Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 177 requisition
Arrêté - ARR 2022 311 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2024 311 12 avenue du President Franklin Roose
Arrêté - ARR 2023 331 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2023 320 diverses rues Senia
Arrêté - ARR 2023 345 PVC1
Arrêté - ARR 2023 341 Secours1
Arrêté - ARR 2023 335 Cirque
Arrêté - ARR 2023 327 Echafaudage
Arrêté - ARR 2023 363 PMR1
Arrêté - ARR 2023 311 Requisition
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 311 Requisition)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A LL a 2023/ 311
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Hélène Muller, rue du Pavé de Grignon et rue de Lorraine
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-$,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la procédure numéro 2020/493 établie par le SDPJ 94 — Groupe Criminel, - Considérant la demande de réglementer la circulation et le stationnement rue Hélène Muller, rue du Pavé de Grignon et rue de Lorraine.
ARRETE
ARTICLE 1: Le mardi 7 novembre 2023, entre 16 heures et 6 heures, le stationnement sera
considéré interdit :
> Rue Hélène Muller : des numéros 2 à 20, et du numéro 2 jusqu’au carrefour Hélène
Muller / Pavé de Grignon,
> Rue du Pavé de Grignon : stationnement interdit entre la rue Hélène Muller et la
rue de Lorraine de part et d’autre, et de la rue de Lorraine au numéro 66 rue du
Pavé de Grignon de part et d’autre,
> Rue de Lorraine : tout le long des commerces, ainsi que sur le parking privé.
Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la circulation sera interdite entre la rue de Lorraine et la rue du Onze Novembre, et dans la rue Hélène Muller entre la ZAC
d'activités et la rue du Pavé de Grignon.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place et maintenus dans les délais appropriés.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLES: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale VYNYNVN
NV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Gr Paris
TS à LD
Y ET
Richard DELL’AGNO
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.