Déliberation - qtyrdnwex729fy

Documents similaires

Déliberation - 9mofobe7repbu

Compte-Rendu - xpwj8pva9p004mw

Compte-Rendu - o1tm9jjscnywhfm

Déliberation - wo1zncn824ib9i

Procès Verbal - oaxohoi969tckm

Procès Verbal - lo8kuc5u2wlfsl7

Déliberation - r2neppbazqys03q

Compte-Rendu - alh8ut89mg3r21

Procès Verbal - 4jdhpbohqy4lcv2

Compte-Rendu - q79n1l8934o0bja

Déliberation - qtyrdnwex729fy Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Déliberation - qtyrdnwex729fy)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

--------

COMMUNE DE ONNION

----------

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUILLET 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXCERCICE = 14

--------------

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le 26 JULLET 2022, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire le 22 JULLET 2022, s’est réuni en Mairie d’Onnion, sous la

présidence de M. BERTHIER Allain, Maire, et en présence de Mmes et MM :

VELAT Jocelyne GERVAIS Jean-Claude

PAPI Guillaume CHARDON Brigitte

HERICHER Josselin JADOT Jean-Noël

ARMINJON Dominique DECKER CAroline

Secrétaire de la Séance : ARMINJON Dominique

Absent représenté : BOSSON Hugues à BERTHIER Allain

Absents : GRIVAZ Isabella - GOMEZ-GARCIA Sabine - PIGNEUR Alexis – DUPERRON Anne

Démission : OBERSON Jean-François

Concernant le compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2022 : Aucune remarque.

DECISION MODIFICATIVE M14 - N°02

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales Art. L.2224-7 à L.2224-1-5 Art. R.2224-6 à R.2224-17 ; Vu le décret portant règlement de comptabilité publique du 29 décembre 1962 ; Vu l'instruction comptable M14 ;

Monsieur le Maire fait part aux élus de la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant ci- après.

Amortissements

6811-042 (amortissement dépense F.) + 0.08 cts 60633 (fournitures voiries) - 0.08 cts 281531-040 (amortissement Recette I) + 0.08 cts 10226 (taxe aménagement) - 0.08 cts LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE les mouvements présentés ;

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder aux écritures ad hoc ; CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes.

Voté 10 POUR

DECISION MODIFICATIVE M14 – N°03

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales Art. L.2224-7 à L.2224-1-5 Art. R.2224-6 à R.2224-17 ; Vu le décret portant règlement de comptabilité publique du 29 décembre 1962 ; Vu l'instruction comptable M14 ;

Monsieur le Maire fait part aux élus de la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant ci- après.

Travaux en Régie

7067 (Red. Serv. Péri. Cantine) - 5 230.00 Euros 722-042 (opération d’ordre) + 5 230.00 Euros 2128-040 skate régie + 1 230.00 Euros 2128-040 Rampe + 4 000.00 Euros 2188 Autres immos corporelles - 5 230.00 EurosLE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE les mouvements présentés ;

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder aux écritures ad hoc ; CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes.

Voté 10 POUR

TARIFS PISCINE

La proposition de tarif étant assez large, les élus ne souhaitent pas introduire d’autres offres.

APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;

Vu la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L. 212-5 ;

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement

public ;

Vu la délibération 37 – 2019 du 25 mars 2019 ;

Vu la délibération 75 – 2019 du 30 juillet 2019 ;

Vu la délibération 77 – 2020 du 10 septembre 2020 ;

Monsieur le Maire expose à ses élus qu’à la suite de la réflexion engagée par la commune et visant à clarifier le mode de fonctionnement de la cantine, il est nécessaire d’apporter quelques compléments au règlement de la cantine scolaire en cours.

L’objectif poursuivi est d’améliorer l’information aux familles sur le fonctionnement et sur les règles applicables au

sein de ce service. Il s’avère aussi indispensable de préciser certaines règles. Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur de la cantine scolaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers de la cantine scolaire de l’école primaire d’Onnion à dater du 01 septembre 2022, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver le nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire qui prendra effet à dater du 01 septembre 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à suivre la bonne application du présent règlement. Voté 10 POUR

CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DU COVOITURAGE DU QUOTIDIEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME

CEE « ACTEURS ET COLLECTIVITES ENGAGES POUR L’ECO-MOBILITE »

En raison d’un manque d’éléments ce sujet est reporté à une future séance. Madame DECKER Caroline, conseillère municipale est chargée de ce dossier.

PROGRAMME 2022 DES TRAVAUX A REALISER EN FORET COMMUNALE : DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux suivants en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2022 La nature des travaux est la suivante : Intervention en futaie irrégulière pour la parcelle 7 et 14 avec relevé de couvert, dégagement dans les semis, nettoiement et dépressage sur une surface totale de 3.5 ha. Le montant estimatif des travaux est de 4568.20 euros HT

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale

 Dépenses subventionnables 4568.20 €. (nature et montant total) * Montant de l’aide sollicitée auprès du Conseil Régional. 1370.46 euros* Montant total du l’autofinancement communal des travaux subventionnés. 3197.74 euros H.T  La somme totale à la charge de la commune s'élève à 3197.74 euros H.T. (autofinancement + travaux non subventionnables).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE cette proposition et accepte d’entreprendre ces travaux sylvicoles pour un montant de 3197.74 Euros HT en autofinancement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention a hauteur de 1370.46 Euros à la Région Auvergne Rhône-Alpes sur les travaux sylvicoles ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier ; Voté 10 POUR.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 alinéa 1er, L 211-2, L 213-1 et

suivants, R213-1 et suivants, L 300-1 et suivants, D 213-13-1 à D 213-13-4 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération 42-2019 du 3 juin 2019 ;

Vu la délibération 43-2019 du 3 juin 2019 portant sur le DPU ;

La Commune d’Onnion a été destinataire de QUATRE (4) Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

concernant la vente du bien suivant :

 Vente entre Mme M F (veuve P-L) ; M. P-L F ; Mlle P-L F et Mr P J-P– Parcelles non bâties - Le

Bourg– Sous Baz – A/1945 (9404 m²) – A/1947 (853 m²) – A/1952 (866 m²) ;

 Vente entre M. G D et Mlle R G –– 1 appartement lot N°48 – 256 route des Chenevières – Résidence

Chaine d’Or – A/4243 ;

 Vente entre M. P R et D J – 1 appartement lot N°40 –256 route des Chenevières – Résidence Chaine

d’Or – A/4243

 Vente entre M. et Mme T A et M. NE P et Mme R M – 1 appartement et 1 garage – 784 route du Risse

– Résidence de la Piscine – A/4288 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Considérant que cette DIA ne présente aucun intérêt pour la commune ; Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien énoncé ; Charge Monsieur le Maire de porter ces informations à la connaissance de l’étude notariale en charge de la vente de ce bien.

Voté 10 POUR.

DECISIONS DU MAIRE

VENTE DE CREME SOLAIRE A LA PISCINE COMMUNALE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122-22 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux,

de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant,

lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T ;

Vu l’instruction comptable « M14 » ;

Vu la délibération 14-2022 du 1er mars 2022 ;

Considérant les demandes fréquentes de la part des usagers de la piscine d’Onnion quant à la possibilité

de pouvoir effectuer l’achat de crème protectrice contre les UV ;Décide de valider la vente de crème protectrice contre les UV (crème solaire) au tarif de 15Euros00 par

tube. Il est précisé que ces produits seront de qualité et répondant aux normes.

CONCOURS DU BEAU VELO – TOUR DE FRANCE 2022

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122-22 ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux,

de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant,

lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T ;

Vu l’instruction comptable « M14 » ;

À la suite du passage du tour de France sur notre commune, la collectivité a organisé un concours intitulé

« le plus beau vélo » doté d’un certain nombre de lots récompensant les plus belles décorations ;

Décide de valider l’achat et l’attribution des lots suivants :

- 2 entrées adultes à la piscine ;

- 1 bon d’une valeur de 40 Euros au restaurant du Mont-Blanc ;

- 1 bon de 20 Euros à la boulangerie d’Onnion.

RESTAURANT SCOLAIRE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122-22 ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux,

de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant,

lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T ;

Vu l’instruction comptable « M14 » ;

Vu le marché négocié concernant la fourniture de repas en liaison froide pour la cantine scolaire

Considérant que le restaurant scolaire n’est pas équipé d’une armoire de remise et maintien en

température conforme ;

Décide de valider le devis d’un montant de 3 958.50 Euros HT – 4 750.20 Euros TTC présenté par les

établissements TECH INNOV – ZA des Vernay – 496 Route du Couardet – 74210 DOUSSARD, et portant sur

l’achat d’une armoire de remise et maintien en température 10 niveaux GN2/1– référence : 312112 –

Puissance : 3500W-230V.

ACTUALITES COMMUNALES

Monsieur le Maire évoque la démission de son premier adjoint, M. OBERSON Jean-François. L’ensemble des élus présent regrette ce départ. Monsieur le Maire tient à saluer son excellent travail et son implication de tous les instants.

Madame DECKER Caroline, conseillère municipale évoque la balade contée du 17 septembre 2022 sur notre commune ainsi que l’exposition de photographies. Elle indique que les bénévoles de la bibliothèque sont volontaires pour organiser une manifestation « découverte autour des étoiles » dans le cadre des nuits de la science le 7 ou 8 octobre 2022.

Madame VELAT Jocelyne a rencontré madame BESSONET, photographe, qui souhaite organiser une exposition sur la commune.La séance du conseil municipal est levée à 22h20.