nous continuerons à le faire.
Je voudrais revenir un peu plus sur la question du fond, des conséquences, et de la logique derrière cet arrêté. Encore une fois, beaucoup de choses ont été dites, mais j'ai envie de regarder concrètement ce qui s'est passé depuis la mise en place de cet arrêté. On pourrait parler de l'histoire de cette personne qui était simplement dans la rue, qui s'est retrouvée sans ses affaires, qui n'a pas pu les retrouver, ses affaires ayant été mises quelque part. Elle n'était pas dans une mendicité agressive. On pourrait parler de nombreux exemples de personnes sans abri, qui étaient dans la rue et qui ont été mises en difficulté par cet arrêté. J'ai trouvé cela extrêmement choquant. De plus, Monsieur le Maire, je vous ai entendu parler d'exfiltration de personnes. Lorsque vous aviez annoncé cet arrêté anti-mendicité, vous parliez d'exfiltrer des personnes. Un maire d'une ville comme Besançon peut-il parler ainsi de certains citoyens ? Sommes-nous encore en démocratie ? Y a-t-il encore des droits humains dans cette ville ?
OK, si des délits sont commis, il y aura des jugements, mais on ne parle pas d'exfiltration. En tout cas, ce n'est pas votre rôle de parler ainsi des gens. À mon sens, cela montre la volonté politique de faire disparaître les pauvres du quartier Battant pour les mettre ailleurs, pour faire du quartier Battant un quartier carte postale. Telle est la volonté politique qu'il y a derrière. Vous pouvez mettre tous les mots que vous voulez, OK, il n'y a pas de problème, mais c'est votre volonté politique. Vous l'affirmez depuis le début du mandat. Nous ne voulons pas cela, nous ne voulons pas cacher la pauvreté, nous voulons la traiter.
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.
Page 11 sur 100 Mme VIGNOT.- Vous nous avez annoncé des chiffres concernant les interventions policières, j'imagine, des rassemblements. Pouvez-vous me dire si ces chiffres correspondent à ce qui s'est passé depuis la mise en place de cet arrêté et si ce sont des actions menées dans le cadre de cet arrêté, c'est-à-dire des mendicités agressives ou si ce sont d'autres événements qui ont entraîné des interventions de la police municipale, de la police en général ? En effet, je ne sais pas de quelle police il est question.
M. LE MAIRE.- Pourriez-vous reformuler votre question ? Je ne l'ai pas comprise.
Mme VIGNOT.- Vous avez donné des chiffres dénonçant sans doute des situations qui pouvaient être associées à cet arrêté de mendicité. Vous nous avez répondu tout à l'heure qu'il y avait eu tant de rassemblements qui ont amené à des interventions de la police, si j'ai bien compris. Êtes-vous d'accord avec cela ?
M. LE MAIRE.- Je ne sais pas. Allez-y
Mme VIGNOT.- Je vous demande si ces interventions correspondent bien à la situation dont on parle aujourd'hui, c'est-à-dire à la mise en application de l'arrêté anti-mendicité agressive.
M. LE MAIRE.- Je vais vous répondre tout de suite. Je crois que l'arrêté anti-mendicité agressive et d'alcoolisation sur la voie publique vient du fait que tous ces constats ont été relevés et nous ont amenés à construire cet arrêté. Je réponds à votre question. Je n'ai pas encore compris non plus la deuxième prise de parole, mais aujourd'hui, l'arrêté vient du fait d'avoir des constats avec ces mains courantes qui ont été relevées régulièrement, avec ces rixes et ces vols qui ont été relevés. C'est ce qui a amené l'arrêté anti-mendicité agressive et d'alcoolisation sur la voie publique.
Mme VIGNOT.- Donc des situations très diverses
M. LE MAIRE.- Non, car à chaque fois, il y avait de l'alcoolisation sur le sujet. Monsieur POULIN.
M. P0ULIN.- Monsieur AïT-ALI m'invitait à préciser mes propos. Vous avez lu l'intégralité de l'article 1 qui ne change absolument rien à mon propos. Excusez-moi, vous m'interrogez sur l'aspect juridique des choses. Ayons donc un peu d'interprétation juridique et regardons comment les choses sont construites. Tout d'abord, on parle d'occupation prolongée. Vous pouvez convenir avec moi que cette notion est floue. Elle ne permet pas à la personne de savoir si elle est en situation d'occupation prolongée. Quelle est la durée d'une occupation prolongée ? C'est peut-être dix minutes pour vous, une heure pour Monsieur FAGAUT ou deux heures pour Monsieur CROIZIER. On ne sait pas. C'est donc un problème. Premier point.
Deuxième point, et c'est là que l'on voit que ce n'est pas un arrêté anti-mendicité agressive, il est indiqué « de nature à entraver ». La formule veut bien dire qu'il n'y a pas nécessité de constater le mauvais comportement pour arrêter la personne mentionnée plus haut. Ce sont bien toutes les personnes concernées dans le paragraphe que je vous ai lu, qui, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation. Reconnaissez que subjectivement, vous n'avez peut-être pas la même vue que moi de ce qui est « de nature à entraver ». Quel est le lien entre la libre circulation et la sécurité publique? Quel est le lien dans cette formulation entre les comportements décrits par Monsieur le Maire et que nous condamnons avec cet arrêté qui, du coup, est inopérant et inefficace pour ces personnes ? Ensuite, il est écrit « sollicitation à l'égard des passants ». C'est une formule si large que dès que je vous dis « bonjour » dans la rue, je vous sollicite et je sollicite des passants. Soit c'est cela, soit on n'a pas besoin de sortir de Saint-Cyr pour savoir que la « sollicitation à l'égard des passants » vise en creux la mendicité. Nous sommes donc bien sur un arrêté anti-mendicité qui concerne un périmètre large de personnes.
L'enjeu en matière de légalité d'un arrêté pris par le Maire, c'est de savoir, lorsque l'on commet une infraction, si on est en train de la commettre ou pas. Aujourd'hui, cet arrêté est si large que l'on ne sait pas si on est en train de commettre une infraction, et en même temps, on voit bien que l'implicite de cet arrêté et la notion de sollicitation à l'égard des passants montrent bien qu'une population est visée. Voilà l'interprétation que nous faisons de votre arrêté qui peut amener à des excès d'application à l'égard de personnes qui ne sont absolument pas dans les situations que Monsieur le Maire avait
Page 12 sur 100 indiquées. C'est là le problème juridique. Vous avez raison, l'aspect purement juridique sera traité au niveau du tribunal administratif. C'est pour cette raison que Monsieur le Maire a pris cet arrêté, que c'est avant tout un problème politique et de vision de la ville. Ces justifications ont d'ailleurs été apportées au moment où l'arrêté a été fait. Oui, c'est un débat fondamentalement politique, et dans cette vision fondamentalement politique, pour nous, ce n'est pas cet acte, qui ne sert à rien et qui a une vertu autoritaire ciblant une partie de la population, qui permettra de régler n'importe quel problème des Bisontines et des Bisontins, mais c'est bien l'accompagnement et le fait d'être en acceptation de toutes et tous dans la ville qui nous permettra, dans le dialogue, de régler ces situations.
Pardon pour les détails, mais cela me semblait important puisque nous parlons de choses extrêmement précises et que vous m'avez de nouveau interpellé sur l'aspect précis. Il n'y a rien de déloyal, au contraire, à parler ici de ce sujet. De plus, le Maire aurait dû, par loyauté à l'ensemble de ses élus, l'évoquer ici pour que nous trouvions une solution ensemble. J'espère que cela ne se reproduira pas à l'avenir. Toutefois, si cela se reproduisait, nous exercerions ce qui est aussi un droit de l'opposition municipale, c'est-à-dire de mener le débat public et de faire en sorte que la question soit tranchée en droit.
M. LE MAIRE.- Monsieur le Député, Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Je voulais simplement dire que je trouve assez insultante cette petite musique lancinante de l'opposition qui tend à vouloir dire que nous aurions, nous, élus de la majorité, une prétendue volonté de cacher ou de stigmatiser des personnes en situation de grande précarité. C'est insultant et blessant. Je le prends vraiment extrêmement mal. À la lecture de l'arrêté municipal, on lit très clairement que ce texte cible des comportements agressifs, contraires à la loi, que notre majorité refuse d'ignorer, de banaliser ou d'excuser. Nous n'acceptons pas le harcèlement de rue, notamment envers les femmes. Nous n'acceptons pas les insultes, les intimidations, les violences à Besançon. La tranquillité pour les Bisontines et les Bisontins, le droit de travailler pour les commerçants, le droit de ne pas être importuné, intimidé ou harcelé ne sont pas des exigences excessives. Ce sont des libertés fondamentales, et j'insiste sur l'expression « liberté fondamentale ». Évidemment, la misère n'est pas un choix ; évidemment, elle se combat. C'est bien la raison pour laquelle l'action sociale de la ville et du CCAS est absolument essentielle et sera évidemment poursuivie avec, j'espère, plus de vision et plus de résultats que la précédente majorité.
Oui, il y a plusieurs visions dans ce Conseil Municipal. Nous considérons que l'action sociale indispensable ne dispense personne du respect des lois, car le respect des règles est la condition du vivre ensemble. Je note finalement quelque chose d'assez inquiétant au travers de ce débat. Je veux parler du rapport qu'ont les élus de gauche et d'extrême gauche avec un principe fondamental qui fonde notre République et qui s'appelle « l'état de droit ». Lorsque l'on remet en cause l'état de droit, on remet en cause les fondements de la démocratie et de la République. En tout cas, notre groupe soutient pleinement cet arrêté qui cible les comportements agressifs.
M. LE MAIRE.- Monsieur GHEZALI.
M. GHEZALI.- Je vais être assez rapide concernant l'intervention de Monsieur le Député. Dire que la gauche et l'extrême gauche remettent en cause l'état de droit, venant d'un député, je trouve que c'est grave. L'état de droit, tout ce qui a été développé par mes collègues, c'est au contraire de dire qu'au lieu de s'appuyer sur cet arrêté anti-mendicité, il faut s'appuyer sur la loi. Tout ce que vous avez décrit n'est pas dans l'arrêté anti-mendicité. En revanche, la loi permet non seulement de traiter ces situations, évidemment en termes de tranquillité publique — on ne s'en désintéresse pas —, mais aussi, comme cela a été dit, de les traiter sur l'aspect social. Lorsque vous dites que la gauche remet en cause l'état de droit, je trouve que c'est grave venant d'un député.
M. LE MAIRE.- Monsieur DARCQ.
M. DARCQ.- Monsieur le Maire, merci. Mesdames, messieurs, je voudrais souligner un point. Je suis assez heureux de voir que les membres de l'opposition reconnaissent que cette mendicité dans la ville pose une difficulté pour ses habitants, car jusqu'à présent, ce n'est pas vraiment ce qui transparaissait dans vos propos ou dans vos actes. C'est donc déjà un avancement, et nous pouvons dire que nous tombons d'accord, ce qui est déjà une grande avancée. Je remarque que vous faites un
Page 13 sur 100 point particulier sur le quartier Battant. Or, cette mendicité ne s'applique pas uniquement à Battant. Il n'y a pas que les habitants de Battant qui sont dérangés, mais il y a aussi les habitants de La Boucle ou d'autres quartiers.
Je voudrais rassurer les élus de l'opposition. Les équipes du CCAS que j'ai l'honneur de présider sous l'égide de Monsieur le Maire se sont mises au travail depuis le début de notre mandat. Nous rencontrons énormément les agents qui travaillent pour lutter contre la mendicité. Je souhaite rappeler que nous utilisons les mêmes outils que ceux que vous avez utilisés pendant six ans. Pour l'instant, nous n'avons absolument rien changé. Je ne vois pas les reproches que vous pouvez nous faire alors que nous sommes pour l'instant dans une continuité de ce que vous avez fait pendant six ans. En tout cas, je constate que pendant le précédent mandat, vous avez décidé de fermer les yeux sur les problèmes de mendicité et les difficultés que cela pouvait engendrer auprès des populations bisontines. De notre côté, nous avons fait le choix de traiter ce problème, car c'est ce qui nous a été remonté des habitants, des commerçants qui nous disent que la vie est parfois extrêmement difficile à cause de ces comportements inappropriés. La municipalité a fait le choix de prendre à bras-le-corps ce problème et de le traiter.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur l'Adjoint. Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER.- Merci, Monsieur le Maire. Je rejoins Monsieur DARCQ, Messieurs ALEM et POULIN. Vous stigmatisez particulièrement le quartier Battant dans lequel vous n'avez rien fait, mais ce n'est peut-être pas un hasard. Il est vrai que cet arrêté anti-mendicité agressive concerne plusieurs autres points de Besançon.
Madame WANLIN, Monsieur LEUBA, effectivement, là encore, rassurez-vous, le CCAS est entre de bonnes mains, et Madame WANLIN, comme vous y siégez, vous y participerez, je pense.
Madame VÉZIÈS, surtout, vous ne parlez pas des jeunes intervenus à Planoise pour dire qu'ils étaient d'accord avec cet arrêté anti-mendicité agressive, car ils sont souvent interpellés et cela leur pose problème.
Enfin, on nous parle de grands renforts de communication. Pour le coup, Monsieur ALEM et Madame VÉZIÈS, vous n'êtes pas en reste sur les réseaux, et là, on peut parler de communication particulièrement agressive.
Je vous remercie
M. LE MAIRE.- Madame MAGNIN-FEYSOT
Mme MAGNIN-FEYSOT.- Je voudrais revenir sur le sujet de l'acquisition du SUV
M. LE MAIRE.- Est-ce votre deuxième prise de parole ?
Mme MAGNIN-FEYSOT.- Non, cela fait partie de ma première. Je vous demande pour qui est ce SUV. C'était ma première question.
M. LE MAIRE.- C'est donc votre deuxième prise de parole
Mme MAGNIN-FEYSOT.- Non. Répondez-moi sans couper le micro, et dans ce cas, ce sera ma deuxième prise de parole.
M. LE MAIRE.- C'est votre deuxième prise de parole.
Mme MAGNIN-FEYSOT.- Non
M. LE MAIRE.- Madame VÉZIÈS, je suis désolé, vous avez déjà parlé deux fois sur le sujet Madame WERTHE.
Mme WERTHE.- Merci, monsieur le Maire. Peut-être pour apporter des éléments de réponse à Madame CHASSAGNE, malheureusement, oui, je vais vous confirmer la question, et la réponse est
Page 14 sur 100 « oui, il y a une recrudescence de gestes délictueux ». Pour apporter des chiffres, il y en a eu 5 en 2025, et 4 en 2024. À ce jour, alors que nous ne sommes qu'au mois de juin, nous sommes déjà à 10. Pour peut-être apporter en élément complémentaire la nouveauté : c'est de porter plainte contre les mineurs, y compris les mineurs non accompagnés lors des sorties scolaires.
M. LE MAIRE.- Madame MAGNIN-FEYSOT, vous avez déjà parlé deux fois et je vais vous répondre. Je suis encore le maître pour savoir à qui je donne la parole, à quel moment, et quand j'interviens pour m'exprimer. Pourquoi êtes-vous en train de me faire prêter des propos alors que je vais vous apporter une réponse ? Pourquoi être constamment dans la « fake news » ? C'est comme lorsque Madame FRANCART évoquait la venue de la personne qu'elle a défendue, et que votre groupe politique a osé publiquement dire que j'avais personnellement annulé la réservation de la salle à Battant pour l'empêcher de venir, ce qui est faux ! Vous avez été prise la main dans le sac en flagrant délit de mensonge, et aujourd'hui, vous mentez régulièrement. Je vais donc vous répondre. Ce n'est pas la peine d'appuyer encore une fois sur le micro, madame. Je ne vous donnerai pas la parole. Vous vous êtes déjà exprimé deux fois. Je ne vous donnerai pas la parole une troisième fois. Je vais apporter une réponse à votre question, Madame MAGNIN-FEYSOT. Je suis ici le maître et je décide à qui je donne la parole et quand j'interviens pour répondre, et je vais répondre. Je ne me suis jamais dérobé, et je ne me déroberai pas sur cette question.
Pour revenir sur les différents sujets évoqués, on a d'un côté Monsieur POULIN qui s'érige en redresseur de torts, qui vient nous donner des leçons en censeur sur ce que nous pourrions faire aujourd'hui, sauf que nous n'avons pris personne en traître pour la simple et bonne raison que si vous lisez notre programme politique — et je pense que vous le connaissez par coeur —, c'est explicite. En effet, il est indiqué que nous porterons un arrêté anti-mendicité agressive et d'alcoolisation sur la voie publique. C'est explicite, cela ne peut pas être plus clair. Aujourd'hui, ne venez pas jouer les Cassandre en disant : « on n'était pas au courant », « c'est un scandale » et autres. Non ! Je crois qu'aujourd'hui, c'est attendu aussi par la population. Les habitants et les commerçants nous interpellent au quotidien et nous ne pouvons pas indéfiniment attendre. Je le dis un petit peu pour tout le monde. Aujourd'hui, c'est une nécessité.
Là, vous faites une lecture erronée de tous les éléments, car vous faites un croisement entre la pauvreté, un comportement et une attitude. C'est ce qui est dangereux aujourd'hui dans vos propos, tous autant que vous êtes, vous qui avez pris la parole. C'est dangereux de faire un amalgame entre d'un côté la vulnérabilité des personnes et de l'autre, l'attitude. Tous les dimanches matin, lorsque je me rends au marché couvert, il y a des personnes en situation de fragilité, des personnes assises à l'entrée du marché couvert. Elles ne sont ni agressives, ni insultantes, ni alcoolisées. Aujourd'hui, ces personnes, qui sont accompagnées par ailleurs certainement par le CCAS ou par d'autres structures sociales du quotidien, ne rentrent pas dans ce cadre, car elles sont protégées par la loi. En revanche, lorsque vous avez une mendicité agressive, vous irez expliquer à cette maman, qui a eu son enfant mordu par un chien, car une personne alcoolisée invectivait et importunait les riverains et les passants, que ce n'est pas grave. Aujourd'hui, je pense qu'il faut aussi vous mettre dans la réalité. Il faut ouvrir les yeux sur ce qui se passe et sur tous les donneurs et donneuses de leçon que nous venons d'entendre au quotidien.
Oui, il y a deux philosophies politiques qui s'opposent, et les Bisontines et les Bisontins ont tranché très largement. Aujourd'hui, notre vision est claire : c'est de protéger notre ville. Quand vous avez des personnes — je vais oser le mot même si c'est public — qui se masturbent, alcoolisées ou autres, qui insultent et qui crachent dans la rue, sur des enfants, sur des passants, trouvez-vous cela normal ? Oui, Madame VÉZIÈS, elle était présente. Nous avons abordé cette question sur l'arbre à palabres à Planoise. Une question a été posée. J'ai rectifié le terme de la question, car on ne parlait pas de mendicité, mais de mendicité agressive et d'alcoolisation sur la voie publique. Les jeunes de Planoise nous ont dit très clairement qu'il devient insupportable de venir au coeur de ville, de se faire invectiver, de voir des personnes quel que soit leur âge se faire importuner de la sorte. De grâce, ne venez pas nous donner des leçons de morale aujourd'hui. L'arrêté anti-mendicité agressive et donc d'alcoolisation sur la voie publique a été publié sur le site de la Ville. Il n'y avait rien à cacher. Il a été mis en ligne très rapidement. Vous avez fait des recours, tout comme d'autres personnes. C'est votre droit. La justice tranchera. Ce n'est pas à moi d'en faire état aujourd'hui. Néanmoins, à chaque fois que vous venez vous ériger en redresseurs de torts, excusez-moi du peu, mais vous êtes mal placés pour le faire.
Monsieur MELL1ON.
Page 15 sur 100 M. MELLION.- Merci. Bonjour à tous. Je voudrais répondre en partie à Madame LEMERCIER, puisque vous avez parlé de l'arbre à palabres, justement. C'est intéressant, car, lorsque l'on dit à des jeunes qu'il peut y avoir des agressions dans la rue, ils sont d'accord pour dire qu'il ne faut pas qu'il y ait des agressions. Ensuite, Monsieur FAGAUT est parti, et ma collègue Séverine VÉZIÈS a expliqué que les choses précisées dans cet arrêté sont déjà condamnées par la loi. Ce que Monsieur CROIZIER a cité, le harcèlement de rue, est déjà condamné par la loi. Si votre chien mort quelqu'un, vous encourrez une punition. Nous sommes d'accord avec tout ce qui vient d'être dit. Il ne faudrait pas que cela arrive. Or, c'est déjà dans la loi. Du coup, une fois que l'on a dit cela aux jeunes, ils étaient d'accord. Je ne vois donc pas à quoi cela sert.
M. LE MAIRE.- Il ne me semble pas vous avoir vu à cet arbre à palabres. J'étais présent. Madame LEMERCIER l'était également.
Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER.- Je reprends la parole, car vous avez profité de l'absence de Monsieur FAGAUT pour faire une tribune politique. À ce moment-là, les jeunes ont dit qu'ils en avaient assez, qu'ils ne supportaient pas d'être agressés par ces personnes alcoolisées sur la voie publique. Vous disiez « je le sais, parce que je suis enseignante ». Ne réinventez pas.
Monsieur MELLION, vous n'étiez pas là. Comment pouvez-vous témoigner alors que vous n'étiez pas là ? C'est tout de même fort. Bravo !
M. LE MAIRE.- Monsieur le Député.
M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Je suis surpris, car on entend tout et son contraire. L'arrêté serait immonde, et en même temps, tout serait dans la loi et il n'y aurait pas de problème. Pourquoi un maire a-t-il besoin de prendre un arrêté municipal alors que les principes généraux sont dans la loi ? Justement pour appliquer une réponse locale et ciblée. Dans la loi, le cadre général est inscrit et l'arrêté municipal va permettre d'adapter ce cadre général à une situation bien précise, ici la situation du centre-ville. C'est pour cette raison que la loi et l'arrêté municipal sont tout simplement complémentaires. J'imagine que Monsieur le Maire prendra de nombreux autres arrêtés durant les six ou sept prochaines années, alors que les principes d'autres textes sur d'autres sujets sont aussi dans la loi. Ne dites pas « cet arrêté est immonde, il cible les plus précaires », alors qu'en réalité, ils ne ciblent que des comportements agressifs, et en même temps « tout étant dans la loi, pourquoi l'avez- vous fait ? Cela ne servait à rien. » Ce sont des raisonnements. Nous voyons bien que vous êtes dans une forme d'instrumentalisation politicienne. Nous pouvons nous demander légitimement, finalement, qui instrumentalise la précarité au sein de ce Conseil Municipal.
M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- En même temps, la prévention, le social, l'encadrement, différents projets qui permettent de traiter une problématique globale. Une belle conférence de presse avec l'adjoint du CCAS qui va expliquer ce qu'il va faire, avec les autres adjoints des différentes délégations pour travailler ensemble et dire ce qu'on va faire. Pas juste une conférence de presse pour passer un arrêté qui n'est pas publié, qui n'est même pas communiqué aux différents élus, ni même aux citoyens. On n'a même pas l'arrêté à ce moment-là. Juste avoir les choses de manière globale et complexe pour ne pas, justement, stigmatiser. Vous dites « instrurnentaliser ». Ce que je viens de dire, ce n'est pas instrumentaliser, mais c'est stigmatiser une population par rapport à un arrêté.
M. LE MAIRE.- Tout d'abord, Monsieur LEUBA, le cadre légal a été respecté dans sa publication. Ce n'est pas vous qui allez nous dire ce que nous devons faire ou ne pas faire. Ensuite, pour rebondir sur les propos de Laurent CROIZIER, et c'est par cela que j'allais conclure, aujourd'hui, nous donnons un cadre juridique à nos agents de la collectivité, puisque derrière, cet arrêté anti-mendicité agressive et d'alcoolisation sur la voie publique est proportionné, puisque, géographiquement, il est localisé, il est déterminé dans le temps et il est également étayé par des plaintes que nous avons a pu recueillir. Tout cela a été fourni dans le cadre de cet arrêté anti-mendicité agressive et d'alcoolisation sur la voie publique. Nous n'avons pas la même vision des choses. Vous instrumentalisez.
Ce qui m'a fait sourire, Monsieur ALEM, c'est qu'aujourd'hui, faire de la politique, ce serait dire la moitié des choses. C'est assez grandiose, puisque vous avez évoqué les propos tenus par
Page 16 sur 100 Monsieur POULIN en lisant la moitié d'un article, et vous avez osé dire ensuite : « Nous, on fait de la politique. » Oui, mais quand on fait de la politique, on lit l'ensemble de l'article, ce qu'a fait Monsieur AIT-AU pour donner aussi à lire et à voir à l'ensemble de la population exactement ce qu'était l'article 1, et non pas la moitié d'un article qui a pu être lu par Monsieur POULIN.
Pour répondre à Madame MAGNIN-FEYSOT, concernant cette voiture, comme tous les ans, comme tous les débuts de mandat, des voitures rentrent dans le parc automobile et d'autres en sortent, ce qui a été le cas. Lorsque Madame VIGNOT a été élue maire de Besançon, elle a fait l'acquisition d'un véhicule pour ses déplacements du quotidien. Pour vos missions et pour vos fonctions, non pas vous personnellement, mais la collectivité a fait l'acquisition d'un véhicule à votre destination dans le cadre de vos missions. Au bout d'une certaine durée, les véhicules sortent du parc, comme vous avez des véhicules, donc des collaborateurs, qui sortent du parc et d'autres qui y rentrent, ce qui a été le cas avec ce montant de véhicules que vous avez cité tout à l'heure.
Voilà pour le rapport numéro 3, qui concernait simplement la délégation au Conseil Municipal accordée au Maire. Je vous propose de poursuivre avec le rapport suivant.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
4 - Election d'une nouvelle Adjointe au Maire
M. LE MAIRE.- Ce rapport concerne la démission d'Annie GAUTHIER de son mandat de conseillère municipale et d'adjointe. Il est proposé de maintenir le nombre d'adjoints à 16, d'approuver le principe selon lequel la nouvelle adjointe occupera le même rang dans l'ordre du tableau que l'adjointe démissionnaire, et donc de procéder à l'élection d'une nouvelle adjointe, toujours en respectant le principe de parité. Le vote a lieu au secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours, puis à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, la candidate la plus âgée est élue.
Je propose de désigner les deux scrutateurs qui sont les deux benjamins de l'Assemblée. En l'absence, de Mesdames MONNIER et METZGER, ce seront Monsieur JEANVOINE et Madame MAGNIN-FEYSOT.
Selon l'article 19 du règlement intérieur, je vous propose de recourir au vote électronique. C'est pour cette raison que vous avez reçu des petites zapettes à l'entrée du Conseil Municipal.
Je vous propose pour la mission d'adjointe suite à la démission d'Annie GAUTHIER, Madame SCHERTZ qui après, je l'espère et je le souhaite vivement, son élection viendra à la tribune. Je lui remettrai alors son écharpe d'adjointe.
Je vais lancer le vote électronique, sauf s'il y a d'autres candidats. Je n'en vois pas. Nous devons approuver le maintien du nombre d'adjoints à 16. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Nous passons au vote pour l'élection de Madame Anne-Rachel SCHERTZ.
Il est procédé au vote électronique.
M. LE MAIRE.- Les résultats sont les suivants :
• majorité absolue 23 ;
• nombre de bulletins blancs : 10.
Anne-Rachel SCHERTZ obtient 45 voix avec 100 °/0 des voix exprimées à l'unanimité. Madame Anne-Rachel SCHERTZ est élue adjointe.
Applaudissements. Monsieur le Maire remet une écharpe à Madame Anne-Rachel SCHERTZ et lui présente ses félicitations.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- maintient à 16 le nombre d'adjoints au Maire de la Ville de Besançon,
Page 17 sur 100 approuve le principal selon lequel la nouvelle Adjointe au Maire occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'Adjointe au Maire démissionnaire — 7ème rang, désigne deux scrutateurs parmi les élus pour procéder à la vérification du bon déroulement du vote : M. Jérémy JEANVOINE et Mme Hélène MAGNIN-FEYSOT, décide de recourir au vote électronique pour l'élection d'une Adjointe au Maire conformément à l'article 19 du règlement intérieur.
Propositions approuvées à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
M. Ludovic FAGAUT, Maire, présente les modalités d'élections de l'Adjointe au Maire et procède à un appel à candidatures pour le poste d'Adjointe à pourvoir.
M. Ludovic FAGAUT propose la candidature de Mme Anne-Rachel SCHERTZ.
M. Ludovic FAGAUT, Maire, invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection d'une Adjointe au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Au premier tour du scrutin, les résultats du vote sont les suivants . - Nombre de votants : 55
- Votes blancs : 10
- Abstentions : 0
- Suffrages exprimés : 45
- Majorité absolue : 23
M. Ludovic FAGAUT, Maire, déclare Mme Anne-Rachel SCHERTZ, 7ème Adjointe au Maire de la Ville de Besançon, celle-ci ayant obtenue la majorité absolue des suffrages exprimés dès le l er tour du scrutin.
M. LE MAIRE.- Bravo, Anne-Rachel. C'est un plaisir de te retrouver à nos côtés dans cet exécutif pour les missions qui te sont confiées.
Je vous propose de passer au rapport n° 5.
5 - Election d'une nouvelle Adjointe au Maire : Mise à jour du tableau récapitulatif des indemnités mensuelles brutes de fonction
M. LE MAIRE.- Suite à l'élection d'une nouvelle adjointe, nous avons la mise à jour du tableau récapitulatif des indemnités mensuelles brutes en fonction des missions de chacun. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement des indemnités de fonctions votées, par délibération du Conseil Municipal n°2026/008274 et n°2026/008275 du 23 avril 2026, à la nouvelle Adjointe au Maire et au nouveau Conseiller Municipal Délégué.
Le tableau récapitulatif joint en annexe au rapport a été mis à jour après l'élection.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
6 - Election d'une nouvelle Adjointe au Maire : Modification des représentations suite à l'élection d'une nouvelle Adjointe
Une présentation est projetée en séance.
M. LE MAIRE.- Nous allons passer les tableaux avec l'ancienne situation et la nouvelle situation. En lieu et place d'Annie GAUTHIER, Anne-Rachel SCHERTZ prendra le relai. Les tableaux sont en train de défiler. Avec également l'arrivée aussi de Franck DEFRASNE, vous avez les nouvelles
Page 18 sur 100 représentations. Concernant ces nouvelles représentations, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- fait application de l'article L 2121-21 du CGCT,
- désigne Mme Anne-Rachel SCHERTZ, 7ème Adjointe nouvellement élue, pour représenter la Ville de Besançon dans les structures suivantes :
o Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des sites patrimoniaux (sites et Cités remarquables) ;
o Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS France) ; o Fédération des maisons d'écrivains et des patrimoines littéraires ; o Festival international de musique de Besançon - Franche-Comté (FIM) ; o Conseil d'exploitation du service d'archéologie préventive ;
o Centre Dramatique National - Nouveau Théâtre Besançon (CDN) ; o EPCC Saline Royale d'Arc-et-Senans ;
o Institut Supérieur des Beaux-Arts (ISBA) ;
o Régie autonome personnalisée la Rodia ;
o Scène nationale (Les 2 scènes) ;
o Cafés cultures (GIP) ;
o Syndicat mixte Orchestre Victor Hugo Franche-Comté (OVH) ;
- désigne M. Franck DEFRASNE, nouvellement installé en tant que Conseiller Municipal Délégué pour représenter la Ville de Besançon au sein des structures suivantes : o Ecole élémentaire Jules FERRY ;
o Ecole maternelle Jules FERRY ;
o Commission de Contrôle Financier (CCF) ;
o Conseil médical (mandat CDG25),
- désigne la 7ème Adjointe, nouvellement élue, au sein de la Commission n° 4 « Éducation, jeunesse, culture, sports et engagement citoyen »,
- désigne M. Franck DEFRASNE pour intégrer la Commission n° 1 « Finances, ressources humaines, performance publique, attractivité du territoire ».
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
7 - Règlement intérieur
M. LE MAIRE.- Ce règlement intérieur a été mis à jour. Il est surtout le fruit d'échanges lors de deux réunions de travail qui se sont tenues avec les présidents des différents groupes d'opposition, en tout cas pour ceux qui étaient présents. Des modifications apparaissent, notamment à l'article numéro 15 concernant les temps de parole. Chaque élu dispose d'un temps de parole de deux fois cinq minutes pour tous les rapports. J'ai souhaité avoir une évolution du temps de parole, notamment pour deux dossiers fondateurs d'une année budgétaire, les orientations budgétaires et le budget primitif. Pour ce temps-là, les élus auront la possibilité de s'exprimer deux fois, une première fois pendant dix minutes et une deuxième fois pendant trois minutes, pour augmenter le temps de parole de l'ensemble des élus.
Ensuite, la modification de l'article 16 concerne le délai du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB). C'est purement réglementaire. Le débat d'orientation budgétaire doit désormais avoir lieu dans un délai de dix semaines au lieu de deux mois.
L'article 18 concerne la création d'une sanction pour trouble à la séance. En cas de comportement particulièrement grave lié à l'exercice de ses fonctions, un conseiller municipal pourra se voir attribuer un blâme suite au vote du Conseil Municipal.
Vous avez les modalités de vote dans l'article 20. Tout conseiller peut demander un vote unique sur plusieurs délibérations ayant un objet commun, mais il faudra solliciter l'approbation de l'assemblée.
L'article 24 concerne les visioconférences pour les différentes commissions.
Page 19 sur 100 Vous avez l'article 32 qui concerne le droit d'expression des élus, avec les caractères dans le magazine, qui sont calculés au prorata des différents groupes politiques.
Voilà les évolutions de ce règlement intérieur. Avant de soumettre le rapport au vote, les élus d'opposition ont déposé 11 amendements sur le sujet. Nous allons procéder dans les règles et demander au rapporteur de lire la présentation synthétique ainsi que le texte de l'amendement. Ensuite, je proposerai au Conseil Municipal d'approuver soit la discussion immédiate de cet amendement, soit son renvoi à la commission compétente, soit son rejet. Ensuite, en fonction de ce qui aura été voté par l'assemblée, nous pourrons soumettre l'ensemble du règlement intérieur au Conseil Municipal pour vote. Nous devons procéder de la sorte pour chaque amendement jusqu'à leur épuisement avant le vote définitif du rapport du règlement intérieur.
Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Je vais essayer de faire en sorte que ce ne soit pas jusqu'à l'épuisement des élus. Durant la campagne, nous avons fait des propositions pour faire évoluer à la fois la transparence en politique par la signature de chartes, Anticor, Transparency International, la publication détaillée des déclarations d'intérêt, la publication des fiches d'intérêt sur l'ensemble des élus du cabinet, y compris les rémunérations, le calcul des temps de parole hommes-femmes, l'engagement de résidence sur notre territoire des élus au cours de tout le mandat, etc. Je ne serai pas exhaustif. Je voudrais tout simplement vous indiquer que nous ne souhaitions pas alourdir le débat.
Dès notre première réunion, vous nous avez demandé ce que nous souhaitions faire évoluer dans le règlement intérieur. Vous n'avez pas proposé les dix minutes, plus trois, vous le faites aujourd'hui en Conseil Municipal. Je vous indique que nous avons pris simplement les premiers amendements qui pourraient faire consensus dans cette assemblée, et pas ceux d'un programme.
Lors de notre discussion, nous avons essentiellement proposé quatre amendements. Vous n'avez d'ailleurs pas été fermés définitivement à ces amendements. Nous avons fourni un peu plus ces évolutions pour le Conseil Municipal. En synthèse de cette première proposition, la proposition du Maire limite les possibilités d'expression relatives à un point à l'ordre du jour à deux expressions par élu à l'exception du rapporteur, et évoque un temps de parole de deux fois cinq minutes pour chacune des interventions. Il paraît que cette double limitation n'est pas nécessairement conforme à la jurisprudence. Il me semble que faire deux fois cinq minutes pour des écharpes tricolores et deux fois cinq minutes sur les politiques du logement à Besançon, ce ne sont peut-être pas forcément les mêmes débats, et cela permettrait, notamment sur certains débats, de faire évoluer des choses sur les cinq minutes. Nous voulions donc vous faire ce soir la proposition 2 d'une nouvelle possibilité offerte au maire, ou à celui qui le remplace, de permettre à un élu ou à un groupe politique, qui serait nommément mis en cause, d'apporter une réponse. Nous vous proposons ainsi que la limite habituelle reste fixée à deux interventions par élu, tout en permettant au président de la séance de redonner la parole lorsque la situation l'exige, ce qui n'aura pas pour effet d'allonger inutilement et automatiquement les débats, mais cela permettra l'indispensable contradictoire en de pareilles circonstances.
Notre première proposition serait d'élargir la durée du temps de parole à deux fois cinq minutes sur certains sujets, en précisant : « À l'exception du rapporteur, chaque élu dispose de deux prises de parole de cinq minutes chacune. Lorsque la nature, l'importance ou l'actualité d'un dossier présente un intérêt majeur pour la commune ou suscite un débat d'intérêt général particulier, le Maire peut, de sa propre initiative ou la demande d'un président de groupe, proposer au Conseil Municipal une augmentation du temps de parole applicable à l'ensemble des conseillers pour le point concerné. »
Pour la proposition numéro 3, nous avons débattu de la possibilité d'allonger le temps de parole, notamment sur l'expression budgétaire. Vous l'avez restreint aux débats d'orientation budgétaire et aux rapports budgétaires. Nous souhaitons simplement l'élargir aux questions de budget. Lorsqu'il s'agit des débats d'orientation budgétaire, de l'étude du budget primitif, de l'étude des décisions budgétaires modificatives et de l'étude du compte financier unique, la possibilité est donnée à chaque élu d'avoir deux interventions réparties de la façon suivante, une fois dix minutes, puis une fois trois minutes.
Voilà pour ces trois propositions.
Page 20 sur 100 M. LE MAIRE.- Sur les amendements déposés par votre groupe, qui sont au nombre de cinq, vous en avez déposé deux sur l'article 15, un sur l'article 18, un qui ne fait référence à aucun article du règlement intérieur et qui concerne notamment l'amélioration des vidéos mises à disposition du public, et un sur l'article 31.
Sur l'article 15, vous demandez de permettre à un élu ou à un groupe politique un droit de réponse lorsqu'il est nommément mis en cause. C'est le premier amendement, dont vous avez fait état tout à l'heure. Je dois le soumettre au vote de l'assemblée, soit en discussion immédiate, soit en renvoi en commission, soit dans le cadre de son rejet. Qui vote pour la discussion immédiate en assemblée ? Qui vote pour son renvoi en commission ? Qui vote pour son rejet ?
Article 15 : Sur le temps de parole et le nombre d'interventions
Le Maire soumet au vote les modalités de traitement des propositions n°1 et 2 des amendements, à savoir la discussion immédiate en assemblée, le renvoi en commission ou le rejet des propositions d'amendements.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre, le Conseil Municipal rejette les propositions n°1 et 2 de l'amendement.
Propositions n°1 et 2 de l'amendement rejetées à la majorité des suffrages exprimés Discussion immédiate : 13 Renvoi en commission : 0 Rejet : 42
M. LE MAIRE.- Cet amendement est rejeté.
Toujours sur l'article 15, vous demandez d'intégrer d'autres rapports financiers pouvant bénéficier d'un temps de parole élargi. Qui vote sa discussion immédiate ? Qui vote son renvoi en commission ? Qui vote son rejet ?
Le Maire soumet au vote les modalités de traitement de la proposition n°3 de l'amendement, à savoir la discussion immédiate en assemblée, le renvoi en commission ou le rejet de la proposition d'amendement.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la discussion immédiate en séance de la proposition n°3 de l'amendement.
Proposition de discussion immédiate en séance approuvée à l'unanimité Discussion immédiate : 55 Renvoi en commission : 0 Rejet : 0
Concernant ce que vous demandez, je vous l'ai dit tout à l'heure, Monsieur LEUBA. Les orientations budgétaires et le budget sont des actes fondateurs d'une année municipale, qui nous animent. J'en ai souffert par le passé, car lorsque, sur 225 ou 230 ME, vous avez seulement deux fois cinq minutes de parole, c'est très complexe. Que les élus qui, par le passé, ont pratiqué cette démarche, sans état d'âme, viennent aujourd'hui demander une inversion me fait sourire. C'est drôle, et vous me l'accorderez tout de même. Je l'avais dit, je l'avais même évoqué ici dans cette instance. J'avais demandé que sur le budget et les orientations budgétaires, nous puissions avoir un temps supplémentaire. Je m'accorde donc vraiment à poser au sein du règlement intérieur d'avoir une prise de parole de 10 minutes maximum et d'avoir la possibilité de reprendre la parole 3 minutes par la suite, ce qui donne 30 °h d'augmentation du temps de parole supplémentaire sur des actes fondateurs de notre année civile. J'entends ce que vous dites aujourd'hui, mais nous n'irons pas au-delà de cette démarche. Nous resterons sur la partie orientation budgétaire et budget pour cette augmentation de temps de parole.
Monsieur LEUBA, je vous la donne.
M. LEUBA.- Nous sommes toujours sur la discussion sur l'article, puisque vous l'avez ouvert à discussion.
M. LE MAIRE.- Oui.
M. LEUBA.- En ce qui me concerne, je ne trouve pas que cela soit drôle, comme vous le dites. Je n'ai pas fait partie du précédent mandat, mais je suis solidaire. Il me semblait que six amendements
Page 21 sur 100 avaient été proposés la dernière fois sur le règlement intérieur. L'un d'entre eux avait été accepté. Il y avait eu des débats. Il ne me semble pas que vous ayez présenté les mêmes amendements la dernière fois qu'à présent. Aujourd'hui, je pense qu'il faut peut-être arrêter de revenir à chaque fois sur le passé et regarder devant. Vous savez très bien que lorsque l'on demande dix minutes plus trois minutes, on ne va pas nécessairement les utiliser à chaque fois, mais c'est tout simplement pour pouvoir débattre. Vous avez vu que de nombreuses délibérations modificatives arrivent. À chaque fois, cela change le budget et les orientations. Cela permet de discuter de ces sujets de manière sérieuse, posée, sur un temps un peu plus long. Je ne ferai pas d'autres interventions sur cet article.
Le Maire soumet au vote la proposition n°3 de l'amendement déposé.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre, et après discussion en assemblée, le Conseil Municipal rejette l'amendement.
Pour : 13 Contre : 42 Abstention : 0
M. LE MAIRE.- Merci. Ensuite, vous demandez l'amélioration des vidéos mises à disposition du public. Cela ne fait pas partie des articles aujourd'hui référencés au sein du règlement intérieur. Qui est pour la discussion immédiate de cet amendement ? Qui est pour son renvoi en commission ? Qui est pour son rejet ?
Sur la qualité de la vidéo et de l'open data
Le Maire soumet au vote les modalités de traitement de l'amendement, à savoir la discussion immédiate en assemblée, le renvoi en commission ou le rejet de la proposition d'amendement.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre, le Conseil Municipal rejette l'amendement.
Amendement rejeté à la majorité des suffrages exprimés
Discussion immédiate : 13 Renvoi en commission : 0 Rejet : 42
M. LE MAIRE.- Cet amendement est rejeté.
Vouliez-vous prendre la parole ? C'est la troisième fois, Monsieur LEUBA
M. LEUBA.- Je suis rapporteur. Si je peux présenter les amendements plutôt que vous les présentiez à ma place...
M. LE MAIRE.- Vous les avez présentés au début. Vous avez expliqué vos propositions.
M. LEUBA.- Non, j'ai simplement présenté le premier. Vous n'avez peut-être pas suivi.
M. LE MAIRE.- Si, j'ai suivi.
M. LEUBA.- J'ai présenté uniquement les amendements sur l'article 15. Pour parler des articles 21 et 22, en commission, on vous a parlé de l'open data. On a échangé sur cette possibilité à la fois pour les journalistes, les milieux associatifs, les élus, les collaborateurs et autres de faire des recherches au niveau municipal sur les délibérations passées sur les PDF. D'ailleurs, Monsieur Laurent CROIZIER, également en séance, a reconnu ces difficultés dans certaines recherches. Preuve, s'il en était, en tout cas, que cette problématique est rencontrée par tous. Le but est de rendre un service public à tous à travers cet amendement. Cela fait le lien avec une volonté de la loi de la transparence et de l'open data. Nous avons donné quelques exemples sur les villes de Rennes, de Paris, de Nantes. J'appelle d'ailleurs la population à aller regarder sur le site vvww.mediadone.net/rennes ville les initiatives prises et où l'on peut retrouver l'ensemble des vidéos du Conseil Municipal. Elles sont chapitrées, détaillées par intervention, exploitables par téléchargement, éditables, avec la possibilité de télécharger un extrait personnalisé, et dotées d'un sous-titrage d'une grande qualité. C'est un ensemble de données en open data, de grande qualité, qui permet de travailler.
Cette proposition fait suite à différentes lois qui se sont succédé au fil des années. Vous avez déjà fait le test. Les documents que nous avons sont parfois photographiés et ils ne sont pas nécessairement sous le format PDF. Lorsque l'on fait une recherche, on fait un copier-coller, on a des caractères chinois différents. Je ne parle pas nécessairement le chinois, mais en tout cas, je vous invite à faire le
Page 22 sur 100 test. L'usage généralisé du seul PDF ne s'accompagne jamais de version dans des standards ouverts pour la population. L'objectif serait d'avoir des standards particulièrement ouverts sur cet open data. La proposition numéro 1 est la suivante : « Les vidéos mises à disposition sont à caractère à minima chapitré et permettent de faciliter l'identification des locuteurs, ainsi que le contenu de leur prise de parole, les données associées, les fichiers de sous-titres, les timecodes, etc., qui sont fournis dans des formats ouverts, facilitant la réutilisation des citoyens. » La deuxième proposition, c'est que le procès-verbal, comme vous l'indiquez, soit envoyé aux élus sous format dématérialisé. Vous indiquez que le procès-verbal peut être consulté sur le site Internet de la ville, comme indiqué dans le règlement intérieur. Nous le compléterions sur des visions exploitables —je ne reviens pas sur le détail —, sur des fichiers XML, CSV, etc., qui puissent être exploitables, pour faciliter les recherches et le travail des citoyens d'appropriation de l'objet politique.
Ces amendements concernent donc les articles 21 et 22.
M. LE MAIRE.- Je crois que le vote s'est opéré juste avant. En revanche, je pense que cela nécessitera un travail peut-être plus en profondeur aussi avec la Direction des Systèmes d'Information (DSI) sur le sujet. En effet, nous avons échangé avec elle. Aujourd'hui, elle a des éléments qui nous permettent de dire que c'est plutôt facilitant, mais je pense qu'il faut que nous approfondissions encore la démarche. Cela ne fait pas forcément non plus l'objet d'un point du règlement intérieur stricto sensu, mais je pense qu'il faudra que nous allions peut-être encore plus en profondeur sur le sujet. Il faut savoir qu'aucun usager, depuis de nombreuses années, n'a fait de remarques de ce type. J'ai bien entendu que cela émanait plutôt des collaborateurs des différents groupes politiques pour avoir des recherches plus aisées et plus facilitantes. Toutefois cela ne nécessite pas forcément l'ajout d'un point au sein du règlement intérieur. En revanche, que nous, derrière, nous travaillions pour améliorer en lien avec la DSI, pour avoir des recherches plus facilitantes, nous devons monter en compétence sur le sujet.
M. LEUBA.- Ensuite, vous l'avez cité, et puisque cela a été voté, je passe à l'article 31 concernant le droit d'expression des élus. Nous avons vu qu'il y avait une forme d'hyper communication, notamment sur les réseaux sociaux. Au-delà des articles permis dans le BVV (Besançon Votre Ville), nous vous proposons de prendre en compte cette évolution. Nous avons donc fait deux propositions. Je vous les cite tout simplement: « Avant chaque parution d'une publication comprenant des informations générales sur les réalisations et sur la gestion de la collectivité (rapport annuel, bilan de mandat, newsletter, édition thématique régulière en papier comme en numérique), un espace réservé à l'expression des conseillers d'opposition au travers de leurs différents groupes est prévu et se répartit proportionnellement au nombre d'élus de chaque groupe, a minima dans les mêmes volumes que ceux définis précédemment. » Le paragraphe suivant est repris à l'identique avec la même mise en cohérence mineure sur l'article.
En n 2, nous proposons qu'un espace dédié au groupe politique soit mis en place sur le site Internet de la ville. Il permet à chaque groupe de bénéficier de sa propre page, dont il gère le contenu librement. Les modalités pratiques de mise en ligne des contenus sont précisées aux présidents de groupe par la Direction de la Communication. Cela fait suite aux différents articles du Code Général des Collectivités Territoriales cités dans l'amendement que j'ai présenté.
M. LE MAIRE.- Très bien. Avant de soumettre aux voix pour savoir si on le met en discussion, en renvoi en commission ou s'il est rejeté, il faut savoir qu'aujourd'hui, toutes les tribunes politiques, notamment celles inscrites dans le BW, sont publiées à la fois sur le site de la Ville et sur la page des réseaux sociaux de la Ville de Besançon. C'est déjà le cas aujourd'hui. Je soumets aux voix. Qui est pour la discussion immédiate de l'amendement? Qui est pour son renvoi en commission ? Qui le rejette ?
Article 31 : Droit d'expression des élus sur d'autres supports de la collectivité
Le Maire soumet au vote les modalités de traitement de l'amendement, à savoir la discussion immédiate en assemblée, le renvoi en commission ou le rejet de la proposition d'amendement.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre, le Conseil Municipal rejette l'amendement.
Page 23 sur 100 Amendement rejeté à la majorité des suffrages exprimés
Discussion immédiate : 13 Renvoi en commission : 0 Rejet : 42
M. LE MAIRE.- Cet amendement est rejeté
M. LEUBA.- Le dernier amendement concerne l'article 18. Nous vous parlions de blâmes, de sanctions pour troubles à la séance. Lorsque nous avons échangé sur ce règlement intérieur, nous vous avons donné l'exemple d'un élu qui aurait pu avoir un blâme. Finalement, vous vous êtes rétracté en disant: « Non, pas nécessairement un blâme », car cela aurait été « au ras des pâquerettes », pour vous citer, donc sans fond juridique. Je ne vois pas la portée de ce blâme, pourquoi il y a une volonté d'imposer un blâme au sein d'un Conseil Municipal qui n'est pas un tribunal populaire, sauf la volonté d'une punition collective. Aujourd'hui, de nombreux articles font référence dans le Code Pénal. Il y a aussi des peines établies par une autorité pour réprimer un acte (punition, amende, condamnation, peine, répression, châtiment, etc.) De manière générale, vous disposez du pouvoir de police du maire, donc d'un pouvoir de rappel à l'ordre, de suspension, d'expulsion. Visiblement, ce n'est pas nécessaire et vous voulez un blâme. Je n'en vois pas le fondement et je ne vois pas bien où l'on va avec cette proposition au sein du règlement intérieur.
On a vu un élu avoir des propos très graves à l'Agglomération. On parle de retrait de délégation. J'imagine ici qu'il n'y a pas eu de retrait de délégation. On a attendu qu'il se retirait de sa délégation. Comme vous le savez, c'est un élu du Rassemblement National. Là, on parle de blâme au sein du Conseil Municipal alors que l'on n'est jamais confronté à ces problématiques. Sur la formulation, le Conseil Municipal peut voter un blâme. Le cas échéant, le Maire inscrira le vote du blâme lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. De plus, cela nous paraît très flou. Est-ce le Conseil Municipal ou le Maire qui propose le blâme ? Comme vous l'avez dit à un moment donné sur un exemple précis, vous êtes revenu en arrière. Présenté de la sorte, cela laisse entendre que le Conseil Municipal décide du blâme. Or, c'est le Maire qui décide d'inscrire le vote dudit blâme lors de la séance suivante au Conseil. Bref, je m'y perds. On s'y perd. Néanmoins, dans les faits, c'est vous qui décideriez de cette opportunité.
En outre, aucune garantie n'est apportée quant à la forme que doit prendre le vote du blâme lors de la prochaine séance de Conseil Municipal. Il n'est pas question d'un rapport qui exposerait les faits reprochés à l'intéressé, pas plus question d'un rapport laissant place aux éventuelles réponses, aux remarques, aux mises en cause. Ce serait, au moins, la moindre des choses, il me semble, d'avoir un avis contradictoire. On s'apprête à afficher une sanction à un Conseil Municipal. Je n'en vois pas le but, le fondement, l'objectif. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons la suppression de cet article.
M. LE MAIRE.- Merci pour l'explication de votre amendement. Effectivement, il n'y a pas eu de retrait de délégation, ni sur le mandat en cours ni sur le mandat précédent. Lors des mandats passés, il me semble qu'il y a eu quelques retraits de délégation, et vous en avez fait les frais. Néanmoins, je ne comprends pas. En fin de compte, de quoi avez-vous peur? Aujourd'hui, un blâme permet tout simplement aussi de porter à la connaissance de tous ce qui se passe dans cette instance, d'inscrire au procès-verbal pour que la population sache exactement qui a outrepassé ces éléments de langage. Je vais soumettre une proposition de discussion immédiate de l'amendement. Qui est pour sa discussion ? Qui est pour son renvoi en commission compétente ? Qui est pour son rejet ?
Article 18 : suppression de l'article sur le blâme
Le Maire soumet au vote les modalités de traitement de l'amendement, à savoir la discussion immédiate en assemblée, le renvoi en commission ou le rejet de la proposition d'amendement.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre, le Conseil Municipal rejette l'amendement.
Amendement rejeté à la majorité des suffrages exprimés
Discussion immédiate : 13 Renvoi en commission : 0 Rejet : 42
M. LE MAIRE.- Cet amendement est rejeté.
Monsieur LEUBA, vous avez épuisé la présentation de vos amendements. Pour La France Insoumise, qui présente les quatre amendements ? Je vous donne la parole.
Page 24 sur 100 M. MELLION.- Merci. Chers collègues, je vais essayer d'être rapide. Je comprends que c'est un peu rébarbatif.
D'abord, sur l'article 4, nous avions un amendement d'ajout sur ce paragraphe que je vais lire : « Les projets de contrat ou de marché accompagnés de l'ensemble des pièces constitutives peuvent être consultés par les conseillers au siège de la mairie sur demande écrite adressée au maire 24 heures avant la date de consultation souhaitée. » Nous souhaitions ajouter à cette phrase : « et peuvent prendre copie des extraits qui leur sont utiles pour la décision du Conseil. » Je vous promets que, si vous votez pour le débat, il n'y aura pas vraiment de débat. C'est constructif, nous essayons d'ajouter des choses.
M. LE MAIRE.- Concernant cette proposition, vous savez que le Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit pas que le droit à consultation dans le cadre des affaires soit inscrit en Conseil Municipal. En revanche, dans les faits, il est tout à fait possible de pouvoir délivrer une copie et ce ne sera pas refusé en tant que tel. Je mets aux voix ce rapport. Qui est favorable à une proposition de discussion immédiate de l'amendement ? Qui est pour son renvoi en commission ? Qui le rejette ?
Article 4 : amendement d'ajout portant sur la remise de copies de contrats de DSP ou marchés
Le Maire soumet au vote les modalités de traitement de l'amendement, à savoir la discussion immédiate en assemblée, le renvoi en commission ou le rejet de la proposition d'amendement.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre, le Conseil Municipal rejette l'amendement.
Amendement rejeté à la majorité des suffrages exprimés
Discussion immédiate : 13 Renvoi en commission : 0 Rejet : 42
M. LE MAIRE.- Cet amendement est rejeté. Nous passons à l'article suivant.
M. MELLION.- OK. C'est dommage.
Pour l'article 7, il s'agit d'un amendement d'ajout pour dire que tout conseiller municipal qui le souhaite peut intervenir sur une motion ou un voeu, et son intervention est limitée à deux minutes. Effectivement, parfois, il y a des motions et c'est embêtant de ne pas pouvoir répondre. Or, le débat peut être intéressant.
M. LE MAIRE.- Qui est pour la discussion immédiate ? Qui est pour son renvoi en commission ? Qui le rejette ?
Article 7 : sur la possibilité de débattre des voeux et motions
Le Maire soumet au vote les modalités de traitement de l'amendement, à savoir la discussion immédiate en assemblée, le renvoi en commission ou le rejet de la proposition d'amendement.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre, le Conseil Municipal rejette l'amendement.
Amendement rejeté à la majorité des suffrages exprimés
Discussion immédiate : 13 Renvoi en commission : 0 Rejet : 42
M. LE MAIRE.- Cet amendement est rejeté. Nous passons à l'article suivant.
M. MELLION.- Celui-là, je le sens bien. Sur l'article 14, nous proposons un amendement et une modification. Sur ce paragraphe, je cite : « Le Maire fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles. » Nous faisons remarquer que c'est au Conseil Municipal de voter les modifications et non au Maire de les adopter. Par conséquent, nous proposons : « Le Maire fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et le Conseil Municipal vote les rectifications éventuelles. »
M. LE MAIRE.- C'est ce qui existe déjà aujourd'hui. J'ai omis de le faire au début, mais j'appelle toujours sur l'approbation du procès-verbal, s'il y a des modifications à apporter. Si elles sont à
Page 25 sur 100 apporter, elles sont toujours prises en compte par les services et on apporte les modifications au procès-verbal. Je ne vois pas l'intérêt de cet amendement.
M. MELLION.- C'est un amendement pour être plus clair dans le règlement intérieur
M. LE MAIRE.- Ce qui existe déjà.
M. MELLION.- Je viens de le lire, ce n'est pas la même chose.
M. LE MAIRE.- Je vais le soumettre aux voix. Y a-t-il des personnes pour la discussion immédiate de l'amendement ? Qui est pour son renvoi en commission compétente ? Qui est pour son rejet ?
Article 14 : sur la rectification des PV en séance par le Conseil Municipal avant adoption
Le Maire soumet au vote l'examen de l'amendement en discussion immédiate en assemblée, en renvoi en commission ou son rejet.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre, le Conseil Municipal rejette l'amendement.
Amendement rejeté à la majorité des suffrages exprimés
Discussion immédiate : 13 Renvoi en commission : 0 Rejet : 42
Cet amendement est rejeté. Vous avez la parole pour le dernier article.
M. MELLION.- Non, il n'y en a pas qu'un
M. LE MAIRE.- Pardon, il y en a encore deux.
M. MELLION.- L'amendement suivant concerne l'article 15. Sur le paragraphe « Chaque élu dispose d'un temps de parole de deux fois cinq minutes pour chacune de ses interventions », nous voulions ajouter « pour chaque délibération » uniquement pour que ce soit plus clair.
M. LE MAIRE.- Je mets cet amendement aux voix.
M. MELLION.- Excusez-moi, il y a un autre paragraphe. Le paragraphe suivant précise : « Toute intervention devra être en lien avec le contenu du rapport inscrit à l'ordre du jour. Lorsqu'un membre du Conseil Municipal s'écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire, qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l'article [...] » Bref, dans le cadre de certains débats, nous disons qu'un conseiller municipal doit pouvoir s'adresser à un autre conseiller ou une conseillère municipale et que cette notion d'attaque personnelle est subjective. Nous proposons donc de remplacer « attaques personnelles » par « ou des invectives personnelles sans rapport avec le débat ». Sinon, c'est un peu trop flou.
Ensuite, le paragraphe suivant précise : « Si une question posée en lien avec la délibération étudiée ne donne pas lieu à une réponse lors du débat, une réponse est apportée par le Maire, l'adjoint délégué et/ou la conseillère municipale déléguée compétente sous 15 jours ». Or, pour nous, il n'est pas possible de délibérer sans que toutes les informations aient été transmises aux conseillers municipaux. Nous proposons donc la phrase suivante : « Les demandes d'informations liées à une délibération doivent faire l'objet d'une réponse immédiate pour permettre le vote en toute connaissance de cause. À défaut, la délibération est reportée. »
On peut voter sur chacun des paragraphes, si vous voulez.
M. LE MAIRE.- C'est moi qui vais décider. Sur l'ensemble de l'amendement, sur les trois points qui viennent d'être évoqués, qui est favorable à une discussion immédiate de l'amendement ? Qui est pour son renvoi en commission ? Qui est pour son rejet ?
Article 15 : Sur la possibilité de répondre aux questions en séance et sur le temps de parole par délibération
Page 26 sur 100 Le Maire soumet au vote les modalités de traitement de l'amendement, à savoir la discussion immédiate en assemblée, le renvoi en commission ou le rejet de la proposition d'amendement.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre, le Conseil Municipal rejette l'amendement.
Amendement rejeté à la majorité des suffrages exprimés
Discussion immédiate : 13 Renvoi en commission : 0 Rejet 42
M. LE MAIRE.- C'est rejeté.
Ensuite, nous passons aux deux derniers articles qu'il vous reste.
M. MELLION.- Sur l'article 18, un amendement de suppression a déjà été proposé par le Parti Socialiste. Je vais donc le retirer pour faire plaisir à mes collègues. Néanmoins, c'est tout de même dommage que l'on ne puisse pas en débattre. En effet, nous apportons des réponses concrètes, c'est factuel, c'est pour aider le règlement intérieur.
Sur l'article 18 qui concerne le blâme, s'il y a maintien de cet article, nous proposons un amendement de modification et de suppression. Nous demandons la suppression des exemples donnés pour lesquels aucune définition claire n'est apportée (je cite « propos ou comportements troublant la séance »). Par ailleurs, sur le paragraphe que je cite, il s'agit d'une sanction « sans portée juridique par laquelle le Conseil Municipal souhaite exprimer collectivement sa désapprobation à l'égard des propos ou du comportement d'un élu dans l'exercice de ses fonctions ». Nous estimons que la notion de sanction appelle à une supériorité hiérarchique, ce qui n'existe pas au sein d'un Conseil municipal. Nous proposons donc : « Il ne s'agit que d'une expression collective de la désapprobation du Conseil Municipal à l'égard du comportement et des propos d'un de ses membres. »
M. LE MAIRE.- Qui est pour la discussion immédiate de cet amendement ? Qui est pour son renvoi en commission ? Qui est pour son rejet ?
Article 18 : suppression de l'article sur le blâme
Le Maire soumet au vote les modalités de traitement de l'amendement, à savoir la discussion immédiate en assemblée, le renvoi en commission ou le rejet de la proposition d'amendement.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre, le Conseil Municipal rejette l'amendement.
Amendement rejeté à la majorité des suffrages exprimés
Discussion immédiate : 13 Renvoi en commission : 0 Rejet : 42
M. LE MAIRE.- Cet amendement est rejeté.
Nous passons à l'article 19, au dernier amendement.
M. MELLION.- Merci. L'article 19 concerne les amendements. Nous estimons que le droit d'amendement est sacré et ne pourrait être limité. Je vous fais grâce de sa lecture intégrale, mais nous demandons la suppression des 48 heures ouvrées, et nous proposons : « Les amendements doivent être déposés par voie dématérialisée à l'assemblée de l'Administration Générale, service Gestion des Assemblées, avant le début de la séance, à l'adresse [...] » Par ailleurs, nous demandons l'ajout suivant: « Les amendements résultants des débats en séance du Conseil Municipal sont recevables et transmis au président de séance par écrit. » Sur ce paragraphe et sur le paragraphe suivant, il est indiqué : « Le Conseil municipal décide ensuite de sa discussion immédiate de son rejet ou de son renvoi à la commission compétente devant laquelle son rapporteur est admis à le défendre. » Nous proposons de remplacer par : « Le Maire met au débat l'amendement. Le Conseil Municipal adopte ou rejette l'amendement. »
M. LE MAIRE.- Qui est pour le débat immédiat de cet amendement ? Qui est pour son renvoi en commission ? Qui est pour son rejet ?
Article 19 : sur la consécration du droit d'amendement et les délais de dépôt
Page 27 sur 100 Le Maire soumet au vote les modalités de traitement de l'amendement, à savoir la discussion immédiate en assemblée, le renvoi en commission ou le rejet de la proposition d'amendement.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre, le Conseil Municipal rejette l'amendement.
Amendement rejeté à la majorité des suffrages exprimés
Discussion immédiate : 13 Renvoi en commission : 0 Rejet : 42
M. LE MAIRE.- Cet amendement est rejeté.
Moyennant tous ces amendements présentés, il faut que je soumette aux voix le règlement intérieur de notre Assemblée.
Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Merci. En dehors de ces amendements, je voudrais intervenir sur un certain nombre d'éléments, dont un en particulier. Je voudrais juste faire un constat. Il n'y a pas eu d'ouverture sur une discussion comme s'il y avait eu une crainte de mise en difficulté. Je retiens que c'est tout à fait dommageable dans une assemblée comme celle-ci, qui est faite pour que l'on puisse débattre, discuter. En effet, qu'on ne le fasse pas en assemblée, c'est une chose, mais qu'on ne le fasse même pas en commission, je trouve cela très regrettable.
Je vais parler au titre de mon groupe sur un point particulier — vous devinerez lequel —, car, comme viennent de l'exprimer mes camarades, je réitère que l'article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal, intitulé « Sanctions pour troubles à la séance », appelle de sérieuses réserves de légalité. En effet, le Conseil Municipal ne dispose d'aucun pouvoir disciplinaire général à l'égard de ses membres. Dès lors, l'instauration d'une sanction prenant la forme d'un blâme, même qualifié de symbolique, excède les compétences reconnues à l'Assemblée Municipale. En outre, la notion de « trouble à la séance » est insuffisamment définie et susceptible de porter atteinte à la liberté d'expression des élus municipaux ainsi qu'au libre exercice du mandat local, principe protégé par la jurisprudence administrative. L'absence totale de procédure contradictoire avant l'adoption d'un tel blâme renforce encore la fragilité juridique de cette disposition. Dans ces conditions, l'adoption de cet article exposerait la commune à un risque contentieux réel devant le tribunal administratif, ainsi qu'à un contrôle défavorable du Préfet dans le cadre du contrôle de légalité.
Je rappelle qu'en cas de trouble grave au bon déroulement de la séance, le Maire peut rappeler au respect du règlement intérieur et prendre les mesures nécessaires au maintien de l'ordre des débats conformément au CGCT. Je m'y suis moi-même attachée en tant que Maire et Présidente lors d'invectives et de cavaliers, dont vous-même et d'autres étiez régulièrement les auteurs. Je rejoins ainsi mes camarades et demande en conséquence, au nom de mon groupe politique, le retrait pur et simple de cette disposition avant le vote du règlement intérieur. J'en profite d'ailleurs pour signaler qu'aujourd'hui, mon groupe politique sera présidé désormais par Anthony POULIN. Je demande également que la présente observation soit bien annexée au procès-verbal de séance.
Je vous remercie pour cette écoute attentive.
M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM
M. ALEM.- Merci beaucoup. Dans le règlement intérieur que vous proposez aujourd'hui, vous dites vouloir améliorer la discipline de séance. En réalité, ce qui transparaît de ce règlement intérieur, c'est votre volonté de chercher à bâillonner l'opposition. On n'est pas dans une réforme technique, mais dans une volonté d'attaquer le pluralisme au Conseil Municipal. Comme cela a été dit, cela ouvre la porte à des sanctions arbitraires contre des élus qui peuvent déranger. Bien entendu, jamais nous ne refuserons la discipline. Néanmoins, nous refusons toute modification qui bride l'opposition et qui affaiblit le débat démocratique, et ce n'est pas la première fois. Dès votre premier Conseil Municipal, vous aviez privé l'opposition de parole. Aujourd'hui, c'est la même logique. Vous voulez un Conseil où l'opposition ne peut plus vraiment parler ni contester. Or, la démocratie locale a besoin de débats clairs, de répliques possibles, de pluralisme. Elle n'a pas besoin d'un encadrement qui tue la contradiction.
Vous souhaitez, contre toute logique, comme cela a été exprimé de manière multiple par l'ensemble des collègues élus, instaurer un blâme contre les élus qui auraient le tort de ne pas vous plaire. Si j'ai
Page 28 sur 100 bien compris, j'étais peut-être dans l'ceil du cyclone. Sachez que si vous pensez que ce stigmate nous empêchera de nous exprimer de manière forte contre votre politique, ne vous inquiétez pas, nous continuerons. Les possibles blâmes que vous essaierez de nous faire subir seront pour nous comme des médailles qui seront la marque de votre autoritarisme. Nous voterons donc contre cette modification du règlement intérieur et nous continuerons à défendre le droit de l'opposition à s'exprimer pleinement ici, à ce Conseil, dans l'ensemble de la ville et même sur les réseaux sociaux, Madame LEMERCIER.
M. LE MAIRE.- Madame VÉZIÈS.
Mme VÉZIÈS.- Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, mon camarade vous a présenté tout à l'heure un certain nombre d'amendements. Nous en avions présenté d'autres lors de nos deux réunions de travail. Je voudrais rappeler que l'un d'entre eux très opportun, notamment lorsqu'un élu se fait interpeller. Qu'il puisse répondre, c'est la moindre des choses, et nous en avons eu une illustration tout à l'heure, puisque c'est quand même assez de mauvaise foi d'interpeller un élu lorsqu'il a fini ses prises de parole et qu'il ne peut pas répondre. C'est un premier point.
Ensuite, nous considérons que pour faire vivre la démocratie, il faut aussi permettre aux habitants et aux habitantes de participer davantage à la vie de la cité. Nous regrettons donc le rejet de nos propositions relatives à la pétition citoyenne ou à la possibilité, dans un cadre strictement encadré, des citoyens et citoyennes d'intervenir devant le Conseil Municipal. Vous prévoyez cette possibilité pour des experts, nous aurions souhaité qu'elle puisse également exister pour les habitants. Nous pensons que face à la crise démocratique et l'abstention grandissante, notre responsabilité est de faire des citoyens des acteurs de la vie publique et non de simples spectateurs. Malheureusement, cette logique de fermeture démocratique se retrouve également dans l'article 19 relatif aux blâmes pour lequel nous avons déposé un amendement de suppression ainsi qu'un amendement de réécriture. Nous contestons cette disposition, car elle nous paraît inutile. Le Maire dispose déjà du pouvoir de police de l'assemblée pour assurer le bon déroulement des séances. Dès lors, quel problème concret ce nouvel outil est-il censé résoudre ? À nos yeux, cette mesure traduit surtout une conception excessivement verticale du fonctionnement du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire, je crois que vous n'avez pas encore pleinement pris la mesure de vos nouvelles fonctions. Vous êtes le Maire de tous les Bisontins et Bisontines. Ce Conseil Municipal n'est pas un collège et vous n'en êtes plus le principal. Nous ne sommes ni vos élèves, ni vos obligés, ni votre personnel. Nous sommes des élus de la République, investis d'un mandat démocratique, et responsables devant les citoyens et les citoyennes. Un Conseil Municipal n'est pas un lieu où l'on sanctionne des élèves. C'est un lieu où s'exprime le pluralisme démocratique. Vous avez récemment dénoncé dans la presse certains comportements que vous attribuez à l'opposition. Pour notre part, nous vous mettons au défi de trouver une seule intervention des élus insoumis et insoumises, qui n'a pas porté sur le fond des dossiers débattus. Puisque nous parlons du respect des débats, permettez- nous de rappeler que depuis le début de cette mandature — nous en avons encore eu un exemple tout à l'heure —, les interruptions, les prises de parole intempestives, les moqueries ou encore certaines formes d'intimidation à l'égard de jeunes élus ne sont pas venues de notre groupe. Les débordements que vous semblez craindre pour l'avenir sont jusqu'à présent davantage apparus sur les bancs de votre propre majorité.
Depuis le début de cette mandature, nous avons exercé notre mandat avec sérieux, en défendant nos convictions et les engagements pris devant les électeurs. Lorsque nous nous opposons à une mesure, ce n'est jamais pour des raisons personnelles, c'est parce que nous estimons qu'elle est contraire à nos valeurs ou à l'intérêt général. Lorsque nous combattons votre arrêt anti-mendicité, par exemple, ce n'est évidemment pas parce que nous serions concernés personnellement, mais c'est parce que nous considérons cette mesure injuste et inefficace. C'est pour la même raison que nous nous opposons aujourd'hui à ce dispositif de blâme. Vous affirmez qu'il concernera tous les élus de manière identique. Chacun sait ici pourtant comment fonctionne une assemblée lorsqu'une majorité dispose de la force du nombre. Ne faisons pas semblant, et nous en avons eu encore une illustration tout à l'heure, où vous avez tous voté comme un bloc contre nos amendements, même ceux qui auraient pu être utiles.
Néanmoins, je veux être très claire. Ce règlement, ce blâme et les menaces implicites qui l'accompagnent ne changeront rien à notre manière d'exercer notre mandat. Nous continuerons à
Page 29 sur 100 nous opposer lorsque nous le jugerons nécessaire, à faire des propositions, à porter la voix des Bisontines et des Bisontins qui nous ont élus, à faire de la politique, car c'est précisément la raison pour laquelle nous siégeons dans cette assemblée. Oui, lorsque cela sera nécessaire, nous continuerons à faire le lien entre les politiques nationales et leurs conséquences locales, car Besançon n'est pas une île. Les décisions prises à Paris ont des effets très concrets sur la vie quotidienne des habitants de notre ville. Alors, Monsieur le Maire, si votre objectif est de nous intimider, vous perdez votre temps. S'ils devaient un jour nous être adressés pour avoir défendu nos convictions, dénoncé des injustices ou porté des sujets que vous préfériez ne pas voir débattus, ces blâmes seront pour nous des médailles. Ils seraient le signe que nous avons rempli notre rôle d'élus d'opposition avec fidélité, détermination et indépendance, avec une seule boussole : l'intérêt et les besoins des Bisontines et des Bisontins.
M. LE MAIRE.- Au moins tout cela, Madame VÉZIÈS. Gardez votre calme. Nous sommes simplement en train de débattre d'un règlement intérieur. Nous ne sommes pas sur une tribune politique partisane. Gardez votre calme. Allez-y, Madame VÉZIÈS.
Mme VÉZIÈS.- Non.
M. LE MAIRE.- Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Je vais juste prendre Madame VÉZIÈS au mot, lorsqu'elle dit qu'elle n'attaque pas personnellement. C'est vrai que « masculiniste » n'est pas une attaque personnelle. C'est vrai que « joueur de flûte » n'était pas une attaque personnelle. Ce sont les propos que vous avez tenus à l'égard de monsieur FAGAUT. Vous ne faites donc que cela, que des attaques personnelles sur les réseaux sociaux, en Conseil Municipal. Vous n'allez jamais sur le fond, vous restez toujours en surface. Vous voulez faire du Conseil Municipal une tribune de politique nationale. Oui, il y a effectivement deux visions au sein de ce Conseil Municipal : la vision démocrate et républicaine d'un côté et les visions extrémistes et violentes que vous représentez.
M. LE MAIRE.- Pour répondre aux trois intervenants, Madame VIGNOT, j'ai envie de vous dire « pas vous ». Ne me dites pas que nous n'avons pas d'ouverture. Vous avez fermé les micros d'une assemblée pendant six années. Vous avez coupé le micro de tout le monde pendant six années, hommes et femmes confondus de l'opposition. Ne venez pas me parler d'ouverture. Pas ici. S'il vous plaît, à un moment donné, il faut aussi être conscient de ce que l'on a fait pendant six années. Madame VIGNOT, je vous le redis : pas vous ! Aujourd'hui, je crois que dans vos prises de parole, vous n'êtes pas à la hauteur de ce que vous avez fait pendant les six années écoulées.
Mme VIGNOT.- C'est une attaque personnelle.
M. LE MAIRE.- Non, ce n'est pas une attaque personnelle. Je sais ce que c'est que de bâillonner l'opposition. Je l'ai vécu. Madame VIGNOT et aux trois intervenants, à quel moment, depuis le début de ce mandat, vous ai-je empêchés de parler? Jamais. J'ai respecté le cadre. Lorsque Madame VÉZIÈS ou Monsieur ALEM font des débordements sur de la politique nationale, à quel moment vous ai-je empêchés de parler ? Jamais. Je vous ai laissés aller au bout de vos propos. Ne venez encore pas nous faire une leçon d'ouverture. Pas vous, Madame VIGNOT.
Quant à Monsieur ALEM et Madame VÉZIÈS, de quoi avez-vous peur ? Avez-vous peur de déraper ? De ne pas garder vos nerfs ? C'est ce que je ne comprends pas aujourd'hui. Notre instance doit être respectueuse, elle doit aller sur des débats de fond, et nous en aurons. Nous ne serons pas d'accord, nous serons peut-être d'accord sur certains points. Mais de quoi avez-vous peur ? Lorsque vous dites que ces blâmes seraient des médailles pour vous, cela montre clairement votre état d'esprit aujourd'hui, votre volonté de dégrader le débat démocratique, de mettre le chaos au sein et à l'extérieur de cette instance. C'est l'état d'esprit que vous véhiculez depuis le début de ce mandat. Madame VÉZIÈS, pour votre deuxième prise de parole.
Mme VÉZIÈS.- Je vous rassure, Monsieur FAGAUT, je suis très calme. Simplement, vous apprendrez à me connaître. Je suis une personne déterminée et passionnée. Effectivement, je suis là pour faire de la politique. Je vous le répète, lorsque je parle de politique nationale, je fais toujours le lien avec les enjeux locaux. Je ne vois pas en quoi ce serait des débordements.
Page 30 sur 100 Vous nous dites qu'on aurait peur de quelque chose. Non. Je pense que vous n'avez pas bien écouté mon propos. Je pourrais peut-être vous envoyer mon intervention pour que vous puissiez la relire ce soir. Je vous expliquais justement que lorsque nous défendons quelque chose ou lorsque nous nous opposons à quelque chose, ce n'est pas par intérêt personnel. Nous ne sommes pas opposés à votre article parce que nous aurions peur de quoi que ce soit. Nous sommes opposés à votre article, parce que cela pose problème du point de vue des principes, des valeurs et de la façon dont nous envisageons nos discussions et nos rapports au sein de ce Conseil Municipal. Je le répète, Monsieur FAGAUT. Non, je n'ai pas peur de vos blâmes. Non, il n'y aura pas de débordement, parce que nous sommes là pour faire de la politique et il n'y a eu aucun débordement depuis le début de ce mandat.
Quant à Monsieur CROIZIER, je l'invite à relire toutes nos interventions, à aller éventuellement sur mes réseaux sociaux, puisqu'a priori, il y passe beaucoup de temps, pour réécouter nos interventions. Il n'y a pas une seule intervention des Insoumis qui n'ait pas été sur le fond, et je pense que tous les observateurs ici, qui sont un minimum objectifs, pourront le dire. Toutes nos interventions portent sur le programme, sur les besoins des Bisontins et des Bisontines. Enchaîner les mensonges n'en fait pas une vérité. Je vous le redis, Monsieur FAGAUT, vous ne nous ferez pas taire. Nous continuerons à nous opposer, à proposer, à faire de la politique, car c'est le mandat que nous ont donné les Bisontins et les Bisontines qui ont voté pour nous, ne vous en déplaise. Nous ferons nos liens avec la politique nationale. S'il vous plaît de nous blâmer, en effet, nous en serons très fiers.
M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci, Monsieur le Maire. Ne vous inquiétez pas, j'ai vu des choses bien plus terrifiantes dans ma vie qu'un possible blâme de votre part. Ne vous inquiétez pas. Cela ne m'empêchera pas de dormir cette nuit. Je n'ai aucune difficulté par rapport à cela. Simplement, cela a été dit. C'est une question de principe démocratique en lien avec la manière dont on veut que le débat se passe dans l'assemblée. Il y a un désaccord de votre part. Vous souhaitez le mettre en avant. Dont acte. Vous avez la majorité, ce sera mis en place. Toutefois, notre rôle est d'exprimer ces éléments, car nous considérons que c'est ainsi, et nous avons toute légitimité pour l'exprimer.
Oui, je le dis clairement, et je vais même reprendre vos propos. Je vous le dis « les yeux dans les yeux », comme vous le dites très souvent, oui, nous allons nous opposer. Nous sommes en désaccord frontal avec ce que vous voulez faire de la ville de Besançon. Oui, nous allons nous opposer et nous nous opposerons sur le fond. Nous ferons des propositions. Nous dirons pourquoi, pour nous, ce que vous dites, ce que vous voulez mettre en place sont des propositions qui vont dans le mauvais sens. Nous continuerons à le faire. Si vous souhaitez avoir en face de vous une opposition qui ne s'oppose pas, qui ne montre pas l'autre vision de la ville de Besançon, ce ne sera pas le cas pour nous. Nous continuerons à le faire. J'ai presque envie de dire que d'un certain point de vue, c'est pour cette raison que nous sommes là. Vous étiez dans cette optique lors du dernier mandat, c'était normal, c'était votre objectif. Nous allons faire la même chose, montrer un autre visage, un autre avenir pour la ville de Besançon.
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Je ne reviendrai pas sur les éléments qui ne m'intéressent pas, mais bien sur ceux qui me semblent fondamentaux. Aujourd'hui, une décision se prend, un peu comme l'arrêté anti- mendicité, alors même que vous, Monsieur le Maire, vous avez tous les outils pour maintenir la sérénité dans cette assemblée. Soit vous ne savez pas les utiliser et vous allez nous le démontrer, soit vous semblez avoir besoin d'exprimer une forme d'autorité supplémentaire pour affirmer votre légitimité. Craignez-vous d'avoir une problématique de légitimité ? C'est bien la question que je me pose aujourd'hui du fait d'avoir besoin de cette pratique de sanction. Je reviendrai bien aussi sur le fait que cet imaginaire de la sanction de blâme, de punition, etc., relève du domaine d'un milieu comme le milieu scolaire, mais d'antan et pas d'aujourd'hui. Sinon, c'est un conseil des disciplines, et là, nous serions dans autre chose. Néanmoins, vous n'avez aucune autorité disciplinaire sur nous, et heureusement.
M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.
Page 31 sur 100 M. LEUBA.- Vous nous demandez de quoi nous avons peur. Nous n'avons peur d'absolument rien. J'invite tous les citoyens à regarder dans quelle ville de France des blâmes sont proposés dans un règlement intérieur. Je trouve cela assez innovant. J'ai cherché, je n'ai pas trouvé des dizaines de villes qui mettent cela en place. C'est quelque chose qui vous est propre, que vous voulez imposer. C'est votre marque de fabrique. J'entends bien. C'est une vision différente, comme vous l'avez dit. Ce n'est pas la nôtre. Je vous retourne la question. De quoi avez-vous peur ? Vous aviez proposé des amendements lorsque vous étiez dans l'opposition, que vous ne portez pas aujourd'hui. Pourquoi ces amendements, Monsieur CROIZIER, vous qui êtes intervenu, vous ne les portez pas ? Pourquoi ne dites-vous pas que l'open data est fait pour améliorer les choses pour les citoyens ? Nous en avons assez parlé ensemble, avec des citoyens et à l'extérieur. Ce sont des choses qui nous sont demandées.
De façon générale, le Parti Socialiste a dit que dans l'opposition, il serait une force de travail, de proposition — je relis ce que nous avions dit —, d'amélioration continue au service des habitants en étant dans le sérieux, le recul et l'approfondissement des sujets. Il me semble que dans les amendements que nous avons proposés ce soir et dans ce que nous vous avons envoyé, il y a du travail, des valeurs. Ce ne sont peut-être pas les vôtres, mais je pense qu'elles peuvent être partagées, y compris par les gens qui ont voté pour vous. En quoi l'open data et la possibilité d'accéder à des documents, de faire des recherches faciles, vous pose-t-il problème ? On va aborder certains sujets. Par exemple, les subventions de haut niveau. Cela intéresse peut-être les sportifs d'aller voir les délibérations. S'ils font une recherche, ils n'arriveront pas dessus. De telles solutions facilitent le quotidien des citoyens. Ce n'est pas simplement pour cette assemblée. Je regrette, car je pensais qu'avec les amendements proposés ce soir, nous étions dans un travail constructif, que nous aurions pu travailler ensemble et avancer ou les modifier, si vous le souhaitiez. Sur les prochains rapports, j'espère que nous aurons ce travail-là.
M. LE MAIRE.- Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Je crois que le mandat de conseiller municipal implique des droits et des devoirs, et finalement, le règlement intérieur en est simplement la traduction. Le droit des élus ne saurait exister sans devoir associé. Je crois que nous devons débattre sereinement, parfois nous rassembler, parfois nous opposer, même durement, mais, nous devons assurer la sérénité. Notre groupe est d'ailleurs favorable à l'article prévoyant une sanction en cas de propos ou de comportement troublant la séance. Faut-il brandir le blâme comme un étendard ou plutôt l'exigence d'exemplarité, tant dans l'attitude que dans le respect que nous nous devons mutuellement et que nous devons aux Bisontines et aux Bisontins ? Nous choisirons plutôt l'exemplarité.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur le Député. Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Je n'ai pas compris si vous étiez favorable ou pas au blâme. On sent une petite gêne, Monsieur CROIZIER.
Monsieur FAGAUT, vous avez tout de même tendance à réécrire l'histoire. Toutes celles et tous ceux qui ont vu les Conseils Municipaux ont vu, Monsieur CROIZIER et Monsieur FAGAUT, la virulence dans laquelle vous étiez et la façon dont vous retranscriviez ensuite les débats partout où vous pouvez. Il est particulièrement remarquable de voir à quel point aujourd'hui vous omettez cela et vous vous érigez vraiment comme étant les protecteurs d'un débat sain et serein, ce que vous n'avez pas fait tout au long du mandat précédent. J'ai l'impression que c'est une forme de mesure de vengeance. Dire « je n'ai pas été assez bien traité, selon moi, et du coup, je vais vous mettre des blâmes pour vous sanctionner », je trouve que cela infantilise trop le débat dans ce Conseil Municipal et qu'il n'était pas nécessaire d'avoir cet article, car, comme l'a dit Madame VIGNOT, tous les articles présents dans le règlement intérieur permettaient déjà l'enjeu de la bonne tenue des débats. C'est donc une mesure d'affirmation de votre autorité qui n'était pas fondamentalement nécessaire et nous aurions pu nous en passer. En revanche, il est particulièrement, là aussi, remarquable de voir que vous n'avez pas ouvert les débats autour des différents amendements proposés, ce qui montre également une certaine vision de la démocratie, une gêne autour des débats qui peuvent, à un moment donné, venir faire dire, proposer des choses un peu, voire parfois bien différentes, des vôtres, mais c'est là le jeu de la démocratie.
Je voulais juste revenir sur un point. Vous avez dit : « Depuis le début du Conseil Municipal, j'ai toujours respecté vos temps de paroles. » Je me souviens de la première séance du Conseil
Page 32 sur 100 Municipal où j'ai trouvé particulièrement irrespectueux un certain nombre de comportements, et notamment le fait de ne pas permettre à l'ensemble des groupes constitués, à l'ensemble des personnes, de s'exprimer, ce qui, là aussi, était un élément qui aurait vertu à apaiser dès le début les relations dans ce Conseil. Vous ne l'avez pas fait. Vous avez inscrit ce Conseil dans des enjeux de confrontation, comme vous le faisiez lorsque vous étiez opposant, ce qui est particulièrement dommage.
Je voulais en profiter pour apporter un élément de réponse. Monsieur CROIZIER, vous parlez sans cesse de respect des uns ou des autres. Je reprends une phrase que vous avez dite : « Les élus de l'opposition ne sont pas garants de l'état de droit. » Je ne sais pas comment on peut qualifier cela juridiquement, mais c'est quand même fort de café, très fort de café, notamment dans cette assemblée où vous avez soutenu un gouvernement dans lequel un ministre d'État a remis en cause l'état de droit. Vous vous en faites les défenseurs aujourd'hui, mais vous avez soutenu ce gouvernement. Monsieur FAGAUT, vous avez serré la main à ce même ministre, président d'un groupe politique, dans une vidéo, d'ailleurs, encore sur les réseaux sociaux. C'est comme cela que je l'ai vu. Vous faites bien ce que vous voulez, mais puisque vous le montrez, je le mets sur la table. Monsieur RETAILLEAU dit qu'il souhaite en finir avec l'état de droit.
M. LE MAIRE.- Quel est le rapport avec ce qu'on est en train de débattre ? Nous vous connaissons maintenant, Je crois que vous êtes en train de vous évader un peu pour essayer de ramener à chaque fois sur le terrain de la politique nationale. Recentrez-vous sur ce que vous voulez dire par rapport au règlement intérieur.
M. POULIN.- Je comprends que les remarques puissent vous agacer.
M. LE MAIRE.- Non, elles ne m'agacent pas du tout, mais vous dérivez à chaque fois. Arrêtez.
M. POULIN.- Non, je ne dérive pas. Tout à l'heure, il y a eu une interpellation qui plus est d'un élu parlementaire et qui, précisément, pose la question de savoir si ce type d'intervention rentre dans le champ d'application des sanctions et du blâme. Je vous pose la question. On apprendra au fur et à mesure si l'appréciation de ces sanctions est à géométrie variable ou si elles s'appliquent à tous les élus de cette assemblée.
M. LE MAIRE.- Monsieur MONNEUR.
M. MONNEUR.- Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et messieurs de l'opposition, à vous entendre, vous seriez bâillonnés, vous ne pourriez plus parler dans cette assemblée. Or, cela fait trois quarts d'heure que vous débattez d'un point, d'un article du règlement intérieur, que vous prenez parole sur parole, les uns après les autres, en exprimant votre peur de voir la démocratie disparaître de cette assemblée. Effectivement, il y a eu un changement de majorité municipale. Après plus de 70 ans de mandat, la Ville basculerait dans une démocratie illibérale. La Ville a basculé effectivement dans un nouveau mode de fonctionnement où on ne pourrait plus parler, où effectivement l'opposition serait pieds et mains liés. Enfin, qui peut vous croire ? Lorsque j'entendais parler Madame VÉZIÈS, puis Monsieur ALEM, j'avais l'impression que vous étiez prêts à monter sur les barricades. Vous vous êtes inventé une nouvelle histoire, car vous aimez raconter des histoires, et cette histoire, ce serait l'absence de démocratie, la perte de démocratie à Besançon et comme vous êtes dans le camp du bien, évidemment, vous serez là pour sauver la démocratie. Pourquoi ne pas ressortir les baïonnettes, monter sur les barricades et dire « liberté, liberté dans ce Conseil Municipal », cette chère liberté qui aurait disparu ?
Soyons sérieux cinq minutes, s'il vous plaît. Cela fait trois quarts d'heure que vous parlez du même sujet et vous allez peut-être encore continuer pendant quelques minutes. Enfin, pas trop tout de même.
M. LE MAIRE.- Monsieur GHEZALI.
M. GHEZALI.- Oui, très rapidement, et je m'adresse à Monsieur MONNEUR. Vous dites que vous avez connu plus de 70 ans la gauche, vous et d'autres ici, à laquelle vous avez participé. Lorsque vous parlez de baïonnettes, lorsque vous dites « vous allez monter sur les barricades », même vous, vous nous faites un sketch là-dessus. Comme vous l'avez dit, soyez un peu sérieux.
Page 33 sur 100 M. LE MAIRE.- Ramenons un peu de sérénité dans tout cela.
Monsieur BRÉSILLION.
M. BRÉSILLION.- Merci, Monsieur le Maire. Monsieur GHEZALI, je voulais juste apporter une précision. La gauche dont vous parlez n'existe plus. Aujourd'hui, la gauche qui est malheureusement le leadership, c'est Madame VÉZIÈS.
M. LE MAIRE.- Ramenons le débat sur le règlement intérieur. Je voudrais simplement vous dire une chose sur les prises des paroles des uns et des autres. Aujourd'hui, nous sommes victimes d'attaques personnelles, et j'en suis la preuve, car derrière, sur vos réseaux sociaux respectifs des uns et des autres, vous m'attaquez personnellement. Heureusement, je ne les lis pas, on me remonte certaines informations. À mon avis, balayez aussi devant votre porte par rapport à ce que vous venez d'évoquer ici, vous qui vous faites encore le chantre de la démocratie, de la liberté et du respect envers autrui. Par ailleurs, il y a une chose sur laquelle je ne suis pas inquiet, c'est votre capacité d'obstruction, et vous le montrez déjà depuis trois mois. Nous savons très bien que nous aurons un mandat dans lequel vous serez dans l'obstruction au quotidien. C'est votre marque de fabrique. Le chaos, c'est pour vous, la dégradation, c'est pour vous, et nous savons très bien que vous serez dans cette démarche avec ce groupe d'opposition dans lequel se trouve La France Insoumise. Je ne suis pas inquiet, nous y sommes préparés. Vous n'avez pas peur des blâmes, moi non plus. Néanmoins, nous nous devons d'avoir un Conseil Municipal sain et serein. Dont acte.
Je mets aux voix ce règlement intérieur. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Il est adopté à la majorité.
A la majorité des suffrages exprimés, 13 contre, le Conseil Municipal approuve le projet de règlement intérieur du Conseil municipal tel qu'annexé au présent rapport pour la durée du mandat.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 13 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
8 - Diverses structures — Désignation complémentaire
M. LE MAIRE.- Sur le point numéro 8, concernant notamment la désignation de Nathalie BOUVET dans l'établissement local d'enseignement agricole de Besançon, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- dans un premier temps, applique l'article L 2121-21 du CGCT (confirmation du vote au scrutin public),
- dans un second temps, désigne Mme Nathalie BOUVET pour représenter la Ville de Besançon au sein de l'Etablissement local d'enseignement agricole de Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
9 - Actualisation du règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant
M. LE MAIRE.- Je vais céder la parole à Isabelle BORDAT.
Mme BORDAT.- Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, nous savons l'importance que représente l'accueil du jeune enfant au sein de nos établissements, car il contribue à son développement, à sa sociabilisation et à son éveil. Comme chaque année, le règlement de fonctionnement est actualisé afin de répondre au mieux aux besoins des jeunes enfants et de leurs familles. C'est pourquoi nous avons adapté certains points de ce règlement, car nos objectifs sont de simplifier les démarches des familles, de mieux prendre en compte les situations professionnelles des parents et d'améliorer la
Page 34 sur 100 fréquentation des établissements. Cette mise à jour permet donc de répondre aux besoins des familles tout en respectant les obligations réglementaires en vigueur.
Il est donc proposé d'actualiser le règlement de fonctionnement sur les points suivants. Tout d'abord, il s'agit de faciliter la vie des familles par une gestion administrative plus souple, par notamment la réduction du délai de prévenance pour la pause de congé à sept jours quelle que soit la période de l'année, et la suppression du droit à congé, la mise en place également de congés en demi-journée afin de répondre aux contraintes horaires des familles, l'élargissement de la liste des justificatifs d'absence permettant la défacturation des familles en cas d'absence de l'enfant, le raccourcissement du délai de traitement des demandes de modification de contrat par les familles, la facturation au réel des familles lors du premier mois d'accueil de l'enfant, la réduction du délai de rappel en cas d'absence injustifiée avec une différence de délai selon le volume du contrat d'accueil. Il y a également la prise en compte des hospitalisations fréquentes des enfants polyhandicapés accueillis dans le cadre du DAM (Dispositif d'Accompagnement Médico-éducatif). Il s'agit également de prendre en compte les situations professionnelles des parents avec l'augmentation du nombre de points attribués aux familles, dont les deux parents travaillent dans le cadre de la commission d'attribution des places.
Le deuxième point qui sera actualisé concerne l'optimisation pour la fréquentation des établissements avec la création d'un accueil régulier dans les haltes-garderies pour fidéliser les familles, ainsi que le maintien de l'accueil des enfants scolarisés les mercredis et pendant les vacances scolaires jusqu'au 31 décembre de l'année de scolarisation.
Le troisième point qui sera actualisé concerne l'amélioration des conditions de travail des agents par la mise en place d'une semaine de fermeture des établissements en alternance en avril permettant l'accueil des enfants présents dans les établissements ouverts.
Enfin, le quatrième point concerne le fait d'intégrer les horaires d'ouverture des EAJE au règlement de fonctionnement afin qu'ils soient désormais directement accessibles à la lecture du règlement de fonctionnement.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame l'Adjointe. Madame MAGNIN-FEYSOT.
Mme MAGNIN-FEYSOT.- Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et messieurs les conseillers, conseillères municipales et chers Bisontins, Bisontines, les élus de La France Insoumise s'opposent fermement à l'idée d'augmenter les points pour les familles, dont les deux parents travaillent, dans l'attribution des places en crèche. Cela se fait au détriment des autres familles. Cette mesure est stigmatisante, injuste et contre-productive. Peut-être faut-il rappeler que le travail familial est aussi un travail, un travail invisible, un travail essentiel et non reconnu ? Pourtant, sans solution de garde, il est difficile, voire impossible pour les parents d'accéder à l'emploi salarié. Les crèches doivent être vues comme un espace de socialisation pour les enfants et elles doivent permettre aux parents d'avoir droit au répit ainsi qu'à du temps pour rechercher un emploi.
Qu'en est-il des familles monoparentales? À Besançon, 46 % des familles avec enfants sont monoparentales, et dans la grande majorité des cas, ce sont des mères isolées. Ces mères de famille ont encore plus de risques de précarité, de difficultés à subvenir aux besoins de leurs enfants et à travailler, car oui, pour que ces parents puissent ne serait-ce qu'entrer dans une démarche d'insertion professionnelle, comme mentionné dans le règlement, il est nécessaire de leur donner du temps, et donc pour cela, un moyen de garde pour leur enfant. Votre proposition oppose les familles entre elles au lieu de les soutenir toutes, et nous, les Insoumis et Insoumises, défendons une politique municipale qui place la solidarité au coeur de ces actions. Nous proposions et nous proposons toujours une carte famille dédiée aux familles monoparentales, fournie par le CCAS, destinée à leur donner un accès prioritaire aux différents services publics municipaux, la crèche, les cantines, le périscolaire, etc. Sans retrait de cette mesure stigmatisante, nous voterons contre la modification de ce règlement.
M. LE MAIRE.- Très bien. Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci, Monsieur le Maire. C'est un peu dans la même optique. Bien entendu, je ne conteste pas l'idée qu'il puisse être important pour les familles, dont les deux parents travaillent,
Page 35 sur 100 d'avoir leurs enfants à la crèche. Cela répond à un besoin réel, et je dirais même que je sais de quoi je parle. Mais et cela a été dit, je pense qu'il faut véritablement insister sur l'importance de la crèche, en particulier pour les familles monoparentales. Plus de 40 %, en l'occurrence 46 % des foyers avec enfants à Besançon sont des familles monoparentales, et dans la grande majorité des cas, pour plus de 90 %, ce sont des femmes en situation de précarité. Je prends souvent cet exemple. Durant le précédent mandat, j'étais adjoint au quartier des Clairs-Soleils. Pour ceux qui connaissent la ville, Clairs-Soleils, c'est en colline. Si ces femmes souhaitaient travailler, c'était extrêmement compliqué pour elle de faire avec la garde d'enfants, si elles n'avaient pas de moyens de transport. Le fait d'avoir une place en crèche leur permettait d'avoir un travail, d'aller vers l'émancipation.
Lorsque l'on parle d'émancipation, de sortir de la précarité, c'est avant tout le travail qui permet cela. Avec ce choix qui est fait à ce niveau-là, cela peut avoir un impact direct sur ces familles. En effet, pour ces femmes-là, la crèche n'est pas un luxe. C'est une condition absolument nécessaire pour pouvoir travailler, pour pouvoir sortir de la précarité. Le temps partiel subi est, en grande partie, lié à ces questions. Par conséquent, sans garde d'enfants, elles ne peuvent pas prendre un emploi pérenne de long terme ou suivre une formation. En tout cas, c'est plus difficile pour elles. Notre crainte avec cette réforme qui donne plus de poids aux familles, dont les deux parents travaillent, c'est qu'elle aura pour conséquence de mettre un certain nombre de ces familles monoparentales en très grande difficulté, en les empêchant de travailler comme elles le voudraient, à temps plein, car elles n'auront plus de moyen de garde pour leurs enfants.
De notre point de vue, on ne peut pas construire une politique de crèche qui oublie les mères isolées, les femmes isolées, les familles monoparentales. Si nous voulons véritablement répondre à ces problématiques par le service public, c'est avant tout grâce au service public de crèche. Il faut avant tout penser aux publics les plus précaires par rapport à ce sujet.
M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Mes chers collègues, ce sujet nous tient particulièrement à coeur, nous, le groupe socialiste. Nous avons travaillé sur le sujet. Nous avons fait une conférence avec Philippe BRUN, député, qui a essayé de faire évoluer le statut des familles monoparentales. Nous avons l'impression, en tout cas dans ce rapport, d'un retour en arrière par rapport à des faits qui nous paraissent têtus.
Deux fois plus d'enfants issus de familles monoparentales que d'enfants vivant dans des familles biparentales subissent des privations matérielles (impossibilité de partir en vacances, difficulté à se chauffer correctement, renoncement à certains équipements essentiels). Oui, ces enfants vivent de plus en plus souvent dans des logements trop petits, parfois inadaptés à leur vie familiale et à leur réussite scolaire. Oui, les études montrent qu'ils sont davantage exposés aux difficultés scolaires, non pas par manque de volonté ou de mérite, mais parce qu'un parent seul dispose souvent de moins de temps, de moins de ressources et de moins de possibilités pour accompagner les apprentissages. Oui, les situations de précarité alimentaire et le renoncement aux soins frappent davantage les familles monoparentales, et je fais référence aussi au dossier ARS qui est passé il n'y a pas longtemps, l'ARS aussi travaillant sur ces sujets. Oui, le stress financier pour ces enfants, de voir le seul de leurs parents en difficulté, est différent. L'isolement et la prise en charge quotidienne assumée par un seul parent augmentent le risque de fragilité psychologique pour les parents comme pour les enfants. Oui, les inégalités se transmettent plus facilement lorsque la précarité s'installe. Les enfants ayant grandi dans une famille monoparentale confrontés à la pauvreté ont un risque plus élevé de connaître eux-mêmes la précarité à l'âge adulte.
Que nous demande-t-on aujourd'hui ? On nous demande en réalité de ne pas tenir compte de cette situation particulière, de faire comme si ces difficultés n'existaient pas, comme si ces enfants avaient deux parents, comme si elles étaient identiques. Nous ne le ferons pas, et nous demandons le renvoi de ce dossier pour une approche plus globale. Dans le cas contraire, nous ne le voterons pas. Nous ne le ferons pas, car les difficultés économiques, scolaires, sanitaires et de logement ne s'additionnent pas au hasard, elles se cumulent plus fréquemment dans les familles monoparentales. Nous ne le ferons pas, car l'égalité réelle consiste précisément à tenir compte des situations réelles. Nous refusons, pour notre part, de créer davantage d'inégalités là où il faudrait, au contraire, davantage de justice sociale. Oui, il faut reconnaître un véritable statut administratif du parent isolé harmonisé entre toutes les administrations afin de simplifier leur accès aux droits. Oui, il faut revaloriser les prestations destinées aux familles monoparentales afin de mieux compenser les
Page 36 sur 100 charges qu'elles assument seules. Oui, il faut développer des solutions de garde adaptées aux horaires atypiques pour permettre à chaque parent de concilier vie familiale et vie professionnelle. Oui, il faut donner une priorité d'accès au logement aux familles monoparentales confrontées à des difficultés de logement.
Oui, il faut une politique publique cohérente, lisible et ambitieuse, car au fond, la question est simple. Voulons-nous seulement constater les inégalités, ou voulons-nous les combattre ? Pour notre part, nous voulons les combattre. C'est pourquoi nous demandons que les familles monoparentales soient reconnues comme un public prioritaire dans des politiques de lutte contre la pauvreté, l'accès au logement, l'emploi et, dans le cas présent, au service public et à l'accompagnement social.
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Beaucoup de choses ont été dites. Bien sûr, vous imaginez bien que j'abonde dans le sens de tout ce qui vient d'être dit. Simplement, je pense qu'effectivement, il serait intéressant que ce dossier soit reporté et que nous puissions avoir vraiment une discussion et une analyse globale, car nous voyons qu'une décision comme celle-ci pourrait impacter très lourdement des familles en très grande vulnérabilité, sauf à m'expliquer que ce serait juste quelque chose qui permettrait à tout le monde d'accéder à des places en crèche, ce qui n'est pas le cas, et nous le savons très bien, car si tel était le cas, on n'aurait pas besoin de ce critère. Nous ne sommes pas là sur la forme, mais nous sommes bien clairement sur le fond, sur une société qui souffre, sur une société qui, effectivement, au travers de la vie de la famille, avec de plus en plus de situations monoparentales, comme cela vient d'être écrit, avec une très grande vulnérabilité qui s'installe. Je me souviens qu'en 2023, lorsqu'il y a eu les émeutes, l'ensemble du gouvernement et des ministres du moment faisaient une analyse de la situation sociale en France et constataient qu'effectivement, nous avons des enfants qui sont en difficulté, qui peuvent être en décrochage et qui sont souvent issus de ces situations monoparentales.
Je crois qu'il ne faut rien lâcher sur cette question. Vous parliez d'ailleurs d'éducation. Oui, nous sommes très attachés au fait d'accompagner les enfants dès le premier âge, car accompagner les enfants en crèche, c'est aussi accompagner les parents et c'est l'occasion de discuter de leurs difficultés et de leur apporter de l'aide, du soutien, ce qui est fondamental. Je prends cet exemple de 2023, car à ce moment-là, ce constat a été fait de cette souffrance dans un certain nombre de foyers, qu'il fallait prendre des mesures qu'à l'époque, on m'avait promises, et nous avions travaillé pendant plus de six mois avec les instances, l'Éducation Nationale et l'ensemble des instances interministérielles et la vie associative pour justement mettre une attention sur ce public. Cela nous avait amenés à proposer un plan d'action. Malheureusement, derrière cette volonté politique qui avait été exprimée, il a fallu très longtemps avant que l'on sache que finalement, ce plan était abandonné, qu'il n'y avait aucun financement et qu'aucune organisation ne pouvait être mise en place.
Je le dis, car nous avions eu l'occasion d'ailleurs à ce moment-là de rencontrer des inspecteurs des différents ministères, puisque tout le monde était d'accord pour dire que pour travailler sur cette problématique familiale, il était absolument nécessaire de travailler de façon systémique, que tous les ministères soient réunis, qu'ils travaillent ensemble et qu'ils croisent les politiques. Lorsque cette politique est vue extraite d'un contexte, elle pourrait paraître comme étant une réponse effectivement à des demandes de familles, dont les deux membres travaillent, et qui peuvent rencontrer des problèmes de garde, pour autant, elle pose réellement un problème sociétal. C'est pour cette raison que nous nous opposerons également à cette nouvelle règle que vous apposez au niveau des crèches.
M. LE MAIRE.- Madame HANNOUNI.
Mme HANNOUNI.- Merci, Monsieur le Maire. À titre personnel, pour l'opposition, je suis une maman monoparentale. J'ai vécu vraiment une période très difficile alors que je travaillais. Que l'on me dise que les familles monoparentales qui travaillent n'ont pas accès à la crèche, je ne suis pas d'accord — attendez, laissez-moi terminer, je ne vous ai pas interrompu ! — d'autant plus que j'ai couru pour avoir une place en crèche, on m'a reproché de travailler, et on m'a bien stipulé « étant donné que vous travaillez, allez chercher une nounou ». C'est l'information que j'ai eue. Je me permets donc de vous dire que les crèches sont ouvertes pour tout le monde, pas seulement pour une catégorie. J'entends bien que ces personnes sont dans une situation de précarité, et au contraire, il faut les
Page 37 sur 100 accompagner. Néanmoins, ces crèches doivent être un lieu pour tous les enfants, pas uniquement pour les enfants en situation délétère.
M. LE MAIRE.- Monsieur BRÉSILLION
M. BRÉSILLION.- Merci, Monsieur le Maire. Finalement, rien ne change, Madame VIGNOT. Les familles monoparentales ne perdent aucun droit dans ce règlement. Elles restent pleinement éligibles à nos crèches municipales. Ce qui change, c'est que nous ne créons plus de hiérarchie entre une mère seule qui travaille et deux parents qui travaillent, car dans les deux cas, la nécessité d'une place est réelle. Permettez-moi de vous poser la question inverse. Est-ce juste de dire à un couple modeste, deux ouvriers, deux soignants, deux agents de service, que leur besoin de garde est moins prioritaire qu'une autre famille ? Nous refusons cette logique. L'équité, ce n'est pas l'inégalité inversée. Surtout, nous avons une réponse concrète pour toutes les familles qui ne trouvent pas de place en crèche municipale. Il y a le relai petite enfance, et vous le savez. Il y a aussi les haltes-garderies qui sont présentes.
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Oui, et je ne comprends même pas d'ailleurs la façon dont vous posez le raisonnement. Je le dis tout simplement. À partir du moment où il y a un nombre de places qui est l'existant et si l'on met des critères en place, c'est bien la preuve que l'on est en train de prioriser. La question que l'on pose est donc bien : par cette priorisation, ferait-on en sorte que certaines situations extrêmement difficiles puissent ne pas trouver de solution en crèche ? C'est de cela qu'il est question. Si vous me dites qu'en réalité cela ne change rien et que ces critères ne servent à rien, car c'est un peu ce que vous me dites, je ne comprends même plus. Cela n'équilibre rien du tout. Pardon, on ne fait pas d'échange de cet ordre-là. La question n'est pas là. Elle est qu'à partir de là, on transforme les priorités et on ne prend pas en considération l'urgence. Je le répète. Je ne parle pas que de la ville de Besançon. Je parle de l'urgence sociétale dans laquelle nous sommes en France par rapport aux familles et à l'accompagnement des situations des plus précaires. Si deux parents sont en situation financière très basse, c'est aussi pris en considération, cela se discute. Toutefois, on parle de changer radicalement la façon de prioriser, et nous vous alertons simplement sur une crise sociale qui pourrait être aggravée par des mesures comme celle-ci.
M. LE MAIRE.- Monsieur MELLION
M. MELLION.- Merci. Je pense que le débat est intéressant, y compris en allant un peu plus sur le fond. Nous disons tous qu'il y a une pénurie, et ce n'est pas qu'au niveau de la commune. Des familles sont dans le besoin, je suis d'accord avec vous, Monsieur BRÉSILLION. Je ne vois pas pourquoi des familles dont les deux parents travaillent ne pourraient pas avoir une place en crèche. Je suis d'accord et je comprends ce que vous voulez dire. Du coup, vous essayez de répartir selon vos critères les familles qui auront une place en crèche. Ce sont peut-être plus de familles, etc. Un calcul est fait. Nous proposons de nous élever du débat, et là, je ne parle pas que de la ville. Nous vivons dans une situation qui met en pénurie. Il n'y a pas assez d'assistantes maternelles, pas assez de moyens, etc., mais je ne dis pas que la Ville doit abonder de 200 ME pour que tout le monde puisse avoir son enfant en crèche. C'est un problème plus global. Cela nous concerne tous et toutes en France. Des moyens sont supprimés, il faudrait mettre plus de moyens. Nous proposons une vision qui n'est pas axée sur la pénurie. Il faudrait que l'on arrête de dire qu'il n'y a pas assez et de demander à qui on prend les places en crèche. J'aimerais que l'on arrête de parler de pénurie. C'est dommage d'en arriver là, car du coup, au bout de la chaîne, dans la commune, nous sommes obligés de nous demander qui n'aura pas de place en crèche.
M. LE MAIRE.- Monsieur BRÉSILLION.
M. BRÉSILLION.- Je n'ai pas vu que j'avais appuyé, mais je vais peut-être apporter une réponse à Monsieur MELLION. Avez-vous déjà eu l'honneur de visiter les services de la petite enfance ?
M. MELLION.- Je ne vois pas pourquoi vous me posez cette question.
M. BRÉSILLION.- Je vous invite à prendre contact avec la Directrice des services, qui est excellente. Elle vous expliquera bien des choses qui feront que votre raisonnement sera, à mon avis, bien
Page 38 sur 100 différent. En tout cas, je pourrais vous apporter une réponse plus longuement, si vous voulez, et par mail sur le sujet de la petite enfance.
M. LE MAIRE.- Monsieur le Député.
M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Une chose est très importante : il faut que les règles d'attribution des places de crèche puissent s'adapter aux difficultés spécifiques de chaque famille, et surtout, ne pas opposer les situations les unes aux autres, car ce serait le plus mauvais angle d'opposer les familles monoparentales et celles dont les deux parents travaillent. À la lecture du tableau des critères d'attribution qui sont dans le rapport, et j'invite les Bisontines et les Bisontins à en prendre connaissance, je vois trois priorités :
• les couples dont les deux parents travaillent, ou sont en formation ou en démarche d'insertion avec un bonus de 80 points ;
• les familles monoparentales avec un bonus de 80 points ;
• les familles dont l'enfant est en situation de handicap, avec un bonus de 80 points.
Il y a bien trois priorités. Il y a les familles dont les deux parents travaillent, les familles monoparentales parce qu'il y a de vraies vulnérabilités sociales au regard de leur statut, et des vulnérabilités pour les familles dont l'enfant est en situation de handicap. Je trouve que ces critères s'adaptent assez bien aux spécificités et aux besoins sociaux des familles sans les opposer, ce qui est très important.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Plusieurs éléments. Déjà, effectivement, cela a été dit, mais la première des questions concerne la nécessité d'avoir plus de places pour que l'ensemble des enfants puissent avoir un mode de garde pour permettre à l'ensemble des parents d'avoir une activité. Je pense que nous sommes toutes et tous ici d'accord sur cet aspect, en tout cas théoriquement. La majorité présente avait entamé des travaux dans un certain nombre de crèches pour améliorer les conditions d'accueil et pour essayer d'augmenter le nombre de places disponibles. J'espère que cette nouvelle majorité ira aussi dans cette optique, puisque nous sommes tous et toutes d'accord pour dire qu'il n'y a pas assez de places en crèche. J'espère donc que ce sera le cas également. Le problème est que nous sommes en situation de pénurie. Comme nous sommes dans cette situation de pénurie, un règlement qui existait auparavant a été changé. Le changement de ce règlement aura des conséquences concrètes pour une partie des habitants. En l'occurrence, les personnes qui seront pénalisées par ce choix, que je peux entendre sur le fond et dont je comprends la logique, correspondent à la partie de la population la plus précaire et la plus en difficulté par rapport à cela. C'est juste ce qui, à mon sens, pose souci.
Monsieur CROIZIER, vous disiez qu'il y avait trois priorités. Lorsqu'il y en a beaucoup, elles finissent par ne plus être des priorités. Je comprends cette logique, mais elle aura des conséquences qui, in fine poseront problème. Je pense à ces familles monoparentales qui seront en difficulté à cause de cela, à ces femmes qui auront des difficultés à trouver un travail de long terme. Je pense que ces conséquences sont réelles, elles existent, et si vous continuez dans cette voie, cela précarisera encore plus les gens les plus précaires. Je suis d'accord, tant pour le logement public que pour les crèches publiques, la théorie voudrait que ce ne soit pas que pour les personnes les plus précaires, mais lorsque l'on est en situation de pénurie, il faut faire des choix. Et les choix que l'on doit faire, à mon sens, c'est de permettre à ces personnes de s'émanciper par le travail, ce qui implique en particulier pour elles de pouvoir mettre leurs enfants en crèche. C'est une différence de point de vue, de fond politique. Nous, nous avons cette vision, vous en avez une autre. Dont acte.
M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Monsieur CROIZIER, je me permets d'intervenir, car je ne comprends pas comment en France on fait évoluer le statut des familles monoparentales, comment à l'Assemblée Nationale, encore il y a quelques années, on faisait évoluer les feuilles d'impôt, les quotients, comment au CCAS, on explique les difficultés des familles monoparentales pour élever leurs enfants et que ces enfants — je viens de l'expliquer, ce ne sont pas des cas personnels, nous ne sommes pas ici pour citer nos cas personnels — ont moins de chances en termes d'éducation, en termes de santé et autres, ce qui est démontré par des études. C'est donc le moyen de rééquilibrer les choses. Or là,
Page 39 sur 100 c'est un retour en arrière. On met au même niveau les familles monoparentales et les familles avec deux parents. C'est exactement le tableau. On n'a pas d'open data qui permettra de le voir, c'est le tableau que vous venez de lire et nous le publierons s'il le faut. Toutefois, ce tableau montre qu'auparavant, il y avait plus de points pour les familles monoparentales pour accéder au système, et qu'à travers votre délibération, vous mettez au même niveau en termes de nombre de points les familles dont vous avez parlé, avec deux parents et les familles monoparentales. Finalement, on va renforcer ces inégalités.
M. LE MAIRE.- Madame l'Adjointe.
Mme BORDAT.- Je vous remercie, Monsieur le Maire. Si je vous entends, les familles avec deux parents qui travaillent n'ont pas droit à la crèche. Je caricature peut-être, mais vous, vous avez caricaturé dans l'autre sens. Je vais reprendre les propos de Madame MAGNIN-FEYSOT. Je n'ai pas compris la logique de votre questionnement. Vous dites que lorsque dans un couple, l'un des deux parents travaille et pas l'autre, c'est difficile pour l'autre de chercher du travail. Je suis désolée, mais si le deuxième parent qui ne travaille pas cherche du travail, il passe dans les critères à 80 points. Ensuite, il n'y a pas d'opposition entre les familles monoparentales qui travaillent et les familles avec deux parents qui travaillent. C'est simplement un réajustement nécessaire. Vous parlez de stigmatisation, mais comme le disait Monsieur BRÉSILLION, pour un couple qui travaille et qui n'a pas spécialement des revenus élevés, ce n'est pas évident pour lui de trouver un mode de garde qui lui convienne.
Par ailleurs, il existe d'autres possibilités pour accompagner la parentalité et les familles. Que ce soit les familles monoparentales, les parents qui ne travaillent pas ou qui ont besoin de souffler, il y a la possibilité soit d'avoir un contrat en halte-garderie, soit de laisser l'enfant à la journée. Il y a également une chose dont vous n'avez pas parlé : c'est le quotient familial qui, pour les familles monoparentales à faible revenu, à moyen limité, dans les critères, permet de faire remonter le barème et le nombre de points qui peuvent être attribués. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame BORDAT. Madame MAGNIN-FEYSOT.
Mme MAGNIN-FEYSOT.- Merci. Madame l'Adjointe, ce n'est pas ce que j'ai dit. Mon intervention portait sur les familles monoparentales et pas sur les familles en couple avec un parent actif.
Madame HANNOUNI, nous nous inscrivons totalement dans ce que vous disiez, puisque mon intervention portait sur les familles monoparentales qui ne sont pas en emploi, en formation ou en démarche d'insertion socioprofessionnelle. Ce n'est pas incompatible avec ce que vous venez de dire.
En revanche, Monsieur CROIZIER, je vous invite à relire le règlement. En effet, vous ne séparez pas les familles monoparentales, alors que c'est le cas dans le règlement. Il y a celles en emploi, en formation, en démarche d'insertion socioprofessionnelle, et il y a les autres. Je répète que nous parlions au nom des autres.
M. LE MAIRE.- Monsieur le Député.
M. CROIZIER.- Merci. Je voulais insister sur ce que vient de dire madame l'Adjointe. Une famille monoparentale aura des revenus inférieurs à une famille dont les deux parents travaillent, ce qui veut dire qu'elle aura un quotient familial inférieur, et en fonction du coefficient familial, il y a des points en plus. Cela signifie que les spécificités de ces familles monoparentales seront considérées et prises en compte dans l'attribution des places de crèche. Je trouve ces critères plutôt bien faits, que c'est plutôt bien travaillé. Il ne s'agit pas de mettre des priorités ni d'opposer les familles les unes aux autres, mais elles s'adaptent vraiment aux spécificités et aux besoins sociaux de chacune et de chacun.
M. LE MAIRE.- Pour conclure sur ce rapport, avant de le mettre aux voix, comme cela a été rappelé, je crois, par les élus de la majorité, nous axons vraiment sur une équité de traitement, donc des situations au regard des contraintes professionnelles reconnues et mises en oeuvre aujourd'hui. Ce n'est pas une remise en cause des familles monoparentales. Isabelle BORDAT l'a évoqué, et cela vient d'être rappelé par Laurent CROIZIER, le coefficient familial est multiplicateur par rapport à la situation de la famille et donnerait des bonis supplémentaires. Je ne peux donc pas vous laisser dire qu'aujourd'hui, nous viendrions retirer des éléments aux familles monoparentales, ce qui n'est
Page 40 sur 100 absolument pas le cas. Nous ne leur retirons rien. Il faut dire la vérité sur ce rapport. Nous reconnaissons simplement que deux parents qui travaillent ont eux aussi des besoins de garde incompressibles, et jusqu'à maintenant, pour certains, ils n'avaient pas cette facilité à pouvoir placer leurs enfants en crèche. Aujourd'hui, il y a une équité qui consiste à traiter de façon comparable des situations qui génèrent des besoins comparables. C'est exactement ce qui est mis en oeuvre avec ce toilettage et cette évolution du règlement intérieur.
Par ailleurs, jusqu'à maintenant, les parents devaient déclarer un certain nombre de semaines de congés. Ils les prenaient ou ils ne les prenaient pas, et lorsqu'ils ne les prenaient pas, cela prenait des places pour des enfants qui auraient pu avoir une place ces semaines-là. De plus, cela donnait aux services de la collectivité, de la rétroactivité pour régulariser des situations financières pour des parents qui n'avaient pas pris leurs jours de congés, mais qui avaient tout de même mis leurs enfants à la crèche. Aujourd'hui, nous facilitons la tâche, notamment pour nos collaborateurs, mais surtout aussi, nous remettons quelque chose de plus équilibré, notamment pour les couples biactifs pour lesquels nous ne pouvons pas nier les difficultés qu'ils rencontrent pour mettre leurs enfants en crèche.
Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. C'est approuvé à la majorité.
A la majorité des suffrages exprimés, 13 contre, le Conseil Municipal : - approuve l'actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE),
- autorise sa mise en application à compter du 19 août 2026.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 13 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
10 - Hébergement d'enfants du périscolaire de l'école maternelle Cologne à Besançon à la demi-pension du collège Diderot à Besançon - Avenant de prolongation de la convention de 2023
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- acte le maintien de l'accueil des enfants de la maternelle Cologne et l'accueil d'une partie des enfants de l'élémentaire Ile-de-France au restaurant du collège Diderot, - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Département du Doubs et le collège Diderot.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
11 - Vital été 2026
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
M. Pascal ORLANDI (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le principe de la mise en œuvre de Vital'Été 2026,
- approuve le règlement de Vital'Été, annexé à la délibération,
- attribue les subventions aux associations mobilisées dans la
dans le cadre de Vital'Été 2026, pour un montant de 36 200 € :
o ASEP 13 000 €
o Etrier Bisontin 2 000 €
o Olympique de Besançon 1 450 €
o Amicale Cycliste Bisontine 1 200 €
mise en œuvre d'actions
Page 41 sur 100 o Sporting Futsal Besançon 1 300 €
o Besançon Volley Bali 2 250 €
o La Décoche Bisontine 2 600 €
o BMX Besançon 1 150 €
o Indépendante Comtoise 1 100 €
o Tour, prends garde 1 700 €
o Pétanque Franc-comtoise 1 200 €
o District de Pétanque de Besançon 1 200 €
o Local Boxe Club 2 000 €
o Besançon Floorball 600 €
o Le soleil brille pour tout le monde 250 €
o Volant Bisontin 200 €
o PSB Judo 1 200 €
o Association Sportive Orchamps Besançon 850 €
o Vesontion Krav Maga 450 €
o Shoshin Dojo 500 €
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
12 - Aide au sport de haut niveau collectif
M. LE MAIRE.- Je donne la parole à Frédéric PARISE.
M. PARISE.- Merci, Monsieur le Maire. Le sport bisontin peut être fier de ses ambassadeurs. Le Racing Besançon, l'ESBF (Entente Sportive Bisontine Féminine), le GBDH (Grand Besançon Doubs Handball), le PPHB (Palente Besançon Handball) et le BesAC font rayonner Besançon et le Grand Besançon bien au-delà de la Franche-Comté par leurs performances, leur formation des jeunes et leur engagement. Ces clubs de haut niveau portent haut les couleurs du territoire à travers la France et pour certains, jusqu'aux compétitions européennes. Il contribue pleinement à l'image d'une ville de sport dynamique et ambitieuse. L'ESBF est notamment une référence historique du handball féminin français avec un palmarès national et européen. Nous avons fait le choix pour la saison prochaine d'affirmer le soutien de la collectivité à ses clubs phares, l'ESBF pour le handball féminin, le GBDH pour le handball masculin, BesAC pour le basket et Racing Besançon pour le football. Merci.
M. LE MAIRE.- Monsieur GHEZALI
M. GHEZALI.- Merci, Monsieur le Maire. Au regard de la saison sportive qui vient de s'achever, et cela vient d'être dit par votre adjoint, nous saluons les beaux résultats obtenus par les différents clubs bisontins. Je profite d'avoir la parole pour saluer ce qui est indissociable de ces succès : l'engagement des bénévoles, des parents, des entraîneurs, des éducateurs, l'assiduité des licenciés et la fidélité des partenaires. C'est à cet instant que je voulais plus spécialement saluer un président de club, dont tout le monde, ou presque, connaît ici le nom. Je veux parler de Daniel HOURNON, qui a longuement présidé à la destinée de l'ESBF. Il vient de passer la main. Il me semblait normal, au regard de son immense travail au fil des années, de le féliciter pour l'énergie, le temps et, il faut bien le dire, l'argent qu'il a pleinement investi pour la prospérité et le développement de ce très beau club. Je souhaite un plein succès à son successeur, le nouveau président Laurent SÉNÉCAT.
J'en viens au cœur de mon propos. Monsieur le Maire, j'ai bien pris connaissance des indications données en commission selon lesquelles les contrats de développement sportif allaient être revus. Vous allez me dire « il faut nous laisser un peu de temps », mais pour l'instant, nous n'avons aucune connaissance des évolutions que vous envisagez et des critères sur lesquels vous souhaitez vous appuyer. En effet, la vie des clubs est par nature fluctuante et parfois imprévisible. La performance sportive ne se commande pas forcément, et la beauté des compétitions peut réserver des joies intenses comme de cruelles déconvenues. C'est la raison pour laquelle nous avons toujours opté pour un système à la fois stable, durable et évolutif en fonction des règles clairement définies autour de trois critères inclus dans les contrats de développement sportif, que sont le niveau d'évolution, l'engagement de la formation, notamment des plus jeunes, et l'investissement dans la vie de la cité avec l'implication des clubs dans les manifestations proposées par la Ville tout au long de l'année.
Page 42 sur 100 De plus, un club conduit à une relégation ne voyait pas sa subvention intégralement réduite. Un mécanisme amortisseur était là pour encourager les rebonds. Une hausse significative des subventions accordées à certains clubs est donc annoncée aujourd'hui. C'est une bonne nouvelle pour eux. En commission des finances, votre adjoint nous a expliqué que le budget global ainsi accru serait fixé définitivement pour l'ensemble du mandat avec, je le cite, « pas un centime de plus », ce qui nous inquiète. Nous sommes étonnés de cette façon de faire qui ne permet pas de réagir, saison après saison, aux besoins et situations telles qu'elles pourraient évoluer. Parlons justement des critères qui vous permettent de modifier le niveau des subventions. Pourquoi le club de Palente, le PBHB, évoluant en deuxième division, n'a-t-il pas, comme les autres clubs, bénéficié d'une aide financière supplémentaire ? Certes, on voit apparaître une somme, mais ce n'est qu'une avance sur la subvention déjà prévue et qui reste inchangée. Pour le Besançon Football et ses plus de 600 licenciés et 40 éducateurs qui en font l'un des plus gros clubs de Bourgogne-Franche-Comté, la subvention est quasiment diminuée de moitié, passant de 120 000 à 67 000 €, même si, il faut le dire, ils descendent d'un niveau et ils passent de nationale 3 en régionale. Et évidemment, il faut le noter, néanmoins, au regard des différents critères cités dans les contrats de développement sportif, nous savons bien — et j'y viendrai sur le Besançon Foot — qu'un gros travail est réalisé.
Par conséquent, au vu du travail engagé dans l'ensemble de la ville, en lien direct avec nos maisons de quartier et les maisons de quartier associatives, il aurait été plus que souhaitable d'activer le mécanisme amortisseur, dont je parlais il y a quelques instants, et qui vise justement à éviter des écarts aussi violents que subis. Le résultat est concret : le projet du club est mis en grande difficulté, notamment pour ce qui concerne les actions menées avec et pour les jeunes. Notons d'ailleurs que le Besançon Foot intervient au niveau des Hauts-de-Saint-Claude, quartier prioritaire, où il est étroitement associé à l'accompagnement à la scolarité. Il mène également de nombreuses actions à Planoise, aux Clairs-Soleils, aux Orchamps, et bien d'autres. D'autre part, votre vision figée, si nous l'avons bien compris, définitive des montants engagés ne permet pas d'avoir une agilité souvent bienvenue au regard des fluctuations de diverses natures qui peuvent parfois se présenter. À cet égard, nous avons quelques raisons de nous inquiéter de l'évolution future de la contribution des partenaires privés dans un contexte économique pas toujours rose ou dans les situations où leur Direction évolue.
Monsieur le Maire, en l'absence d'une stratégie et d'un budget global pour le développement du sport qui décrit vos intentions, nous attendons un projet complet, cohérent et financé. Ce sont beaucoup de questions et bien peu de visibilité pour l'instant. Nous sommes bien en peine de vous faire confiance, de comprendre ce que vous voulez vraiment et donc de valider ce rapport sans interrogation. Nous voterons néanmoins pour afin de ne pas pénaliser les clubs, mais notez bien que de très nombreux questionnements restent pour nous en suspens et nous restons dubitatifs sur votre gestion. Vous nous reprochiez de toujours dépenser plus sans compter. Aujourd'hui, vous alignez les millions d'euros, à peu près 2 pour l'instant, mais l'année n'est pas terminée. Gouverner, c'est choisir. Reste à savoir quelles autres politiques en feront les frais alors que de gros efforts demandés aux collectivités sont toujours la perspective. Merci de m'avoir laissé 20 secondes de plus.
M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Mesdames, messieurs les élus, Monsieur le Maire, je partage pleinement ce que vient de dire mon collègue Abdel GHEZALI, dont je voulais d'ailleurs saluer le travail au cours des mandats précédents pour faire du sport une de nos priorités d'action. Au cours du mandat précédent, je peux le dire face à Abdel, il a fait de vrais plaidoyers pour orienter et prioriser autour du sport. De belles réalisations comme le gymnase Diderot de Planoise ou d'autres, comme les terrains synthétiques, sont véritablement issues de ce plaidoyer. Je voulais également saluer les différents résultats sportifs et le travail réalisé avec l'Office Municipal des Sports.
Néanmoins, venons sur le fond du rapport. J'ai les mêmes questions que mon collègue Abdel GHEZALI. Que les subventions proposées soient exclusivement concentrées sur les sports de haut niveau, là où il y a des besoins dans le domaine sportif, dans tous les clubs, qu'ils soient les clubs phares de haut niveau, comme les clubs de proximité, me perturbe. S'il y avait une enveloppe financière disponible, il aurait pu être plus intéressant de la consacrer et de mieux la répartir entre les clubs de haut niveau et les clubs de proximité. Cette première réflexion, à mon sens, manque dans ce dossier, puisque juste après, nous voterons des subventions aux associations sportives identiques à l'année précédente. Nous aurions pu, au cours de ce même Conseil Municipal, faire un effort sur les
Page 43 sur 100 sports de haut niveau et, en même temps, pour l'ensemble des clubs sportifs avec une règle que nous proposons et selon laquelle au moins 50 % de la somme dédiée aurait pu être réorientée directement sur le sport pour tous et les clubs de proximité, avec 1 € dans le sport de haut niveau, 1 € pour les clubs de proximité. Cela me semblerait être une bonne ligne de conduite. En tout cas, nous vous la proposons.
Je voulais souligner également que nous avions dédié une enveloppe au budget pour les différentes associations, mais aussi pour les clubs sportifs qui pouvaient se trouver en difficulté. En effet, un travail très précis avait été réalisé. Je demande donc si ce travail continue d'être mené et quels en sont les résultats. Ce n'était pas simplement une aide financière, c'était vraiment un accompagnement dès les prémices des difficultés jusqu'à parfois la traduction budgétaire dans les budgets des clubs, et au final, dans un volume qui restait limité en termes d'impact financier, puisque nous voyons que ces subventions viendront chaque année impacter le budget dans une période où toutes les dépenses de fonctionnement seront recherchées. Par conséquent, je salue la prudence du collègue adjoint en charge des finances qui nous a dit : « Non, surtout pas. Il n'y aura pas d'augmentation ensuite. Il s'agit vraiment de rebaser les choses. » Par conséquent, si les contrats de développement amènent de nouvelles actions, je me demande s'il y aura la disponibilité financière.
Il y a donc beaucoup de flou autour de ce rapport. Nous comprenons le geste politique, mais il me semble qu'il aurait pu s'accompagner d'une réflexion beaucoup plus profonde. Nous aussi, nous voterons ce rapport pour permettre aux clubs de développer leurs actions, mais avec toutes ces questions auxquelles nous espérons avoir des réponses aujourd'hui ou dans les jours ou mois à venir au travers de la stratégie que vous voudriez bien développer, l'enjeu à la fin étant de permettre à notre jeunesse, comme le disait Léo LAGRANGE en 1936, de trouver dans la pratique du sport la joie et la santé. Vous comprenez donc que cette priorisation sur le sport pour tous est importante pour nous.
M. LE MAIRE.- Merci. J'ai bien été attentif à tout ce que vous avez pu évoquer, surtout vous, Monsieur GHEZALI, qui avez été l'adjoint au sport de la Ville de Besançon pendant 12 ans. Nous voyons aujourd'hui l'état du sport bisontin. Nous avons fait une certaine analyse ; il est clairement tout à reconstruire. Nous avons échangé avec l'Office Municipal des Sports sur un travail qu'ils ont initié depuis un certain temps. Nous nous inspirerons également d'un certain nombre d'éléments qu'ils ont pu produire. Néanmoins, nous nous devons aussi d'avoir un OMS aujourd'hui qui soit un véritable office municipal des sports, acteur aux côtés de la ville de Besançon, et non pas avec 1 000 € qui lui sont alloués jusqu'à maintenant. Nous avons donc un gros travail à mener. Sachez que nous sommes vraiment engagés sur le sujet, et Frédéric PARISE l'est pleinement.
Vous avez fait référence à Daniel HOURNON. Je voudrais m'associer à vos propos concernant ce Président emblématique de l'ESBF. Laurent SÉNÉCAT prend le relai. Je ne peux pas oublier non plus Alizée FRÉCON, joueuse emblématique et historique du club. D'ailleurs, l'ESBF a retiré le n° 7 de sa lignée de maillot, ce qui est historique pour un club bisontin. Bravo à eux et nous leur souhaitons le meilleur pour la suite.
Monsieur POULIN, la différence entre vous et nous, c'est que nous faisons des choix, et le sport bisontin a souffert depuis trop longtemps de non-choix. Il a souffert aussi d'une chose que vous venez de mettre en exergue. Je veux parler de ce saupoudrage. Saupoudrer pour diluer les moyens un peu partout fait qu'aujourd'hui, le sport bisontin est tout à reconstruire. Nous faisons donc ce choix de donner les moyens à notre club phare féminin, l'ESBF, de pouvoir retrouver l'Europe, puisque cette année, la saison n'a pas été à la hauteur des attentes du club ni de nos attentes. Nous donnons également les moyens au GBDH de pouvoir aller jouer les play-offs et demain — pourquoi pas ? — tutoyer la première division. Nous donnons au Racing Besançon les moyens de retrouver son lustre d'antan.
Là où vous vous trompez, Monsieur GHEZALI, c'est que nous maintenons les sportives du PPHB au niveau où elles sont. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas avoir deux clubs bisontins en concurrence. Le parcours de la handballeuse, du handballeur, du footballeur, ou peu importe, est à construire sur le territoire. Palente a toute sa place. Palente est accompagné à la hauteur de ce dont il était accompagné jusqu'à maintenant. En revanche, nous faisons un choix que vous n'avez pas été en mesure de faire jusqu'à maintenant. De plus, nous sommes restés quelques années pendant lesquelles les clubs phares bisontins n'ont pas été réévalués quant à leur accompagnement financier. Par conséquent, non au saupoudrage, oui au choix politique, et nous faisons ce choix politique.
Page 44 sur 100 Lorsque vous parlez du club du Besançon Foot, Monsieur GHEZALI, les critères que vous avez vous- même établis amènent à la réduction de 50 % des moyens qui leur sont alloués à la saison prochaine, puisqu'ils descendent en régionale 1. Ce sont vos critères, ce ne sont pas les nôtres. Nous appliquons stricto sensu la grille critériée que vous avez pu mettre en oeuvre. Si nous devions appliquer la grille d'évolution en régionale 1, le club du BF serait encore bien moins accompagné que ce qu'il sera à la saison prochaine. Non, je ne peux pas vous laisser dire cela, vous qui aujourd'hui nous laissez le sport bisontin dans un tel état qu'il est totalement à reconstruire. Je ne peux pas vous laisser dire cela. Nous aurons cette agilité financière. Il est normal que Fabrice TAILLARD ait une vigilance par rapport aux finances, et nous aurons bien sûr les rendus de cet audit financier qui nous permettront d'avoir un état des lieux très précis sur ce qui nous attend. Néanmoins, nous aurons cette agilité le moment venu.
Oui, car il y avait des contrats de développement sportif où les clubs se demandent encore ce qu'ils sont. Nous mettrons en place de vrais contrats pluriannuels d'objectifs, en lien avec les clubs. Je répète publiquement que là où vous n'avez pas été en mesure de faire des choix, là où vous avez eu une politique du saupoudrage, nous faisons le choix du haut niveau, du sport amateur, du sport pour tous. Pourquoi ? Parce que le sport est un vecteur de développement économique, de lien social. C'est aussi un vecteur d'attractivité et c'est surtout un vecteur de communication pour un territoire quel que soit le sport pratiqué. La preuve en est avec le week-end Grandes Heures Nature qui vient de s'écouler et qui va revoir ses objectifs. Nous retravaillerons avec les équipes. Je voudrais saluer l'ensemble des équipes qui ont porté cette excellente manifestation. Celle-ci, pour une fois, a pu se tenir sans contrainte météorologique, car ces dernières années, les contextes météorologiques ont été complexes. Il était important aujourd'hui d'assumer nos choix et de faire de vrais choix pour le sport bisontin.
Monsieur POULIN.
M. POULIN.- « Saupoudrage », le mot est lancé. Je vois surtout l'envie d'ancrer dans la vie de toutes les Bisontines et de tous les Bisontins le sport de proximité, le sport du quotidien, l'accès au sport pour tous. La vision que vous venez de développer ne me rassure pas, puisque j'entends, et c'est vrai, le sport du haut niveau est un outil de rayonnement, un outil au service de filières économiques, mais le sport pour tous au quotidien et toutes les associations sportives méritent également une attention pour être ancrées dans le territoire, au plus proche de nos enfants, de nos jeunes, pour leur permettre d'avoir accès à une activité sportive dans une société où la sédentarité est en train d'exploser. La priorisation politique doit être aussi celle-là. Et c'est ce que nous proposons, et je reviendrai tout à l'heure sur la soutenabilité de vos choix financiers, puisqu'on dit « si vous réussissez à dégager des moyens, faites autant pour le sport de proximité, le sport pour tous que vous le faites pour le sport de haut niveau ». C'est la proposition que nous faisons. Elle n'est pas compliquée, elle est très rapidement applicable.
C'est un vrai choix au service de l'épanouissement quotidien de nos jeunes, de la solidité et de l'ancrage de nos clubs dans la vie de la ville. Il ne s'agit pas simplement de voir le sport comme un outil de rayonnement, mais véritablement comme un acteur de la ville au quotidien. Voilà la proposition que nous faisons et je crois que cette vision politique a été posée depuis des années, que c'est une vision stratégique reconnue par bon nombre de licenciés dans notre ville et bon nombre de pratiquants du sport. D'ailleurs, les grandes manifestations, notamment Grandes Heures Nature, montrent à quel point il y a un attachement au fait de se mettre en activité, de mettre la vie dans le sport et de mettre la ville au quotidien, partout, dans tous les sports. Il ne s'agit pas simplement de se concentrer sur quelques-uns, mais permettre à tout le monde d'avoir accès au sport.
M. LE MAIRE.- Monsieur GHEZALI.
M. GHEZALI.- Vous parliez de l'OMS. Nous avons conduit un travail avec eux. Évidemment, c'est au Conseil Municipal et aux élus de décider. Nous avons toujours été dans cette logique, et j'assume que c'est aux élus et aux équipes de décider. Néanmoins, nous avons fait un travail avec eux. Vous parliez de ce travail juste avant pour dire qu'un travail avait été réalisé, que vous le repreniez. Or, nous avons initié ce travail, nous avons travaillé avec eux et nous l'avons financé. Lorsque vous dites que la précédente équipe mettait 1 000 € à l'OMS, l'OMS ne cherchait pas une grosse subvention, mais c'est le travail avec nos services, avec vos services. J'ai vu un article sur le sport de demain, dans lequel Monsieur MOREL évoquait le travail réalisé, que la Ville allait poursuivre, et je m'en réjouis. En tout cas, c'est financé et initié par la Ville. Je ne peux pas vous laisser dire que nous
Page 45 sur 100 maltraitions l'OMS ou que nous ne lui donnions aucune place. L'OMS avait sa place. Cela dit, vous aurez d'autres orientations, ce qui est bien normal, mais sachez qu'un travail a été mené avec l'OMS. Ce travail n'a pas été si mauvais, puisque celui que nous avons initié sera repris sur le sport de demain.
Concernant Palente, je ne sais plus si vous étiez à une AG ou à l'OMS, mais de mon point de vue, il faut bien des clubs de haut niveau et l'ESBF doit être ce club phare. Néanmoins, le PBHB, vous le savez, puisque vous êtes au fait, rencontre des difficultés financières pour évoluer au même niveau, et j'ai toujours fait la différence. À l'époque, lorsque vous étiez dans l'opposition, vous nous reprochiez de ne pas mettre au même niveau Palente et le GBDH, pour garder la parité hommes-femmes. J'ai toujours dit qu'il fallait un club phare comme l'ESBF et Palente, car il était de notre devoir de pouvoir les aider. Comme pour d'autres clubs, vous le proposez ce soir, car Palente est en difficulté financière. Puisque vous proposez ce soir d'aider d'autres clubs, vous pouvez aider Palente dans une moindre mesure, ce club rencontrant les difficultés financières que vous connaissez. En effet, vous disiez à l'époque qu'il fallait que la Ville aide Palante. C'est donc simplement par rapport à cela. Néanmoins, nous partageons le fait qu'il nous faut des clubs phares. Pourquoi disais-je qu'il fallait aider Palente financièrement ? C'est parce qu'actuellement, ils traversent une période compliquée et difficile. D'où mon intervention. Merci.
M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Je vous trouve un peu sévère avec mon collègue qui s'est particulièrement donné durant tout le mandat, dont les acteurs associatifs ont reconnu l'investissement sur tout le mandat, sa présence, sa manière de faciliter plusieurs dossiers. Durant tout le mandat, d'ailleurs, je ne vous ai pas entendu avoir des mots aussi durs. Vous dites que tout est à reconstruire. Quelle caricature. « Tout est à reconstruire dans le sport de haut niveau », et c'est peut-être grâce à vous aussi que nous avons des sportifs de haut niveau aujourd'hui. Je ne sais pas. Si l'on a des défaites demain, seront-elles de votre faute ? Je ne pense pas. Si on a des victoires demain ? Je ne pense pas. Après, tout dépend de la politique sportive. Aujourd'hui, vous sortez un chéquier. Ce n'est pas une politique sportive. Vous sortez un chéquier et vous mettez 60 000 € ici, 60 000 € là, vous décidez et vous dites : « C'est ma politique du sport de haut niveau ». Or, ce n'est pas cela, le sport de haut niveau.
Vous parlez de contrats pluriannuels. Où sont-ils ? À chaque fois que vous nous présentez des dossiers, et je vous vois en campagne, vous dites : « On mettra des contrats pluriannuels. » Depuis combien de mandats êtes-vous là ? Depuis combien de temps travaillez-vous ? Vous avez été dans le sport, vous connaissez particulièrement bien le sport, vous avez des camarades, des amis, des adjoints, etc., qui travaillent sur le sujet. S'agissant de votre ton lorsque vous dites : « Tout est à reconstruire », non, tout n'est pas à reconstruire. Vous allez modifier et orienter des choses. Vous n'aurez peut-être pas les mêmes orientations que le précédent mandat, mais c'est un nouveau mandat, et nous n'aurons pas nécessairement les mêmes orientations sur ce mandat que sur le précédent, car permettez-nous aussi, dans l'opposition, si nous l'avions emporté, d'avoir une politique du sport de haut niveau. Nous avons fait des propositions dans ce cadre.
Nous allons parler de la détection sur la jeunesse, du développement, de l'accompagnement, des structures, car le haut niveau ne commence pas simplement sur les résultats réalisés. Vous dites qu'il y a deux clubs et qu'il ne faudrait en faire qu'un. Oui, c'est facile, et demain, « on a deux entraîneurs de haut niveau et ce serait bien qu'il n'y en ait qu'un ». Non, ce n'est pas comme cela. Je suis très heureux qu'il y ait eu deux clubs de haut niveau, du parcours de Palente, de tous les gens qui les ont accompagnés, du travail réalisé dans ce club incroyable, et des personnes qui reprennent le club et qui essaient d'en faire quelque chose. Je pense qu'il est nécessaire de les soutenir.
Ce rapport concerne une avance sur subvention. Vous le faites très bien, vous ne révolutionnez rien. Vous faites une avance sur subvention. On a l'impression que vous sortez des millions d'euros, etc. Non, c'est une avance sur subvention. De plus, on va parler de la politique de haut niveau. On a plusieurs années pour le faire, mais là, on sort de plusieurs événements sportifs nationaux et internationaux. On parle d'égalité hommes-femmes. J'étais sportif de haut niveau, j'ai plus de 50 ans, je crois que j'ai découvert cela dans les années 80-90. On a commencé à se demander si ce serait bien que les femmes gagnent autant que les hommes. On pourrait aussi se demander pourquoi une augmentation de 60 000 € sur la division 1 et une augmentation chez les femmes de 60 000 € de la même manière. Est-ce la même chose ? A-t-on envie de promouvoir le sport féminin aujourd'hui à
Page 46 sur 100 Besançon? A-t-on envie d'en faire une vitrine? On voit ces filles, le monde autour, les accompagnants, l'image que l'on doit donner aux petites filles, aux petits garçons, et vous le savez, car je sais que vous êtes féru de sport.
Finalement, c'est une politique sportive. Aujourd'hui, projet contre projet, on peut faire une conférence de presse, présenter nos projets, je veux bien, mais ne caricaturons pas les propos de part et d'autre. Aujourd'hui, je peux vous faire plusieurs propositions sur le sport de haut niveau. Après, il faudra peut- être plus de 10 minutes et de 3 minutes sur le sujet. En tout cas, aujourd'hui, il y a juste un chéquier. Il y a eu un adjoint aux finances. Il y a de l'épargne, de la capacité d'autofinancement, une ville très bien gérée et qui permet aujourd'hui d'investir, comme on l'a vu durant les précédents Conseils Municipaux, 200 000 € sur les fleurs, car selon vous, c'était la priorité des Bisontins. Il y a aussi l'aréna, le pôle sportif, l'hôtel de police, etc. Je veux dire que vous avez annoncé beaucoup de choses. Vous dites en Conseil Municipal : « Vous allez voir ce que vous allez voir sur la politique de haut niveau ». Pour ma part, pour l'instant, je connais beaucoup de clubs et de sportifs qui attendent ce soir un discours sur le haut niveau. Or, je ne l'ai pas entendu. Pour l'instant, je vois des subventions. On vote pour, on va dans ce sens, on est heureux, mais maintenant, il faut savoir ce qu'on met derrière.
M. LE MAIRE.- Je ne sais pas si c'est la chaleur, Monsieur LEUBA, mais je vous sens bien excité d'un seul coup. Pour vous ramener à la raison dans tout ce que vous évoquez, je ne suis pas sévère avec Monsieur GHEZALI. J'écoute le monde sportif, et je l'écoute. Je constate simplement ce qui m'a été relayé, l'état dans lequel nous récupérons le sport, et pas uniquement le sport de haut niveau. Je parle également du sport pour tous. C'est là où les uns et les autres, vous êtes dans la caricature. Ce soir, on parle du sport de haut niveau. On accompagne trois clubs pour leur donner la possibilité financièrement, dans un espace concurrentiel, de tirer leur épingle du jeu. Les autres sont maintenus exactement à la hauteur où ils sont, à part ceux qui descendent, car les critères sont ceux établis aujourd'hui.
Par ailleurs, Monsieur POULIN, l'Office Municipal des Sports accompagne le sport pour tous dans ses actions, et nous allons accompagner l'OMS. Nous l'accompagnerons un peu mieux que ce qui a été fait jusqu'à maintenant, car aujourd'hui, cela doit être un levier fort et un acteur fort aux côtés de la politique publique sportive portée par la majorité.
Monsieur LEUBA, vous vous emballez sur le sport de haut niveau. Il ne s'est strictement rien passé les années précédentes. Aujourd'hui, les clubs souffrent d'infrastructures. Oui, il y aura un plan d'infrastructures. Oui, le palais des sports sera engagé pour sa réhabilitation. Cela fait partie des enjeux. Or, nous ne vous entendons pas parler de tout cela. Vous vous emballez sur le sport ; nous faisons des choix qui n'ont pas été faits jusqu'à maintenant, et nous les assumons pleinement, sans opposer les clubs les uns aux autres. Effectivement, pour ce qui a été fait sur Palente, cela a été compliqué pendant une période. Je souhaite bon courage à ceux qui viennent d'en reprendre la Direction, à cette coprésidence reprise aujourd'hui. Nous les maintenons à la hauteur où ils sont, et vous essayez de faire croire qu'on aurait enlevé cet équilibre entre les clubs, ce qui n'est pas vrai. En réalité, vous essayez à chaque fois de porter de fausses informations. Le club de Palente est accompagné à la hauteur de ce dont il était accompagné jusqu'à maintenant. Nous faisons des choix sur trois clubs de haut niveau, ceux qui performent en handball féminin, en handball masculin, au basket, et sur un quatrième, le Racing Besançon qui a pour lui son identité et son histoire. Je ne comprends pas pourquoi cela vous déplaît.
Monsieur LEUBA, pour votre dernière prise de parole.
M. LEUBA.- Lorsque vous dites que nous annonçons des contre-vérités, dites-nous qui les annonce. Dites-nous qui a dit qu'Abdel GHEZALI avait mis le sport à terre à Besançon.
M. LE MAIRE.- Les clubs, tous les jours. Ce n'est pas moi qui le dis.
M. LEUBA.- C'est facile d'asséner des contre-vérités sur des personnes en disant : « On m'a dit que... », « il paraît que... » Mais qui le dit ? J'aime bien citer les noms. Quelles sont les personnes que vous avez rencontrées qui le disent ?
M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA, j'en vois tous les jours. Allez-y, continuez.
Page 47 sur 100 M. LEUBA.- II n'y a pas de souci. Vous êtes dans la ville tous les jours. « On dit que », « il paraît que », « sur tous vos sites, vous nous dites que », etc. Qui est « on » ? Car nous pourrions tenir le même discours. Je pourrais dire : « telle personne dit ceci », « telle personne dit cela », etc.
M. LE MAIRE.- Certainement !
M. LEUBA.- À un moment donné, il faut amener des faits. Si toute la politique du haut niveau était à reconstruire, on l'aurait entendu dans cette ville, à travers les clubs de haut niveau, à travers les réunions faites à l'OMS, dans la presse. Or, ce n'est pas ce que j'ai entendu, ni de la part du Président HOURNON ni de la part des clubs que vous citez, qui sont tous dans la délibération. Nous pouvons en parler. Pascal ORLANDI, qui est ici, pourrait en parler. Néanmoins, je n'ai pas entendu cela. Certains pensent peut-être que tout est à reconstruire, mais, s'il vous plaît, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. Je vois que vous avez fait des bilatérales, vous rencontrez des gens, et finalement, vous faites votre programme petit à petit sur le mandat, car on a l'impression aujourd'hui que rien n'est préparé. À chaque fois, on arrive sur des délibérations, « vous allez voir », « on va faire ceci », « on va faire cela ». Qu'est-ce qui vous empêchait d'en parler aujourd'hui ? Qu'est-ce qui vous empêchait de parler de préparation physique, comme vous en avez parlé, de suivi médical, d'accompagnement scolaire et universitaire sur le haut niveau, d'insertion professionnelle, du soutien psychologique, etc. ? Vous l'avez mis dans votre programme, vous en avez parlé pendant des mois devant les Bisontins. Je pense que vous avez réfléchi à ce programme avec de nombreuses personnes qui l'ont écrit. Pourquoi aujourd'hui des subventions sont-elles signées ?
Permettez-nous de pouvoir encourager ce mouvement, et de dire ensuite tout simplement que l'on aurait voulu aussi que de nombreux acteurs soient autour de la table pour en parler. Il n'y a pas que les clubs de haut niveau d'aujourd'hui. Il y a aussi les futurs athlètes de haut niveau de demain, les futurs clubs de haut niveau aussi de Besançon, les futures disciplines en émergence à Besançon et qui sont aujourd'hui en pointe sur notre secteur. On a des spécialistes ici à Besançon avec des laboratoires, avec des universitaires, avec des sportifs de haut niveau qui finalement partent dans d'autres villes. Oui, travaillons ensemble sur le sujet, mais ce soir, vous n'avez rien annoncé de plus que des subventions. Par conséquent, nous votons les subventions.
M. LE MAIRE.- Parce que c'est le rapport.
M. LEUBA.- Oui, c'est le rapport. Néanmoins, si tout est à reconstruire, tout est également à construire.
M. LE MAIRE.- Vous m'excuserez, Monsieur LEUBA, mais c'est le rapport. Le rapport, aujourd'hui, traite des subventions, des aides, des accompagnements financiers au sport de haut niveau. Ne soyez pas impatients, comme j'ai déjà pu vous le dire la dernière fois, vous aurez tous les éléments en temps et en heure. Ne soyez pas impatients sur les éléments du projet de mandat qui arrivera très rapidement. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des oppositions ?
Vous arrivez après, Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Comme vous allez le voir, la question est très particulière. Peut-on ouvrir les fenêtres ? Parce qu'il y a besoin que le flux déstocke la chaleur que nous sommes stockons.
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT, votre vœu est exaucé. Que l'on ouvre les fenêtres pour Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Merci.
M. LE MAIRE.- Sur le rapport numéro 12, y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue les subventions pour le saison 2026/2027 aux associations mentionnées dans le rapport au titre du programme « Haut Niveau » :
o ESBF : 450 K€
o GBDH : 440 K€
o Besac : 260 K€
Page 48 sur 100 o Racing Besançon : 187,5 K€
o OB • 37.5 K€
o BF 67,5 K€
o PBHB : 20 K€ (avenant CDS 25/26)
o PBHB : 90 K€ (CDS 26/27)
o BVB : 47 K€
o ASC Salins de Bregille : 9 K€
o Roller Hockey Bisontin : 6 K€
o Besançon Floorball : 5 K€
o Besançon Doubs Hockey Club : 3 K€
o Besançon Bisons : 3 K€
autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les différents contrats de développement sportif pour la période 2026-2027 et l'avenant au contrat de développement sportif du PBGB saison 2025/2026.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
13 - Aide aux associations sportives - Troisième attribution 2026
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Frédéric PARISE.
M. PARISE.- Je voudrais proposer un amendement au rapport de l'organisation du tournoi de la Boucle de l'OB (Olympique Bisontin), celui-ci n'ayant pas lieu en raison des fortes chaleurs. Nous devons annuler la subvention de 1 000 E proposée dans le rapport sur l'aide aux associations sportives. Je souhaite que cette décision soit bien retranscrite dans le procès-verbal rédigé par le Service des Assemblées.
M. LE MAIRE.- Vous avez peut-être pu voir qu'en raison des fortes chaleurs, l'Olympique Bisontin a annulé son tournoi de la Boucle pour les jeunes. Effectivement, ces 1 000 € sont retirés du rapport. Moyennant ces observations, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue les subventions suivantes :
o Manifestations sportives et subventions exceptionnelles :
• Besançon BMX 13 000 €
• Besançon Triathlon 6 000 €
• Besançon Football 1 000 €
• Besançon Curling 1 000 €
• Soleil Brille pour tout le Monde 500 €
• Kyudo Besançon 500 €
• Besançon Vol Libre 500 €
• Pétanque de Battant 500 €
o
• Vesontio Krav Maga
Animations :
500 €
• BAPA 600 €
• BVB 600 €
• CPB 1 200 €
• DSA 800 €
• Besançon BMX 600 €
• OB 800 €
• La Saint Claude 600 €
• BGR 200 €
• Dojo Franc Comtois 800 €
• Entre-Temps escalade 900 €
• BDHC 1 000 €
• Besançon Roche Tennis de table 800 €
• Volant Bisontin 600 €
Page 49 sur 100 • ASBP 700 €
• Orchamps Palente 600 €
• Indépendante Comtoise 800 €
• Besançon Floorball 600 €
• Comité Régional Handisport 4 500 €
• BRC Escrime 600 €
• BUC Escrime 600 €
• PKA 600 €
• GBBA 1 450 €
• Balise 25 500 €
• Club alpin Français 500 €
• ASCCB 250 €
• Soleil Brille Pour Tout le Monde 250 €
• Hand Ensemble 250 €
• Décoche Bisontine 750 €
• Entre Temps Escalade 500 €
• Groupe PSL 250 €
• BRC escrime 250 €
• ASBP 250 €
• Sport Défi 250 €
• Besançon Curling 250 €
• GBTA 250 €
• Sors les mains de tes poches 250 €
• Droits devant 25 250 €
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
14 - Tarification estivale 2026 de l'espace convivialité de la base outdoor grandes heures nature
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ? Madame VIGNOT ?
Mme VIGNOT.- J'ai une question à la lecture du rapport, mais peut-être que je n'ai pas bien lu et pas bien compris. Sur la question des terrasses et les tarifs, il est proposé une tarification hebdomadaire plutôt que mensuelle, ce que je peux entendre, les prestataires étant différents. Néanmoins, je vois qu'il y est question parfois de 20 m2, de 30 m2. Finalement, le calcul permet-il bien d'avoir une équité par rapport à d'autres occupations de l'espace public? C'est une question très, très pointue et précise.
M. LE MAIRE.- Je ne peux pas vous répondre.
Mme VIGNOT.- Vous m'apporterez une réponse plus tard. J'en profite, car vous en avez parlé. Nous sommes très heureux que l'événement Grandes Heures Nature soit devenu un marqueur du territoire. Je suis également très heureuse d'avoir fait un choix en 2021 qui consistait à dire qu'avant d'imaginer le projet tel qu'il avait été envisagé, c'est-à-dire d'être un projet à Micropolis pour recevoir les équipementiers de l'outdoor, avant que les équipementiers nationaux viennent nous voir, nous devions être assurés d'avoir un événement à l'image de notre territoire, et nous savons combien l'outdoor est à l'image de notre territoire. Je voulais le rappeler, car en 2021, il y a bien eu un travail consistant à maintenir cet événement à Micropolis, au cœur de la ville. En 2020, cela n'a pas pu se faire à cause du Covid. En 2021, nous avons affirmé que cet événement devait se tenir au coeur de la ville, au bord de la rivière, qu'il devait souligner en même temps la qualité et la beauté de la ville. Au fur et à mesure qu'il a pris plus d'ampleur, il s'agissait de faire en sorte qu'il puisse aussi concerner d'autres lieux, par exemple évidemment le lieu d'outdoor à La Rodia.
Je tenais à le dire, à remercier les habitants qui sont venus nombreux pour découvrir, expérimenter. En effet, le sport pour tout le monde est vraiment promu par cet événement. Je voudrais aussi remercier les agents, car on reparlera plus tard de financement. On voit que les événements qui sont beaux, qui nous représentent et qui s'ancrent dans notre territoire, demandent énormément de
Page 50 sur 100 moyens, d'heures supplémentaires, évidemment, et des engagements des équipes qui le font avec coeur et avec beaucoup d'engagements. Par conséquent, je tenais ici à remercier les équipes qui permettent cet événement, que ce soit les équipes, car ce n'est pas que la Direction du Sport, mais ce sont aussi des équipes de la Ville de Besançon et de Grand Besançon, bien sûr, les clubs, les bénévoles, etc. C'est une dynamique globale. Par ailleurs, je suis heureuse que vous constatiez que ce choix qui a été fait est une belle réussite et qu'elle ne pourra que s'agrandir.
En revanche, j'ai entendu qu'il était question d'envisager de changer le nom. Si la raison est de s'approprier l'événement, pourquoi pas ? Toutefois, je tiens simplement à redire que, finalement, ce nom est issu d'une idée de 2010 qui consistait à faire que non seulement on mettait en avant la nature, la qualité de la ville, le sport, l'outdoor, mais aussi, que l'on liait les choses avec son histoire horlogère. Ce nom n'est pas venu par hasard et je pense qu'il a une symbolique, une force suffisamment importante. De plus, nous savons combien, lorsqu'un événement est en pleine expansion, il est important que les gens retrouvent le nom de l'événement et sachent bien de quoi il est question pour revenir sur notre territoire. Il me semblait important de remercier les orientations prises pendant ce mandat, car elles ont abouti sur quelque chose de magnifique, et lorsqu'en plus, la météo est clémente, cela devient un événement encore plus grand et encore plus fort. Merci à vous.
M. LE MAIRE.- Merci de votre intervention. Il faut surtout saluer Jean-Louis FOUSSERET qui avait initié cette démarche de Grandes Heures Nature en 2019. Elle n'était peut-être pas forcément très réussie. Voulez-vous reprendre la parole, Madame VIGNOT ?
Mme VIGNOT.- Oui. Je voudrais simplement répéter ce que je viens de dire. En 2019, il est question de proposer un festival dont l'objectif est d'inscrire à Micropolis un développement orienté sur les équipementiers. À l'époque, en 2021, à la sortie du Covid, l'objectif était de continuer à aller sur Micropolis. À ce moment-là, nous prenons une orientation différente, qui change complètement la façon de penser cet événement, qui le transforme, et qui voit finalement sa réussite, car nous décidons de faire en sorte que cet événement soit à l'image du territoire, dans sa ville, au bord de la rivière, le long des collines et aussi près des habitants, et pas dans une enceinte qui est celle de Micropolis et qui envoie une image autre. Je suis sûre qu'un jour, les équipementiers rêveront de venir à Besançon et faire, finalement, un salon à Micropolis. Néanmoins, il était nécessaire de changer l'orientation pour assurer que cet événement prenne le caractère qu'il a pris à partir de 2021.
M. LE MAIRE.- Vous ne m'avez pas laissé terminer. Effectivement, merci à Jean-Louis FOUSSERET d'avoir initié Grandes Heures Nature. Ce n'était pas forcément une réussite d'organiser cet événement sur Micropolis, et je m'en étais aussi exprimé ici, au sein de ce Conseil Municipal. Organiser un festival Grandes Heures Nature au milieu de l'enrobé et du macadam en plein cœur de Micropolis n'était pas forcément une réussite, mais il existait déjà, à l'époque des équipementiers, des activités physiques et sportives partagées entre les familles, les clubs. Par la suite, c'est monté en puissance. C'est très bien de l'avoir ramené sur Chamars. Cela étant, aujourd'hui, il y a plusieurs écueils à tout cela. Le festival Grandes Heures Nature, de mon point de vue et pour nous tous, pose le problème de la localité. Allez demander à un habitant de Dole, de Morteau, de Valdahon, de Montbéliard, ou même d'un peu plus loin que Grand Besançon Métropole, s'il connaît ce festival. Il ne sait même pas où c'est.
Aujourd'hui, 70 % des pratiquants ou des participants à Grandes Heures Nature, sur les 26 000 visiteurs ce week-end, viennent de Grand Besançon Métropole. Dont acte, c'est très bien, mais lorsque vous mettez 750 000 €, car c'est le budget consolidé de Grandes Heures Nature, sur une manifestation, vous vous devez d'avoir des retombées économiques pour nos acteurs économiques locaux. Or, aujourd'hui, elles ne sont pas là, et c'est un écueil sur lequel il faut travailler. Comme je l'ai mentionné, le deuxième écueil est le nom qui ne matérialise pas la localité. Le nom de Grandes Heures Nature ne me pose pas de problème, mais vous me l'accorderez, il faut être assez intellectuel et local. Les heures, l'horlogerie, Besançon capitale de l'horlogerie, pourquoi pas? Toutefois, il manque tout de même ce côté localité.
Il y a un troisième écueil dans tout cela. On parlait précédemment du sport pour tous. Or, malheureusement, ce n'est pas du sport pour tous. Lorsque des familles ont voulu venir pratiquer samedi ou dimanche sur Grandes Heures Nature, des réservations étant bloquées et faites exclusivement par Internet, elles sont venues sur site le jour J avec les enfants et elles n'ont pas pu pratiquer. Il y a donc également sur ce point une évolution à travailler avec l'ensemble des équipes.
Page 51 sur 100 Un des enjeux majeurs pour moi aujourd'hui est de faire en sorte que lorsque vous mettez 750 000 € sur la table, en budget consolidé, dans lequel on peut retrouver, bien sûr, l'engagement des agents, que j'ai salué tout à l'heure, et je vous remercie de l'avoir fait également à votre tour, on se doit d'avoir des retombées économiques sur notre territoire. Par conséquent, charge à nous d'y travailler pour monter encore en compétences et en gamme sur Grandes Heures Nature.
Je ne peux pas vous apporter de réponse sur les mètres carrés, les coûts et autres. Je n'en ai aucune idée. On vous l'apportera par la suite si nécessaire. Néanmoins, il y a encore du travail à mener sur la base outdoor, puisqu'il y a des enjeux majeurs. Cela fuit. Les entreprises qui sont sur site ne sont pas forcément très contentes du fonctionnement des bâtiments, et il y a tout l'aménagement connexe de Grandes Heures Nature qui, aujourd'hui, est à penser et qui n'a pas été pensé, contrairement à ce qu'a pu évoquer Monsieur LEUBA, dans un projet global de l'événement. On a bien vu qu'il manquait aussi un projet global sur Grandes Heures Nature, sur les espaces des Prés-de-Vaux. Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- « Tout est à reconstruire. » Je félicite les services de la Ville de Besançon, notamment le travail d'Abdel GHEZALI sur Grandes Heures Nature. En effet, il n'y a pas juste le financement de l'Agglomération, mais il y a également tout le travail réalisé en amont sur cette épreuve qui est de plus en plus connue et reconnue. Sur la communication, je compte sur vous pour communiquer, comme vous le faites régulièrement, en dehors de Besançon pour que cela se sache que nous avons vraiment un grand festival.
M. LE MAIRE.- C'est mon rôle.
M. LEUBA.- J'ai vu beaucoup de personnes venir de l'extérieur de Besançon. J'ai vu beaucoup d'entreprises, de jeunes. J'ai vu aussi des maisons de quartier travailler avec des jeunes pour qu'ils aillent sur le festival Grandes Heures Nature, pour qu'il y ait véritablement du sport pour tous, comme vous le dites, pour qu'il n'y ait pas de fracture numérique, comme vous le dites. Certes, tout n'est pas parfait, mais on voit que sur bon nombre d'épreuves, on ne peut plus prendre de places. De nombreuses entreprises et jeunes voulaient encore s'inscrire sur les épreuves. C'est donc un formidable succès. Cela étant, la difficulté aujourd'hui est de voir comment gérer ce succès, comment le développer, comment le faire rayonner. Vous disiez dans votre programme que vous vouliez que Besançon soit la capitale du trail, par exemple. Je pense qu'on l'est petit à petit, naturellement. Par ailleurs, vous dites qu'il n'y a pas, ou pas assez de retombées économiques. Je souhaiterais connaître vos chiffres. À quel endroit voyez-vous qu'il n'y a pas assez de retombées économiques ? Pour ma part, j'en vois quelques-unes, mais je n'ai peut-être pas les bonnes références. Je voulais savoir où sont ces chiffres pour que nous puissions aller les regarder.
M. LE MAIRE.- Merci. Nous vous apporterons les éléments lorsque l'édition 2026 aura été vraiment consolidée dans sa globalité pour vous donner après les retombées économiques réelles. Monsieur LEUBA, vous voulez reprendre la parole.
M. LEUBA.- Je ne sais pas. Vous nous dites d'abord qu'il n'y a pas assez de retombées économiques, puis « On vous donne les chiffres. » Si vous les avez, pouvons-nous les obtenir ? Les retombées économiques, ce n'est pas juste l'investissement. C'est aussi la joie, le faire ensemble, toutes ces équipes que l'on a vues, les personnes handicapées qui pouvaient participer à certaines épreuves, le nombre de personnes qui font du trail aujourd'hui sur Besançon, qui courent, qui font du sport de plus en plus. Il y a donc énormément de retombées. Ce n'est pas simplement à travers l'économie. Je pense que cette épreuve Grandes Heures Nature mérite aujourd'hui d'être connue et reconnue. Je suis d'accord avec vous sur ce sujet. En revanche, c'est une formidable réussite à poursuivre et à développer. Je vous remercie, en tout cas ce soir, de nous dire que vous allez poursuivre sur cette orientation.
M. LE MAIRE.- Je ne pense pas avoir dit le contraire, sauf à ce que vous me prêtiez des propos qui n'ont pas été les miens. Il n'y a aucune raison aujourd'hui que le festival Grandes Heures Nature ne continue pas dans sa démarche. J'ai entendu, mais je ne sais pas pourquoi vous me dites : « Merci de nous faire comprendre que... » À aucun moment je n'ai dit le contraire. Laurent CROIZIER.
Page 52 sur 100 M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Maire. J'ai un point d'accord et un point de désaccord. Ce festival est une formidable réussite populaire. Son succès est indéniable et il suffisait d'aller sur place pour s'en rendre compte. Il y avait des familles, des personnes, etc. Néanmoins, je pense qu'a 750 000 €, nous avons un devoir d'exigence qui doit aller bien au-delà, et je partage tout à fait les pistes d'évolution précisées par Monsieur le Maire quant à l'identification de la localisation, les retombées économiques. Vous avez décrit des retombées populaires qui sont indéniables, qu'il faut conserver et sur lesquelles il faut capitaliser. Néanmoins, je ne suis pas sûr que nos hôtels aient eu beaucoup de nuitées de réservées grâce à Grandes Heures Nature. Or, il le faudrait.
Lorsque l'on nous a « vendu » le projet de trail que nous avons soutenu avec Monsieur FAGAUT durant les mandats de Jean-Louis FOUSSERET, on nous a vendu Grandes Heures Nature comme un événement qui allait faire de Besançon la capitale européenne du trail. Il y a encore du travail. On nous avait vendu également le fait qu'au travers du trail, on pourrait développer un certain nombre de filières économiques, par exemple le textile, au travers notamment des sportifs de haut niveau. Or, j'ai en tête quelques-uns d'entre eux qui sont partis de Besançon, de Grand Besançon pour aller dans les Alpes, car ils ne se sont pas sentis suffisamment soutenus par Grand Besançon Métropole. Grandes Heures Nature est une pépite, mais il y a encore plein de fils à dérouler pour aller sur une dimension encore supérieure au regard des exigences du coût de Grandes Heures Nature.
Monsieur LEUBA, nous ne pouvons pas nous satisfaire du côté populaire à 750 000 €. Ce n'est pas suffisant. C'est très bien, j'en suis très fier, et je remercie ceux qui l'ont initié, mais je pense qu'il faut mettre la barre encore plus haute.
M. LE MAIRE.- Merci. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le tarif proposé dans le cadre du rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
15 - Etablissements culturels 2026 - Aide au fonctionnement (solde) - Aide à l'équipement - Conventionnement
M. LE MAIRE.- Madame CHASSAGNE, vous avez la parole.
Mme CHASSAGNE.- Merci, Monsieur le Maire. Ce week-end a été sportif, mais il a été également culturel. Je remercie toutes les structures, les équipes, les associations. Nous avons eu un anniversaire, les 25 ans de la grosse entreprise, la fête des orchestres et la fête au niveau du CDN (Centre Dramatique National), du Nouveau Théâtre de Besançon (NTB). Ce week-end a donc été très festif, très culturel, très sportif, mais on savait déjà que Besançon était, est et restera, on l'espère, une capitale culturelle. J'ai été interpellée à plusieurs reprises sur l'absence de l'adjointe à la culture, mais les choses se sont clarifiées ce soir. Je souhaite à Annie GAUTHIER un bon rétablissement. J'espère qu'elle n'a pas été trop éprouvée par ce début de mandat, car c'est vrai que c'est un tourbillon. Pour l'avoir vécu il n'y a pas si longtemps, c'est assez déstabilisant.
Nous avons également rayonné très récemment dans tous les médias nationaux, ou en tout cas dans un certain nombre, concernant la fresque réalisée par l'artiste NACLE, sur un sujet très sensible aujourd'hui, qui nous a montré qu'il y avait un réel élan populaire, une réaction de la population pour ne pas venir toucher à une oeuvre qui représentait et soutenait la cause des enfants victimes de violences. Dans notre pays, toutes les trois minutes, un enfant est victime d'inceste, de violence sexuelle ou de viol. C'est énorme. Nous sommes tous concernés, que nous soyons victimes directes ou indirectes, et ce sont aussi dans nos maisons que l'insécurité demeure prégnante.
Monsieur le Maire, vous avez changé d'avis, et je vous en remercie, car cela ne devait pas être facile. Le fait d'entendre la proposition qui émanait de la population et le mécontentement de la population a dû vous tirailler dans votre statut et c'est bien normal. Vous avez aussi rappelé à un moment donné, dans une de vos innombrables vidéos, qu'il fallait mettre en place une politique d'art urbain. J'ai envie de vous dire : « C'est très bien si vous la continuez », mais elle a déjà débuté au mandat précédent et
Page 53 sur 100 encore au mandat précédent. Nous avons fait le choix d'aller sur les quartiers populaires lors du précédent mandat avec plusieurs oeuvres dans le quartier de Palente-Orchamps. Nous avions imaginé la suite de ce travail dans d'autres quartiers, comme aux Prés-de-Vaux ou d'autres possibilités. Nous avons beaucoup de ressources sur notre territoire, des artistes, des artistes aussi qu'il faut rémunérer pour leurs œuvres d'art. Au-delà des subventions aux structures culturelles qui représentent un gros budget, et il y a également derrière beaucoup de travail et beaucoup d'emplois, la question qui peut se poser est celle de la rémunération des artistes qui créent ces oeuvres d'art dans l'espace public. Dans le quartier de Palente-Orchamps, nous avons pu rémunérer, faire des contrats, mais il y a aussi toute l'autre part du travail sans doute à développer, ce que l'on n'a pas assez fait. Je veux parler du travail avec les habitants. Nous avons là ce signal sur la question de l'enfance, de travail possible avec les habitants des différents quartiers de notre ville.
Je pense que vous êtes au courant, mais le projet pour cette année d'une oeuvre d'art dans le quartier de Palente-Orchamps concernait en partie la question de l'enfance, puisqu'il s'agissait, après les projets de LIP, Rhodiacéta et Kelton-Timex, de faire un clin d'oeil à une histoire peut-être moins connue qui est celle du préventorium à Bregille. Ce préventorium accueillait des enfants atteints de tuberculose. Ce lieu s'est maintenu avec l'accueil aussi d'enfants en difficulté, rencontrant d'autres difficultés et nous l'avons proposé dans le quartier des Orchamps, de l'autre côté du boulevard, là aussi où des enfants souffrent de maladies respiratoires plus que dans d'autres quartiers de la ville, le boulevard défavorisant finalement la santé respiratoire des enfants et des familles. Où en est ce projet ? Le poursuivrez-vous dans le quartier des Orchamps par rapport à la cause des enfants ? Comment voyez-vous les choses par rapport à la rémunération des artistes ? Merci beaucoup.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame CHASSAGNE. Je vous ai laissée terminer votre propos, même s'ils dérivaient par rapport au dossier qui, je le rappelle, concernait l'aide au fonctionnement des établissements culturels et en aucun cas les projets que vous avez pu initier par le passé ou encore la fresque réalisée dernièrement. Je vais être assez clair. On m'a prêté des mots et des intentions par presse interposée, qui n'étaient pas les miens initialement. Tout simplement, lorsque j'ai répondu à une conférence de presse, à un média local, j'ai dit, et je le répète sans détour aujourd'hui, que l'emplacement où a été réalisée cette oeuvre n'était pas autorisé. Or, il y a des règles. Si on ne fixe pas de règles, tout part à la dérive. Je voudrais être encore une fois transparent et honnête sur le déroulement de cette affaire. Il faut savoir que l'artiste, auquel vous faites référence, m'a contacté via Instagram mercredi soir, et lorsque vous n'êtes pas en relation sur Instagram, le message part dans vos spams. C'est donc un message que je n'ai jamais reçu. Dans ce message, il me demandait une autorisation pour peindre sur un mur dans le week-end. C'était le mercredi pour le samedi, ou peut- être même le vendredi s'il a commencé, je ne sais plus s'il a commencé le vendredi ou le samedi, mais peu importe.
Je n'ai rien à redire sur l'ceuvre en elle-même ou sur son message, car nous le partageons tous. Nous sommes tous touchés par ce que nous avons vécu au niveau national et je n'ai rien à redire sur le sujet. Concernant la qualité artistique de l'oeuvre, elle nous appartient à tous. Certains aiment, d'autres n'aiment pas. C'est ainsi, l'art s'approche aussi de cette manière. Néanmoins, il faut également entendre qu'il y a des règles. Sans pression populaire ou autre, j'ai pris la décision, car je suis quelqu'un d'ouvert, qui n'est pas dans un dogme et qui n'est pas enfermé dans une idéologie partisane ou autre, de dire que cette oeuvre devait faire partie de notre patrimoine bisontin. J'ai fait ce choix. J'ai appelé l'artiste, nous nous verrons très rapidement, car je veux que nous engagions avec lui une régularisation de l'espace. En effet, il y a des règles urbanistes, ce n'est pas moi qui les impose, c'est au niveau national. Nous allons donc régulariser le positionnement de cette œuvre, l'expliquer, car je pense que derrière, il est important de pouvoir expliquer l'ceuvre dans son positionnement et comment l'artiste l'a pensée. Il est aussi important qu'un travail pédagogique soit ouvert et offert aux élèves à proximité de cette oeuvre, peut-être plus largement.
De mon point de vue, nous traitons cette oeuvre à la fois avec du cœur et avec pragmatisme. Derrière, il y a une particularité. Aujourd'hui, à Besançon, nous n'avons que six lieux de murs d'expression libre, ce qui pose la question plus globalement de ces artistes, de ces street-artistes qui ont besoin d'avoir des espaces. Vous en avez fait effacer quelques-uns par le passé, qui prêtaient à confusion dans l'opinion publique, si je ne m'abuse. C'est pour cette raison qu'il faut à la fois cadrer les choses et travailler avec les artistes.
Page 54 sur 100 Ensuite, concernant les rémunérations, ce n'est pas la Ville de Besançon qui va rémunérer les artistes, sauf si des contrats sont passés avec eux dans le cadre de projets portés en lien avec les artistes. Ce n'est pas nous qui allons rémunérer les artistes pour les oeuvres qu'ils peuvent faire en tant que street-artistes. Si nous avons des projets particuliers à faire avec les artistes, avec les associations, évidemment, la Ville apportera sa contribution, mais à partir du moment où il y a une commande politique au regard d'un projet politique, éducatif, sportif ou sociétal, peu importe. En tout cas, nous n'allons pas nous arrêter ici aujourd'hui. Cette oeuvre est une réussite esthétique, elle ouvre les réflexions, des réflexions également sociétales. Une vraie question se pose aujourd'hui : Où les artistes peuvent-ils vraiment s'exprimer en toute légalité ? Presque nulle part à Besançon. Nous nous devons de travailler avec eux. Nous aurons un temps de travail, notamment avec l'artiste NACLE, sur le sujet.
Néanmoins, que l'on ne me fasse pas prêter de fausses intentions aujourd'hui. Oui, je n'étais pas content et je ne vais pas m'en cacher, car certes, j'ai eu l'artiste au téléphone, mais on ne contacte pas le Maire par Instagram trois jours avant de faire une oeuvre. La mairie est ouverte, il y a un accueil, nous sommes là, nous n'avons jamais fermé nos portes. Il avait toute possibilité de nous rencontrer, d'autant plus qu'il connaît les règles. Ce n'est pas la première fois qu'il peint sur des murs en expression libre. Je pense que s'il avait eu une démarche légale par ailleurs pour pouvoir le faire, il n'y aurait pas eu tout cet enchaînement médiatique par la suite qui, à mon avis, a été mal relayé au démarrage, mais c'est ainsi. Nous en assumons aussi les conséquences, nous avons pris nos responsabilités et j'ai pris mes responsabilités avec l'ensemble de la majorité municipale. Madame CHASSAGNE.
Mme CHASSAGNE.- Merci pour vos éléments de réponse. Je pense que mon propos n'était pas d'accuser, bien au contraire. J'imagine que nous sommes plusieurs à être allés voir l'oeuvre sur site. Cette oeuvre permet de libérer la parole, ce qui est assez enrichissant à observer. On le voit aussi dans des manifestations actuellement le lundi devant le tribunal, en soutien à cette cause des enfants. Tous les supports qui nous permettront de libérer la parole des victimes seront les bienvenus. C'est pour cette raison que vu le contexte, il y a tout de même quelque chose de très singulier. Voilà pourquoi je posais la question de la rémunération de l'artiste. J'entends tous vos arguments, mais je la posais dans le sens où ce qu'il a créé devient une oeuvre collective et constitue un élément d'un musée à ciel ouvert.
On a déjà eu l'occasion de travailler au niveau de la collectivité avec NACLE. Vous vous en souvenez sans doute, Monsieur FAGAUT, puisque vous étiez présent lors de l'inauguration du mur à l'hôpital, lorsqu'il y a eu cette reconnaissance, après la pandémie du Covid, d'une oeuvre réalisée par l'artiste, mais en lien avec tous les professionnels de l'hôpital. C'était là aussi un bon moyen de participation des citoyens, des professionnels de l'hôpital, au choix de l'oeuvre. J'entends les règles urbanistiques, mais il y a aussi ce que vous soulevez sur l'information et la transmission des éléments qui caractérisent l'oeuvre. Dans le quartier de Palente-Orchamps, on a pu mettre en place des cartels. Il serait peut-être intéressant de développer cette idée de cartel avec un QR code pour que les passants puissent accéder à des informations sur l'artiste et sur l'oeuvre. Au-delà de ces cartels, vous l'avez dit, il y a le travail avec les différents établissements à proximité, qui est à mettre en oeuvre, et la poursuite dans d'autres quartiers de la possibilité d'aller vers des contrats, comme vous venez de le dire, ou des commandes via la municipalité.
Vous n'avez pas répondu sur la quatrième oeuvre de Palente-Orchamps, mais j'aurai peut-être la réponse ultérieurement.
M. LE MAIRE.- Je n'ai pas forcément de réponse à vous apporter, car je ne connais pas l'ensemble des contours concernant ce que vous évoquez. Lorsque vous parlez de l'oeuvre réalisée post-Covid ou pendant le Covid par NACLE sur l'hôpital, je ne sais pas qui en était le commanditaire, si c'était l'hôpital, la mairie, les deux conjointement, différentes associations ou autres. Je pense qu'aujourd'hui, lorsqu'il y a une commande, quelle qu'elle soit, une rémunération va à l'artiste, ce que je pense être légitime. Cela se négocie au démarrage avec un contrat, avec une convention. Excusez- moi, mais vous avez déjà parlé deux fois.
Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER.- Monsieur le Maire, si vous me le permettez, je voudrais dire un mot sur la fresque. La fresque de NACLE délivre un message extrêmement fort après le crime horrible de la petite Lyhanna.
Page 55 sur 100 Elle illustre ici le rôle de l'art et de la culture dans la prise de conscience des sujets sociétaux. Madame CHASSAGNE l'a dit, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France. Tout le monde est concerné, y compris dans notre propre entourage, sans que nous le sachions évidemment, enfin en tout cas, je l'espère, mais la parole doit se libérer et la protection de l'enfance doit devenir un enjeu majeur. Effectivement, cette oeuvre a été peinte sans aucune autorisation sur un mur qui n'appartient pas à l'artiste. Néanmoins, Monsieur le Maire, je crois que vous avez raison de rappeler la règle et c'est votre rôle de maire, mais il ne s'agirait pas que ce précédent fasse jurisprudence pour d'autres oeuvres, cette fois aux messages très éloignés de nos valeurs. Je tenais à vous remercier pour le discernement et la future régularisation de l'ceuvre ô combien symbolique pour la protection des enfants.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur le Député. Madame VIGNOT
Mme VIGNOT.- C'est bien dommage que ce drame ait amené un ministre à dire ce qui a été dit concernant la justice. Je voulais rappeler que nous sommes nous tous ici, j'en suis sûre, aux côtés de la justice au vu des moyens qui lui manquent et de la difficulté dans laquelle elle se trouve. Parfois, les ministres mériteraient de repenser deux fois...
M. LE MAIRE.- Merci
Mme VIGNOT.- Je n'ai pas terminé
M. LE MAIRE.- Votre intervention ne concerne pas le rapport.
Mme VIGNOT.- C'est exactement comme vient de le faire Monsieur CROIZIER.
M. LE MAIRE.- Il a parlé sur NACLE et de l'ceuvre, alors que vous évoquez un contexte national.
Mme VIGNOT.- Oui, mais il est allé beaucoup plus loin et je vais beaucoup plus loin en disant que je regrette qu'un ministre, Monsieur DARMANIN, en l'occurrence, puisse avoir ce genre de position.
M. LE MAIRE.- Merci à vous. Concernant ce rapport, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- concernant le Nouveau Théâtre de Besançon :
o approuve le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2026 tel que mentionné dans le rapport,
o approuve le versement de la subvention d'équipement indiquée dans le rapport, o autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant 1 à la convention 2026 relative aux moyens techniques et financiers du NTB,
- concernant les Deux Scènes :
o approuve le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2026 tel que mentionné dans le rapport,
o approuve le versement de la subvention d'équipement indiquée dans le rapport, o autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant 1 à la convention 2026 relative aux moyens financiers, humains et matériels avec la Scène nationale,
concernant l'Institut Supérieur des Beaux-Arts :
o approuve le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2026 tel que mentionné dans le rapport,
o approuve le versement de la subvention d'équipement indiquée dans le rapport, o autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant 18 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'ISBA.
- concernant la Rodia :
o approuve le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2026 tel que mentionné dans le rapport,
o approuve le versement de la subvention d'équipement mentionnée dans le rapport,
Page 56 sur 100 o autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant 1 à la convention 2026 relative aux moyens financiers et matériels de la Rodia,
concernant l'Orchestre Victor Hugo :
o approuve le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2026 tel que mentionné dans le rapport,
o approuve le versement de la subvention d'équipement indiquée dans le rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
16 - Aides aux associations culturelles - deuxième attribution 2026
M. LE MAIRE.- La parole est à Madame MAGNIN-FEYSOT.
Mme MAGNIN-FEYSOT.- Merci. Nous sommes bien entendu favorables à l'attribution des subventions aux associations culturelles dans ce rapport. Il nous paraît d'ailleurs essentiel de rappeler que le soutien public à ses acteurs et actrices est indispensable pour notre ville. Lorsqu'on parle de culture, on parle aussi bien sûr de street culture. Besançon est riche par la diversité de ses expressions artistiques, le théâtre, la danse, la pratique des sports de glisse ou encore le graphe. À ce titre, vous venez de l'aborder, mais nous tenons à saluer la fresque du grapheur NACLE en hommage à la protection de l'enfance représentée par Thémis enceinte, la déesse grecque de la justice. Cette fresque est magnifique, puissante et elle marque l'espace public. Elle a aussi bouleversé, comme mes camarades l'ont dit. Les arts de rue, c'est aussi s'emparer de l'espace public sans règles, en sortant des espaces considérés comme légitimes. C'est pourquoi, depuis sa création, nous sommes favorables au maintien de cette fresque, et nous félicitons aussi, Monsieur le Maire, votre rétropédalage sur le sujet pour annoncer finalement son maintien. Comme quoi la mobilisation populaire aura pesé.
Il s'agit aussi d'un exemple de démocratie vivante. Un artiste s'exprime. Les habitants et les habitantes sont touchés et le soutiennent, car la démocratie, ce n'est pas voter tous les six ans pour un Maire et subir sa politique, mais c'est aussi accepter que des formes d'expression sortent du cadre, car ces actrices et acteurs culturels sont essentiels pour faire vivre Besançon au quotidien, au plus près des habitants, des habitantes, en créant du lien, en ouvrant des espaces d'expression, en participant à l'émancipation de toutes et tous, et même au-delà, ces artistes font rayonner Besançon, en France comme à l'international. Nous souhaitons donc que Besançon soit à la hauteur de ce que ces artistes apportent à notre ville. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. Je vous rassure, il n'y a pas de rétropédalage sur le sujet. Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup. Il est très important que cette œuvre puisse continuer à être pour toutes les victimes et pour toutes celles et tous ceux qui savent ce que c'est. Le fait d'avoir su que cette œuvre aurait pu être effacée aurait été vraiment quelque chose d'extrêmement dur.
M. LE MAIRE.- Est-ce que vous n'allez pas bien, Monsieur ALEM ?
M. ALEM.- Tout va très bien. Merci beaucoup d'avoir maintenue cette oeuvre extrêmement importante.
M. LE MAIRE.- Moyennant la prise en charge de Monsieur ALEM, je soumets ce rapport aux voix sur l'aide aux associations culturelles. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue des aides au titre du dispositif de subventions aux associations culturelles pour un montant de 57 000 €, à savoir :
à l'association 3615 SENOR ;
à l'association A DEMAIN J'ESPÈRE ;
à l'association AAAAAA ;
à l'association CICONIA THÉÂTRE ;
à l'association COMPAGNIE DU BROUILLARD ;
Page 57 sur 100
o 3 000 €
o 2 500 €
o 3 000 €
o 7 000 €
o 1 500 € o 1 000 € à l'association COMPAGNIE DES LUCIOLES ;
o 1 000 € à l'association FLECHIR LE VIDE EN AVANT (EN FAISANT UNE TORSION DE COTE) ;
o 1 500 € à l'association GRAVITATION ;
o 1 500 € à l'association KINETOCHORE ;
o 2 500 € à l'association LA BOOKLE ;
o 1 500 € à l'association LA CELLULE ;
o 3 000 € à l'association LA GROSSE ENTREPRISE ET SES 120 PETITS ; o 2 000 € à l'association LDDC - LES DISQUES DU CROCHET ; o 1 000 € à l'association LE CHEMIN DU SON ;
o 1 500 € à l'association LE PETIT KOLLECTIF ;
o 2 000 € à l'association LES ILES VOISINES ;
o 1 500 € à l'association MADIBA DHARMA ;
o 2 000 € à l'association MUSIQUES EN PERSPECTIVES ;
o 2 500 € à l'association PAGNOZOO ;
o 3 500 € à l'association PORTE AVIONS ;
o 1 000 € à l'association REVELOTTE ;
o 3 000 € à l'association RUBATO ;
o 2 000 € à l'association SORCIERES ET COMPAGNIE ;
o 6 000 € à l'association UN CHÂTEAU EN ESPAGNE ;
autorise les versements de ces subventions à ces associations, prélevées sur les crédits existants au chapitre 65.30.65748.0022294.41000,
autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à intervenir avec l'association Ciconia Théâtre.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
17 - Subventions Emergences - Première attribution 2026
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
attribue des subventions à huit associations, un artiste auteur et un établissement pour un montant total de 24 000 €, au titre du dispositif Emergences, à savoir : o 2 500 € à l'association ATELIER 2,
o 2 500 € à l'artiste auteur PECHEUR Jean-Louis dit Shawy,
o 2 000 € à l'association KLO&ANGE,
o 1 000 € à l'association MUSIALIS,
o 4 000 € à l'association AU BORD,
o 1 000 € à l'association BUIODORO - THEATRE DE L'IMAGINAIRE, o 2 000 € à l'association DIVAGUE,
o 2 000 € à l'association SAMA'R,
o 2 000 € à l'association L'ENTRE,
o 5 000 € au CROUS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (service culturel), - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec le Service Culturel du Crous.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
18 - Soirée de clôture Mardis des rives 2026
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant, à signer la convention entre la Ville et GBL pour accueillir la soirée de clôture des mardis des rives 2026.
Page 58 sur 100 Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
19 - Acquisition d'un manuscrit de Pierre-Joseph Proudhon : approbation de l'aide financière des Amis du musée et de la bibliothèque
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Merci.
Mme Anne FALGA (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la participation financière de l'association des amis des Musées et des Bibliothèques d'un montant de 2 000 €.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillère intéressée : 1
20 - Signature d'une convention de groupement de commande entre la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise :
- la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la Communauté Urbain Grand Besançon Métropole
- la signature de la convention groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de documents multimédias (CD, livres lus et vinyles ainsi que DVD).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
21 - Adoption d'un Règlement Budgétaire et Financier
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le Règlement Budgétaire et Financier tel qu'annexé au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
22 - Compte Financier Unique 2025
Une présentation est partagée en séance.
M. LE MAIRE.- Je donne la parole à Fabrice TAILLARD.
M. TAILLARD.- Merci, Monsieur le Maire. Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de m'attarder quelques instants sur un point qui mérite éclaircissement, car ce soir, c'est une nouveauté, puisque nous vous présentons le Compte Financier Unique (CFU). Le CFU est la dernière étape obligatoire du cycle budgétaire de la collectivité. Il vient simplement constater les réalisations de l'année précédente et acter la clôture de l'année comptable. Il remplace progressivement dans les collectivités ce que les familiers des finances locales ont eu l'habitude de pratiquer, qui consistait en un double vote, celui du compte administratif et celui du compte de gestion, documents établis d'une part par l'ordonnateur, c'est-à-dire la collectivité, et d'autre part par le comptable, qui, comme vous le savez, est un agent de l'État. Nous avons désormais un seul document établi conjointement par la collectivité et le comptable, donc un seul vote, la ville anticipant d'une année l'obligation nationale de
Page 59 sur 100 généralisation du Compte Financier Unique. Néanmoins, l'objectif reste strictement identique, puisque c'est une étape avant tout comptable de constatation des dépenses et des recettes réalisées l'année précédente, donc de validation définitive et de clôture des comptes, en l'occurrence ceux de l'année 2025.
Le vote du CFU est donc un passage obligé et obligatoire, mais évidemment, en année de renouvellement électoral, c'est aussi un exercice un peu particulier, puisque la nouvelle équipe présente un bilan qu'elle ne porte pas et qu'elle ne partage pas. Le Maire l'a souligné à plusieurs reprises, le temps de la campagne est terminé. La place est donc à l'action, et l'analyse de la situation financière, en toute transparence et en toute objectivité, fera l'objet de l'audit financier actuellement en cours. À ce titre et au moment présent, le CFU n'appelle donc pas de débat particulier, car c'est avant tout une constatation des grands chiffres de 2025 et ce sera bien le sens de ma présentation. Nous nous conformons bien sûr à l'obligation de voter le CFU, mais je nous invite tous à l'appréhender avant tout comme l'étape technique qu'il est.
Ce préalable étant posé, je vous propose d'entrer dans les chiffres du CFU. En 2025, la Ville comptait cinq budgets, le budget principal et quatre budgets annexes pour les forêts communales, l'archéologie préventive, le lotissement des Montarmots et la zone d'activité Madeleine-Brès, ce dernier ayant été clôturé au cours de l'année 2025 suite à la commercialisation de l'ensemble des parcelles via Grand Besançon Métropole, qui détient la compétence depuis 2017. Or résultat antérieur, les dépenses représentent au total 228 ME, tous budgets confondus, en hausse de 13 ME par rapport au compte administratif 2024 qui s'élevait à 215 ME. Sur le total, le fonctionnement représente près de 159 ME, en hausse de plus de 4 ME, l'investissement s'établissant quant à lui à un peu plus de 69 ME, en hausse de près de 9 ME. Bien évidemment et traditionnellement, le budget principal représente la très grande majorité de nos dépenses, avec plus de 226 ME. C'est donc sur ce budget que portera ma présentation, sachant que vous retrouverez les éléments relatifs aux budgets annexes dans le rapport qui vous a été envoyé.
S'agissant du budget principal, uniquement cette fois, et plus particulièrement sur la section de fonctionnement, 55 13 /0 des dépenses concernent le personnel, soit un peu plus de 86 ME. Elles sont en hausse de plus de 4 ME, ce qui correspond à des choix locaux, que ce soit sur les mesures d'harmonisation des régimes indemnitaires, l'extension de la restauration scolaire, les créations de postes ou le Glissement Vieillesse et Technicité (GVT), c'est-à-dire les avancements et promotions accordés pour un total d'un peu plus de 3 ME en année pleine. Cette évolution est également liée à des impacts de mesures nationales. L'année 2025 a été la première année de hausse des cotisations retraite des agents territoriaux, dite « cotisation CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) ». Cette augmentation de 12 points sur quatre ans, à laquelle s'est ajoutée en 2025 la fin de la compensation par l'État d'un point, a impacté le budget 2025 de la Ville pour plus de 1,3 ME, soit une hausse subie de 1,6 % de la masse salariale. Cette augmentation se poursuivra cumulativement jusqu'en 2028.
La subvention de fonctionnement du CCAS de 11,1 ME en 2025 a été globalement en progression de presque 4 %, tandis que les autres subventions de fonctionnement de près de 9 ME sont restées globalement stables par rapport à 2024. Sur ce dernier total, les subventions aux associations sportives représentent un peu moins d'un tiers, soit 2,5 ME, dont 1,8 ME destinés aux seuls sports de haut niveau, les subventions culturelles et relatives à la vie des quartiers représentant quant à elles environ 2 ME pour chacun de ces domaines. L'année 2025 a été marquée également par une baisse de 8%, soit 600 000 E, de la facture énergétique, ce qui a représenté 6,2 ME en 2025, soit tout de même toujours 1 ME de plus que son niveau de 2020. Le poste des assurances a été, quant à lui, en stabilité à environ 900 000 E et les intérêts des emprunts, qui se montent au total à 2 ME, ont, pour leur part, baissé de 400 000 E, en lien avec la baisse nationale des taux observés. Les crédits d'exploitation des services d'un peu plus de 13 ME ont quant à eux connu une hausse de 2,4 %, soit une évolution supérieure à l'inflation 2025 qui s'était située aux alentours de 1 %. Bien évidemment, dans le contexte actuel, l'ensemble de ces postes constitue pour l'avenir des points de vigilance importants.
Les recettes de fonctionnement représentent, sur le budget principal toujours, 206 ME. Hors recettes ponctuelles, elles connaissent une évolution particulièrement modérée de 0,8 %. Les ressources de la Ville sont constituées pour près de 60 % par de la fiscalité et principalement par la fiscalité directe pour 105 ME, c'est-à-dire le produit des taxes locales, taxes foncières principalement, pour plus de
Page 60 sur 100 95 °À) et ce qui reste de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Par ailleurs, le produit de fiscalité directe est en légère baisse en 2025 malgré une revalorisation nationale des bases fixées à 1,7 %, ce qui est un fait assez inédit. Cela s'explique notamment par un rebasage des taxes d'habitation réalisé par les services fiscaux, consécutif à plusieurs années marquées par des anomalies de taxation et de dégrèvement.
On voit bien, au vu de l'importance de cette ressource pour l'action de la ville et son atonie en 2025, qui va d'ailleurs se prolonger en 2026 — j'y reviendrai dans le rapport sur la décision modificative —, la nécessité d'une approche renouvelée d'optimisation des recettes et de dynamisation des bases fiscales qui passe de façon incontournable par une politique active de développement économique, commercial et touristique. C'est un enjeu financier autant que de consolidation de la Ville. La fiscalité indirecte, soit un peu moins de 11 ME, est restée quant à elle plutôt dynamique, avec comme fait notable une reprise des droits de mutation après une période très dégradée. Par ailleurs, 20 % de nos recettes de fonctionnement, soit près de 41 ME, proviennent de dotations de l'État. À périmètre constant, elles sont en évolution de 1,3 ME, soit près de 4 %, principalement liée à la croissance de la Dotation de Solidarité Urbaine et à la Dotation Politique de la Ville.
La Ville a également bénéficié de plus de 10 ME de subventions en fonctionnement, dont il faut le souligner, 7,7 ME émanant de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour la petite enfance, le périscolaire et les maisons de quartier. Un peu plus de 11 ME de recettes proviennent par ailleurs des usagers de différentes activités municipales (musées, piscines, périscolaires, stationnements, voiries, par exemple). Nous avons 800 000 issus des sessions de patrimoine immobilier en 2025. C'est une recette d'un montant évidemment très variable selon les opportunités de vente. Elle était, par exemple, de plus de 7 ME en 2024 avec deux sessions exceptionnelles, celle du CFA Hilaire de Chardonnet (Centre de Formation d'Apprentis) et celle de l'immeuble situé 30 avenue Clémenceau à la CCI Saône-Doubs (Chambre de Commerce et d'Industrie).
Au compte financier 2025, l'épargne brute, qui se calcule hors session et dont on a vu l'aspect aléatoire et hors résultat antérieur, représente un peu moins de 35 ME. Elle est en baisse de plus de 2 ME, soit une baisse de 6 °A par rapport à 2024. C'est le signe de l'effet ciseau entre des dépenses soutenues et des recettes plutôt en retrait.
En matière d'investissement, la Ville a réalisé 56,4 ME de dépenses d'équipement, contre 47,5 ME en 2024. Les plus gros montants correspondent au plan de rénovation des écoles et des crèches avec plus de 9 ME en 2025, le quartier Saint-Jacques pour plus de 4 ME ou encore le pôle sportif Diderot pour près de 4 ME également. Le remboursement du capital de la dette s'établit quant à lui à 12,6 ME, en baisse de 400 000 par rapport à 2024, du fait de l'arrivée à échéance de plusieurs emprunts. Enfin, le financement de cette hausse d'investissement a été principalement effectué grâce aux subventions obtenues qui ont représenté 7 ME, en hausse de 400 000 par rapport à 2024, mais également par une reprise de l'emprunt, après un niveau exceptionnellement bas en 2024, qui a été souscrit à plus de 10 ME en parallèle d'une baisse de l'épargne, c'est-à-dire l'autofinancement. La Ville s'est donc légèrement désendettée en 2025 de 2 ME, soit -2 %.
J'en ai terminé avec cette présentation des principaux éléments financiers de 2025 et je vous remercie de votre écoute.
M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Merci pour cette présentation. Je n'attendais pas de félicitations ni même un bravo, mais tout de même, la phrase « la campagne est finie, mais je dois dire quand même que l'on ne partage pas le bilan », etc., me semble un peu exagérée au regard de la vérité des chiffres dans ce rapport, vérité des chiffres qui n'a eu de cesse d'être contestée lorsque certains de cette majorité étaient dans l'opposition. On nous disait : « L'investissement n'est pas réalisé ». Que voit-on ? On voit 56,4 ME d'investissement réalisé en 2025, ce qui est un record. Il n'y a jamais eu de telles sommes. C'est véritablement une mobilisation collective qui a permis d'atteindre cet objectif, et je remercie toutes celles et tous ceux qui y ont participé. Vous avez cité quelques actions phares. Nous voyons à quel point le plan École et Crèche est monté en puissance, et nous espérons d'ailleurs que cette montée en puissance se traduira par la continuité de ce plan et non pas par la remise en cause de l'ensemble des projets qui ralentiraient en réalité ces investissements. On peut aller interroger les élèves de
Page 61 sur 100 l'école Viotte pour savoir à quel point ils sont satisfaits que ces investissements aient été menés prioritairement.
La réalité de ces chiffres écrits noir sur blanc dans ce rapport, c'est également le fait que nous avons une robustesse budgétaire. Je suis un peu gêné par votre interprétation de ce que vous appelez un « effet ciseau », qui n'en est pas un en réalité, puisque nous avions une épargne disponible qui nous permettait d'autofinancer le haut niveau d'investissement plutôt que d'avoir recours de nouveau à l'emprunt. Ce n'est pas ce que j'appelle un effet ciseau. D'ailleurs, si vous regardez les recettes, et dans le rapport, c'est particulièrement net, on voit que les objectifs de recettes sont au-delà de ce que nous avions inscrit, ce qui permet de consolider la situation financière. On est donc allé chercher la recette et chaque dépense était financée. De plus, on garde un niveau d'épargne et un niveau de sécurité budgétaire extrêmement fort. L'enjeu était d'améliorer l'autofinancement de nos investissements pour moins dépendre des marchés et de la dette. C'est aussi, à mon sens, ce qu'il faut garder en tête. Nous verrons quels sont les choix, mais j'y reviendrai dans quelques instants. La trajectoire budgétaire de la présentation du budget puis de la décision modificative me laisse à penser que ce n'est pas l'orientation dans laquelle vous vous mettez. Par conséquent, j'alerte sur ce sujet.
Je voulais également vous indiquer l'aspect concernant la nécessité de continuer à prioriser, comme on le voit dans ce budget et dans ces résultats, les investissements qui nous permettent de baisser la facture quotidienne de la collectivité. Ce sont tous les investissements en matière de transition écologique qui montrent pleinement leurs effets véritablement sur la facture énergétique. Vous l'avez dit, elle est en baisse du fait du prix de l'énergie, mais cette baisse est d'autant plus remarquable qu'elle s'inscrit aussi dans des économies d'énergie. J'espère véritablement que cette priorisation sera faite, puisqu'elle nous permettra de dégager des moyens en fonctionnement, et du coup, d'abonder des politiques sociales particulièrement nécessaires. Vous ferez les choix que vous voudrez par la suite, mais je voulais simplement souligner qu'il aurait été bon de reconnaître un peu que les résultats qui sont aujourd'hui dans ce rapport et qui sont exactement conformes à ceux que nous annoncions dans le Conseil Municipal et au cours de la campagne électorale, et qu'à un moment donné, vous puissiez dire : « OK, c'était bien géré. Maintenant, on va faire nos choix, mais nous admettons une bonne gestion de la collectivité. »
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur le Député.
M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Je pense que Monsieur POULIN va anticiper mon propos. Monsieur POULIN, mes chers collègues, chaque année, durant le mandat précédent, nous l'avions dit et la Chambre Régionale des Comptes l'avait également dit. Avec ce Compte Financier Unique 2025, nous pouvons dire factuellement et définitivement que durant six ans, la ville de Besançon n'aura jamais réalisé les investissements annoncés à grand renfort de communication. Je m'explique. Ce sont
• pour 2021, 56 ME d'investissement annoncés et 28 ME réalisés ; • pour 2022, 61 ME annoncés et 31 ME réalisés ;
• pour 2023, 61 ME annoncés et 36 ME réalisés ;
• pour 2024, 62 ME annoncés et 36 ME réalisés ;
• pour 2025, 69 ME annoncés et 46 ME réalisés.
Le bilan de la précédente majorité, ce sont des reports d'investissement devenus structurels, des promesses d'investissement non tenues. Les Bisontins ne s'y sont pas trompés : avec la précédente majorité écologiste, la communication, les tergiversations et l'idéologie avaient remplacé l'action. Je voudrais saluer le travail durant ces premiers mois de cette nouvelle majorité municipale. Partout, les Bisontins nous disent leur satisfaction de voir leur ville revivre.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur le Député. Monsieur POULIN, je suppose que cela appelle des réactions de votre part.
M. POULIN.- Oui, et je m'en excuse, car je ne voulais pas reproduire les débats que nous avions en Conseil Municipal. Je pense qu'à un moment donné, il faut voir un peu de l'avant, Monsieur CROIZIER. Pour ceux qui n'y étaient pas présents, à chaque fois, on a eu la même démonstration et à chaque fois, il y a eu la même réponse liée en partie à la modalité de gestion de notre budget. Nous avons de gros investissements pluriannuels. C'est le cas notamment du plan École et Crèche qui fait que l'on engage des sommes qui peuvent se réaliser sur 14, 16, 18 mois. Ces
Page 62 sur 100 sommes ne disparaissent pas, elles sont inscrites. C'est comme lorsque vous faites un devis à un moment donné dans une maison. Vous avez une disponibilité budgétaire, puis un échéancier de paiement qui peut aller au-delà de la somme inscrite dans le prêt auquel vous avez souscrit. C'est exactement la même chose, mais sur une année. Après, il y a une modalité qui s'appelle le taux de réalisation, c'est-à-dire à un moment T, à la fin de l'année, quel montant de cette somme a été engagé. Le niveau d'investissement a augmenté d'année en année : on était à près de 36 ME et on finit à plus de 56 ME. De fait, l'argent est dépensé dans des projets utiles et nécessaires. De plus, le taux de réalisation s'est amélioré, c'est-à-dire que nous avons agi sur les deux sujets. Il n'y a pas d'argent qui a disparu et de l'argent était engagé de manière pluriannuelle sur des projets.
Vous allez me demander comment cela va se passer. On vient de voter le règlement financier, et maintenant, on va faire différemment. Ce n'est pas grave et pourquoi pas. On va inscrire les sommes au budget, et au lieu de les reporter sur l'année suivante, en décembre — nous aurons sans doute ce type de modalité dans les budgets à venir —, on annulera. Par conséquent, on ne reportera pas et on dira que l'on n'a pu payer que 30 ME sur les 40 ME engagés, on supprime 10 ME et on les réinscrira au budget suivant. Pour notre part, nous faisions le choix de ne pas faire cette manoeuvre administrative et nous disions que de toute façon, les 10 ME allant être dépensés dans les six mois, nous continuons à les inscrire. Monsieur CROIZIER, vous dites uniquement cela. D'ailleurs, en creux, derrière vos chiffres, vous voyez que la courbe de l'investissement n'a cessé d'augmenter. Par conséquent, ne faites pas dire à ce Compte Financier Unique ce qu'il ne dit pas. Il y a un record en matière d'investissement, ce qui est indiscutable.
M. LE MAIRE.- Très bien, merci. Il faut que l'on approuve ce CFU. Madame VIGNOT, il va falloir que nous sortions, vous et moi.
Mme VIGNOT.- Cela ne m'empêche pas d'intervenir.
M. LE MAIRE.- Pardon, vous vouliez prendre la parole. Allez-y.
Mme VIGNOT.- Je voudrais m'adresser à Monsieur CROIZIER. Vous nous avez donné une ligne et vous voulez vous y tenir : parler du fond et pas de la forme. Le fond est très matériel et très concret. Démontrez-nous que nous n'avons pas augmenté les projets, l'investissement que cela a impliqué et, que nous avons continué à faire que cette ville se transforme. Si demain, vous m'expliquez que les millions d'euros aujourd'hui ont été mis sur ce compte et investis. Démontrez-moi qu'ils n'ont pas abouti sur l'ensemble des projets. Si je prends le plan École et Crèche, excusez-moi, il s'étale effectivement sur un certain nombre d'années. La méthode que nous avons aujourd'hui est de faire en sorte qu'il y ait bien cet étalement, comme vient de l'expliquer Anthony POULIN. Il serait tout à fait dommageable qu'en réalité, ces engagements n'aboutissent pas. Or, si on change un jour de méthode, ils pourront tout à fait être complètement abandonnés, ce qui n'a jamais été le cas dans la grande majorité des engagements que nous avions pris. Nous en reparlerons et nous aurons l'occasion d'en reparler pendant encore quelques années.
Néanmoins, c'est vraiment tordre une réalité qui est celle d'avoir mis toujours plus d'investissements sur ce territoire au bénéfice des habitants et de nos enfants, lorsqu'il est question aujourd'hui de l'urgence dans laquelle nous devrions être, d'aller toujours plus loin, toujours plus fort en matière de transition écologique. Ce n'est pas la température que nous vivons aujourd'hui qui va nous faire oublier cette urgence et que nous avons été à la hauteur de nos engagements et du travail de fond à mener sur ces orientations, entre autres, du plan École et Crèche, et je pourrais même parler des espaces verts, etc. Il faudra que vous me démontriez que vous envisagez de poursuivre sur cette trajectoire, sans faire semblant et en retirant au dernier moment, finalement, un certain nombre d'engagements grâce à une autre méthode qui nous a souvent été demandée. Toutefois, nous considérions que, finalement, cette méthode n'était pas si claire. Nous sommes en pleine transparence. C'est bien pour cela que les uns et les autres viennent essayer de dire le contraire.
M. LE MAIRE.- Monsieur le Député.
M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Les chiffres sont têtus. Le différentiel entre ce que vous avez annoncé et ce que vous avez réalisé sur votre mandat est de 122 ME. Il y a un différentiel de 122 ME entre les promesses que vous avez faites aux Bisontins — désolé pour ceux qui y ont cru — et ce que vous avez réalisé au global sur le mandat. Vous avez beau tourner vos raisonnements dans
Page 63 sur 100 tous les sens, vous avez promis un grand nombre d'investissements, vous les avez augmentés tous les ans, mais à aucun moment, vous n'avez été en mesure de tenir vos promesses. Ce sont 122 ME de promesses sur votre mandat qui n'ont pas été tenues. Les chiffres sont têtus.
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT
Mme VIGNOT.- Je veux que vous nous fassiez une autre démonstration. Au regard des engagements que nous avons pris, nous avons toujours des projets. Démontrez-moi que les projets n'ont pas abouti. En réalité, les habitants attendent de nous la réalité des projets. Or, encore une fois, chaque euro annoncé a été investi. Mais c'est parce que vous ne savez pas lire un tableau.
M. LE MAIRE.- Je ne sais pas si Monsieur le Député ne sait pas lire un tableau, ce qui m'étonnerait, mais je peux vous dire aujourd'hui que chaque projet lancé n'est pas financé. À un moment donné, il va falloir faire un état des lieux. Madame VIGNOT, je crois qu'il faut aussi dire les choses. Lorsque vous arrivez à la tête d'un exécutif, comme c'est le cas de notre majorité, et que vous avez un certain nombre de projets — j'attends que l'on me donne les éléments très précis, et je vous les donnerai, Monsieur LEUBA étant aussi friand de tous les éléments — bloqués depuis le mois de septembre 2025, et qu'aujourd'hui, il faut les reprendre avec des délégataires qui nous courent après, peut-être avec des pénalités à certains endroits, il va falloir aussi que nous fassions un état des lieux sur tous ces sujets. Lorsque l'on prend l'exemple concret de la Citadelle, le deuxième phasage de la Citadelle avait été annoncé à grand renfort de communication. Or, il n'est pas financé aujourd'hui. Il manque quelques millions d'euros. Nous allons devoir récupérer les coûts partis. Cela sera de notre responsabilité, et nous prendrons nos responsabilités sur le sujet.
En attendant, vous dites que vous avez transformé la ville. C'est peut-être le cas, mais, vous ne l'avez pas fait à la hauteur de ce que voulaient les Bisontins, puisqu'ils ont fait un choix différent le 22 mars dernier. Aujourd'hui, un constat est fait. Nous avons un budget qui est ce qu'il est. Nous le prenons en l'état, avec les conditions nationales qui arrivent, dont acte, et charge à nous de porter un autre regard et une autre trajectoire en matière financière et en matière des projets sur lesquels nous nous positionnerons très rapidement et sur lesquels nous nous sommes déjà positionnés.
Madame VIGNOT, je vous invite à quitter la salle avec moi, car je ne peux pas rester pour le vote sur le Compte Financier Unique.
Après avoir cédé la présidence de séance à Madame Emmanuelle HUOT CUSENIER, Monsieur le Maire et Madame Anne VIGNOT quittent la salle le temps du vote.
Mme HUOT CUSENIER.- Je vous invite à approuver le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Ce CFU est approuvé à l'unanimité.
Je vous invite également à prendre acte de la reprise au budget 2026 des reports de crédit détaillés dans les étagements en annexe 2. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.
Mme Anne VIGNOT (1) et M. Ludovic FAGAUT (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Conformément à l'article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER comme Présidente de séance.
Mme Anne VIGNOT et M. Ludovic FAGAUT, Maire, quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes Forêts, Archéologie Préventive, Zones d'activités Madeleine Brès, Lotissement des Montarmots, tel que présenté dans le rapport, dans l'annexe brève et synthétique retraçant les principales informations financières de la Ville de Besançon (annexe 1) et dans le document comptable joint en annexe au rapport,
Page 64 sur 100 prend acte de la reprise au budget 2026 des reports de crédits détaillés dans les états joints en annexe 2 (états des dépenses engagées non mandatées et des recettes restant à réaliser à la clôture de l'exercice).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
Mme HUOT CUSENIER.- Je pense que Monsieur le Maire et Madame VIGNOT peuvent revenir.
Monsieur le Maire et Madame Anne VIGNOT rejoignent la séance et Monsieur le Maire reprend la présidence.
M. LE MAIRE.- Merci à vous. Merci, Madame la Première Adjointe.
23 - Affectation des résultats 2025 pour le budget principal et les budgets annexes
M. LE MAIRE.- La parole est à Monsieur TAILLARD.
M. TAILLARD.- Merci. Il s'agit de reprendre définitivement les résultats arrêtés provisoirement lors du vote du budget le 23 avril dernier. Ce sont les mêmes montants que ceux présentés le 23 avril. Cela étant, il faut se prononcer de manière formelle sur ces résultats. Je ne sais pas si vous avez des questions particulières.
M. LE MAIRE.- S'il n'y a pas de questions particulières, nous nous devons de confirmer les affectations de résultats repris au budget primitif 2026 au titre du budget principal et des budgets annexes. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal confirme les affectations des résultats 2025 repris au Budget Primitif 2026 au titre du budget principal et des budgets annexes Forêts, Archéologie préventive et Lotissement Montarmots.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
24 - Décision Modificative n°1 2026
Une présentation est projetée en séance.
M. LE MAIRE.- La parole est à Fabrice TAILLARD.
M. TAILLARD.- Merci. Chaque année, en juin, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la décision modificative n 1. Vous savez que les décisions modificatives ou les DM, comme nous les appelons dans notre jargon financier, servent à ajuster en cours d'année les prévisions réalisées au budget primitif en recettes ou en dépenses. Il est vrai que, toutefois, cette année est un peu particulière, puisque peu de temps s'est écoulé entre le vote du budget intervenu le 23 avril dernier et cette première décision modificative préparée en mai. C'est donc, avant tout, au-delà des ajustements techniques traditionnels, une décision modificative de consolidation et de réaffirmation des urgences du nouveau mandat, déjà largement évoqué et financé pour 1,5 ME lors du vote du BP. Je vous rappelle que d'autres décisions modificatives suivront en septembre et en décembre, en parallèle de la construction affinée du plan de mandat.
Une nouvelle mesure forte de cette décision modificative, pour commencer, porte sur le soutien complémentaire au sport de haut niveau, ce que nous avons déjà beaucoup débattu, avec 150 000 supplémentaires pour la saison 2026-2027 pour l'ESBF, le GBDH et le BesAC. Ce sont en effet des éléments essentiels de vitalité et de visibilité, voire — n'ayons pas peur des mots — de fierté pour notre ville et nous en avons bien besoin. Nous réaffirmons aussi la priorité autour du marché de Noël, dont le budget avait été quadruplé au budget primitif pour la partie animation, avec cette fois le volet investissement pour 50 000 supplémentaires pour des acquisitions de chalets dignes à la fois de
Page 65 sur 100 l'événement et de l'image de notre ville. En matière d'attractivité, toujours et conformément aux engagements pris par notre équipe, la Ville engage dès à présent une étude de faisabilité pour la remise en valeur du Kursaal avec 42 000 € inscrits en décision modificative, avec pour objectif de dynamiser cet équipement qui constitue l'un des piliers de l'offre culturelle de notre territoire. Par ailleurs, 63 000 € sont également prévus pour garantir la conservation des collections du Musée Comtois à la Citadelle suite à un dégât des eaux survenu en 2024. Nous allons garantir également le bon déploiement du programme de conservation du patrimoine Vauban, essentiel là encore au rayonnement de notre ville, avec 250 000 € supplémentaires inscrits pour la préservation de notre patrimoine.
Un des axes forts de notre programme municipal était également la sécurité et l'amélioration indispensable du cadre de vie. La décision modificative prévoit ainsi une nouvelle enveloppe de 46 000 € en complément des 260 000 € inscrits au budget pour la vidéoprotection, permettant ainsi de garantir l'augmentation des capacités de stockage numérique. Les besoins ont ainsi été affinés et c'est la preuve que nous mettons tout en oeuvre pour que l'installation des 30 caméras supplémentaires soit pleinement opérationnelle dès que possible.
Près de 500 000 € sont ici dédiés aux actions et projets dans les quartiers prioritaires dans le cadre de la dotation politique de la ville accordée par l'État, dont le montant total s'élève à près de 1,7 ME sur 2026. Nous aurons l'occasion d'en reparler, car il y a un rapport spécifique sur le sujet dans lequel les opérations d'investissement et les actions en fonctionnement sont détaillées. Ces crédits permettront notamment de conforter l'appui aux projets associatifs et de quartier et de lancer, par exemple, la création d'un nouvel espace sportif et associatif dans le quartier de l'Amitié, d'améliorer les conditions d'accueil à l'épicerie alimentaire de la salle Haag à Montrapon, ou encore de renforcer et de renouveler la signalétique et le jalonnement dans le quartier de Planoise. Cela témoigne de l'attention que nous portons à la cohésion et au cadre de vie de tous les quartiers et pour tous les habitants.
En matière d'amélioration du cadre de vie, on peut également citer les crédits inscrits à hauteur de 80 000 € pour les travaux de mise en sécurité des constructions dégradées privées en cas de défaillance du propriétaire, la poursuite du dispositif du permis de louer en cœur de ville avec 65 000 E, ou encore le renforcement des prestations de nettoiement des espaces publics avec un abondement de 85 000 € supplémentaires.
La prise en compte du contexte national impacte évidemment notre budget, donc la décision modificative. Suite à l'annonce du gouvernement du 28 mai dernier, nous abondons de 395 000 € le poste des ressources humaines dans le cadre d'une deuxième augmentation du SMIC sur l'année 2026 de 2,4 % à compter du 1er juin prochain, après celle de 1,18 % au 1er janvier dernier déjà intégrée au budget. Cette seconde hausse du SMIC représentera 680 000 € en année pleine, ce qui est loin d'être négligeable.
Même si la hausse des prix du carburant n'impactera la ville que l'année prochaine, GBM portant les crédits et refacturant l'année suivante, nous devons d'ores et déjà faire face à l'augmentation significative d'un certain nombre de coûts, notamment des matériels informatiques, ce qui nécessite un abondement supplémentaire de 30 000 E.
Enfin, la décision modificative intègre des ajustements techniques suite à la notification des différentes ressources, notamment en matière de fiscalité avec un rebasage important de près de 700 000 € à la baisse de nos prévisions suite au mouvement national de fiabilisation des bases par les services fiscaux suite aux erreurs de taxation constatées les années précédentes.
Fort heureusement, nous avons aussi de bonnes nouvelles, notamment sur les dotations de l'État supérieures d'un peu plus de 250 000 € à nos prévisions. Nous avons eu également des notifications de subvention de nos partenaires en ce début d'année qui nous permettent de soutenir le budget pour sa partie recette.
Cette décision modificative porte au final sur un montant total de 2 ME, ce qui reste maîtrisé au regard du budget primitif 2026 de plus de 229 ME.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur l'Adjoint, cher Fabrice. Monsieur ALEM.
Page 66 sur 100 M. ALEM.- Merci beaucoup. Tout d'abord, merci à celles et ceux qui m'ont accompagné tout à l'heure. C'était important. Merci à eux, aux services et aux élus qui ont été présents. Je vais dire que je ne suis pas content, mais merci tout de même.
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, je prends la parole aujourd'hui pour dire clairement ce que, à nos yeux, révèle cette décision modificative n 1. Pour nous, elle relève d'un choix politique idéologique tourné vers le passé et animé par une volonté de revanche. Ces 2 ME de modification représentent un montant hautement révélateur. Vous voulez afficher immédiatement vos priorités, mais sans aucune vision pluriannuelle, sans cohérence globale dans une logique de vitrine et d'effet d'annonce. C'est une politique aux actions pompidoliennes, une politique du passé : privilégier la vitrine et le rayonnement, l'image, en tournant le dos aux attentes des habitants et aux urgences sociales de Besançon. Le vieux modèle de la ville spectacle revient. Derrière la façade, ce sont toujours les mêmes qui sont oubliés, les quartiers populaires, les familles modestes, les classes populaires et la jeunesse. Ce choix est idéologique. Il traduit une volonté de tourner la page des politiques de solidarité, une forme de revanche politique où on déconstruit plutôt que de répondre aux besoins réels.
On nous dit : « La droite, c'est une gestion rigoureuse qui dépense moins ; la gauche, elle, dépense sans compter », mais la réalité est tout autre. Vous pouvez dépenser, car nous avons bien géré. Nous avons laissé à la Ville et à Grand Besançon Métropole une situation financière très saine. Lorsque vous étiez dans l'opposition, vous dénonciez des dépenses de fonctionnement trop importantes qui, disiez-vous, allaient obligatoirement conduire à des augmentations d'impôts. Aujourd'hui, vous êtes en train de dépenser sans expliquer dans quelles autres dépenses vous allez faire des économies pour tenir les critères de gestion. Dans l'opposition, vous étiez Monsieur PLUS, et ce trait chez vous se maintient. Néanmoins, comment financerez-vous et maintiendrez-vous la bonne santé financière de notre ville ? J'ai peur que très rapidement nous découvrions Monsieur MOINS. Dans quelle économie puiserez-vous ? Comment maintiendrez-vous la bonne santé financière de notre ville ? Les chiffres sont clairs : 450 000 pour le marché de Noël, soit 50 000 supplémentaires. À chaque Conseil Municipal, les budgets de vitrine augmentent, sans stratégie globale, sans vision cohérente. Quel est le projet ? Quelle est l'ambition pour la ville au-delà de l'effet d'annonce ? On empile les lignes, on gonfle les enveloppes, mais ni plan structuré, ni évaluation sérieuse. Le marché de Noël devient le symbole de cette dérive. Toujours plus de moyens, mais pour quoi faire, pour qui et pourquoi ?
On pourrait aussi parler des 46 000 supplémentaires pour les 30 caméras de vidéosurveillance supplémentaires. Posons des questions simples. Quelles sont les études qui montrent que ces caméras sont réellement utiles? Quels travaux, quels rapports indépendants prouvent que cet investissement qui pèsera sur notre collectivité pendant des décennies sera efficace ? Vous parlez d'indicateurs de performance. Quels sont-ils ? On pourrait prendre des exemples. À Lyon, la baisse de la délinquance est pratiquement nulle. À Nice, ce sont 17 ME annuels et 1,2 % de taux d'élucidation. Je pourrais prendre l'exemple d'Amiens ou d'autres villes. Si ces indicateurs sont aussi flous, pourquoi les études ne sont-elles pas présentées? À quoi servent les caméras? Les indicateurs de performance ne sont-ils pas non pas pour ce que vous appelez « la sécurité », mais pour contrôler les agents ?
Dans le même temps, aucune médiation, aucun renforcement humain, pas de commissariat supplémentaire, pas de halte-soins, des investissements sur des choses emblématiques, mais le quotidien qui a des besoins urgents est toujours laissé à l'abandon. C'est une politique d'affichage, pas de réponse aux urgences. Les urgences sont connues : le logement social qui se réduit, la question de la précarité énergétique, en particulier avec Ma Prime Renov, la pauvreté qui progresse, la sécurité réelle, celle de la présence humaine, la transition face à un monde qui se prépare à avoir +4°C. Pour financer ces politiques, vous faites des choix qui, à notre sens, sont dangereux : des recettes fiscales en moins sans compensation et des millions d'euros de modifications sans vision pluriannuelle. Résultat: vous dégradez l'épargne, vous réduisez l'autofinancement et donc vous préparez un endettement accru. Demain, lorsque le gouvernement que vous soutenez avec Monsieur CROIZIER réduira ses dotations, qui paiera ?
Pour nous, cette DM1 est révélatrice d'une majorité qui veut imprimer sa marque rapidement, mais sans attente et sans stratégie, d'une politique tournée vers le passé, idéologique et revancharde, d'une politique qui privilégie les politiques visibles, mais fragiles d'un point de vue financier sur le long terme, et surtout de projets juxtaposés sans aucune hiérarchisation. La facture sera lourde, les
Page 67 sur 100 habitants paieront. Nous ne resterons pas spectateurs, nous interpellerons, nous proposerons. Nous serons une opposition ferme, mais bien entendu, responsable, qui travaillera dans l'intérêt des Bisontines et des Bisontins. Nous mettons donc en doute la cohérence et la soutenabilité financière de cette politique d'affichage, car c'est notre devoir et c'est ce pour quoi les habitants ont voté pour nous. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Madame VÉZIÈS.
Mme VÉZIÈS.- Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, cette décision modificative confirme, selon nous, un problème de fond, celui des priorités budgétaires. Lors du Conseil Municipal d'avril, vous avez fait voter près de 1,5 ME de dépenses nouvelles pour financer notamment l'extension de la vidéosurveillance, l'armement létal de la police municipale, le fleurissement et une forte augmentation du budget du marché de Noël. Nous nous y étions opposés, car ces dépenses relèvent avant tout de choix politiques et idéologiques qui ne répondent ni aux besoins fondamentaux des Bisontins et des Bisontines ni aux enjeux de transformation de notre ville face au changement climatique. Le problème est d'autant plus sérieux que ces dépenses sont financées en puisant dans l'épargne brute, donc dans l'autofinancement de la Ville. Avec cette DM n° 1, puisqu'il y en aura d'autres a priori, vous nous demandez de valider de nouvelles dépenses à hauteur de 2 ME en réduisant à nouveau de 1,37 ME la capacité future d'investissement de Besançon au moment même où nous devrions accélérer sur la rénovation thermique des bâtiments publics, l'adaptation de la ville aux canicules et la bifurcation écologique. Il y a certes certains crédits pour les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville), mais il faut préciser qu'ils s'inscrivent dans le cadre du Contrat de Ville et donc des dotations de l'État dans le cadre de la politique de la ville et donc d'opérations déjà engagées ou d'ajustements d'échéanciers.
Nous vivons ces jours-ci un épisode de chaleur intense qui préfigure ce que seront les étés de demain. Dans certaines écoles, les températures dépassent les 30°C. Les enfants se plaignent de maux de tête. Les enseignants doivent parfois faire classe dehors. Nous devrions poursuivre les investissements massifs dans la rénovation thermique des écoles, créer davantage d'espaces de fraîcheur, végétaliser l'espace public, installer des dispositifs d'ombrage et mieux protéger les personnes âgées, les plus précaires et les personnes à la rue, car on meurt aussi de la chaleur. Cette logique se retrouve également dans les crédits consacrés au marché de Noël. Avec les 50 000 supplémentaires prévus pour l'achat de chalets, le budget du marché de Noël aura été multiplié par 4,5 par rapport à l'année dernière. Nous ne contestons pas l'intérêt de cet événement pour l'animation de la ville, mais lorsqu'il faut arbitrer les dépenses, nous peinons à comprendre qu'une telle augmentation constitue aujourd'hui une priorité, alors que les besoins en matière d'éducation, de solidarité et d'adaptation aux changements climatiques sont si importants.
Concernant la vidéosurveillance, vous aviez déjà voté 260 000 en avril. Vous ajoutez aujourd'hui 40 000 supplémentaires pour le stockage des images, une dépense qui découle directement de votre choix d'installer de nouvelles caméras. Nous nous étonnons que ce coût pourtant prévisible n'ait pas été anticipé dès l'origine. Sur le fond, nous ne partageons toujours pas votre enthousiasme à voir se multiplier ces dispositifs coûteux et liberticides. Les résultats observés dans certaines villes, qui en font un véritable modèle, comme Nice, devraient pourtant inviter à davantage de prudence, mais peut- être que là aussi, comme pour les palmiers, c'est une question d'inspiration.
Cette absence de priorisation est d'autant plus préoccupante que nous siégeons aujourd'hui au dernier Conseil avant la rentrée scolaire. Que prévoit cette DM pour préparer cette rentrée ? Rien, si ce n'est un réajustement organisationnel des lieux de repas entre certaines écoles de Planoise et le collège Diderot. Rien, par exemple, pour renforcer les capacités d'accueil des enfants en difficulté et soulagées des équipes éducatives qui, dans plusieurs écoles, font face à des situations de plus en plus complexes. Nos enseignants, particulièrement dans les quartiers populaires, gèrent chaque jour les conséquences de la précarité sociale, des difficultés familiales et de la dégradation de la santé mentale de nos enfants. Je veux saluer ici leur engagement et leur dévouement. Néanmoins, nos services publics ne pourront pas tenir indéfiniment par la seule volonté de leurs agents.
Il y a une urgence plus fondamentale encore : la pauvreté. À Besançon, en 2026, des enfants arrivent encore à l'école le ventre vide. Voilà un besoin essentiel auquel nous avons le devoir de répondre. Nous devrions engager dès maintenant la gratuité de la cantine pour les familles vivant sous le seuil de pauvreté et garantir l'accès aux fournitures scolaires pour les ménages les plus modestes. On nous répondra peut-être que rien n'est gratuit. C'est vrai. C'est la collectivité qui finance, mais c'est
Page 68 sur 100 précisément le sens de l'action publique : mettre le pot commun au service de l'intérêt général. Gouverner, c'est choisir. Or, les choix que vous faites aujourd'hui ne sont pas les nôtres. Nous faisons le choix d'investir d'abord dans la justice sociale, l'éducation, la santé publique et l'adaptation climatique. Vous faites le choix de dépenses d'affichage qui réduisent notre capacité à transformer durablement la ville. Au fond, cette DM ressemble davantage à un budget de communication qu'à un budget de transformation. Vous parlez d'accélération, nous y voyons un recul. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette décision modificative, car nous estimons qu'elle n'est ni à la hauteur des enjeux climatiques et sociaux auxquels Besançon est confrontée, ni en adéquation avec les besoins fondamentaux de ses habitants, et ces besoins devraient être, pour nous tous et toutes, ici, notre véritable boussole. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Merci, Monsieur le Maire. Merci pour cette présentation. Vous avez parlé de consolidation et de réaffirmation. À vous lire et à regarder les dépenses que vous engagez depuis le début du mandat, je parlerai plutôt d'obstination et de fragilisation de notre budget. En effet, il y a une forme d'obstination dans certains points que vous aviez annoncés fortement et sur lesquels vous communiquez aussi fortement, quitte à inscrire des dépenses avant même de connaître le coût réel du projet total. C'est ce que nous voyons. Vous avez inscrit des sommes au budget, vous en rajoutez dans cette DM1 et vous indiquez que vous allez sans doute en rajouter dans les DM suivantes. Je parle notamment du marché de Noël. On quadruple le budget comme on multiplie les pains. Finalement, cela semble peu vous inquiéter.
Depuis le début du mandat, avec le budget et cette décision modificative n° 1, ce sont près de 3,5 M€ de dépenses en plus que vous avez réalisées. Si je rapporte cela en nombre de jours d'exercice, vous êtes à 42 000 € de dépenses en plus par jour, et si je rapporte cela sur l'année qui s'annonce, ce sont près potentiellement de 11 ME de dépenses en plus auxquels on pourrait s'attendre, ce qui viendrait grever durablement la situation financière de notre ville. C'est vrai que ces éléments peuvent être particulièrement alarmants pour les habitants qui nous regardent, puisque la politique, c'est un certain nombre de choix. Or, là, vous ne choisissez pas, vous ajoutez et vous ne cessez d'ajouter. Je ne suis pas écouté, mais j'ai l'habitude. Monsieur FAGAUT, je m'adressais à vous notamment. Dans le peu de choix que vous réalisez, vous vous obstinez dans un certain nombre de dépenses qui, comme cela a été rappelé par mes collègues, ne sont pas de l'ordre de la priorité face aux urgences dans lesquelles nous sommes. Je suis alarmé puisque la situation budgétaire qui avait été construite était faite également pour faire face à un certain nombre de crises et d'imprévus, et nous le voyons précisément en ce moment.
Vous avez indiqué que l'impact du coût des carburants n'est pas mentionné. Vous indiquez qu'un certain nombre d'éléments ne sont pas mentionnés non plus, ce qui veut dire qu'en pleine crise économique, alors que la crise en matière climatique s'accélère, vous dilapidez un peu l'argent pour vos priorités, mais qui ne sont pas celles du quotidien de nombreuses Bisontines et de nombreux Bisontins. Nous vous avions fait des propositions pour accélérer, augmenter le budget du CCAS, cela n'a pas été retenu. Nous avons fait des propositions pour faire face à la crise que nous traversons et aux canicules, cela n'a pas été retenu. C'est extrêmement dommage, puisque finalement, vous inscrivez des budgets sur d'autres priorités. Finalement, on voit bien que vos priorités ne sont pas celles du quotidien des Bisontines et des Bisontins, mais bien une forme de rayonnement continu et d'affirmation de votre autorité, ce qui est particulièrement dommage. Aujourd'hui, on a l'impression d'une gestion à vue. Vous vous installez quelque part, mais il faudra rapidement réorienter les pentes sur lesquelles vous nous amenez, car demain, ce sera plus de dettes, un autofinancement limité de nos investissements, ce qui conduira à emprunter plus, et potentiellement, en fonctionnement, faire en sorte que l'augmentation des impôts deviendra incontournable demain.
Vous avez parlé d'optimisation des bases fiscales. Je ne sais pas comment on peut se permettre de dépenser autant alors qu'on voit que la fiabilisation des bases au niveau national nous amène à avoir 700 000 € de différence par rapport à ce que l'on voudrait. Cela nécessiterait un peu plus de prudence dans la gestion quotidienne de nos finances.
M. LE MAIRE.- Monsieur COUÈSMES.
Page 69 sur 100 M. COUÉSMES.- Monsieur POULIN, ce ne sont pas 50 000 pour le marché de Noël, mais 50 000 de chalets pour la ville de Besançon. Allez voir l'état des chalets à Superfos où ils sont stockés au grand air, à l'eau, au vent, aux frimas, à la neige. Allez voir l'état des chalets, dont Besançon dispose. Admettez-le, vous ne voyez pas ces chalets uniquement au marché de Noël. Vous les voyez à chaque manifestation, peut-être pas tous, mais vous en avez pratiquement tout le temps dans toutes les manifestations proposées à Besançon. Une ville comme Besançon a besoin de chalets en état et non pas de taudis, de chalets prêts à s'effondrer sur les occupants. C'est un investissement et ce n'est pas pour le marché de Noël.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur TAILLARD
M. TAILLARD.- Je voudrais tout de même simplement rappeler sur ces décisions modificatives que pour 1 ME, donc la moitié du total de 2 ME, ce sont des décisions que nous subissons du niveau national. Entre le débasage et la hausse du SMIC, le budget doit supporter plus de 1 ME.
Sur les quartiers prioritaires, je rappelle que si 1,7 ME sont versés par l'État, la Ville de Besançon redotera de presque 500 000 E. Je suis donc très étonné que vous ne votiez pas. C'est un choix. J'espère que les habitants des quartiers prioritaires se rappelleront que vous ne votez pas pour développer les projets dans les quartiers prioritaires.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur TAILLARD. Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Je suis désolé, j'avais demandé la parole tout à l'heure.
M. LE MAIRE.- Pardon, je ne vous avais pas vu
M. LEUBA.- Il n'y a pas de souci. Cette décision modificative nous interroge, nous, groupe socialiste et citoyen, à propos de plusieurs sujets. J'entends les propos immédiats de Monsieur TAILLARD qui parle de choses que l'on subit. Non, on ne subit pas des augmentations de salaire nécessaires par rapport au SMIC, mais on les anticipe et je pense que c'est le propre d'un budget. Cela arrivera régulièrement dans les budgets. Par conséquent, il faut anticiper ces délibérations modificatives et les prévoir. De plus, nous avons une crainte. En effet, nous voyons que le budget de fonctionnement augmente à vue d'oeil sur les premiers projets. Par transparence, j'aurais voulu avoir un oeil plus particulier sur des modifications, dont vous n'avez pas parlé et qui nous interrogent fortement. Vous aviez parlé, dans le vote du budget primitif, d'une enveloppe de 260 000 E pour l'installation de 30 caméras supplémentaires, soit 8 600 par caméra, ce que rappelle votre DM. Au moment de la première discussion budgétaire, nous l'avions évoqué, et nous vous avions demandé si vous aviez pris en compte l'ensemble des frais qu'occasionne un tel déploiement, car plus de caméras, c'est plus de stockage. Arrive cette DM où l'on découvre que vous aviez visiblement oublié cet aspect en rajoutant 46 000 E.
Étant novice, je vous ai posé quelques questions sur les 10 postes à 200 000 E, postes déjà ouverts pour les policiers municipaux. Or, je n'avais pas eu de réponse. J'avais rappelé que je n'avais pas eu de réponse à mes questions au précédent Conseiller Municipal. Puis finalement, c'est bien. Je vois une nouvelle délibération modificative. Les agents seront heureux, car ce ne seront pas 20 000 par agent, puisqu'au final, c'est une somme de 503 000 E. Pour la petite erreur, je trouve que c'est une grosse erreur de prévision sur le budget, mais c'est bien. Néanmoins, elle impactera nécessairement vos prévisions. Encore une fois, je crains que projet par projet, petit à petit, le dernier arrivé sera le dernier servi, et sur les budgets de fonctionnement, on risque d'être un peu juste. Ce n'est pas tout. Je vous avais demandé s'il s'agissait de policiers municipaux ou d'opérateurs dédiés au Centre de Supervision Urbaine dans la mesure où l'on augmente le nombre de caméras. Si l'on a 600 caméras ou 1 000 caméras demain, s'il n'y a qu'une personne derrière, cela ne suffira pas pour contrôler les images. Ce sont aussi des frais de fonctionnement supplémentaires, des frais de maintenance. Nous savons que les effectifs actuels du CSU ne permettent pas de couvrir autant de caméras. Nous reposons donc la question. Combien d'agents supplémentaires prévoyez-vous pour le CSU ? À quel horizon, si ce n'est pas pour cette année ? À quel coût de prévision ?
En termes de prévisions, j'entendais le rapport sur le Compte Fiscal Unique. La Chambre Régionale des Comptes ne nous parlera pas de l'hôtel de police ou de l'aréna, et ne demandera pas comment il est financé, puisque nous n'avons toujours pas les chiffres aujourd'hui. Toutefois, cela engendrera
Page 70 sur 100 des coûts de fonctionnement très importants. Seront-ils anticipés dans ce mandat ou dans le mandat suivant ? On parlait de promesses de campagne. Je vous rappelle qu'on parlait d'hôtel de police. On disait que l'on aurait du lien entre la police nationale et la police municipale en englobant a priori, si j'ai bien compris, toutes les actions actuelles. J'imagine que cela a un coût de fonctionnement lié à ces délibérations. Le CSU sera-t-il inclus ?
J'ai un autre sujet d'interrogation. On s'est enorgueilli dans cette assemblée de porter le budget dédié au marché de Noël à 400 000 lors du budget primitif. C'était votre intervention. Cela représente un surcoût très important durant le mandat. On découvre une nouvelle fois que vous n'aviez pas tout pris en compte. Concernant la rallonge de 50 000 sur les chalets, Monsieur COUÉSMES, cela fait longtemps que vous nous parlez des chalets. La délibération modificative aurait peut-être pu avoir lieu lors du précédent Conseil Municipal. On entend que ce sont 50 000 sur les chalets, et c'est tant mieux, car cela va permettre de les rénover. Des questions ont été posées en commission. On a parlé des futures illuminations de Noël qui n'étaient pas incluses dans les montants annoncés jusqu'ici. Si elles ne sont pas annoncées dans cette délibération modificative, va-t-on repasser une délibération modificative sur le marché de Noël ? C'est le principe, me dit-on. Effectivement, on verra les projets en cours les uns après les autres sans les anticiper. Bref, nous avons peur pour ce budget de fonctionnement qui risque d'exploser sur le mandat.
M. LE MAIRE.- Monsieur BOUZAT.
M. BOUZAT.- Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je voudrais apporter quelques informations complémentaires aux propos de Monsieur COUESMES, et apporter des réponses à plusieurs interventions qui ont eu lieu ce soir, notamment la dernière de Monsieur LEUBA. Monsieur ALEM a parlé des 50 000 en effet vitrine du marché de Noël. Effectivement, c'est un effet vitrine. Depuis tout à l'heure, on entend parler du programme de Noël, d'un montant important alloué. Or, nous sommes là sur de l'investissement et non sur du fonctionnement. Madame CHASSAGNE a dit tout à l'heure qu'il fallait écouter les habitants. Nous avons écouté les habitants et nous les avons entendus lorsqu'ils disent vouloir une ville plus festive, plus illuminée, plus lumineuse pour faire revenir les Bisontins et les Grands Bisontins sur le programme de Noël. Je ne parle pas de marché de Noël, mais bien d'un programme de Noël que nous vous développerons plus tard.
Pourquoi ces 50 000 E ? Monsieur COUÈSMES en a parlé. Cela fatigue certains ici qui parlent des chalets à plusieurs reprises. On parlait d'une décision modificative qu'on aurait pu évoquer lors du précédent Conseil Municipal. Je ne rappellerai pas ici les règles budgétaires concernant ces décisions modificatives. Pourquoi cet achat complémentaire ? Cet achat concerne un matériel très dégradé qu'il faut remplacer, un matériel beaucoup plus facile à stocker, donc un gain de place dans les ateliers municipaux ou dans l'ancienne usine Superfos, un matériel beaucoup plus facile à manipuler, donc un gain de sécurité pour les agents du PAL roulage qui, lorsqu'ils manipulent ces gros chalets en bois, ne voient pas ce qu'il y a derrière. Grâce à cet investissement, ils verront où ils posent leur matériel. Cela concerne un matériel beaucoup plus facile à transporter. Lorsqu'auparavant, un PAL roulage transportait un chalet, on pourra désormais en transporter trois en même temps. C'était un parc dégradé, et lors des précédentes mandatures, il n'y a eu aucune volonté pour remettre en état ces chalets. Ne venez donc pas nous reprocher de vouloir rénover ce parc.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur BOUZAT. Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Je réagis, car les chalets pliables ont été mis en place lors du mandat précédent. L'idée est d'envisager leur renouvellement. De ce côté-là, cela nous semble aussi important. La seule chose, c'est, encore une fois, la façon dont tout cela est en train de sortir. On voit que, pas à pas, quelque chose consiste à dire « on met un peu plus là », « on met un peu plus ailleurs ». Toutefois, comme vous l'avez dit, on évoque de temps en temps le programme de Noël, car en réalité, on ne le connaît pas. On se dit que devant, on a mis des investissements, sans doute du fonctionnement. Je rappelle que lorsque l'on organise des marchés répartis sur des espaces très différents, cela nécessite du Vigipirate, du fonctionnement, de l'installation. Pour des raisons de rigueur, nous avons besoin de savoir de quoi on parle et sur quelle base financière tout cela est établi. On parle de cela en priorité. On parlera par la suite de Noël ou d'autres choses. Nous disons tous aujourd'hui qu'il y a des choix à opérer. Malheureusement, et nous le savons tous, lorsque l'on est élu, on ne peut pas tout faire. Le choix que vous êtes en train d'opérer nous pose beaucoup de questions étant donné que l'on
Page 71 sur 100 n'a aucune visibilité sur la robustesse des projets ni sur la façon dont tout cela va déboucher, ce qui est important.
Je voulais poser une question, car je ne suis pas sûre des éléments annoncés. Le budget annoncé pour les caméras est-il annoncé sur la base de 1 600 € par caméra ? Comme vous n'allez pas me répondre pour ne pas me redonner la parole, quoique je dois pouvoir intervenir une deuxième fois, je pose donc la question. Le budget est-il établi sur 1 600 € par caméra ?
M. LE MAIRE.- Fabrice TAILLARD, pour des éléments complémentaires.
M. TAILLARD.- Concernant la demande de Monsieur LEUBA, sur les 200 000 € pour les policiers municipaux, c'était sur les six derniers mois de l'année 2026. En année pleine, pour les 10 postes supplémentaires qui seront créés, c'est un peu plus de 500 000 €.
M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Je veux bien que l'on me réexplique, car je ne comprends pas. La première fois, lors du dernier Conseil Municipal, vous parliez de 200 000 € pour 10 postes. Aujourd'hui, on parle de 503 000 €. Il y avait donc bien une erreur. Ce n'était pas 200 000 pour 10 postes. C'est donc une modification par rapport à ce qui avait été annoncé, comme on l'avait dit.
J'avais prévu une autre intervention, mais je suis obligé d'enchaîner, puisqu'il n'y a que deux interventions. Par rapport aux questions que nous avions posées sur les coûts de fonctionnement, par rapport au CSU, puisque nous avons posé la question, y aura-t-il du personnel supplémentaire ? Y aura-t-il des embauches ? Des personnes sont-elles prévues en tant qu'opérateurs ? Puisque cela engendre des coûts de fonctionnement, en maintenance informatique et autres, qui ne sont pas prévus dans la délibération. Avez-vous prévu aussi de retrouver des marges de fonctionnement ? Vous avez beaucoup critiqué le budget précédent. Dans le budget précédent, voyez-vous des marges sur le budget de fonctionnement ? Si oui, à quel endroit, s'il vous plaît ?
M. LE MAIRE.- Fabrice TAILLARD
M. TAILLARD.- Merci. Pour l'instant, nous travaillons sur le budget 2027 et nous verrons où nous dégagerons des marges sur le fonctionnement. Je n'ai pas d'éléments à vous apporter aujourd'hui sur les marges que nous utiliserons.
M. LE MAIRE.- Pour apporter des éléments complémentaires sur ce que Monsieur LEUBA vient d'évoquer et pour répondre à Madame VIGNOT, nous sommes à 1 200 € par caméra et à 1 600 € en incluant le génie civil. C'est ainsi, je ne fais ni les prix ni les marchés. Aujourd'hui, nous sommes dans cette démarche globalement.
Pour répondre à Monsieur LEUBA, les 10 postes sont calibrés pour faire en sorte que notre police municipale soit opérationnelle davantage par rapport à nos enjeux. Je vais vous donner un exemple très concret. Nous venons de recruter un maître en maniement d'armes qui prendra son poste le l er septembre prochain. Comme vous le savez très bien, et nous ne sommes pas d'accord sur le sujet, mais ce n'est pas grave, dans la mesure où nous sommes sur le déploiement des armes létales, il nous faut un maître en maniement d'armes, c'est-à-dire un policier municipal pour faire le suivi quotidien, cette formation continue auprès de nos policiers municipaux. Nous aurions pu faire le choix de passer par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). Nous avons fait un choix différent, c'est-à-dire que dans les 10 postes à pourvoir, nous avons un policier qui arrive, qui est maître en maniement d'armes et qui fera la formation continue. Nous calibrerons les postes au regard des besoins, mais dans les 9 autres postes à recruter et que nous avons ouverts, des policiers arriveront peut-être au sein du CSU. C'est une possibilité, car des policiers et des agents municipaux seront déployés sur ce type de dispositif. C'est donc envisageable.
Pour revenir sur les propos des uns et des autres, car nous voyons bien que les groupes d'opposition ne sont pas coordonnés, puisque vous avez tous répété la même chose, lorsque l'on reprend, vous avez utilisé le terme « revanchard ». Monsieur ALEM pousse le vice jusqu'à dire qu'on va contrôler les agents, car on déploie les caméras de vidéoprotection. Non. Monsieur ALEM, la population aujourd'hui demande à être protégée, la ville de Besançon demande à être sécurisée, et nous
Page 72 sur 100 l'assumons pleinement. Nous ne partageons pas les enjeux, mais nous continuerons à le faire. Madame VÉZIÈS ose pousser le vice en parlant de « liberticide ». Les mots ont aussi un sens lorsque vous vous exprimez, mais je sais très bien que vous le faites à dessein. Ne tenez pas des propos pour faire peur aux gens, car c'est votre méthode. Vous surfez également sur la peur du quotidien et vous essayez de nous renvoyer une gestion à vue, comme a pu le dire le professeur Anthony POULIN, car il nous donne une leçon d'économie à chaque fois qu'il s'exprime. Monsieur POULIN, je crois que nous n'avons pas de leçon à recevoir de vous sur le sujet, et je pense que vous seriez bien averti, au regard de ce que nous découvrons d'un point de vue budgétaire.
Je vais vous donner un élément, et ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est la Chambre Régionale des Comptes. Lorsque, pendant un mandat, on a un dérapage du fonctionnement, au niveau de la masse salariale — si, Monsieur POULIN, vous pouvez secouer la tête dans tous les sens. C'est la Chambre Régionale des Comptes qui le dit — de 16 ME, et qu'aujourd'hui, on est rattrapé, car sur l'augmentation du SMIC, un peu plus de 360 000 € passent sur ces DM1, cela vient non seulement au service des agents, mais aussi de la politique que l'on récupère et que vous avez portée jusqu'à maintenant. Lorsque vous dites que ce n'est pas la priorité des Bisontins, je vous rappelle qu'il y a deux mois et demi, ils se sont prononcés pour un projet fort. Je crois qu'aujourd'hui, nous ne mentons pas sur ce que nous développons. Nous avons parlé de fleurissement, de programme de Noël, de sécurité, de développement économique, d'attractivité, de tourisme et d'autres choses arriveront par la suite. Nous avons parlé de faciliter la vie des gens. Tout cela fait partie vraiment de nos enjeux.
Vous dites que cela ne fait pas partie de la priorité des Bisontins, mais lorsque nous échangeons avec eux sur ce que nous développons aujourd'hui, et je reprends les propos de Laurent CROIZIER, les Bisontins revivent, et ils nous le disent. Sortez de la tour dans laquelle vous êtes et allez voir ce qui se passe sur le terrain. Nous y sommes matin, midi et soir. Les Bisontins et les Bisontines revivent, Monsieur POULIN. Cela vous dérange ou cela vous pique peut-être, mais c'est ainsi, c'est un fait, et nous allons continuer à le faire, à déployer notre programme. Ne soyez pas surpris à chaque fois que nous développerons les éléments.
Madame VIGNOT, lorsque vous nous donnez, vous aussi, des espèces de leçons d'économie, sur les 63 000 € positionnés sur le Musée Comtois, cela fait bientôt deux ans et demi que les inondations se sont produites. Vous êtes-vous intéressée au sujet ? La preuve en est, puisqu'aujourd'hui, c'est nous qui sommes obligés de porter les 63 000 € pour pouvoir faire ce que vous n'avez pas fait il y a deux ans et demi. Ne venez pas nous donner des leçons de morale d'économie sur ce que nous développons. Nous portons et nous développons notre programme. Nous récupérons un passif qui est ainsi. Lorsque je vous parlais de la Citadelle et de cette deuxième tranche qui, aujourd'hui, n'est pas financée, nous devons aller chercher les millions d'euros. Nous le ferons. Cela vous dérange peut- être, mais nous le ferons.
Madame VÉZIÈS.
Mme VÉZIÈS.- Merci, Monsieur le Maire. Je sais qu'il est plus de 22 heures, qu'il fait chaud, que les esprits s'échauffent, mais tout de même, depuis tout à l'heure, vous me demandez de me calmer, vous dites que je fais dans le vice. Vous dites à Monsieur POULIN qu'il agit en professeur, à Monsieur LEUBA qu'il doit se calmer. Je pense que vous devriez raison garder quant à la façon dont vous vous adressez à nous.
Ensuite, vous dites que les Bisontins revivent. C'est vrai que le Doubs coule enfin dans le bon sens depuis le 22 mars, a priori. Certes, vous devez rencontrer des Bisontins qui sont certainement, et sans aucun doute, d'accord avec vous, mais je pense qu'il est présomptueux de penser qu'actuellement, tous les Bisontins sont d'accord avec ce que vous faites, car nous aussi, nous sommes sur le terrain, et nous aussi, nous rencontrons des Bisontins et des Bisontines qui sont affolés des priorités que vous prenez en ce début de mandat. Je pense qu'il est important que vous l'entendiez, car un peu plus de 19 000 personnes n'ont pas voté pour vous. Ces gens-là ont aussi le droit de donner leur avis, d'émettre un avis sur ce que vous faites et de ne pas être d'accord avec ce que vous faites sans que vous les englobiez dans un « gloubi-boulga » des Bisontins qui seraient d'accord avec vous.
Par ailleurs, vous considérez que j'agite les peurs. Non, je ne suis pas d'accord avec vous sur les modalités de gestion de la tranquillité publique dans l'espace public. Oui, je défends la police de proximité, la sûreté par la présence humaine, et non, je ne défends pas la tranquillité publique par l'installation de caméras de vidéosurveillance, dispositifs qui portent atteinte aux libertés publiques.
Page 73 sur 100 Nous ne sommes pas d'accord, en effet. Pour répondre à Monsieur TAILLARD, les 500 000 sont prévus dans le cadre de projets qui étaient déjà enclenchés. Vous n'avez pas fait de choix vis-à-vis de cela et les choix que vous avez faits ne s'orientent pas sur les questions d'urgence sociale et d'urgence climatique. J'aimerais tout de même avoir une réponse sur ce que vous pensez faire quant à la préparation de la rentrée, sur ce que vous pensez faire face aux conditions climatiques qui font que nos enfants sont sous 30°C degrés avec des maux de tête, sur ce que vous comptez faire vis-à- vis d'enfants qui arrivent à l'école le ventre vide. Je vous parle de concret. Je n'agite pas des peurs, j'agite des vérités.
M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup. Votre description extrêmement méliorative de votre appréciation est assez cocasse. On a l'impression que les morts ressuscitent, que les aveugles retrouvent la vue à Besançon depuis le 22 mars, qu'on se met à marcher sur l'eau, et qu'à la fontaine Bacchus, c'est du vin plutôt que de l'eau. Vraiment, c'est extraordinaire. Bref, soyons sérieux.
Sur le fond, plusieurs éléments. Sur la question de la vidéosurveillance, ce n'est pas une opposition de principe, c'est une question d'opportunité financière et concrète sur l'élucidation et la lutte contre la criminalité et la délinquance. Où cela-a-il montré son efficacité à tel point que vous souhaitez en faire l'alpha et l'oméga de votre politique ? Nulle part. Bien entendu, les caméras de vidéosurveillance ont une certaine utilité, et durant le mandat précédent, nous avions légèrement augmenté le parc de sept ou huit caméras, si je ne dis pas de bêtises. Il n'y a pas de difficulté par rapport à cela. Néanmoins, en quoi ce surplus d'argent que vous mettrez, qui engagera la Ville sur plusieurs décennies, permettra-t-il d'augmenter la sécurité et la tranquillité publique dans notre ville ? Rien ne le prouve, et je dirais même l'inverse. Toutes les études montrent que ce n'est pas le cas. Par conséquent, cela interroge sur l'utilisation de l'argent public, car chaque euro dépensé doit être le plus efficace possible. Or, là, ce n'est pas le cas. Nous sommes sur une position purement dogmatique et idéologique qui est la vôtre, qui est de considérer que ce qui compte, c'est la présence réelle, la présence visible dans la rue qui va soi-disant faire peur aux délinquants et aux criminels. Sauf que ce n'est pas la réalité. C'est mon premier élément.
Deuxième élément, vous insistiez sur le fait qu'il y aurait soi-disant eu un dérapage au niveau du fonctionnement, en particulier du personnel. OK. Concrètement, sur ces 16 ME, quels sont les éléments auxquels vous voulez renoncer ? Où voulez-vous couper ? Où voulez-vous retirer l'argent mis par la majorité précédente ? Monsieur TAILLARD a été incapable de nous dire où il pourrait y avoir des éléments d'économie pour pouvoir mettre en avant le budget 2027. Je suppose, suivant ce que vous venez de dire, que ce serait dans ces 16 ME. Où cela sera-t-il ? Quels services, quels agents, quelles politiques seront sacrifiés pour financer vos lubies et vos politiques ? C'est important à savoir, et je pense que l'ensemble des Bisontines et des Bisontins, même ceux qui ont voté pour vous, d'ailleurs, aimeraient savoir comment vous allez financer vos politiques.
Au-delà du fond, comment financerez-vous vos politiques ? Cela a été dit. Le budget de la ville est constitué en partie de dotations. Lorsque l'on regarde la trajectoire financière, en particulier celle que le gouvernement actuel cherche à mettre en place, ce qui possiblement va se passer en 2027 — mais nous verrons ce qui se passera —, il y a une possibilité que les Dotations Globales de Fonctionnement baissent au niveau de la Ville. Comment assumera-t-on ce choc ? Quels seront vos choix ? Sachant que vous êtes en train de tirer le bas de laine. Je sais que vous essayez de dire que nous avons extrêmement mal géré la Ville, que la Ville est dans un état catastrophique, etc. Concrètement, à chaque fois que vous intervenez ou que vous vous montrez, vous dites l'inverse.
Pour terminer, plus globalement, je trouve que votre manière de vous adresser aux personnes n'est pas acceptable. Je parle notamment de celle dont vous vous êtes adressé à Anne VIGNOT lors du dernier Conseil Municipal, dans une volonté que je trouve totalement intolérable d'un point de vue humain. S'adresser ainsi à une personne, en la surplombant, en ayant derrière soi toute la salle qui se moque d'elle, en ayant une certaine complicité, je trouve que c'est un comportement de « bully », comme le disent les jeunes aujourd'hui.
M. LE MAIRE.- Vous êtes mal placé pour venir sur ce terrain, Monsieur ALEM, pour celui qui est insultant à longueur de journée sur les réseaux sociaux. Je pense que vous entendrez parler de moi très prochainement.
Page 74 sur 100 Monsieur JEANVOINE.
M. JEANVOINE.- À entendre les différentes réponses de la part de vos élus, je suis assez étonné, car lorsque les membres de l'opposition ont posé des questions, on sentait un léger malaise de votre part, vous commencez vraiment à hausser le ton, ce que l'on a vu juste avant, et vous vous sentez en difficulté. Je reprends vos mots : c'est vous qui êtes piqué à vif à cet instant. Tout n'a pas été clair dans ce que vous avez dit et dans ce que vous portez ou défendez. Même votre adjoint aux finances vient de dire clairement qu'à l'heure actuelle, tout ce que vous défendez en mesure d'investissement et de fonctionnement n'est pas compensé pour l'instant. Aucune compensation n'est prévue et nous verrons potentiellement l'année prochaine. C'est tout de même assez particulier de concevoir un budget sans même le maintenir à l'équilibre pour l'instant. Nous l'avons vu aussi dans les précédents CM et dans ce Conseil Municipal ce soir, vous mettez toujours plus d'argent, presque à tout va, et pour l'instant, vous n'avez aucune vision budgétaire à long terme et sans projet défini pour l'ensemble des Bisontins, comme pour le marché de Noël. C'est assez regrettable pour des élus qui prétendent vouloir justement installer une bonne gestion de la ville, car pour l'instant, nous avons simplement vu, comme cela a été rappelé par mes collègues, que vous naviguiez à vue.
Mes collègues l'ont dit et je vais reprendre la question de Monsieur ALEM : comment comptez-vous financer toutes vos politiques et maintenir un budget à l'équilibre avec tout cela ?
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Si je reprends tout ce qui vient d'être dit, nous sommes dans un « quoi qu'il en coûte », et nous savons combien une telle politique peut coûter. Nous attendons, nous verrons bientôt comment les choses se construiront lorsqu'il sera question du budget.
Je voulais revenir sur un point qui doit nous préoccuper au niveau national avec le drame qu'a vécu cette jeune fille. Nous nous sommes tous dit qu'il fallait qu'il y ait des moyens pour que la police et la justice puissent s'opérer pour que nos enfants soient protégés, pour que l'on puisse les entendre et les écouter. Je vous rappelle que depuis 2022, nous avons travaillé avec l'État pour accueillir un commissariat. On parle de caméras, mais je parle de conditions de travail de la police nationale et des enquêteurs. Aujourd'hui, nous savons qu'ils travaillent dans des conditions qui ne sont pas dignes. On parlait des chalets dignes ; je parle du commissariat digne. Je pense qu'il est urgent de savoir aussi porter la voix pour que ce commissariat qui nous a été promis en 2023 puisse un jour apparaître sur ce territoire. C'est pour cette raison que je vous posais aussi la question du coût des caméras. Une caméra coûte 1 200 E, mais ce n'est pas là que le problème se trouve. C'est évidemment toute l'installation qui est liée.
Si vous me démontrez que par rapport à toutes les autres caméras que nous avons installées, vous mettriez 400 de génie civil et autres installations sur une caméra, bravo. Je ne sais pas ce qui s'est passé, mais quelque chose de miraculeux s'est mis en place derrière l'installation de ces caméras, car nous savons très bien qu'elles doivent largement être sécurisées. Nous avons connu des épisodes difficiles autour des caméras, et l'une d'entre elles a encore été démontée il y a peu de temps, ou plutôt abîmée. Nous répétons simplement que nous voulons connaître exactement de quoi l'on parle, c'est-à-dire les programmes, les projets, ce qu'ils vont financer et comment ils seront financés. C'est de cela qu'il est question, car nous connaissons bien le budget, nous en connaissons les capacités et les limites. Néanmoins, là, étant donné que vous avez ouvert les vannes, il est bien évident que nous sommes très inquiets et que nous suivrons très attentivement avec vous, si vous nous donnez bien les informations, ce qui doit revenir à nos habitants.
Je voudrais revenir sur les 16 ME RH, comme l'a dit Monsieur TAILLARD. Des choix politiques ont été faits. Si quelqu'un ici est en train de dire qu'il regrette que nous ayons travaillé plus pour améliorer le sort des agents de catégories C et B, il faut que vous me le disiez. Il faut le dire, car c'est de cela qu'il était question. En dehors des obligations de l'État qui se sont invitées, nous avons fait des choix, et nous les avons faits, parce que nous considérons nos agents.
M. LE MAIRE.- Merci. En termes de génie civil, votre voisin de gauche peut peut-être en témoigner. Lorsque l'on veut planter trois arbres à 50 000 place Pasteur, le génie civil coûte un peu cher également. Sur les caméras de vidéoprotection, il y a aussi un coût. C'est simplement pour faire un
Page 75 sur 100 rappel et pour que vous ayez conscience que le génie civil sur du déploiement de la vidéoprotection a également un coût.
Fabrice TAILLARD.
M. TAILLARD.- Il faut rappeler que le budget a été voté en équilibre, de même que la décision modificative qui vous est présentée ce soir. Il n'y a pas de déficit nulle part. De plus, nous travaillons actuellement à la réactualisation du PPI (Programme Pluriannuel d'Investissement). Je dis bien que c'est en cours. Nous sommes arrivés il y a deux mois. Ne me demandez pas de faire en moins de deux mois la programmation sur les sept prochaines années. Tout arrivera en temps et en heure, mais laissez-nous un peu travailler.
M. LE MAIRE.- Nous arrivons au terme de ces débats sur la DM1. Je vais la soumettre aux voix. Y a- t-il des oppositions ou des abstentions ? Elle est approuvée à la majorité.
A la majorité des suffrages exprimés, 13 contre, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2026 pour le budget principal et le budget annexe Archéologie préventive, par chapitre et de manière globale conformément aux balances et documents budgétaires joints au rapport.
Résultat du vote :
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 50
Nombre de procurations de vote : 5
Nombres de suffrages exprimés : 55
Date de la convocation : 12 juin 2026
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 13 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
25 - Autorisation d'usage par la Ville de l'application Services Finances Publiques pour fiabiliser le recouvrement des créances
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve l'habilitation de la Ville de Besançon à l'application Services Finances Publiques (API SFiP)
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à réaliser les procédures et signer les documents afférents, pour l'ensemble de ses applicatifs et logiciels de facturation.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
26 - Désianation des représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charaes Transférées (CLECT)
M. LE MAIRE.- Ce sont tous les élus. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- dans un premier temps, fait application de l'article L.2121-21 du CGCT (confirmation du vote au scrutin public),
- dans un second temps, désigne l'ensemble des 55 élus municipaux en qualité de représentants titulaires à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Page 76 sur 100 Monsieur le Maire, Ludovic FAGAUT
2 Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER 29 M. Kévin VEJUX
3 M. Laurent CROIZIER 30 Mme Anne-Rachel SCHERTZ
4 Mme Myriam LEMERCIER 31 M. Bruno CAIRE
5 M. Pascal ORLANDI 32 Mme Véronique JELSCH
6 Mme Anne FALGA 33 M. Patrick VERDIER
7 M. Jean-Pascal REYES 34 Mme Esther SZWARC
8 Mme Christine WERTHE 35 M. Patrick JACQUES
9 M. Guillaume BAILLY 36 Mme Estelle CAMARA
10 Mme Laurence MULOT CESARI 37 M. Jérôme CUPILLARD
11 M. Frank MONNEUR 38 Mme Sophie PESEUX
12 Mme Nathalie BOUVET 39 M. Pierre-Charles HENRY
13 M. Didier GENDRAUD 40 Mme Madeleine LHOMME
14 Mme Isabelle BORDAT 41 M. Clément DARCQ
15 M. Fabrice TAILLARD 42 Mme Flora SIMONIN
16 Mme Leïla HANNOUNI 43 Mme Anne VIGNOT
17 M. Serge COUÉSMES 44 M. Jean-Sébastien LEUBA
18 Mme Emmanuelle MEUNIER 45 Mme Séverine MÉZIÈS
19 M. Djilalli SAHLAOUI 46 M. Hasni ALEM
20 M. Franck DEFRASNE 47 Mme Laura GINIOT
21 M. Mohamed AIT-ALI 48 M. Anthony POULIN
22 Mme Eléonore METZGER 49 Mme Aline CHASSAGNE
23 M. Patrick BOUZAT 50 M. Martin MELLION
24 Mme Manon MONNIER 51 Mme Sylvie WANLIN 25 M. Frédéric PARISE 52 M. Jérémy JEANVOINE
26 Mme Marie GRUILLOT 53 Mme Hélène MAGNIN-FEYSOT
27 M. Jimmy BRESILLION 54 M. Abdel GHEZALI
28 Mme Frédérique THOMAS-MAURIN 55 Mme Lydie FRANCART
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
27 - Subventions de fonctionnement aux radios locales associatives
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 5 420 € à chacune des cinq radios locales bisontines mentionnées dans le rapport au titre de l'année 2026.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
28 - Protection sociale complémentaire - Mandatement au Centre de Gestion du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
- prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec
Page 77 sur 100 le CDG 25, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la Ville de Besançon aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
29 - Rapport social unique - données 2025
M. LE MAIRE.- La parole est à Emmanuelle HUOT CUSENIER.
Mme HUOT CUSENIER.- Merci, Monsieur le Maire. Assez brièvement, car vous avez tous été destinataires du Rapport Social Unique (RSU), je vous rappelle que le RSU est une base de données sociales alimentée par différents éléments statistiques. C'est en quelque sorte le résultat du fruit du dialogue social. Vous savez que nous avons l'obligation d'élaborer chaque année un Rapport Social Unique qui réunit l'ensemble des données relatives à la politique des ressources humaines. Le RSU permet d'apprécier la situation de la collectivité sur le fondement de données sociales regroupées en plusieurs items (effectifs, recrutement, conditions de travail, rémunération, absentéisme, etc.). Je précise que ce RSU a été présenté une première fois dans le cadre d'une table ronde syndicale le 21 avril et qu'il a également été présenté en CST le 16 juin dernier. Je ne vais donc pas vous reprendre toutes les données statistiques qui y figurent. Cela dit, je vais simplement faire une synthèse des points essentiels.
L'année 2025 confirme la poursuite de l'évolution des effectifs, puisqu'il y a 85 agents supplémentaires. Si la part des fonctionnaires sur les emplois permanents reste majoritaire, le volume de contractuels ne faiblit pas pour autant, bien au contraire. C'est le premier point. Pour rebondir sur ce qui a été dit précédemment, notamment dans le cadre du budget, je précise tout de même également qu'en 2025, la place des charges de personnel est extrêmement importante, puisqu'elles ont été en constante augmentation, le budget de fonctionnement en 2025 ayant atteint un niveau de 55 °/0, soit 87,3 ME. Cette augmentation s'explique non seulement par la hausse des effectifs, mais aussi par les mesures nationales qui ont été rappelées, ainsi que par des mesures locales liées au pouvoir d'achat des agents. Cette augmentation nécessite une analyse plus fine, car nous avons tout de même récolté en début d'année une masse salariale qui pesait énormément, avec des enveloppes gelées pour les agents, car nous avions déjà atteint le niveau d'alerte de la situation que nous avons récupérée par la suite. J'ai entendu tout à l'heure Monsieur LEUBA notamment indiquer que la hausse du SMIC s'anticipait. Finalement, je suis assez contente d'avoir entendu cela, car effectivement, notre budget doit absorber cette hausse de 300 000 dans la mesure où elle n'a pas été anticipée en 2025.
Je pense que vont également nous poser la question de l'organisation et du fonctionnement des services. En effet, énormément d'heures supplémentaires et d'heures complémentaires sont réalisées. Dans ce cadre, je pense que l'audit organisationnel qui a été lancé permettra d'apporter certaines réponses.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame la Première Adjointe. Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Ce rapport contient de nombreux chiffres, mais je voulais réagir principalement sur la musique que vous laissez entendre quant au nombre de personnels à la Ville qui pèserait extrêmement lourd dans le budget. En réalité, si l'on compare avec les collectivités de même strate, le nombre de personnels est plus faible, et vous le savez très bien, puisque vous avez les chiffres et les comparatifs, tout comme je les ai. D'ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes, puisque vous citiez tout à l'heure son rapport, indique très bien dans sa page 30 notamment, que le taux d'administration de la ville de Besançon demeure inférieur à celui des villes de plus de 100 000 habitants de la même strate. Le niveau des dépenses de personnel par habitant est inférieur à celui constaté en moyenne sur un panel de collectivités comparables, que ce soit pour la Ville et pour le Grand Besançon. Pour la Ville, ce sont 631 € par habitant, contre 650 en moyenne dans les villes de la même strate. On peut dire tout ce que vous voulez, mais la réalité, c'est que nous avons dans notre budget une part dédiée aux ressources humaines contenue par rapport à de nombreux autres budgets.
Page 78 sur 100 Toutefois, vous avez raison sur plusieurs points. D'une part, nous avons fait des choix de déprécariser, donc de remettre dans des effectifs permanents des gens essentiels, et nous voyons à quel point il est essentiel qu'ils soient aussi dans nos effectifs, dans la petite enfance, auprès de l'ensemble des petites Bisontines et des petits Bisontins qui mangent notamment dans nos cantines tous les midis. Nous voyons à quel point c'est un enjeu stratégique, et je pense que cela ne coûte pas trop cher. Cela ne coûte jamais assez cher de bien accompagner ces personnes. Je le dis tout de même. C'était une priorité et nous l'assumons pleinement. Auparavant, vous pouviez, du jour au lendemain, casser le contrat de certains agents. Aujourd'hui, nous les mettons dans nos effectifs. Cela permet de rassurer les parents et toutes ces personnes-là. Cela dit, si vous voulez revenir là-dessus, vous reviendrez là-dessus, mais je pense que cela créera une insécurité sociale si vous procédez ainsi.
Si je reviens sur la réalité des chiffres, effectivement, notre premier poste de dépenses concerne les ressources humaines, puisque derrière, ce sont des services publics rendus à nos habitants. Je pense que cela doit rester une priorité. Certes, cette priorité a un coût qui était projeté et budgété. Lorsque nous avons pris nos décisions, nous savions qu'il allait y avoir ce coût. C'est pour cette raison d'ailleurs que je reviens, et je m'en excuse, sur le Compte Financier Unique. Tout à l'heure, ou parfois dans la campagne, j'ai entendu qu'il y aurait trop d'argent et que l'on ne dépenserait pas assez. C'est pour cette raison que nous prévoyions une somme qui devait faire en sorte que nos agents soient traités de la meilleure des façons et accompagnés, et on ne peut pas mettre cette somme sur tout ce qui nous passe par la tête. C'est en effet cela l'enjeu. Je le répète, le taux d'administration de la ville de Besançon est plus faible que dans la moyenne des villes de la même strate. Je pense qu'il n'y a pas de gabegie en la matière, et je voulais le redire très nettement et très fortement.
Par ailleurs, vous parliez de dignité des chalets. Oui, la dignité de nos agents et la dignité humaine sont nos priorités avant celle des chalets.
M. LE MAIRE.- Concernant la dignité humaine, je crois que nous ne sommes pas en reste notamment avec le questionnaire. Cela fait longtemps que tous nos agents n'ont pas été interrogés individuellement. Nous avons donc lancé ce questionnaire, car cet audit organisationnel et RH permettra aussi de faire un état des lieux.
Je vais donner la parole à Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Rapidement, je voudrais simplement vous parler du fait que l'on donne la parole aux agents, que l'on respecte les agents, etc. Vous avez dit il y a quelques minutes qu'il y avait un dérapage total du fonctionnement, en particulier sur la gestion du personnel. Vous avez parlé d'un dérapage de 16 ME. Or, vous n'avez toujours pas répondu à la question. Quels sont les éléments dans ce dérapage à 16 ME que vous considérez comme n'étant pas acceptables et sur lesquels vous souhaitez revenir ? Car c'est aussi cela, respecter les agents. Il s'agit également de leur dire : « Écoutez, c'est notre politique à nous, nous avons d'autres priorités. Finalement, nous allons fermer tel service et mettre fin à vos missions, à vos contrats » pour faire des économies. Où ferez-vous ce choix ? On peut avoir de grandes phrases et faire de grands discours, il n'y a pas de problème, mais je dis souvent « il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour ». Où elle la preuve d'amour par rapport aux agents ? Comment leur ferez-vous comprendre votre politique de ressources humaines ?
Par ailleurs, entre parenthèses, les menaces, cela ne marche pas avec moi. OK ?
M. LE MAIRE.- Je ne vous menace pas. Je vous dis simplement ce qu'il en est me concernant suite à vos publications. Ce ne sont pas des menaces, Monsieur ALEM. Je vous dis que vous entendrez parler de moi prochainement. Je vous alerte simplement sur le sujet.
Monsieur ALEM, nous récupérons aujourd'hui une situation qui est ce qu'elle est. Il y a eu un dérapage sur la masse salariale. L'audit RH qui est lancé va nous servir et va nous permettre de nous donner les préconisations sur lesquelles nous pourrons nous appuyer pour réorienter notre trajectoire.
Si je reprends les propos de Laurent CROIZIER, les chiffres sont têtus : plus de 87 ME de masse salariale aujourd'hui, encore 85 agents de plus sur l'année écoulée, un volume croissant de contractuels de plus 58 ETP (équivalents temps plein). On a financé l'équivalent de 18 ETP en heures supplémentaires et heures complémentaires. Tout cela vient grossir aujourd'hui la section de
Page 79 sur 100 fonctionnement qui pèse lourdement sur les finances de la collectivité. L'audit nous permettra d'échanger et de donner de nouvelles trajectoires dans ce sens.
Nous devons prendre acte de ce Rapport Social Unique. Madame MAGNIN-FEYSOT, essayez de prendre l'habitude, avant que je conclue les choses, d'allumer votre micro, que je puisse vous donner la parole, car ce n'est pas toujours très agréable de revenir sur un sujet une fois qu'on l'a conclu.
Mme MAGNIN-FEYSOT.- Puisque la dernière fois, vous l'aviez considérée comme une deuxième intervention, j'attends vraiment d'être sûre que vous ne répondrez pas. Pour l'école ou la cantine, vous n'avez pas répondu à ma camarade Séverine VÉZIÈS.
M. LE MAIRE.- Il n'y a pas de camarade ici, il n'y a que des élus. Non, nous n'avons pas apporté de réponse particulière aujourd'hui. Nous poursuivons le plan pour l'instant engagé et nous sommes en train de réorienter les choses nécessaires sur des points stratégiques, notamment sur une montée en charge encore plus grande. En effet, il faut reconnaître que le travail avait été mené par Madame CAULET sur l'accueil au niveau de la restauration scolaire par le passé. Je crois que Marie LAMBERT le soulignait et je pense qu'il faut le souligner. Nous continuons. Isabelle BORDAT fait un travail aussi engageant pour accueillir davantage d'enfants, notamment sur le temps de midi. Cela nous paraît essentiel aujourd'hui pour nos habitants.
Nous pouvons prendre acte du fait que nous avons débattu sur le Rapport social Unique. Je vous remercie.
Conformément à l'article L 231-4 du Code Général de la Fonction Publique, à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte du Rapport Social Unique 2025.
30 - Présentation de l'index égalité professionnelle
M. LE MAIRE.- La parole est à Emmanuelle HUOT CUSENIER.
Mme HUOT CUSENIER.- Merci, Monsieur le Maire. Depuis la loi du 19 juillet 2023 qui vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, il est prévu pour les collectivités depuis 2024 qu'un index compile les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en oeuvre pour les supprimer. Deux décrets parus en juillet 2024 définissaient les indicateurs contribuant à l'index et à leur mode de calcul. C'est donc sur la base de ces indicateurs et du mode de calcul que l'index a été calculé pour la Ville de Besançon. À partir des données 2025, le score obtenu est de 86/100. Je le dis, je suis honnête intellectuellement et je l'avais déjà dit d'ailleurs en commission : ce score est bon. Il n'y a pas de sujet.
En revanche, j'émets un bémol. Sur l'indicateur n° 3, notamment en ce qui concerne l'écart de taux d'avancement de grade entre les femmes et les hommes, sur la Ville de Besançon, nous obtenons un score de 14, contre 25. Cet indicateur n'est peut-être pas bon, ou plutôt il est moins bon que les autres. D'une manière générale, nous constatons encore aujourd'hui dans la municipalité qu'il y a la reproduction d'un fort déterminisme de genre, c'est-à-dire que nous avons encore tous les métiers de l'éducation et de la petite enfance exercés essentiellement par des femmes, alors que les métiers de Direction et de filière technique comptent une surreprésentation d'hommes. Cela entraîne forcément une précarité féminine marquée. Les femmes étant essentiellement dans le secteur de la petite enfance et éducation, nous avons beaucoup de contractuels sur ces postes-là et beaucoup d'emplois ne sont pas à temps complet. Par conséquent, le travail va effectivement se poursuivre pour remédier à cela dans les années à venir.
M. LE MAIRE.- Merci, Emmanuelle. Nous devons prendre acte de ce rapport
Le Conseil Municipal prend acte des indicateurs et de l'index à l'égalité professionnelle.
Page 80 sur 100 31 - Actualisation de la Liste des Emplois Permanents suite à la création de 10 emplois d'agent de police municipale au sein de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique
M. LE MAIRE.- S'il n'y a pas de question particulière, je soumets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Je vois 3 abstentions. Je vous remercie.
A l'unanimité des suffrages exprimés, 3 abstentions, le Conseil Municipal : - approuve la création de 10 emplois d'agent de police municipale au sein de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique
- approuve l'actualisation de la liste des emplois permanents pour tenir compte de l'ensemble de ces créations et suppressions intervenant sur le budget principal, - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 52 Contre : 0 Abstentions : 3 Conseiller intéressé : 0
32 - Créations d'emplois de collaborateurs de cabinet
M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.
M. LEUBA.- Nous sommes étonnés de la présentation de la délibération, car elle ne nous semble pas correspondre aux règles en la matière de recrutement des collaborateurs, et c'est un peu innovant. Je suis allé chercher et consulter le décret 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet, et que vous avez visé deux fois de suite dans la délibération, en indiquant : « Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal conformément à ces dispositions. » Or, le décret du 16 décembre a été abrogé.
M. LE MAIRE.- Je ne peux pas vous dire. Ce n'est pas moi qui ai construit le rapport, vous vous en doutez bien. Toutefois, d'autres références permettent de travailler vraiment sur la création de ce cabinet. Avez-vous des questions de fond sur le rapport ?
M. LEUBA.- Je ne veux pas faire une deuxième intervention. C'est une question de fond. Je dis simplement que le décret a été abrogé. Ne peut-on pas sursoir à la délibération une prochaine fois ?
M. LE MAIRE.- Non, ce n'est pas prévu.
M. LEUBA.- D'accord. C'est bizarre de viser au sein d'une délibération un décret abrogé le er octobre 2025, et dont les dispositions sont désormais codifiées. Cela étant, l'essentiel n'est pas là. Je ne vais pas vexer les juristes. Vous nous proposez, je cite, de voter « pour un Directeur de Cabinet qui partagerait son temps de travail entre la ville et le Grand Besançon ». Vous écrivez également que nous voterions pour que la Ville prenne en charge 50 % du temps de travail du Directeur de Cabinet — j'imagine que c'est la Directrice de Cabinet — en précisant que l'autre moitié de son temps serait consacrée à l'Agglomération. Ce n'est pas de la compétence des élus de la ville, alors que dans la délibération, vous le mettez entre parenthèses, puisque vous demandez aux élus municipaux s'ils veulent bien qu'elle exerce sa fonction de Directrice de Cabinet à 50 % entre la Ville et Grand Besançon Métropole. En tant qu'élus de la ville, nous ne pouvons pas voter cette délibération dans la mesure où ce n'est pas à nous de voter la prise en charge de ce partage par l'Agglomération. L'Agglomération ne s'est pas prononcée. D'ailleurs, c'est pour cette raison que c'est plutôt innovant, puisque jusqu'à présent, cela n'avait pas été possible. Je constate donc tout de même un problème sur cette délibération.
Nous concernant, il nous est impossible de pouvoir valider ce soir cette délibération qui n'a pas de fondement juridique sur cet article, même s'il a été codifié par la suite. Il est donc peut-être urgent de la revoir pour la présenter au prochain Conseil Municipal.
M. LE MAIRE.- Madame VÉZIÈS.
Page 81 sur 100 Mme VÉZIÈS.- Lors du travail en commission, j'avais posé une question concernant le coût de la composition de l'ensemble de ce cabinet. Ni les services ni les adjoints n'avaient pas forcément ces informations à ce moment-là. Pourrions-nous avoir plus de précisions ce soir ?
Mme HUOT CUSENIER.- J'avais bien noté votre question en commission. J'ai les éléments de réponse. Pour l'ensemble des postes en année pleine, la projection du coût est de 486 000 € contre le 492 000 € en 2025. Finalement, nous serions sur un coût légèrement moindre que les années précédentes.
M. LE MAIRE.- Pour répondre à Monsieur LEUBA, nous sommes sur la création du poste partagé, avec la répartition de la tâche qui est positionnée. Y a-t-il des oppositions ? Je compte 3 oppositions. Y a-t-il des abstentions ? Je vois 10 abstentions. Je vous remercie.
A la majorité des suffrages exprimés, 3 contre et 10 abstentions, le Conseil Municipal : - approuve la répartition des 5 emplois non permanents de collaborateurs de cabinet au sein de la Ville de Besançon et autorise le Maire à signer les contrats de recrutements à intervenir,
- autorise le recrutement sur ces emplois,
- constate que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour permettre le recrutement dans les conditions rappelées dans le rapport.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 3 Abstentions : 10 Conseiller intéressé : 0
33 - Signature d'une convention pour la mise à disposition d'une employée de la fondation Pluriel à la Ville de Besançon
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de la convention de mise à disposition.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
34 - Transmission dématérialisée des actes de naissance et de décès des enfants de moins de 6 ans, aux services de PMI
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les conventions relatives à la mise en place de la transmission informatisée des avis de naissances et avis de décès d'enfants de moins de 6 ans par la ville de Besançon vers le service de Protection Maternelle et Infantile du département du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
35 - Animations commerciales et artisanales - Attribution d'une subvention à l'Office de Commerce et de l'Artisanat - Année 2026
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
MM. Patrick BOUZAT (1) et Serge COUESMES (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Page 82 sur 100 A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve l'aide technique d'un montant estimé à 20 500 E, destinée aux Instants Gourmands,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention avec l'OCAB pour l'événement « Les instants gourmandes ».
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
36 - Animations commerciales et artisanales - Attribution d'une subvention « Au Marché de créatrices et créateurs » - Année 2026
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
En raison d'une erreur matérielle, ce rapport sera représenté à un prochain Conseil Municipal.
37 - Animations commerciales : octroi d'une subvention à l'association Commerce et Artisanat des Chaprais pour l'organisation du « troc des Chaprais 2026 »
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 5 000 € à l'association Commerce et Artisanat aux Chaprais, assortie d'une aide en nature évaluée à 2 758 € pour l'organisation de l'événement, dans les conditions prévues dans le rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
38 - Attribution de subventions au titre des appels à projets de Solidarité Internationale (SI) et d'Education à la Citoyenneté Mondiale (ECM)
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Madame VÉZIÈS.
Mme VÉZIÈS.- Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le maire, chers collègues, je souhaite dire quelques mots concernant le refus de subvention à l'association Palestine Amitié. Soyons clairs, nous entendons l'argument avancé dans le rapport et nous avons eu l'occasion d'en parler en commission. Il est légitime d'attendre d'une association qu'elle fasse évoluer ses projets et qu'une subvention ne se transforme pas au fil des années en une sorte de subvention de fonctionnement. Sur ce point, nous pouvons comprendre que la collectivité demande à l'association de renouveler davantage la présentation et les objectifs de son action. Néanmoins, nous pensons également qu'une collectivité ne peut pas s'en tenir à une lecture purement administrative des dossiers, car, enfin, nous parlons ici d'une association qui agit en solidarité avec le peuple palestinien. Alors que le peuple palestinien subit aujourd'hui un génocide à Gaza et des violations du droit international documenté, le signal envoyé par ce refus de subvention nous paraît particulièrement malvenu, d'autant plus que le projet présenté propose un programme global de soutien à l'agriculture palestinienne et à la transition vers un modèle vertueux (formation des agriculteurs, accompagnement au développement de productions biologiques, notamment d'huile d'olive, plantation d'oliviers, mais aussi d'arbres fruitiers et de vignes afin de diversifier les productions et les revenus, création de réservoirs d'eau et soutien aux exploitations agricoles).
Dans un contexte où les terres agricoles, les ressources en eau et les moyens de subsistance des populations palestiniennes sont gravement menacés, ces actions contribuent à renforcer l'autonomie alimentaire, l'activité économique locale et la capacité des populations à vivre dignement sur leurs terres. Elles participent également à la lutte contre la désertification et la préservation des ressources naturelles. Personne ne demande ici de renoncer aux règles applicables aux associations, mais entre le refus pur et simple et l'accompagnement de l'association pour faire évoluer son projet afin qu'il réponde aux attentes de la collectivité, il existe sans doute une voie plus constructive, car au-delà de
Page 83 sur 100 la question administrative qui nous est présentée aujourd'hui, cette délibération porte aussi un message politique. Nous considérons qu'au moment où le peuple palestinien subit un génocide, refuser de soutenir un projet qui contribue à la résilience agricole, à l'accès à l'eau, à la sécurité alimentaire et au revenu des familles paysannes nous paraît être une erreur. C'est pourquoi nous ne partageons pas la décision qui nous est proposée aujourd'hui. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN
M. POULIN.- En commission, nous avons en effet évoqué le sujet. J'ai également évoqué mon regret que nous ne soyons pas tous associés, et vous l'avez partagé, Madame l'Adjointe, puisqu'en temps habituel, sur ce type de subvention, l'ensemble de la commission était invité, y compris l'opposition, ce qui nous aurait permis d'ailleurs de parler de ce sujet et d'éviter de l'amener sur la table du Conseil Municipal. J'ai noté que vous indiquiez qu'à l'avenir, les choses seraient ouvertes. Je vous en remercie, mais je pense qu'il était dommageable de ne pas l'avoir fait auparavant.
Concernant le dossier de Palestine Amitié, je pense qu'au sein du budget Relations internationales, des lignes budgétaires permettent de rattraper cette subvention d'une autre manière, et nous vous invitons à le faire, l'action de cette association étant particulièrement importante pour ce qui se passe en Palestine.
M. LE MAIRE.- Madame MEUNIER
Mme MEUNIER.- Merci, Monsieur le Maire. Comme vous venez de le souligner, Monsieur POULIN, il n'est absolument pas exclu que lors du prochain appel à projets, l'opposition soit conviée à siéger avec nous et à en débattre. Nous en avons parlé en commission.
Je reviens aussi sur ce projet, Madame VÉZIÈS. Il y a des règles ; elles sont faites pour être appliquées, respectées. Ce projet ne correspond pas au cahier des charges de cet appel. Effectivement, l'association pourra être soutenue par ailleurs d'une autre façon, sur d'autres types de projets. Cela fait trois ans que nous soulignons ici que le projet n'évolue pas. On lui change une virgule par-ci, par-là ou un élément pour faire croire qu'il y a de la nouveauté, mais ce n'est pas le cas. C'est un projet dont la subvention s'apparenterait plus à des frais de fonctionnement. Par conséquent, cela ne correspond plus au cahier des charges de cet appel à projets. De plus, dans la mesure où cela fait trois ans que l'on tire la sonnette d'alarme en parlant de réduire la subvention, la sonnette d'alarme a été tirée et il n'y a pas eu de subvention
M. LE MAIRE.- Je soumets le rapport aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je compte 10 abstentions. Je vous remercie.
A l'unanimité des suffrages exprimés, 10 abstentions, le Conseil Municipal attribue : • 3 000 € à l'association AMADEA,
• 3 000 € à l'association Ludo Enfants,
• 3 000 € à l'association Radio Sud Besançon,
• 3 000 € à l'association Le Petit Kollectif.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseiller intéressé : 0
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie. Madame VÉZIÈS.
Mme VÉZIÈS.- Si je puis me permettre, il me semble que nous n'avons pas parlé du rapport n° 39.
M. LE MAIRE.- Oui, j'étais en train de me rendre compte que je l'avais peut-être « sauté ».
39 - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et la commune de Man (Côte d'Ivoire)
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je m'en étais aperçu en même temps que vous m'avez interpellé.
Page 84 sur 100 Mmes Hélène MAGNIN-FEYSOT (1) et Eléonore METZGER (1), conseillères intéressées, ne prennent part ni au débat, ni au vote
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue une subvention de 23 678 € à la commune de Man pour la mise en oeuvre de ce projet,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre Besançon et Man portant sur le projet de l'école de Dioulabougou.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillères intéressées : 2
40 - Attribution d'une subvention dans le cadre du programme Jer'Est 3
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue la somme de 4 500 € au RCDP dans le cadre du programme de Jer'Est 3 au titre de l'année 2026.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
41 - Attribution d'une subvention pour un projet de coopération culturelle
M. LE MAIRE.- Y a-t-N des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une aide de 2 000 € à l'association Madiba Dharma.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
42 - Action Coeur de Ville - Demande de reconduction de la délégation de compétence pour exercer la mise en œuvre et le suivi du permis de louer dans une partie du centre-ville de Besançon
M. LE MAIRE.- Monsieur MELLION.
M. MELLION.- Merci Monsieur le Maire. Je tiens à dire que nous soutenons le dispositif du permis de louer qui va, selon nous, dans le bon sens, car il protège les locataires des marchands de sommeil. Je vais peut-être rappeler un point technique. Ce dispositif municipal impose aux propriétaires d'obtenir une autorisation avant de louer un logement. Il permet de vérifier la décence des logements et de lutter contre l'habitat indigne et les abus. Nous demandons cependant d'étendre son périmètre géographique à d'autres quartiers de la ville progressivement et à étendre son pouvoir également aux bailleurs sociaux, car il faudra être ambitieux en matière de logement. Trop de Bisontins vivent dans des passoires et des bouilloires thermiques en ce moment. La municipalité se doit de tout mettre en oeuvre pour s'assurer que les habitants, et notamment les plus vulnérables, vivent et dorment dans des conditions décentes. Pour l'instant, vous cantonnez le périmètre de ce permis de louer au centre- ville et à Battant, et je vais reconnaître une chose pour les propriétaires ici : il est parfois compliqué de rénover les bâtiments anciens et classés du centre-ville. Je suis moi-même menuisier dans le bâtiment et j'interviens souvent pour changer des fenêtres au centre-ville, justement.
De nombreux propriétaires ne comprennent pas toutes les subtilités liées aux Bâtiments de France qui imposent certains coloris, certaines matières, certaines formes de fenêtres, etc. Il est vrai que cela peut s'avérer complexe et pas seulement pour les menuiseries. Dans notre programme des municipales avec la liste fermée pour Besançon, nous avions proposé de mettre en place un appartement témoin pour les propriétaires et les habitants du centre historique de Besançon, en lien avec les Bâtiments de France. Cet appartement visitable aurait permis de s'informer sur la façon
Page 85 sur 100 d'isoler sans dénaturer, de rénover en respectant le patrimoine historique, de connaître les coloris et les matières à respecter, donc de guider les propriétaires dans leurs travaux de rénovation. Cette mesure s'articulerait très bien avec le permis de louer. Les propriétaires de logements doivent loger dignement leurs locataires, et la municipalité doit les y aider lorsque la situation est complexe.
M. LE MAIRE.- Merci pour votre proposition. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions concernant ce rapport ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal sollicite Grand Besançon Métropole pour la reconduction de la délégation de maîtrise d'ouvrage, dans une partie du centre-ville, pour une durée d'un an, afin de permettre à la ville de Besançon de suivre et mettre en oeuvre le permis de louer.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
43 - Action Coeur de Ville - Proposition de prolongation du règlement d'intervention visant à l'amélioration de l'habitat dans le centre-ville de Besançon
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la prolongation du règlement permettant aux propriétaires d'une partie du centre-ville de Besançon de solliciter des aides, en fonds propres de la ville, afin d'améliorer l'habitat dans le centre-ville.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
44 - Contrat de Ville Quartiers 2030 - Dotation Politique de la Ville 2026
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la réalisation des projets présentés à la Dotation Politique de la Ville, - approuve la répartition de la Dotation Politique de la Ville,
- autorise M. le Maire, ou son représentant à :
o solliciter la participation financière de l'Etat,
o signer la convention annexée au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
45 - Contrat de Ville 2024-2030 - Programmation Complémentaire Appel à projet 2026
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue les subventions concernant la programmation complémentaire de l'appel à projet du Contrat de Ville 2026 telle que présentée dans le rapport pour un montant total de 16 000 € pour la Ville de Besançon,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
Page 86 sur 100 46 - Aide à l'investissement 2026 des structures d'animation de la vie sociale (AVS)
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
attribue des subventions d'investissement pour l'année 2026 aux structures d'animation de la vie sociale (AVS) associatives bisontines, selon les modalités suivantes :
à l'ASEP,
à la MJC Palente,
à ALEDD,
au Café des Pratiques,
à la Maison de Velotte,
à PARI.
autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes jointes au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
47 - Renouvellement des agréments « Centre social » des Maisons de quartier municipales Grette / Butte et Planoise
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Mme Véronique JELSCH (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal sollicité auprès de la CAF du Doubs le renouvellement des agréments « Centre social » des Maisons de quartier municipales Grette/Butte et Planoise pour la période 2026-2029.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention :.0 Conseillère intéressée : 1
48 - Conventionnements avec la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN) - Labellisation Guid'Asso et Organisation d'accueils de jeunes
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la convention permettant à la Ville de Besançon d'obtenir la labellisation Guid'Asso,
renouvelle les conventions relatives à l'organisation d'accueils de jeunes au sein des Maisons de quartier municipales de Montrapon/Fontaine-Ecu et Planoise - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions jointes en annexe au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
49 - Stationnement pavant sur voirie - Modification de la grille tarifaire
M. LE MAIRE.- Madame VVANLIN, vous avez demandé la parole.
Mme WANLIN.- Monsieur le Maire, Besançon engage une nouvelle politique de stationnement au service de l'attractivité du centre-ville et du soutien aux commerces de proximité. Si nous soutenons l'objectif de l'attractivité, nous nous interrogeons sur cette nouvelle politique employée pour y parvenir,
Page 87 sur 100
o subvention d'un montant de 4 000 €
o subvention d'un montant de 4 000 €
o subvention d'un montant de 1 000 €
o subvention d'un montant de 2 500 €
o subvention d'un montant de 3 457 €
o subvention d'un montant de 2 500 € et surtout, nous ne déterminons pas clairement le coût global qu'elle va représenter pour notre ville. Cette nouvelle politique que vous portez est présentée comme étant coconstruite par la Ville et par GBM, chacune des deux collectivités délibérant dans son champ de compétences. En premier lieu, et sauf erreur de ma part, aucun groupe de travail, aucune concertation n'ont été mis en place au sein de l'Agglomération. Plus précisément, deux mesures s'inscrivent dans cette nouvelle politique. C'est d'abord, la gratuité méridienne du lundi au vendredi dans les parkings en ouvrage et en enclos de la Boucle et de sa proximité immédiate, dont la compétence relève de GBM. La deuxième mesure concerne l'extension de 15 à 30 minutes de la gratuité de courte durée sur les places réglementées du secteur des Chaprais, qui relève de la politique de stationnement de voirie incombant à la ville.
Dans la délibération de GBM traitant de ce sujet, délibération qui n'a d'ailleurs pas encore fait l'objet de vote et dont vous anticipez le résultat, vous indiquez que la perte de recettes pour GBM s'élèverait à 66 000 E, que la Ville compensera à hauteur de 60 % dans le cadre des attributions de compensation, ce qui représentera 39 600 de coût pour la Ville. Dans le même temps, vous avez annoncé, s'agissant de la Ville, dans le cadre du budget primitif, que le coût financier de cette mesure d'attractivité représentera une perte de 300 000 € de recettes en année pleine. Ces deux délibérations ne sont pas cohérentes et ne permettent surtout pas de connaître précisément le coût financier de cette nouvelle politique d'attractivité pour la Ville. Pouvez-vous nous indiquer le coût financier que cette politique d'attractivité entraînera pour la Ville ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer comment a été calculée l'attribution de compensation de la Ville à GBM et sur quelle base ?
Enfin, je vous rappelle qu'une expérimentation est déjà intervenue par le passé concernant la gratuité des parkings en ouvrage pour libérer la voirie et assurer une meilleure rotation et qu'elle n'a pas été jugée concluante. La délibération soumise au vote de ce soir correspond-elle à une expérimentation qui fera l'objet d'une évaluation ensuite ? Je vous remercie de vos réponses.
M. LE MAIRE.- Monsieur MELLION
M. MELLION.- Merci. Je voudrais d'abord dire un mot sur la forme du rapport qui nous a été présenté en commission. Je comprends que parfois, le temps presse et que certaines choses doivent être faites en dernière instance, mais je précise que ce rapport nous a été présenté une minute avant le début de la commission, en version papier, et sans rapporteur pour le présenter. C'était compliqué pour nous de nous positionner à ce moment-là. Nous ne venons pas en commission pour être des figurants, nous venons pour comprendre, débattre et décider en connaissance de cause.
Sur le fond de ce sujet, effectivement, j'avoue ne pas bien comprendre la pertinence de la mesure. Concrètement, je ne vois pas comment le ticket de parking à 2 empêche les gens de venir au restaurant, alors qu'ils auront ensuite une note à 25 ou 30 E, et ceux qui travaillent déjà au centre-ville de repartir déjeuner en dehors de la Boucle simplement à cause du ticket payant. J'ai donc vraiment une incompréhension sur ce sujet, et vous pourrez peut-être m'éclairer. Nous aurions pu soutenir effectivement cette mesure — pourquoi pas ? — si elle avait été précédée d'une étude d'impact, ce qui n'a pas été le cas. Monsieur l'Adjoint à l'attractivité et au commerce pourra peut-être nous donner des chiffres de l'Union des Commerçants avant la mise en place de cette mesure pour que nous puissions mesurer d'ici un an, objectivement, si elle a eu un impact positif pour les commerçants comme pour les Bisontins. Vous avez d'ailleurs évoqué la nécessité de mesurer la performance publique. Je pense que cela rentre également là-dedans.
Pour dynamiser ce centre-ville et en augmenter l'attractivité, de notre point de vue, cela ne passe pas par le rendre aux automobilistes. Vous défendez une vision qui, pour moi, est rétrograde, car la ville de demain sera sans voiture. De plus, nous défendons le droit à la mobilité pour toutes et tous : gratuité des transports en commun, augmentation de l'offre de transport, mise à disposition de vélos pour tous les jeunes bisontins, développement de parking-relais, etc. Le principe de la ville du quart d'heure doit tous nous guider. La ville du quart d'heure est une ville où tous les services essentiels sont à une distance d'un quart d'heure à pied ou à vélo. Ce concept a été relancé sous cette dénomination en 2015 par l'urbaniste franco-colombien Carlos MORENO. Je pense qu'aller vers ce modèle est non seulement plus vertueux, mais cela permettrait aussi de répondre aux besoins d'attractivité du centre-ville.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce rapport, rapport qui précise que dans un second temps, vous envisagez de rendre le stationnement gratuit le samedi en centre-ville, sur preuve d'un
Page 88 sur 100 montant minimum d'achat, ce qui, je trouve, démontre une vision du centre-ville axée uniquement sur l'aspect commercial. On va aussi en ville pour flâner, pour visiter, pour boire un verre, pour prendre son temps. Inciter les gens à la consommation de cette façon ne me semble pas pertinent. Le centre- ville de Besançon n'est pas un centre commercial à ciel ouvert. Encore une fois, cela en dit plus sur votre vision du centre-ville que sur votre volonté de répondre aux besoins des habitants. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Monsieur JEANVOINE.
M. JEANVOINE.- Merci, Monsieur le Maire. Je voulais revenir sur l'une des mesures présentées dans le rapport justement, sur la proposition qui vise à instaurer une gratuité des parkings à proximité du centre-ville. Cette proposition part sans doute d'une bonne intention et elle est assez louable, puisque nous partageons tous les objectifs de soutenir l'activité commerciale du centre-ville et rendre notre centre-ville plus attractif. Toutefois, cette mesure semble en réalité contre-productive pour y parvenir. Dans le rapport, aucune indication ne permet d'affirmer que cette mesure profitera réellement au commerce. L'attractivité du centre-ville repose sur plusieurs facteurs, comme la diversité de son offre commerciale, la qualité des espaces publics, l'accessibilité et pas seulement le stationnement. Cette mesure peut aussi conduire certains véhicules à stationner plus longtemps et réduire ainsi la rotation des véhicules sur certaines places. Ce qui compte pour les commerçants qui ont des clients qui viennent en voiture au centre-ville, c'est avant tout que leurs clients trouvent une place plus facilement grâce justement à la rotation des véhicules indispensable pour avoir des places pour tout le monde et pas nécessairement du fait d'avoir des places gratuites qui représenteraient plutôt une perte nette pour la collectivité.
Avez-vous mené une étude d'impact pour évaluer justement la fréquentation des parkings de centre- ville sur ce créneau horaire, le taux d'occupation de ces places et les conséquences que cela peut entraîner aussi sur le trafic derrière ? Avez-vous mené une étude d'impact sur la fréquentation commerciale pour savoir si cela aura réellement un impact sur le chiffre d'affaires des commerçants ? Plus globalement, la question des mobilités au sens large doit être posée. Cette mesure va en quelque sorte à l'encontre d'une certaine équité en termes de mobilité. Elle bénéficiera seulement aux automobilistes, tandis que les habitants qui font le choix d'autres modes de déplacement plus durables ou qui, justement, n'ont pas le choix d'utiliser d'autres modes de déplacement, n'en tireront aucun avantage. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Merci beaucoup. Je vais revenir sur le fond, mais sur la philosophie générale, il est assez intéressant de constater qu'encore une fois, cela constitue un véritable retour en arrière. Tout à l'heure, je parlais de politique pompidolienne, de l'époque de Georges POMPIDOU et d'André RÉGANI qui avait entamé la piétonnisation du centre-ville dans les années 70, donc après l'époque de Georges POMPIDOU. Il avait entamé une piétonnisation qui a continué durant les décennies. De votre côté, vous revenez en arrière, avant cette époque, avant les années 75-76. C'est un véritable recul sur la manière dont l'urbanisme est fait dans l'ensemble des villes de France, globalement.
Regardons les choses de manière extrêmement concrète. Pourquoi avait-il décidé à l'époque de revenir sur la gratuité de la pause méridienne ? Pour une raison simple. C'était une demande des restaurateurs et des commerçants à l'époque pour éviter deux phénomènes qui ont été dits. Ce n'est pas le terme exact, mais je veux parler des espèces de voitures ventouses qui pouvaient rester extrêmement longtemps et qui empêchaient les rotations, donc moins de clients pour les commerçants. Surtout, cela empêchait un bon nombre de personnes d'aller en centre-ville en voiture. Ces éléments-là amenaient à l'époque l'idée qu'il fallait réguler, ce qui passait par la mise en place du stationnement payant durant l'ensemble de la journée, en particulier durant la pause méridienne. Cela a fonctionné, cela a entraîné plus de rotation. D'autres éléments ont entraîné une certaine complexité au niveau du commerce et de la restauration au centre-ville. Néanmoins, cet élément-là a fonctionné. Lorsque vous allez sur le parking Battant ou sur les autres parkings payants, la rotation dans les parkings gratuits et dans ces parkings payants est totalement différente. Elle est beaucoup plus forte dans les parkings payants que dans les parkings gratuits. Ce n'est pas une question purement financière, même si l'aspect financier est extrêmement important, puisque vous ne nous dites toujours pas où vous allez trouver cet argent pour financer. Cela a des conséquences concrètes.
Page 89 sur 100 Si vous faites cela, contrairement à ce que certains peuvent penser et dire, cela n'aura pas de conséquences directes sur les commerçants et les restaurateurs. Au contraire, cela amènera peut- être une diminution de la clientèle. Je pense que c'est une erreur, que c'est une mesure dogmatique, idéologique et qui ne répond pas à la réalité des problèmes à ce niveau-là. D'autres choses ont été dites sur la question des transports en commun, sur la possibilité ou pas — pourquoi pas ? — d'aller sur d'autres modes de mobilité. Je trouve que l'on reste véritablement dans une logique selon laquelle on considère que plus il y aura de voitures, plus il y aura des acheteurs. Je sais, nous parlons tout le temps d'études, mais sur quoi se baser si ce n'est sur des études ? L'ensemble des études montrent que cette vision des choses, en particulier sur les commerces de centre-ville, ne marche pas. Ce n'est pas « no parking, no business ». Au contraire, le fait que d'autres types de mobilité puissent exister permet à l'ensemble des activités économiques, dans les centres-villes en particulier, d'exister. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT
Mme VIGNOT.- Les zones sur lesquelles vous souhaitez rendre le parking gratuit pendant la pause méridienne sont-elles vides? Les places de parking ne sont-elles pas utilisées par les voitures aujourd'hui ? J'entends plutôt l'inverse. J'entends qu'en permanence, les gens ne trouvent pas de places de parking sur les secteurs, et qu'ils sont obligés de chercher. C'est la première chose. Deuxièmement, si vous m'expliquez qu'elles sont vides, très bien, vous allez sans doute les remplir, mais si finalement on fait venir les gens en centre-ville en leur faisant croire qu'ils vont trouver des places gratuites, on va générer un flux, ce qui n'est absolument pas ce que les uns et les autres recherchent. Je vais faire comme vous, dire que j'ai rencontré des personnes, des agences immobilières qui m'ont dit qu'aujourd'hui, la politique que l'on devrait mener dans la ville de Besançon, c'est vraiment baisser la circulation en centre-ville, car c'est ce qui fait la beauté de la ville et de toutes les villes qui ont un beau patrimoine. C'est l'option dans laquelle ils souhaitent que nous allions. Oui, nous rencontrons aussi des personnes dans ce monde-là, qui ne sont pas forcément d'accord avec vos approches. Les places de parking sont-elles vides ?
M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT, à tous ceux qui sont intervenus, vous vous doutez bien que nous ne sommes pas dans la même logique que vous. Vous avez enfermé la ville, vous l'avez rendue inaccessible. Je suis désolé si nous voulons la rouvrir et fluidifier le trafic, ce qui fait partie de nos intentions, et surtout si nous voulons redynamiser notre cœur de ville. Vous ne vous en êtes pas occupés, nous nous en occupons. Par conséquent, nous prenons des mesures. Patrick BOUZAT et Serge COUESMES ont parlé de la programmation de Noël. Cela fait partie de l'animation de notre cœur de ville, cela participe à redonner l'attractivité et le dynamisme de notre ville et à faire en sorte que, derrière, par les animations que nous portons, bien entendu, que nos commerces puissent revivre, car aujourd'hui, ils le demandent.
Si vous me permettez, je vais seulement intervenir sur un sujet, car, comme l'a dit très justement Madame WANLIN, les parkings en ouvrage, donc avec barrière, où l'on paie à la sortie, sont une compétence de Grand Besançon Métropole. Par conséquent, j'interviendrai la semaine prochaine au sein de Grand Besançon Métropole sur cette mesure. La mesure de ce soir ne concerne que le secteur des Chaprais. En effet, notre majorité a la volonté d'étendre sur ce secteur la gratuité du stationnement de 15 à 30 minutes. Ce sont 620 places de stationnement qui sont concernées, et cette augmentation de la durée de gratuité de 15 à 30 minutes entraîne une diminution de 20 à 22 000 € de recettes par an pour la collectivité. Le rapport de ce soir ne concerne que cela.
Monsieur MELLION, soyez cohérent avec Madame VÉZIÈS qui a nous fait une leçon d'économie sur le fonctionnement. Vous, derrière, vous rasez gratis partout, que ce soit pour le stationnement, le transport, le logement, la cantine. Le fonctionnement des collectivités est un peu plus complexe et subtil que cela. Coordonnez-vous avec votre voisine de gauche, pas complètement d'extrême gauche, mais à votre gauche sur le sujet.
Madame VÉZIÈS.
Mme VÉZIÈS.- Monsieur FAGAUT, je suis désolée de ne pas paraître aussi subtile que vous, mais concrètement, nous l'avons démontré. Nous n'avons pas les mêmes priorités et nous faisons des choix politiques. Nous sommes donc cohérents dans nos propos, puisque nous n'aurions pas mis les crédits là où vous les avez mis.
Page 90 sur 100 Je reviens tout de même sur l'interrogation de mon camarade, Martin MELLION.
M. LE MAIRE.- De l'élu ?
Mme VÉZIÈS.- C'est mon camarade. C'est un élu de la République, mais c'est mon camarade. Vous nous avez dit, lors du premier Conseil Municipal, qu'il y aurait de la performance publique. Je vous avais d'ailleurs dit que je n'étais pas contre cette notion de performance. Du coup, aurons-nous une étude d'impacts de ces mesures ? Des indicateurs sont-ils prévus avant et après, afin que l'on puisse faire le bilan de cette mesure dans un an ? D'autant plus si vous souhaitez étendre cette mesure. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- J'allais vous répondre sur ces études d'impacts. Monsieur LEUBA, je vais vous donner la parole.
M. LEUBA.- Nous avons posé cette question des indicateurs à plusieurs reprises. On parlait de Grandes Heures Nature pour 700 000 €. On est quasiment à la moitié du budget sur la délibération modificative. C'est difficile pour nous de voter sur une délibération lorsque nous ne connaissons pas le plan d'ensemble global de ce que vous voulez faire sur cette politique. Lors du dernier Conseil Municipal, vous nous avez indiqué que c'était 300 000 €. Aujourd'hui, c'est 22 000 €. Vous dites que cette mesure amènera de l'attractivité au centre-ville. Combien de véhicules arriveront au centre- ville ? Les 300 000 € seront-ils affectés ensuite à un plan voirie ? Nous avons besoin d'avoir le plan d'ensemble global du stationnement à Besançon. Aujourd'hui, on pourrait très bien investir 300 000 € sur la délibération modificative, sur de la festivité, sur des actions culturelles, sur des actions sportives, sur du vivre ensemble. Les commerçants nous parlent souvent d'activité et d'attractivité du centre-ville à travers les manifestations. Cela a été demandé par les commerçants, notamment par ceux que nous avons rencontrés durant la campagne. Si ce sont 300 000 € investis en année pleine pour faire du festival, pour faire de l'attractivité au centre-ville, cela fait venir du monde. Cela fait venir des enfants, des familles. Enfin, 300 000 €, ce n'est pas rien.
M. LE MAIRE.- Pourquoi parlez-vous de 300 000 € ?
M. LEUBA.- Vous ne m'avez pas écouté, car vous vous êtes retourné. Je parle de la délibération modificative de 300 000 €. Je viens d'expliquer que nous n'avons pas le plan global, et à chaque fois, vous nous apportez un élément, vous nous dites « attendez, je vous le dirai plus tard », « je ne vous le dis pas tout de suite ». Lorsque l'on vous demande quels éléments seront induits ensuite, vous nous répondez « je ne sais pas », « on verra ».
M. LE MAIRE.- Nous sommes très clairs.
M. LEUBA.- Comme vous l'a demandé Sylvie WANLIN, nous ne connaissons pas les indicateurs sur l'attractivité économique.
M. LE MAIRE.- Je voudrais tout de même rectifier un point. Vous essayez de sortir des chiffres. Ce sont 300 000 € mis sur cette gratuité dans le cadre du BP 2026, et c'est un budget prévisionnel. Cette enveloppe de 300 000 € est affinée aujourd'hui au regard de ce que la majorité municipale et de ce que l'exécutif, contrairement à ce qu'a évoqué Madame WANLIN, de Grand Besançon Métropole a travaillé sur le sujet. Patrick JACQUES Vice-Président à l'Agglomération ici présent peut en témoigner très légitimement. L'ensemble de l'exécutif a travaillé sur le sujet. Vous vous doutez bien que je ne vais pas apporter un sujet comme cela, tout fait, à Grand Besançon Métropole, et dire au VP « Votez, circulez, il n'y a rien à voir ». Non, cela ne se passe pas de cette manière. Cela se passait peut-être ainsi auparavant, mais cela ne se passe plus ainsi aujourd'hui. Tout cela pour dire que les 300 000 € constituent une enveloppe prévisionnelle qui a été prépositionnée, et dans cette enveloppe prévisionnelle prépositionnée, nous avons affiné les éléments.
Pour donner des indicateurs sur les parkings en ouvrage, même si je ne devrais pas en parler puisque cette compétence est celle de Grand Besançon Métropole, mais puisque la question m'a été posée, je vais vous répondre. Ce sont 40 °/0 des usagers des parkings en ouvrage qui ressortent avant une heure de stationnement, c'est-à-dire que 40 % ont en tête que les 59 premières minutes sont gratuites et ils ressortent avant une heure. Cela montre que la gratuité fonctionne. Madame VIGNOT, la gratuité fonctionne. C'est pour cette raison que nous souhaitons l'étendre davantage. Donc c'est pour cette
Page 91 sur 100 raison que derrière, nous tendons à l'étendre davantage et contrairement à ce que vous essayez de faire croire, il y a encore beaucoup de places de stationnement disponibles sur les parkings en ouvrage.
Je reviens vraiment sur sujet de la délibération de ce soir, qui ne concerne que le secteur des Chaprais, avec la gratuité portée de 15 à 30 minutes. Avec les horodateurs, nous avons aujourd'hui au quart d'heure près le nombre de places de stationnement qui sont utilisées. Monsieur ALEM.
M. ALEM.- Vos propos sur la question de la rotation sont éloquents. Effectivement, le fait que les parkings soient payants augmente la rotation. Nous sommes d'accord et vous le dites vous-même. Bravo, Monsieur FAGAUT. Néanmoins, je vais plus revenir sur la question de la gratuité. Durant le mandat précédent, on avait eu des débats sur la question de la gratuité des transports en commun et je voyais des cris d'orfraie : « la gratuité, cela n'existe pas, il y a toujours quelqu'un qui la paie », etc., et nous étions traités d'irresponsables totaux et absolus, qui voulaient dilapider l'argent de la collectivité pour de la gratuité, pour donner ainsi de l'argent. Et quelle première mesure voit-on apparaître ? Une mesure de gratuité ciblée sur les parkings. Nous avons fait un choix différent durant le mandat présent, celui de la gratuité des transports en commun, vous faites celui de la gratuité sur l'utilisation de la voiture. Finalement, la gratuité en tant que telle est-elle un problème, ou n'en est-elle pas un ? Beaucoup de choses ont été dites sur le sujet, je ne reviendrai pas dessus, et nous aurons également ce débat probablement à Grand Besançon Métropole. Néanmoins, vous venez vous-même de le dire par rapport à cette question de la rotation
Finalement, assez peu d'éléments peuvent nous permettre de considérer que cette mesure est bien calibrée et qu'elle permettra de répondre aux objectifs que vous avez fixés. Aucun élément concret ne nous le montre et c'est impossible pour nous d'aller dans ce sens.
M. LE MAIRE.- Sur ce que vous évoquez, Monsieur ALEM, on va tout de même relativiser. Vous avez voté la gratuité des transports en commun au sein de Grand Besançon Métropole, qui a coûté la bagatelle de 4,5 ME à GBM sur le dos des entreprises, le versement mobilité ayant été augmenté de 0,2 %. Derrière, pouvez-vous objectiver que la gratuité des transports a amélioré le chiffre d'affaires des commerces ? Madame VIGNOT est tout heureuse de pouvoir reprendre la parole. Pouvez-vous l'objectiver ? Non, vous ne pouvez pas, vous n'avez pas de chiffres à me donner. Madame VIGNOT, allez-y.
Mme VIGNOT.- Merci. Disons-nous les choses. Nous attendons des uns et des autres de savoir objectiver. Combien de personnes sont-elles concernées, par exemple, par la gratuité des transports en commun ? Nous avons augmenté ce nombre de personnes, et j'espère bien que nous aurons encore de nouvelles évaluations, mais nous verrons. Deuxièmement, combien de véhicules seront concernés sur Besançon ? C'est intéressant, car la somme investie est proportionnelle au nombre de personnes concernées. Nous attendons donc que vous objectiviez ces éléments-là. Cela étant, une chose est certaine. Tout le monde criait que la gratuité n'était pas possible. Lorsque, finalement, elle correspond à vos politiques, elle devient vertueuse.
M. LE MAIRE.- On va relativiser. Nous parlons de 22 000 E de gratuité, donc de recettes en moins sur le secteur des Chaprais contre 4,5 ME sur Grand Besançon Métropole. Essayons de ramener les choses à leur juste valeur. Lorsque l'on parle d'objectiver et de l'augmentation du chiffre d'affaires des commerces aujourd'hui, j'attends toujours les chiffres. Vous ne me les avez pas donnés. Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Je vais intervenir uniquement sur le volet budgétaire, puisque la démonstration que vous avez faite répondant particulièrement à nos craintes. Nous disions que vous mettez des choses dans le budget pour afficher, et finalement, ce ne sera pas la réalité qui va se faire. Vous indiquez que vous avez mis volontairement dans le budget 300 000 d'impact sur cette mesure. Il s'avère que ce sont 22 000 E. Nous venons d'avoir un rapport sur une décision modificative. Si vous saviez que cela allait impacter le budget moins fortement, vous auriez dû ajuster, ce que vous ne faites pas. Soit il y a un double discours, soit il y a encore une navigation à vue plus profonde que ce que nous pensions.
M. LE MAIRE.- C'est là où vous vous trompez, et je ne peux pas vous laisser dire de telles âneries. Dans les 300 000 E positionnés dans l'enveloppe au BP 2026, c'est effectivement la gratuité des
Page 92 sur 100 parkings en ouvrage, la gratuité poussée de 15 à 30 minutes sur le secteur des Chaprais, et derrière, nous aurons également un travail à mener, à renforcer et à améliorer, puisque vous avez tardé à le faire, sur nos artisans et nos professions libérales qui, aujourd'hui, ont besoin d'être accompagnés sur la démarche. Bien entendu, un travail sera à mener sur le stationnement le samedi, et nous en avons beaucoup parlé avec Serge COUÈSMES, notamment en lien avec les commerçants. Ce sont des éléments que nous continuerons à travailler pour un objectif pour nous : redynamiser notre coeur de ville. Nous nous en occupons, alors que vous l'avez abandonné, et nous n'avons pas de honte à dire que nos commerces de centre-ville, contrairement à ce que Monsieur MELLION a pu dire, sont un centre commercial à ciel ouvert. Oui, nous devons le considérer comme tel et nous devons travailler dans ce sens.
Sur les études d'impacts, lorsque vous avez lancé la gratuité des transports en commun pour une certaine frange de la population, vous avez fait une étude d'impacts. Or, cette étude d'impacts vient surtout après coup et elle nous permet d'évaluer aujourd'hui le nombre de personnes qui ont utilisé en plus le transport en commun. Pour en avoir échangé avec certains commerces, on peut voir aujourd'hui très nettement que leur chiffre d'affaires n'a pas forcément augmenté. Pour certains, il n'a pas augmenté, ils n'en ont pas vu les résultats. Nous aurons donc une étude évaluative de cette politique que nous portons et que nous développons. Nous sommes sur des choses aux antipodes. Vous étiez anti-voiture alors que nous sommes vraiment pour l'ensemble des mobilités, pour le choix laissé à l'usager et surtout pour faire en sorte qu'en centre-ville, notre commerce et notre attractivité puissent rayonner.
Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Ce n'est pas mal pour ceux qui veulent relancer le commerce de centre-ville. Y a-t-il des abstentions ? C'est approuvé à la majorité, je vous remercie.
A l'unanimité des suffrages exprimés, 13 abstentions, le Conseil Municipal : - approuve les orientations politique de stationnement présentées dans le rapport, au service de l'attractivité et du développement économique du centre-ville et du secteur des Chaprais,
- prend acte de ce que leur mise en œuvre s'inscrit dans une action coordonnée entre la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole, chaque collectivité délibérant dans son champ de compétence,
- approuve, à compter du l er septembre 2026, l'extension de 15 à 30 minutes de la durée de gratuité de stationnement sur les places réglementées du secteur des Chaprais, dans la limite d'un usage par demi-journée (9h — 19h) et par immatriculation, - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 13 Conseiller intéressé : 0
50 - Subvention à l'association ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté service prévention spécialisée pour l'année 2026
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de la subvention de fonctionnement de 123 800 €, au titre de l'année 2026, à l'ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
51 - Forêt communale - Mise à disposition de bois de chauffage aux particuliers : campagne d'affouage 2026
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Page 93 sur 100 A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la destination en affouage façonné des produits de coupe des parcelles 153, 155, 156, 159, 160, de la forêt de Chailluz,
- arrête le règlement d'affouage 2026, joint en annexe au rapport, - arrête le rôle d'affouage pour la campagne 2026, joint en annexe au rapport, - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
52 - Rapport développement durable 2025
M. LE MAIRE.- Nous allons laisser Monsieur JEANVOINE s'exprimer, puisqu'il veut le faire avant la présentation du rapport par Monsieur BAILLY.
S'adressant à M. JEANVOINE. Je vous laisse la parole. Votre première prise de parole est passée. Vous êtes d'accord que lorsque le micro s'allume, je donne la parole à ceux qui la demandent. Monsieur JEANVOINE a demandé la parole, je la lui donne.
Monsieur BAILLY.
M. BAILLY.- Merci, Monsieur le Maire. Ma présentation sera assez brève. Vous aurez compris qu'il s'agit du rapport de la majorité précédente. C'est une obligation légale qui nous est imposée par la loi Grenelle. Je vais donc le décliner assez rapidement. Ce document se structure en 5 finalités et 42 objectifs. Il nous permet de mettre en valeur certaines actions menées pendant l'année en direction du développement durable et les agents qui ont participé évidemment à cette direction, à ces orientations de développement durable. Nous avons choisi malgré tout de mettre en avant 5 orientations dans cette présentation, qui nous semblaient aller plutôt dans le bon sens.
La première orientation concerne les modes doux et les patrouilles de la police municipale. Cette organisation des patrouilles combine l'amélioration de l'utilisation des ressources par l'adoption des différents modes de déplacement, notamment le vélo. En découle forcément une réduction de l'empreinte carbone des déplacements. Par ailleurs, comme nous le disions précédemment, ce mode de déplacement renforce la proximité avec les habitants, et vous retrouverez aussi le témoignage d'un agent qui va dans ce sens.
La deuxième orientation mise en avant concerne la stratégie de prévention de lutte contre les moustiques tigres. C'est clairement un enjeu de santé publique. Besançon a été considérée comme colonisée depuis 2023. C'est un enjeu sanitaire, ce moustique pouvant être vecteur de maladies tropicales. C'est donc une mobilisation sociale par une campagne d'information et des actions de sensibilisation, principalement des habitants concernés par les espaces infestés. Il s'agit d'une expérimentation de la limitation d'éventuels gîtes larvaires au cimetière municipal de Saint-Ferjeux, notamment dans les dépôts d'eau des coupelles.
Dans la troisième orientation, il s'agit plutôt d'améliorer l'accès aux droits et aux services pour tous les fédérants et les acteurs territoriaux. Nous venons mettre en avant le prisme et le nouveau service du CCAS axé sur la précarité. Nous venons donc toucher tout ce qui concerne l'inclusion et la santé mentale. Pour répondre à la montée en puissance des questions de santé mentale, ce sont deux groupes d'entraide, conseillers en santé mentale, co-portés avec le centre hospitalier de Novillars et le développement d'outils de sensibilisation et de prévention en lien avec le CCAS.
Dans la quatrième orientation, il s'agit de rendre accessible la culture au public éloigné, notamment à travers le musée à l'hôpital, par des ateliers de pratiques artistiques dans les locaux du CHU, des visites et visites-ateliers proposées dans les musées aux patients des services de psychiatrie de l'unité de Saint-Jacques. Là encore, vous retrouverez un témoignage d'un agent.
La cinquième et dernière orientation regroupe plusieurs objectifs que nous avons souhaité mettre en avant dans cette présentation. Il s'agit d'abord d'améliorer la qualité nutritionnelle des aliments en poursuivant l'augmentation de la part des produits de qualité et durable dans les menus de restauration scolaire, extrascolaire et bisontine, la hausse du volume des légumes bio locaux, la
Page 94 sur 100 relocalisation en France de certains achats alimentaires et une mesure de lutte contre les perturbateurs endocriniens pour améliorer l'offre de services et la qualité des repas pour nos enfants.
Voilà pour la présentation assez succincte et les éléments que nous avons voulu mettre en avant dans ce rapport assez conséquent d'une centaine de pages. J'en profite ce soir pour remercier les agents qui ont travaillé à la rédaction de ce rapport dont vous avez tous pu prendre connaissance.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur BAILLY. Merci aux agents pour le travail de création de ce document. Je vais céder la parole à Monsieur JEANVOINE.
M. JEANVOINE.- Merci, Monsieur le Maire. Je me satisfais que le rapport développement durable soit présenté ce soir. Je voulais m'associer à vous pour remercier les agents qui ont fait ce travail. Ce rapport souligne les actions menées durant l'année 2025 en faveur de la transition écologique. La délibération le rappelle, ce document est un outil de dialogue local. Ce rapport permet aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leur modalité d'intervention sur leur territoire. Il montre la participation de la Ville de Besançon à construire un territoire adapté au changement climatique, un territoire qui respecte sa biodiversité et ses ressources naturelles, un territoire de cohésion sociale, un territoire innovant en termes de consommation et de production responsable. Ce rapport résonne d'autant plus aujourd'hui alors que le département du Doubs vient d'être placé en alerte sécheresse avec de premières restrictions d'eau, comme l'interdiction d'arroser les jardins et les espaces verts afin de préserver la ressource en eau. Le Préfet appelle d'ailleurs à la vigilance et au civisme pour que chacun puisse réduire sa consommation d'eau.
Pour revenir aux actions déclinées dans le rapport, on peut citer par exemple, autres que celles qu'a citées Monsieur BAILLY, la requalification de la rue de Dole (page 21) dans le but de renforcer les liaisons cyclables sur les grands axes bisontins et de renforcer la sécurité des usagers à pied, à vélo, en voiture, et tout en améliorant les normes d'accessibilité et de transformation d'espaces publics. On a également :
• à la page 19, la gratuité du réseau Ginko les samedis pour soutenir l'activité économique, contribuer à l'attractivité du centre-ville et inviter à l'usage des transports collectifs plutôt que le recours à la voiture individuelle ;
• à la page 31, l'extension du site Natura 2000 dans la moyenne vallée du Doubs, qui représente aujourd'hui 15 % du territoire bisontin et dont le but est de sauvegarder et protéger des habitats naturels et des espèces ;
• à la page 77, la sensibilisation à une alimentation plus durable et favorable à la santé, avec le développement d'une alimentation bio, locale, de saison et végétarienne.
D'ailleurs, vous précisez dans l'édito du rapport que vous avez signé en introduction du rapport développement durable : « L'action municipale devra se poursuivre avec détermination en matière de végétalisation, de gestion responsable de l'eau, d'adaptation au changement climatique, de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelables ». Mais finalement, vous vous retrouvez dans une situation ambiguë avec ce rapport, puisqu'au final, vous vous retrouvez à porter un rapport développement durable 2025 et à défendre des mesures que j'ai citées et d'autres mises en place depuis quelques années et auxquelles vous vous êtes farouchement opposés pendant plusieurs années. Je suis assez satisfait d'apprendre qu'aujourd'hui, vous défendez des mesures pour lesquelles vous avez voté contre par le passé.
M. LE MAIRE.- Très bien. Deuxième prise de parole, Monsieur JEANVOINE ? Non. Madame FRANCART.
Mme FRANCART.- Je n'ai pas lu les 1 400 pages pour ce soir. Je découvre donc que l'on va relocaliser en France certains produits servis dans les cantines. Je trouvais intéressant, par exemple, que Monin livre les yaourts, les produits laitiers pour nos jeunes. C'était vraiment bien que le lait des vaches comtoises vienne participer à l'alimentation de nos enfants. Or, j'ai l'impression que l'on abandonne ce projet, ce qui est regrettable. La France est grande. Si l'on peut se fournir localement en produits, c'est tout de même beaucoup mieux, et c'est beaucoup mieux aussi pour l'économie locale.
M. LE MAIRE.- Je ne sais pas à quoi vous faites référence, madame. Allez-y, parce qu'on n'a pas compris.
Page 95 sur 100 Mme FRANCART.- Vous avez lu en même temps que moi que je ne sais plus dans quelle partie de ce rapport, Monsieur BAILLY fait référence au fait que l'on va servir plus de légumes bio, mais juste après, on relocalise en France des produits servis dans les cantines. Je m'interroge. Qu'est-ce que cela signifie ? Je pense que, par exemple, Monin va perdre le marché.
M. LE MAIRE.- Vous faites des supputations, car nous avions l'impression que vous avanciez une vérité.
Mme FRANCART.- C'est un questionnement. Je me questionne. Que signifie « relocalisation en France de produits » ? Était-ce des produits locaux auparavant ?
M. LE MAIRE.- J'avais compris que l'on arrêtait quelque chose en circuit court et autres. Ce sont donc des supputations que vous faites.
Mme FRANCART.- C'est une question.
M. LE MAIRE.- D'accord. Ce n'est pas pareil. Monsieur POULIN.
M. POULIN.- Je voudrais moi aussi m'associer au remerciement de l'ensemble de la mission développement durable pour la réalisation du rapport, mais aussi de l'ensemble des agents qui contribuent, dans toute leur politique publique, à la réalisation de ces objectifs de développement durable. Vous l'avez dit, Monsieur BAILLY et Monsieur le Maire, et nous nous associons à cela. Il y a encore beaucoup de questionnements. Je dois dire que la fin de votre édito mériterait que l'on passe un temps plus profond, puisqu'il y aurait de bonnes choses, de mauvaises choses. Qui le décide ? J'espère que les choses seront décidées collectivement, mais les résultats dans ce rapport de développement durable permettent de voir aussi la diversité des actions menées et que les agents apprécient aussi de mener des actions en matière de transition écologique.
Je voulais juste dire un mot, puisque nous avions souhaité que ce rapport développement durable soit aussi le moment du bilan du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. Nous voyons ici, là aussi, des scores particulièrement intéressants, puisque 81 °À, de nos marchés sont attribués à des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté, et cela ne cesse de se renforcer et d'augmenter. Dans le même temps, 91 °À) de nos marchés intègrent des clauses environnementales et sociales. Ce rapport montre bien que, lorsque nous sommes exigeants en matière sociale et écologique, on permet de relocaliser aussi l'activité économique. J'espère que cette orientation sera poursuivie. Pouvez-vous nous rassurer sur le fait que, d'une part les grandes lignes de ces orientations en matière de développement durable seront maintenues, et d'autre part, qu'en matière d'achat public, le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) et ses orientations seront maintenus ?
M. LE MAIRE.- Monsieur BAILLY
M. BAILLY.- Je vais simplement apporter des précisions pour qu'il n'y ait pas de quiproquos par rapport aux origines des produits qui sont achetés actuellement à l'étranger. Nous sommes vraiment sur des aliments spécifiques, par exemple un kiwi qui peut venir de Nouvelle-Zélande et que l'on ne trouve pas forcément sur le territoire. L'objectif est de réorienter ces achats sur de la production française.
M. LE MAIRE.- Nous devons prendre acte de ce rapport développement durable, ce qui est fait.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel de développement durable 2025 de la Ville de Besançon.
53 - Proposition de maintien du centre de vaccination municipal
M. LE MAIRE.- Madame l'Adjointe, je vous cède la parole.
Mme SZWARC.- Merci, Monsieur le Maire. Il est tard. Vous avez chaud. L'attention diminue. Je vais essayer d'être assez synthétique sur ce dernier rapport. Besançon dispose de son centre de
Page 96 sur 100 vaccination depuis 1983. C'est une des rares villes en France à bénéficier de ce type de centre qui permet de donner accès à la vaccination sans reste à charge à l'ensemble des Bisontins et des Bisontines de plus de 6 ans, sachant qu'avant 6 ans, ils sont pris en charge par la PMI (Protection Maternelle et Infantile). Dans ce centre de vaccination, ce sont à la fois des vaccinations majoritairement tournées vers les publics les plus précaires, mais ce sont également des actions de promotion de la santé et des actions d'aller vers, c'est-à-dire que les personnes qui travaillent au centre de vaccination se déplacent vers les populations qui ont le plus de difficultés à avoir accès à ces vaccins. Comme vous le savez tous, la vaccination permet de lutter contre les maladies infectieuses. Au-delà de cela, elle permet aussi de garantir qu'il n'y a pas d'émergence de nouvelles pathologies. Le fait de garder un centre de vaccination au sein de la ville nous permet d'être réactifs en cas de situation éventuellement épidémique qui pourrait arriver, et l'actualité montre que ce n'est pas une vue de l'esprit.
La raison de cette demande est que l'instruction de la DGS (Direction Générale de la Santé) de février 2026 porte sur la recentralisation du pilotage et du financement des centres de vaccination par les ARS (Agences Régionales de Santé). Cette loi de Sécurité Sociale impose maintenant un pilotage unifié des centres de vaccination à l'échelle régionale, c'est-à-dire que pour pouvoir continuer à bénéficier ou à faire fonctionner ce centre de vaccination au sein de la municipalité, il faut acter ce soir que nous acceptons d'être habilités par l'ARS pour pouvoir bénéficier des financements et continuer à exercer l'activité vaccinale. Si nous ne sommes pas habilités par l'ARS, nous ne pouvons pas continuer à exercer cette activité vaccinale. C'est donc à ce titre que nous vous demandons ce soir votre avis sur la poursuite de ce centre de vaccination moyennant l'habilitation par l'ARS.
M. LE MAIRE.- Merci. On nous demandait ce que nous faisions en termes de liens sociaux, d'actions sociales et de dispositifs à destination des personnes les plus éloignées. C'est un dispositif qui est continu, mis en oeuvre, qui est poursuivi pour les publics les plus éloignés des soins, et surtout sans reste à charge. Cela fait partie aussi de cette démarche.
Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le maintien de la compétence de gestion d'un centre de vaccination par la Ville de Besançon et la sollicitation d'une nouvelle habilitation de ce centre à l'Agence Régionale de Santé,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à notifier son accord au maintien de la compétence de gestion d'un centre de vaccination municipal et à signer la demande d'habilitation du centre
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
55 - Motion de soutien à l'ADEME
M. LE MAIRE.- II y a deux motions à lire et à passer aux voix. Je ne sais pas qui lit la motion du groupe « Les Écologistes » sur l'Ademe et sur la lutte contre les LGBT-phobies. Madame VIGNOT.
Mme VIGNOT.- Merci. Je commence par celle qui concerne l'ADEME. Je ne vais pas vous lire toute la motion. Je vais vous lire les termes qui, finalement, sont ceux sur lesquels je vous demande de voter.
Le Conseil Municipal de la ville de Besançon réaffirme dans cette motion son attachement à une politique ambitieuse de transition écologique et énergétique au service des habitants, du vivant et des territoires. Il réaffirme sa volonté de poursuivre, avec l'appui de l'ADEME et de l'ensemble des partenaires publics concernés, les actions locales en faveur de la transition écologique, de la réduction des consommations d'énergie et du développement des énergies renouvelables. Il rappelle que les investissements en faveur de la maîtrise de l'énergie, de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables constituent des investissements stratégiques pour l'avenir, la résilience économique, l'amélioration de la balance commerciale de la France et la souveraineté énergétique du pays et de nos territoires. Le calcul de la consommation évitée des énergies fossiles par
Page 97 sur 100 l'accompagnement de l'ADEME pour la France dans ces transitions se traduit en milliards. Ce sont, en 2025, 2 Md€ d'économie annuelle sur la balance commerciale française, et pour 1 € engagé, ce sont 3,72 € investis. Le fonds de chaleur a une efficacité carbone de 46,8 € par tonne de CO2 évité.
Nous soulignons le rôle essentiel joué par l'ADEME dans l'accompagnement des collectivités territoriales, des entreprises et des acteurs locaux et qui contribue directement aux objectifs des collectivités, des entreprises et des citoyens dans la réduction de leur dépendance aux énergies fossiles et dans le développement de solutions énergétiques locales, renouvelables et durables, le fait de relayer aussi l'évaluation des organismes publics de contrôle de la bonne gestion de l'ADEME et d'exprimer son soutien au maintien des capacités d'expertise, d'ingénierie et d'intervention de l'ADEME. Nous demandons à l'État de garantir à l'ADEME les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions d'intérêt général auprès des territoires et donc de supprimer l'article 7 afin de protéger l'Agence ainsi que ses salariés d'une intégration des Directions Régionales de l'ADEME dans les DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), assorti de la mise à disposition d'office des agents salariés de l'agence dans les services déconcentrés de l'État, ce qui amènerait à terme à la disparition de l'ADEME.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de transmettre la présente motion au gouvernement, aux parlementaires du territoire, au Préfet, ainsi qu'à la Direction Régionale de l'ADEME.
M. LE MAIRE.- Si celle-ci est validée. Je vais la soumettre aux voix, puisque sur les motions, il n'y a pas de débat. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Madame VIGNOT, vous pouvez vous abstenir si vous le souhaitez. La motion est rejetée.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre, la motion est rejetée.
Motion rejetée à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 13 Contre : 42 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
54 - Motion relative à la lutte contre les LGBTQIA+phobies et au soutien aux associations engagées pour l'égalité des droits et la dignité humaine
M. LE MAIRE.- Qui lit cette seconde motion ? Monsieur JEANVOINE
M. JEANVOINE.- Merci, Monsieur le Maire. Je suis désolé, mais je vais lire cette motion en entier. Je serai donc un peu plus long et pardonnez-moi de prendre encore quelques minutes de votre temps.
Quelques semaines après le 17 mai, Journée internationale de lutte contre les LGBTQIA+phobies, qui a été précédé à Besançon par la marche militante organisée par les associations de lutte contre les discriminations et violences, et à l'occasion de ce mois des Fiertés, le Conseil Municipal souhaite réaffirmer son attachement indéfectible aux valeurs d'égalité, de dignité humaine et de respect de toutes les orientations sexuelles et identités de genre.
Alors que notre société devrait progresser vers davantage d'inclusion et de protection des droits fondamentaux, les chiffres récents témoignent au contraire d'une recrudescence préoccupante des violences et discriminations anti-LGBTQIA+ en France. Nous ne pouvons rester silencieux face à cela.
Le 30 mai dernier à Metz, Noahm, 19 ans, est insulté et tabassé en pleine rue en raison de son expression de genre et de la présomption de son homosexualité. Il meurt le 2 juin des suites de cette agression. Les haines et les violences LGBTQIA+phobes tuent encore.
Selon les données du ministère de l'Intérieur publiées en mai 2025, les infractions anti-LGBT+ enregistrées par les services de police et de gendarmerie ont encore augmenté de 5 % en 2024, atteignant près de 4 800 faits recensés. Cette hausse s'inscrit dans une tendance continue depuis plusieurs années. En Franche-Comté notamment, ce sont 75 dépôts de plaintes enregistrés en 2025.
Le rapport annuel 2026 de l'association SOS Homophobie fait également état d'un « climat de plus en plus anxiogène et délétère ». L'association alerte sur « la montée de courants réactionnaires et conservateurs véhiculant une parole hostile de plus en plus décomplexée ». Des offensives
Page 98 sur 100 idéologiques visant les personnes LGBTQIA+. En 2025, elle a recensé 1 771 cas de LGBTQIA+phobies, mais l'association rappelle que ces témoignages sont volontaires. Combien de personnes taisent leur souffrance, par peur ou par résignation? Combien d'humiliations, de discriminations, d'agressions, ne sont pas rendues visibles ?
Ces violences ne sont pas abstraites. Elles sont verbales ou physiques, et elles touchent des personnes dans leur quotidien, que ce soit dans l'espace public, au travail, à l'école, dans le sport, sur les réseaux sociaux, dans les médias, avec son voisinage ou parfois au sein même de leur famille. Elles fragilisent particulièrement les jeunes LGBTQIA+ et toutes celles et tous ceux qui vivent déjà des situations de vulnérabilité.
Face à cette réalité, les associations locales jouent un rôle essentiel. Par leur présence de terrain, leur travail d'écoute, d'accompagnement, de prévention, de sensibilisation et d'éducation populaire, elles constituent un rempart indispensable contre les discriminations et l'isolement. Elles participent activement à faire vivre, à Besançon comme ailleurs, les valeurs de solidarité, de respect et d'émancipation.
C'est pourquoi, le Conseil Municipal de Besançon :
• condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes de LGBTQIA+phobies, qu'elles soient verbales, psychologiques, physiques, institutionnelles ou numériques ; • exprime sa solidarité avec les victimes de discriminations et de violences LGBTQIA+phobes ; • réaffirme l'attachement de la Ville de Besançon aux principes d'égalité, de lutte contre les discriminations et de respect des droits humains et rappelle que dans notre ville, chacune et chacun est libre de vivre sa vie ;
• salue l'engagement des associations locales mobilisées quotidiennement pour accompagner les personnes LGBTQIA+ et lutter contre toutes les formes de haine ;
• demande le maintien et le renforcement des moyens humains, matériels et financiers alloués par la Ville pour les années à venir, permettant à ces associations d'exercer leurs missions dans la durée ;
• encourage le développement d'actions de sensibilisation et de prévention auprès du grand public, des établissements scolaires de la Ville, des structures sportives, culturelles et de jeunesse ;
• rappelle enfin que la lutte contre les LGBTQIA+phobies est une responsabilité collective et appelle l'ensemble des acteurs publics à faire preuve de vigilance face à la banalisation des discours discriminatoires ;
• demande au Gouvernement d'agir pleinement contre les discriminations LGBTQIA+phobes en augmentant les moyens consacrés et en renforçant les actions de prévention, de formation, d'accompagnement des victimes et de répression contre les violences et discours de haine.
Parce qu'aucune personne ne devrait subir de violence, d'insulte ou de discrimination pour ce qu'elle est ou pour qui elle aime, la Ville de Besançon doit continuer à porter une parole claire, ferme et engagée en faveur de l'égalité et de la dignité de toutes et tous.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci. Effectivement, la lutte contre les discriminations fera toujours partie de notre engagement, mais cela se fera par les actions et pas forcément par les motions en tant que telles. Y a-t-il des oppositions à cette motion ? Y a-t-il des abstentions ? La motion est rejetée.
A la majorité des suffrages exprimés, 42 contre, la motion est rejetée.
Motion rejetée à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 13 Contre : 42 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
M. LE MAIRE.- Avant de nous quitter, cela fait quasiment sept heures que nous sommes au sein de ce Conseil Municipal. Il me revient donc à vous souhaiter, en tout cas à ceux que je ne reverrai peut- être pas la semaine prochaine au Conseil Communautaire, de bonnes vacances d'été, car l'été arrive. Auparavant, je ne peux pas quitter ce Conseil Municipal sans saluer Monsieur RUYSSEN qui va quitter ses fonctions le 10 juillet prochain, dans le cadre d'un congé spécial de droit. C'est son dernier Conseil Municipal ce soir. Il est arrivé dans la collectivité il y a 25 ans, en 2000, exactement. Je lui
Page 99 sur 100 Président de Grand esançon Métropole Conseiller Municipal
tourne le dos, ce qui n'est pas très poli en soi. Je voulais le remercier pour le travail réalisé au sein de la collectivité. Il est passé par différentes étapes pour terminer DGS (Directeur Général des Services) mutualisé à la Ville et à l'Agglomération. Il a travaillé avec différents maires et présidents. S'adressant à M. RUYSSEN. Merci à vous pour le travail fait au sein de la collectivité. Je pense que nous pouvons l'applaudir.
Applaudissements.
M. LE MAIRE.- Merci à vous et bonne soirée.
La séance est levée à 23h55.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick JACQUES Ludovic FAGAUT
Page 100 sur 100