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Arrêté - ARR 2023 271 boulevard de Stalingrad
Arrêté - ARR 2023 345 PVC1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 345 PVC1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RTIERE EXECUTOIRE
! gp tenu:
È = j i : 11 DEC 2023
|
| Le Maire rates. N Ç me TT Eu md
A 2023/3245
REGLEMENTATION STATIONNEMENT
Arrêté modifiant l’arrêté 2023/323
instaurant deux aires « dépose minute »
rue Paul Vaillant-Couturier
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2023/323 du 17 novembre 2023 instaurant deux aires « dépose minute » rue Paul
Vaillant-Couturier,
- Vu l’arrêté n°2021/158 du 12 mai 2021 portant instauration d’une aire « dépose minute » rue Paul
Vaillant-Couturier,
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles pour organiser le stationnement sur les aires « dépose minute », pour desservir le centre de loisirs Jules Ferry et la crèche sise 87/89 rue Paul Vaillant-Couturier, partie comprise entre l’avenue René Panhard et la rue Gabriel Péri, - Considérant que des mesures visant à renforcer la sécurité des enfants fréquentant ces établissements
doivent être prises,
- Considérant que l’arrêté n°2021/158 du 12 mai 2021 doit être annulé.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté 2021/158 du 12 mai 2021 portant instauration d’une aire « dépose minute » rue Paul Vaillant-Couturier est annulé.
ARTICLE 2 : Il est institué deux aires de « dépose minute » rue Paul Vaillant-Couturier, partie comprise entre l’avenue René Panhard et la rue Gabriel Péri, destinées aux arrêts rapides de 7 heures à 19 heures, du lundi au vendredi, dans le but de faire descendre les passagers, et de faciliter la rotation des véhicules. Il est interdit de stationner sur les emplacements dédiés à cet effet. Conformément à l’article R.417.10 du Code de Route, le stationnement est considéré comme gênant.
ARTICLE 3 : Les véhicules sont autorisés à emprunter les aires de « dépose minute » aux horaires et jours précédemment définis à l’article 1. Le temps de stationnement est limité à dix minutes (10). Les conducteurs sont invités à rester à proximité de leur véhicule.
ARTICLE 4 : Aucun véhicule n’est autorisé à circuler ou stationner sur les zones piétonnes situées devant l’entrée du centre de loisirs Jules Ferry, du gymnase d’Oriola et de la crèche.
ARTICLE 5 : Les dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules stationnant dans l’intérêt de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique, ainsi qu’aux véhicules de médecins et d’auxiliaires médicaux, et ce, lorsque les praticiens sont en mesure de démontrer que leur intervention les a contraints à laisser leur véhicule en stationnement. Ref.
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ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté, sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 7 : Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale VNYNYNYV
Fait à THIAIS, le 4 1 DEC 2023
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du G aris P Aer ME
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.