Déliberation - D13?1369732096

Documents similaires

Déliberation - D13?1415606611

Déliberation - D13?1435240456

Déliberation - D13?1430226180

Déliberation - D13?1387467019

Déliberation - D13?1412329022

Déliberation - D13?1421232273

Déliberation - D13?1376317959

Déliberation - D13?1430232862

Déliberation - D13?1383832382

Déliberation - D13?1437728706

Déliberation - D13?1369732096 Document publié le Lundi 3 septembre 2012 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D13?1369732096)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, DELIBERATION N° 13

Marchés de travaux pour la résidentialisation et l’aménagement

des espaces publics du quartier du Val Druel

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 38

Nombre de votants : 34

LE 14 MARS DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 6 mars et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (à partir de la question n° 6), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 5 à la question n° 16), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 25), M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël (à partir de la question n° 3), Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme EMO Céline (à partir de la question n° 6), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 6), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 5), M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 4 et de la question n° 17 à la question n° 36), M. LAPENA Christian (de la question n° 26 à la question n° 36), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 5).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme DELANDRE Béatrice à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 4 et de la question n° 17 à la question n° 25), M. LAPENA Christian à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 26 à la question n° 36), Mme AUDIGOU Sabine à Mme LEGRAS Liliane, Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme SANOKO Barkissa à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 5).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que

par convention en date du 3 septembre 2012, il a été constitué un groupement de commandes avec la Ville de Dieppe, Sodineuf Habitat Normand et Habitat 76, afin de procéder à la passation et à l'exécution des marchés de travaux concernant l'aménagement d'espaces publics, la résidentialisation de 5 immeubles propriété de SODINEUF et la résidentialisation de 13 immeubles propriété de Habitat 76 dans le quartier du Val Druel. La Ville de Dieppe a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Un appel d'offres ouvert a été lancé pour ces marchés de travaux,

selon les articles 33, 56, 57 à 59 du Code des marchés publics, décomposés en 5 lots :

- Lot n° 1 : Voirie Réseaux Divers (V.R.D.)

- Lot n° 2 : Eclairage extérieur

- Lot n° 3 : Mobilier, maçonnerie et clôtures

- Lot n° 4 : Jeux

- Lot n° 5 : Espaces Verts et plantations

Un avis d’appel public à la concurrence est paru sur le site Internet

de la Ville de Dieppe et sur le site de dématérialisation des marchés publics le 14 novembre 2012, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 17 novembre 2012 et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 16 novembre 2012.

Les critères de choix sont :

- prix des Prestations ................................................. 50 %

- valeur technique ...................................................... 30 %

décomposé en 6 sous-critères (notés sur 5 points) :

- provenance des principales fournitures et des principaux

fournisseurs,

- compréhension du site, du projet et de ses enjeux,

- composition et organisation de l'entreprise,

- principales mesures pour assurer la sécurité du chantier et

l'hygiène sur celui-ci,

- moyens techniques et humains de l'entreprise et de l'équipe du

chantier, dont l'offre en matière d'insertion,

- performance en matière de protection de l'environnement,

- délai d'exécution ......................................................... 20 %

L'avis d'appel d'offres ouvert a fixé au 11 janvier 2013 à 16 h 30 la

date limite de réception des offres.

La durée du marché est de 24 mois.49 sociétés ont retiré un dossier de consultation. 14 sociétés ont fait

parvenir une offre dans les délais, soit pour :

- le lot n° 1 : E.B.T.P., Groupement Eurovia/Minéral Service,

- le lot n° 2 : E.T.D.E., Cégelec-Sdem,

- le lot n° 3 : Minéral Service,

- le lot n° 4 : ISS Espaces verts, Environnement Service, Minéral Service, - le lot n° 5 : Créavert, Thélu paysage, Vallois Normandie, ISS Espaces verts, Groupement Environnement Service/SARL Follain, Dondon et Pessy, Entreprise Lemire, Paysages de l'estuaire, Activert.

La Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes

réunie le 16 janvier 2013 pour l'ouverture des plis, a décidé au vu des dossiers, de retenir la candidature des 14 sociétés répondant aux critères de sélection et d'examiner leurs offres.

Lors de sa séance en date du 1er février 2013, la Commission

d'Appel d'Offres a décidé de retenir, au vu des critères d'attribution et des rapports d'analyse, les sociétés suivantes :

Lot Désignation Entreprise Montant HT Marchés VDD

1 Voirie Réseaux Divers Groupement Eurovia/Mineral Service

2 524 753,86 €

(Tranche ferme +

Tranche condition.

1 + Tranche

condition. 2)

2 Eclairage extérieur Cégelec Sdem 410 880,00 €

3 Mobilier, maçonnerie et clôtures Déclaration sans suite

4 Jeux Environnement service 121 622,16 €

5 Espaces Verts et Plantations Iss Espaces Verts 211 919,53 €

Un marché en procédure adaptée a été de nouveau lancé en février

2013 pour l'attribution du lot n° 3 déclaré sans suite lors de la consultation, en vertu des dispositions de l'article 27 - III - alinéa 2 du Code des Marchés Publics.

Le montant des travaux pour les lots 1- 2 - 4 et 5 s'élève à la

somme de 3 269 175,55 € HT pour la Ville de Dieppe (tableau récapitulatif en annexe).

Vu :

la délibération n° 28 du Conseil Municipal du 16 février 2012

autorisant la signature de la convention de groupement de commandes avec Habitat 76 et Sodineuf Habitat Normand, pour les travaux de résidentialisation et d'aménagement d'espaces publics – quartier du Val Druel,la convention correspondante n° 12-256 en date du 3 septembre

2012,

Considérant :

- la C.A.O. du groupement en date du 1er février 2013,

- l'avis des commissions n° 1 et n° 6 réunies respectivement le 4 et

5 mars 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à

signer les marchés correspondants et toutes les pièces en découlant.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,

ADOPTE la proposition ci-dessus par :

32 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et

Républicains, Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe des Elus Indépendants de Gauche, M. Jean Claude CHAUVIERE – Conseiller indépendant, M. Jacques BOUDIER - Conseiller indépendant «Verts »

2 voix « contre » : Groupe des Elus Centristes

5 « abstentions » : Groupe Dieppe Ensemble

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire