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Déliberation - 20230427 Liste des deliberations adoptees CM 27 avril 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - 20230427 Liste des deliberations adoptees CM 27 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Santé,
1
Conseil municipal de Sèvremoine
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du 27 avril 2023
DÉLIBÉRATIONS
060 Détermination du nombre d’adjoints au maire Adoptée
061 Election d’un 11ème Adjoint au Maire Adoptée
062 Détermination des indemnités de fonctions – Montants de base Adoptée
063 Détermination des indemnités de fonctions – Montants des majorations Adoptée
064 Composition des Commissions extramunicipales Adoptée
065
Renouvellement de la convention de mise à disposition de
personnel passée entre Sèvremoine et le Département au profit
du collège « Pont de Moine » de Montfaucon-Montigné
Adoptée
066 Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents au 1er mai 2023 Adoptée
067
Convention provisoire avec le STCS relative à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale
Adoptée
068 Plan de développement des compétences des agents 2023- 2024 Adoptée
069 Rapport social unique 2021 Le Conseil municipal a pris acte
070
Convention de mise à disposition de locaux et matériels entre la
commune et l’association Familles Rurales de St Macaire en
Mauges
Adoptée
071
Renouvellement de la convention portant mise à disposition du
clocher de l'église de St Crespin sur Moine signée en juillet
2013 avec SFR
Adoptée
072 Conventions pour passage de réseaux en domaine privé communal Adoptée
073 Travaux d'effacements, d’extensions de réseaux et de dépannages de l’éclairage public Adoptée
074 St Germain - rue du Bocage – servitude de passage d’un réseau public d’eaux pluviales sur domaine privé Adoptée
075 Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU – Déplacement du Centre de Soins de Suite et de Réadaptation Adoptée
076
Alter Public – Augmentation du capital social par apports en
numéraire avec suppression du droit préférentiel de
souscription
Adoptée
077 St Germain sur Moine – chemin de la Loriette – désaffectation et déclassement d’une parcelle Adoptée
078 Montfaucon-Montigné – cession de parcelles Adoptée 079 St Crespin sur Moine – cession de parcelle Adoptée