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Déliberation - 9mofobe7repbu
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Déliberation - 9mofobe7repbu)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
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COMMUNE DE ONNION
----------
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXCERCICE = 15
--------------
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le 28 JUIN, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire le 24 JUIN 2022, s’est réuni en Mairie d’Onnion, sous la présidence
de M. BERTHIER Allain, Maire, et en présence de Mmes et MM :
OBERSON Jean-François VELAT Jocelyne
GERVAIS Jean-Claude PAPI Guillaume
CHARDON Brigitte HERICHER Josselin
JADOT Jean-Noël ARMINJON Dominique
Secrétaire de la Séance : CHARDON Brigitte
Absents représentés : BOSSON Hugues à BERTHIER Allain
DUPERRON Anne à PAPI Guillaume
DECKER Caroline à OBERSON Jean-François
Absents : GRIVAZ Isabella - GOMEZ-GARCIA Sabine - PIGNEUR Alexis -
Concernant le compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2022 : une remarque de Mme VELAT Jocelyne
concernant la zone PLU, il s’agit de la zone UA du plan local d'urbanisme.
DECISION MODIFICATIVE M14.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales Art. L.2224-7 à L.2224-1-5 Art. R.2224-6 à R.2224-17 ; Vu le décret portant règlement de comptabilité publique du 29 décembre 1962 ; Vu l'instruction comptable M14 ;
Vu le titre de perception émis par la DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes ; Monsieur le Maire fait part aux élus de la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant ci- après en raison d’un trop perçu au titre de la taxe d’aménagement (année 2018 : THERY Olivier – 494.70 Euros ; année 2017 : THERY Olivier – 495.67 Euros).
Investissement Dépense :
Chapitre 21 :
2188 Autres immobilisations corporelles - 991.00 Euros 10226 Taxe aménagement + 991.00 Euros
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le Maire entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE les mouvements présentés ;
CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder aux écritures ad hoc ; CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes.
VOTE 12 POUR
PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education Nationale ;
Les psychologues de l’Éducation nationale exercent leur métier dans le respect des principes déontologiques et éthiques de la profession réglementée de psychologue. Ils mobilisent leur expertise au service de la prise en compte du développement psychologique, cognitif et social des élèves pour assurer leur parcours de réussite. Ils apportent aux familles ainsi qu’aux équipes pédagogiques et éducatives un éclairage spécifique sur les élèves. Lorsque les circonstances l'exigent, ils participent aux initiatives mises en place dans le cadre de gestion des situations de crise. Ils contribuent ainsi à favoriser une approche bienveillante de l’École.
Afin de mener à bien ses missions, le psychologue scolaire se doit d’acquérir un certain nombre de matériel dont les protocoles de passation des tests qui s’avèrent très couteux. A l’instar des communes voisines, et afin de participer aux dépenses du psychologue scolaire, Monsieur le Maire sollicite de son conseil une participation communale totale de 75 Euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le Maire entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la participation communale aux dépenses du psychologue scolaire, à hauteur de 75 Euros 00 ;
DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tout document lié à ce dossier. DIT que la recette sera affectée au budget communal de l’exercice.
VOTE 12 POUR
COUT DE LA LOCATION DU BASSIN DE LA PISCINE MUNICIPALE D’ONNION – ECOLE PRIMAIRE PRIVEE NOTRE DAME DE BELLEVAUX.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) article L 2122-1 qui dispose que « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous » ; Vu la demande de l’école primaire privée Notre Dame de Bellevaux ; Monsieur Jean-François OBERSON, Maire Adjoint, explique que la piscine est mise à disposition de l’école primaire privée Notre Dame de Bellevaux dans le cadre de l’enseignement de l’aisance aquatique au jeune public.
Il précise que cette mise à disposition implique la mise en place d’une tarification pour la location du bassin. Il propose de retenir le tarif de 296 Euros pour un total de 6 matinées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le Maire entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition du bassin de la piscine communale à l’école primaire privée Notre Dame de Bellevaux ;
DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tout document et assurer le suivi du recouvrement des sommes dues ;
DIT que la recette sera affectée au budget communal de l’exercice.
VOTE 12 POUR
PISCINE COMMUNALE : PROGRAMME ESTIVAL – CONDITIONS ET COUTS DE LA LOCATION POUR DES INTERVENANTS EXTERIEURS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) article L 2122-1 qui dispose que « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous » ; Vu l’instruction comptable M14 ; La collectivité a été saisie par Madame OBLED Mélanie – 35 avenue Tremercier – 74490 Saint-Jeoire- en-Faucigny – SIRET 914 942 420 00011 et Madame BOREL Leila – 1001 route des Fornets – 74490 Mégevette – SIRET 910 509 330 00015 de leur souhait de proposer une animation de yoga et massages, tous les dimanches des mois de juillet et août 2022, au sein de l’enceinte de la piscine communale. Cette mise à disposition d’un espace, propriété communale, implique la mise en place d’une tarification pour l’occupation du domaine public. Il est proposé d’appliquer le tarif de 50 Euros 00 par intervenante, se décomposant : 40 Euros d’occupation du domaine public et 10 Euros 00 de droit d’entrée pour la période COUVRANT LES DIMANCHES DES MOIS DE JUILLET ET AOUT 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le Maire entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’occupation du domaine public de la piscine communale par Madame OBLED Mélanie et Madame BOREL Leila, au tarif de 50 Euros 00 par intervenante pour la période COUVRANT LES DIMANCHES DES MOIS DE JUILLET ET AOUT 2022 ;
DIT que la recette sera imputée au compte 70323 ;
DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tout document lié à ce dossier. DIT que la recette sera affectée au budget communal de l’exercice.
VOTE 12 POUR
DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 alinéa 1er, L 211-2, L 213-1 et suivants, R213-1 et suivants, L 300-1 et suivants, D 213-13-1 à D 213-13-4 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération 42-2019 du 3 juin 2019 ; Vu la délibération 43-2019 du 3 juin 2019 portant sur le DPU ;
La Commune d’Onnion a été destinataire d’UNE (1) Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la vente du bien suivant :
Vente entre M. MONCOMBLE Jean et HBO INVESTMENT – ANNECY - 1 appartement lot 43 - 278 route de Cotteret – Résidence de Cotteret – A/2811 – A/4242 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le Maire entendu et après en avoir délibéré,
Considérant que cette DIA ne présente aucun intérêt pour la commune ; Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien énoncé ; Charge Monsieur le Maire de porter ces informations à la connaissance de l’étude notariale en charge de la vente de ce bien.
VOTE 12 POUR.
TRAVAUX – REFECTION DU MAITRE AUTEL ET DES AUTELS – EGLISE D’ONNION.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat en son article 12 modifié par la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 94 ;
Vu l’instruction comptable « M14 » ;
Vu la demande de la communauté paroissiale d’Onnion ;
La commune d’Onnion est propriétaire des murs de l’église édifiée entre 1824 et 1829, sur l'emplacement de l'ancienne et dont la cloche, datant de 1732, est classée "Monument Historique". Au fil du temps, des éléments patrimoniaux d’envergure se sont fortement dégradés et des travaux de restaurations sont indispensables sur le maître autel, l’autel ainsi que les autels des deux chapelles. D’un coût normalement très élevé, ces réparations peuvent être effectuées par un spécialiste reconnu au un tarif préférentiel de 5 570 Euros TTC (en application de l’article 293 b du Code des impôts ces travaux ne sont pas soumis à la TVA).
Monsieur le Maire sollicite de son conseil la prise en charge de ces travaux par la collectivité qui consisteront en un démontage de tous les éléments bois, le lessivage et le rinçage puis le collage. Le traitement au xylophène de tous les éléments bois, la réfection en totalité des dorures pour l’ensemble des habillages, de la décoration sans omettre les personnages. La durée prévisionnelle de ces travaux est de 3 semaines et seront exécutés par M. BOISSON Régis, de Saint-Jeoire (74).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le Maire entendu et après en avoir délibéré,
RECONNAIT la nécessité de procéder à ces travaux de réhabilitation ; APPROUVE le devis présenté par M. BOISSON Régis ;
CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes liés à ces travaux ; DIT que le montant de ces travaux est disponible au budget communal. VOTE 11 POUR. 1 ABSTENTION
EMPLOYES COMMUNAUX
À la suite du départ à la retraite de Mme VEUGLE Patricia, ATSEM titulaire, la commune a procédé au recrutement d’un nouvel agent qui devrait prendre ses fonctions le 1er septembre 2022.
Les plannings pour l’année scolaire 2022/2023 des ATSEM sont révisés : le temps d’emploi est revu à la hausse (inférieur à 10%).
DECISIONS DU MAIRE
REALISATION D’UN BETON SUR UNE ETANCHEITE – BALCON DE LA MAIRIE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122-22 ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux,
de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T ;
Vu l’instruction comptable « M14 » ;
Considérant la nécessité de procéder à la réfection du balcon de la mairie en raison de la stagnation des
eaux de pluie et d’infiltrations de ces eaux ;
Décide de valider le devis d’un montant de 1 100.00 Euros HT – 1 320.00 Euros TTC présenté par la SARL
BOIMOND MACONNERIE – 916 ROUTE DES CHENEVIERES – 74490 ONNION (chape béton lissée avec forme
de pente pour évacuation de l’eau).
ACHAT D’UN REFRIGERATEUR POUR LE SNACK DE LA PISCINE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122-22 ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T ;
Vu l’instruction comptable « M14 » ;
Vu la délibération 41-2022 du 31 mai 2022 ;
Considérant que le snack de la piscine n’est pas équipé de réfrigérateur ;
Décide de valider le devis d’un montant de 458.32 Euros HT – 549.99 Euros TTC présenté par les
établissements DEFI MENAGER – 2 rue des artisans – 74100 Ville-la-Grand, et portant sur l’achat d’un
réfrigérateur de marque Whirpool – modèle 8AM2QW2 – 364 litres.
ACHATS DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES DESTINEES A L’ECOLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122-22 ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux,
de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T ;
Vu l’instruction comptable « M14 » ;
Vu la demande du corps enseignant de l’école publique d’Onnion ;
Décide de valider le devis d’un montant de 666.34 Euros HT – 799.61 Euros TTC transmis par les Papeteries Pichon - ZAC l'Orme les Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire - 42340 VEAUCHE concernant l’achat d’une cisaille, d’un perforelieur, d’une plastifieuse et d’une machine à tailler les crayons.
MATERIEL INFORMATIQUE – PRESTATIONS INFORMATIQUES
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122-22 ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux,
de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T ;
Vu l’instruction comptable « M14 » ;
Vu la nécessité de procéder à l’achat d’un nouvel ordinateur portable destiné à remplacer le serveur actuel
devenu obsolète ;
Vu la nécessité de doter d’un logiciel de partage les PC des services de la collectivité ;
Décide de valider les deux devis d’un montant
- de 1 261.20 Euros HT – 1 513.44 Euros TTC concernant l’achat d’un PC HP Prodesk 400 G 7 préparé puis installé ;
- de 60.00 Euros HT – 72.00 Euros TTC concernant l’abonnement au logiciel de partage d’écran Real VNC. ACTUALITES COMMUNALES
Madame GOUSSONET Martine, présente au début de la séance a fait le point sur l’avancée de l’installation des décorations pour le tour de France. Une équipe de bénévoles ne ménage pas sa peine ; ils sont aidés par les employés communaux de notre service technique.
Monsieur le Maire recherche un boucher et un poissonnier pour le marché hebdomadaire.
La circulation sur la commune a été fortement perturbée durant 1 semaine en raison des travaux de voierie.
Le feu d’artifice du 14 juillet est programmé le 16 juillet et sera organisé par l’association Miribike.
Séance levée à 22h15.