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Procès Verbal - oaxohoi969tckm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Procès Verbal - oaxohoi969tckm)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
Département
de
Haute-Savoie
MAIRIE
D'ONNION
Conseil
Municipal
09
avril
2024
COMMUNE D'ONNION
COMPTE
RENDU
HAUTE-SAVOIE
207
route
de
Chateaublanc
TEL:
04,50.35.70.43.
MAIL
: mairie@onnion.fr
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et approbation
du
PV
précédent
Mme
Sigrid
Maure
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
PV
du
conseil
du
26
mars
est
approuvé.
VOTE
: 15
POUR
Convention
de
création
d’un
service
pluri-communal
de
police
municipale
Comme
discuté
lors
du
précèdent
conseil
à titre
informatif,
M
Le
Maire
expose
la
proposition
de
convention
de
la commune
de
Saint-Jeoire
de
mettre
à disposition
sa
police
municipale,
ainsi
qu’à
la
commune
de
La
Tour.
Un
projet
de
convention
incluant
2 jours
d'intervention
par
mois
est
exposé
au
conseil.
Ce
projet
est
en
attente
du
retour
de
la
saisine
du
service
juridique
(CST)
du
centre
de
gestion
(CDG74).
Le
coût
annuel
annoncé
est
de
11
842.11€.
VOTE
: 15
POUR
Remboursement
des
frais
du
Maire
Lors
du
mandat
précédent,
les
frais
de
représentation
du
Maire
lui
étaient
versés
sous
forme
d’indemnité
mensuelle
de
300€
(3600€/an).
M
le
Maire,
André
Gervais,
souhaite
désormais
que
ses
frais
de
représentation
de
la
commune,
soient
remboursés
sur
présentation
de
justificatifs
dans
la
limite
d’un
plafond
du
montant
annuel
de
3600€.
VOTE
: 15
POUR
Reconduction
du
contrat
de
location
de
bennes
L'atelier
municipal
est
équipé
de
2
bennes
à déchets
en
location.
Elles
servent
notamment
à la
récupération
de
la ferraille
et
à divers
déchets
abandonnés
sur
la voirie
que
les
agents
des
services
techniques
ramassent
quotidiennement.
Ce
système
évite
de
nombreux
voyages
jusqu’à
la déchetterie
de
Saint-Jeoire.
Le
traitement
de
la
benne
des
déchets
divers
a un
coût
de
190€
HT/tonne,
elle
implique
notamment
un
tri
manuel
de
la
société
SDV.
L'enlèvement
de
cette
benne
coûte
90€
HT.
Celle
destinée
à
la ferraille
n’entraîne
pas
de
coût,
la
société
SDV
se
rémunérant
sur
la
valorisation
de
la
ferraille.
VOTE
: 15
POUR
Participations
2024
Vote
à l'unanimité
les
participations
proposées
pour
un
montant
total
de
198
228.00
Euros,
pour
l'année
2024.
VOTE
: 15
POUR
Subventions
2024
Vote
une
ligne
de
trésorerie
prévisionnelle
à hauteur
de
8000
Euros,
pour
l’année
2024
(annexe
jointe); 10.
Décide
d'étudier
les
demandes
de
subvention
des
associations
ultérieurement
et
allouer
dans
l’année
au
Cas
par
Cas.
VOTE
:15
POUR
Tableau
des
effectifs
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
les
emplois
de
la
collectivité
et
de
valider
un
tableau
des
effectifs,
vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
22
septembre
2016. Le
Conseil
approuve
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
sans
création
de
nouveau
poste
ni
modification
(tableau
annexé
à
la
présente
délibération)
à
l'unanimité.
VOTE
: 15
POUR
Taxes
locales
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2024
concernant
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
et
la
taxe
d'habitation
(taux
de
référence
de
la TH
est
celui
voté
en
2019,
et
qui
a été
figé
de
2020
à 2022),
Considérant
le
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
à partir
de
2022.
Le
conseil
vote
le
maintien
des
taux
des
TAXES
LOCALES
pour
l'année
2024
comme
suit :
TAXE
FONCIERE
(sur
le bâti)
24.29%
(12.26
%
taux
communal
+
12.03
%
taux
départemental)
TAXE
FONCERE
(sur
le
non
bâti)
112.90
%
TAXE
HABITATION
20.84
%
VOTE
: 15
POUR
Provision
pour
litige
Entre
les
litiges
terminés,
ceux
en
cours
et
les
nouveaux
l'enveloppe
de
provisions
2023
est
suffisante
et
maintenues.
Il n’y
a donc
pas
nécessité
à délibérer.
Section
d'investissement
—
projets
2024
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
différents
projets
pour
l'année
2024,
pour
la
section
d'investissement Extrait
du
document
budgétaire
:
Parvis
de
l'Eglise
TRAVAUX
EN
REGIE
Lavabo
salle
adjoint
Sécurisation
aire
de
jeux
Frais
d'étude-centre
village
Frais
étude-école
ETRAES
Etude
Syane
Frais
de
recherche
FORETS
Travaux
sylvicoles
- selon
programme
2024
AMENAGEMENT
TERRAIN
Glissement
terrain
Amoulin
- cf.
étude
SM3A
Glissement
de
terrain
passerelle
SERRAVAZ
Sentier
balisage
schémas
directeur
CCA4R
Eboulement
au
neigeux
VOIRIES
Mur
empierrement
rte
des
Choseaux
Chemin
de
Tigny
- Curage
3 zones
de
fossés
AMENAGEMENT
TERRAIN
Sécurisation
du
chef-lieu
Pont
du
May
Rouge 11. 12. 13.
MAIRIE
Réseau
électrique
GROS
Patrick
mairie
pour
informatique
Portes
automatiques
- verrouillage
BÂT
PUBLICS
Salle
polyvalente
- volets
roulants
Piscine
- rénovation
pour
ouverture
Bibliothèque
- Enseigne
Snack-Travaux
de
zinguerie
Chalet
maitre
nageurs
- travaux
de
zinguerie
Ecole
maternelle/salle
polyvalente
- travaux
zinguerie
Ecole
primaire
- travaux
zinguerie
CTM
- Porte
de
garage
GEVAUX
Ecole
- portail
Remise
aux
normes
électriques
Rénovation
appartement
mairie
CIMETIERE
Mur
côté
city
stade
GERVAIS
CONSTRUCTION
Ferme
JACQUARD
VOIRIES
Rte
du
Pont
de
la Tourne
Rte
de
Sévillon
Chemin
des
Peleux
Route
de
la Vignette
Route
du
Pont
Chuard
Panneaux
directionnels/signalisation
RESEAU
ECLAIRAGE
PUBLIC
Syane
EP
—
Suite
Renouvellement
+
horloge
astronomique
SECURITE
Poteux
incendies
BIBLIOTHEQUE
Galettes
d’assise
ECOLE
Matériel
scolaire
VEHICULES
Chariot
élévateur
Eglise Salle
polyvalente
ECLAIRAGE
Ecole
VEHICULES
Autres
matériels
de
transport
MAIRIE
Matériel
informatique-poste
déjà
installé
Cantine
- mobilier
MONT
BLANC
- Achat
enchères
mobilier
restauration
PISCINE
Petit
matériel
ECOLE
Projet
de
rénovation
global
VOTE
: 15
POUR
Vote
du
budget
2024
Le
budget
principal
de
l'exercice
2024
en
équilibre
est
voté
à l'unanimité
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2
136
301.91
Euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2
766
979.65
Euros
VOTE
: 15
POUR
Approbation
de
la
note
de
présentation
brève
et synthétique
du
budget
primitif
La
note
est
approuvée
à l'unanimité.
VOTE
: 15
POUR
Tarifs
de
la
piscine
municipale
— entrées
et accessoires
- saison
2024
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
pour
la saison
2024 :
| Moins
de
3 ans
| Gratuit 14. 15. 16. 17. 18.
A
partir
de
3 ans
|
A
partir
de
13
ans
jusqu'à
12
ans
Journée
3,40€
5,00€
Carte
10
entrées
27,00€
40,00€
Carte
mensuelle
32,00€
50,00€
Carte
saison
52,00€
80,00€
Colonies
(accès
sur
réservation)
par
entrée
25
entrées
2,00€
40,00€
Accessoires
Slip
de
bain
—
homme
- T38
à 50
11,00€
Slip
de
bain-
garçon
- T5
à 15ans
8,50
€
Lunettes
de
natation
8,50€
Couches
de
bain
bébé
3,00€
Brassard
orange
7,00€
Brassard
flamand
rose
4,50€
Crème
solaire
15,00€
VOTE
: 15
POUR
Coût
de
la
location
du
bassin
de
la
piscine
aux
maîtres-nageurs
sauveteurs
- Saison
2024.
Ce
point
a été
exposé
au
précédent
conseil.
La
location
du
bassin
est
appliquée
en
raison
du
bénéfice
financier
de
l’activité
privée
que
perçoivent
les
maître
nageurs
(cours
privés
en
dehors
des
horaires
d'ouverture)
en
utilisant
un
bien
public.
Le
montant
mensuel
du
coût
de
la
location
du
bassin
est
de
180€.
VOTE
: 15
POUR
Création
de
postes
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
- piscine
municipale
-
saison
2024.
Les
emplois
saisonniers
de
la
piscine
étaient
jusqu’à
présent
fondés
sur
la délibération
du
15
mars
2011. Il convient
d’actualiser
cette
décision
en
se
fondant
les
besoins
actuels
:
- 3
postes
de
maîtres-nageurs
- 1
poste
de
surveillant
de
bassin
(BNSSA)
- 4
postes
agent
polyvalent
(>18ans
en
raison
de
la
caisse)
: caisse
et
agent
d’entretien
des
vestiaires
VOTE
: 15
POUR
Convention
d’accueil
de
l’école
Notre
Dame
de
Bellevaux
à la
piscine
d’onnion
- Saison
2024
L'école
privée
Notre
Dame
de
Bellevaux
souhaite
louer
le
bassin
de
la
piscine
pour
une
durée
de
6
matinées,
dans
le cadre
de
l’enseignement
à l’aisance
aquatique
au
jeune
public.
Le
tarif 2024
proposé
est
de
300€.
VOTE
: 15
POUR
Montant
de
la
participation
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
non-résidents
Certains
élèves
des
communes
avoisinantes
bénéficient
de
dérogations
pour
suivre
leur
scolarité
à
Onnion
(proximité
géographique
notamment)
et
inversement.
La
commune
prenant
à sa
charge
les
frais
de
fonctionnement
de
la
scolarité
pour
les
élèves
scolarisés
à
Onnion,
il est
demandé,
dans
un
principe
de
réciprocité,
une
participation
à ces
frais.
Le
montant
proposé
pour
l’année
scolaire
2024-
2025
est
de
100€
par
élève.
VOTE
: 15
POUR
Retrait
de
la délibération
D17-2024
Mandat
SCP
Briffod-Puthod-Chappaz
Cette
compétence
ayant
été
déléguée
par
le conseil
à M
le Maire,
il faut
donc
retirer
cette
délibération.
VOTE
: 15
POUR 19. 20. 21. 22.
Application
du
régime
forestier
à
la
parcelle
0B-543
au
lieu-dit
Raty
Une
parcelle
forestière
de
la
commune
était
déclarée
sous
un
régime
pastoral
alors
qu’elle
relève
du
régime
forestier.
ONF,
ayant
émis
un
avis
favorable
à ce
changement,
sollicite
la commune
pour
placer
cette
parcelle
sous
régime
adéquat.
VOTE
: 15
POUR
Abrogation
de
la
délibération
D14-2024
Délégations
consenties
au
Maire
Le
contrôle
de
légalité
de
la sous-préfecture ayant
jugée
la délibération
concernée
imprécise,
il convient
de
l’abroger,
c’est-à-dire
d’en
annuler
les
effets
pour
l’avenir.
VOTE
: 15
POUR
Délibération
modificative
des
délégations
consenties
au
Maire
Le
projet
de
délibération
proposé
a
été
validé
par
la
sous-préfecture,
les
zones
modifiées
sont
présentées
au
conseil.
VOTE
: 15
POUR
Informations
et
questions
diverses
Organisation
des
régies:
suite
à
une
demande
du
SGC
(ex-trésorerie)
sur
le
trop
grand
nombre
de
régisseurs,
il est
proposé
d'organiser
les
régies
de
la façon
suivante :
- Laetitia
Martineau
: régisseur
principal
marché
hebdomadaire,
bibliothèque,
piscine,
salle
polyvalente
avec
un
ou
plusieurs
régisseurs
suppléants
différents.
- Samantha
Dulis
: régisseur
principal
cantine
avec
un
ou
des
régisseurs
suppléants
différents.
M
Jean-Claude
Gervais
fait
un
point
sur
la
situation
financière
difficile
du
Sivu
du
massif
des
Brasses,
notamment
en
raison
de
régularisation
d'amortissement
fiscaux,
du
déficit
d’enneigement
et
de
la
flambée
du
coût
de
l'énergie.
L'association
CAP
Onnion
avait
fait
part
de
ses
difficultés
de
fonctionnement,
en
raison
du
manque
de
parents
impliqués
dans
la
gestion,
au
précédent
Conseil.
La
Mairie
pourrait
envisager
de
reprendre
l’activité
mais
probablement
à des
conditions
différentes
(plage
horaire,
tarifs,
etc.)
M
Oberson
explique
que
les
bénévoles
gérant
la
bibliothèque
souhaiteraient
un
interlocuteur
désigné
au
sein
de
la
Mairie
:Mme
Céline
Maure
est
proposée,
La
question
des
fonds
genevois
est
soulevée,
une
plaquette
élaborée
par
la
Mairie
de
Bogève
à
l’attention
des
frontaliers
sera
étudiée
afin
de
s'inscrire
dans
une
démarche
similaire
de
sensibilisation.
L'installation
d’un
container
réfrigéré
afin
d'accueillir
la
viande
d’un
boucher
est
à
l'étude.
Monsieur
le
Maire
liste
les
rémunérations
des
agents
de
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2024. Le
secrétaire
de
séance,
Sigrid
MAURE
Le
Maire,
André
GERVAIS
7