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Compte-Rendu - fd51l cm du 4 octobre 2021 160123 001 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Lye. Lien du pdf (Compte-Rendu - fd51l cm du 4 octobre 2021 160123 001)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Dialogue social, Département de l'INDRE

Commune de LYE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le 4 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE,

dûment convoqué le 27 septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents : MM. JOURDAIN Francis, THERET Yves, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, ROY

Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, GAUDÉ Lydia, WIART Maryse, BECCAVIN Sandrine, SAUGER

Caroline, SICAULT Annick.

Absents excusés: M. ROY Jean-François, Mmes LEOMENT Violaine (a donné pouvoir à M.

JOURDAIN Francis), RAVENELLE Nathalie (a donné pouvoir à Mme SICAULT Annick).

Nombre de membres 14

Présents 11

Votants 13

Monsieur ROY Antoine a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal

du conseil municipal du 3 août 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l’absence de remarque, après en avoir délibéré et à

l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 3 août 2021 ne prenant pas part au vote, le conseil

municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 août 2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

-__ Durée d'amortissement des fonds de concours

- Raccordement électrique des 2 logements dans l’ancien bureau de poste

Le Conseil Municipal donne son accord.

Conseil en Energie Partagé

En 2017, la Commune a signé une convention de 4 ans de conseil en énergie partagé avec le Syndicat

Départemental d’Energies de l'Indre. Cette dernière est arrivée à terme le 15 mars 2021, aussi le SDEI

propose de la renouveler. Coût annuel 826,44 € : Abonnement 50 € + bilan énergétique 0,94€/habitant.

Le conseiller en énergie partagé réalise un bilan énergétique global du patrimoine communal, un bilan

énergétique de suivi.

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de ne pas renouveler la convention.

LEE 540330 FèsTravail d'Intérêt Général

Lors d’une réunion de CCEV, Céline, VEREECKE, Conseillère pénitentiaire d'Insertion et de Probation, a

présenté un exposé sur le Travail d'intérêt Général. C'est une substitution aux courtes peines

d'emprisonnement. Le tribunal prononce la peine et fixe la durée. Le TIG est la seule peine pour laquelle

une personne condamnée doit donner son accord. La structure accueille la personne en TIG, lui propose

un travail et l’intègre dans une équipe. Une commune peut refuser d’accueillir une personne ou mettre

fin à un TIG en cours. Les services du Ministère de la Justice sont à nos côtés tout au long de la mesure. Le

Ministère de la Justice est l'employeur légal : il est responsable en cas d'incident. La structure d'accueil ne

connait pas les motifs de condamnation.

Monsieur le Maire précise que par le passé la commune a déjà accueilli 2 personnes en TIG.

Yves THERET : Ce dispositif n'engage pas beaucoup la commune

Antoine ROY : C’est plutôt bien de donner accès à ce dispositif de réinsertion

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour accueillir des personnes en mission TIG.

Document Unique d’Evaluation des Risques

Ce document obligatoire, réalisé par Mme Sabine MARCELIN du Service Prévention du Centre de

Gestion de l'Indre, a été envoyé à l'ensemble du conseil municipal pour en prendre connaissance. I! sera

mis à jour une fois par an.

Son but :

- Eviter les risques ou évaluer les risques qui ne peuvent être évités

- Combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme

-__ Tenir compte de l’évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins,

préférer les protections collectives aux protections individuelles

- Donner des instructions aux agents

Notre document unique va être envoyé pour avis au CHSCT du Centre de Gestion.

Délibération n° 54/2021 du 4 octobre 2021

Convention de mise à disposition du personnel de la commune au

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) Villentrois-Faverolles-en-Berry Lye

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que deux adjoints techniques sont mis à disposition du SIRP (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique) de Villentrois-Faverolles-en-Berry Lye pour la période du 2 septembre 2021 au 6 juillet 2022.

Afin de pouvoir se faire rembourser les heures travaillées par ces agents pour le compte du SIRP, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition :

-__ Pour l’adjoint technique (ATSEM) il faudra décompter les jours de classe : lundi, mardi, jeudi,

vendredi de 7 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 soit 9 h 00 par jour,

- Pour l’adjoint en charge de la surveillance de cantine : les jours de cantine de 12 h 30 à 14 h 00

soit 1 h 30 par jour

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 octobre 2021

Publié, affiché ou notifié le 6 octobre 2021Projet de délibération sur le Temps de travail (1607 heures)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son

article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps

de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant f’avis du comité technique en date du ........,..........

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités

territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ; Considérant que le décompte du temps de travail s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607

heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre d'heures travaillées = Nbre de jours travaillés x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h

Journée de solidarité +7h

Total en heures 1607 h

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq

heures

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures

- Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures - _ L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou-unë autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ” |

ere hi ga0330 1- Aucun temps de travail ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’une pause d’une durée minimale de vingt minutes

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur au plus tard le 1% janvier 2022.

Ce projet de délibération sera entériné définitivement par le conseil municipal après avis du Comité Technique du Centre de Gestion.

Pour information, les agents de la commune effectuent 1607 heures par an depuis le passage aux 35 heures.

Délibération n° 55/2021 du 4 octobre 2021

Adoption du référentiel MS7 au 1° janvier 2022 et expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l’exercice 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Particle 60 de la loi des finances n° 63-156 du 23 février 1963,

Vu Particle 242 de la loi des finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu Pappel à candidatures établi par l’Etat et invitant à participer à l’expérimentation du compte financier unique,

Vu l’avis du comptable public en date du 27 septembre 2021,

Vu l'intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation,

Monsieur le Maire présente le dossier aux membres du conseil :

Sur l’adoption anticipée de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2022 Le référentiel offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2022.

Sur l’expérimentation du CFU sur les comptes de l’exercice 2022

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de l'exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus, si le législateur en décide ainsi.

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- Améliorer la qualité des comptes

- _ Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1° janvier 2022 et à s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes de l’exercice 2022 - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 octobre 2021

Publié, affiché ou notifié le 6 octobre 2021

Don de 2 tableaux

Dans sa séance du 4 août 2020, Monsieur le Maire avait fait part au Conseil Municipal que deux

administrés souhaitaient donner à la commune, pour Péglise Notre Dame, deux tableaux, non signés,

reproduits par des amateurs. L’un représente la déploration du Christ d’après Véronèse, l’autre la Vierge et Penfant.

Un courrier a été envoyé le 3 août 2020 à l’archevêché qui a répondu favorablement.

Comme prévu dans sa délibération n° 32/2020 du 25 mai 2020, « délégations consenties au Maire

par le Conseil Municipal », ce don, non grevé de conditions ni de charges, est accepté.

Achat d’une machine à laver |

Après le sèche-linge, c’est l’achat d’un lave-linge qui est nécessaire pour le linge du gîte entre-autre. Celui que la commune avait en stock ne fonctionne plus.

Devis de l’entreprise RIOLAND de 41110 ST AIGNAN

479 € TTC capacité 10 kg, classe énergétique A+++/B

399 € TTC capacité 7 kg, classe énergétique A+++/B

Antoine ROY : Il aurait été souhaitable d’inclure ce matériel ainsi que le sèche-linge dans la demande de

subvention faite pour le remplacement de la chambre froide et du fourneau de la cantine.

Francis JOURDAIN : C’est vrai mais malheureusement il est trop tard. La subvention a été accordée et versée.

Le Conseil Municipal décide Pachat du linge-linge d’une capacité de 10 kg.

Délibération n° 56/2021 du 4 octobre 2021

Imputation de biens corporels de faible valeur en section d’investissement

Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Parrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L 4231-2 du CGCT,

Vu l’article 47 de la loi de finances rectificatives pour 1998 donnant à l’assemblée délibérante la compétence pour décider qu’un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d’investissement, s’agissant de biens ne figurant pas dans une liste et dont le montant est inférieur à un seuil, fixé par arrêté ministériel

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’imputer en section d’investissement pour l’année 2021 l’acquisition de décorations de noël dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € TTC.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 octobre 2021

Publié, affiché ou notifié le 6 octobre 2021

SURPACEE Et 54073 + seDélibération n° 57/2021 du 4 octobre 2021

Durée d’amortissement des fonds de concours

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour les communes de moins de 3500 habitants ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées, comptabilisées au compte 204 ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisation.

Ainsi, pour les comptes 2041481 et 2041582 (fonds de concours) il est proposé d’amortir les sommes de la façon suivante :

De 0 à 5000 € : amortissement sur | an

De 5001 à 10000 € : amortissement sur 2 ans

De 10001 à 15000 € : amortissement sur 3 ans

De 15001 à 20000 € : amortissement sur 4 ans

De 20001 à 25000 € : amortissement sur 5 ans

Au-delà de 25000 € : la décision sera prise au cas par cas

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : D’amortir les sommes des comptes 2041481 et 2041582 (fonds de concours) comme suit :

De 0 à 5000 € : amortissement sur 1 an

De 5001 à 10000 € : amortissement sur 2 ans

De 10001 à 15000 € : amortissement sur 3 ans

De 15001 à 20000 € : amortissement sur 4 ans

De 20001 à 25000 € : amortissement sur 5 ans

Au-delà de 25000 € : la décision sera prise au cas par cas

Article 2 : La méthode d’amortissement appliquée sur la méthode linéaire, les dépréciations sont réparties de manière égale sur la durée de vie du bien.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 6 octobre 2021

Publié, affiché ou notifié le 6 octobre 2021

Antoine ROY: Je pensais que les fonds de concours représentaient toujours le même pourcentage de

dépense

Francis JOURDAIN : Non. Le Syndicat des Eaux du Boischaut Nord a facturé à la commune 50 % de la dépense. La CCEV demande 10 % des dépenses en matière de voirie et 25 % en matière d'ouvrages d’art. Quant au SDEI, il demande 60 % de la dépense.

| Repas et colis des aînés

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de reporter du 14 novembre au 5

décembre le repas des aînés. La nouvelle date est acceptée. Le pass-sanitaire sera exigé à l’entrée de la salle

des fêtes.

Pour les personnes qui ne viendront pas au repas, le conseil municipal décide de recourir aux bons

d’achat comme l’an passé. Seuls les aînés en EHPAD ou en maison de retraite auront un colis.

Pour information, en 2021 : 174 bons d’achat de 20 € ont été remis. Ils ont été dépensés comme suit :

73 à la Boulangerie, 82 à l’épicerie et 6 chez la coiffeuse.

Antoine ROY : Serait-il possible d’ajouter Négoloc sur les bons d’achat ?

Francis JOURDAINN : Pourquoi pas.Vente d’une tondeuse

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de vendre la vieille tondeuse John

Deere achetée en 2000 11 814,80 € TTC et estimée à 500 € TTC.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Suivi des travaux en cours

Aménagement de 2 logements dans l’ancien bureau de poste

Les réunions de chantier ont lieu le vendredi à 11 h 00.

Devis de la SARL Alain BOISSIER pour la réfection des pierres sur chaine d’angle : 3 283,20 € TTC.

Devis d’Enedis pour le raccordement électrique : 6 264,26 € TTC

Le Conseil Municipal donne son accord

Vidéoprotection

La demande d'autorisation préfectorale a été déposée le 4 août 2021. Le devis de l’entreprise Dixys de

Poulaines s'élève à 39 820 € HT. L'entreprise Citéos de Vatan présente son projet en Mairie le mercredi 13 octobre. La décision finale n’a pas été encore prise.

Caroline SAUGER : Avec le système de caméras, nous pouvons voir ce qui se passe chez les gens ?

Francis JOURDAIN : Non, c'est interdit par la loi. Les caméras ne peuvent filmer que le domaine public. De plus, les images ne sont visionnées que dans une logique d'enquête.

Caroline SAUGER : Est-ce que les communes, qui possèdent ce type d'installation, ont constaté une baisse

des cambriolages ?

Francis JOURDAIN : Je ne peux pas te dire. Nous n’avons pas d'information de la gendarmerie. En revanche, je sais que ce système a permis de résoudre des enquêtes.

Fibre optique

Suite à une découverte de réseaux (EDF, FT) sous l'emplacement initial programmé de l'armoire en bordure

de la DR 33, côté droit dans le sens Villentrois-Lye, à la sortie de la commune, proche de la maison THERET,

il a été décidé de déplacer celle-ci de quelques mètres avec l'accord du département. Prévue initialement

proche de la maison, elle sera implantée plus loin. La chambre L4t sera également déplacée.

33 poteaux BT sur lesquels il était prévu de passer les câbles de fibre optique ne passent pas aux calculs de

charge. L'étude a été réalisée sur un logiciel utilisé et certifié par Enedis. Pour le passage des câbles de fibre,

il va être implanté 33 AEOP (poteaux AXIONE/AEOP)} à proximité des poteaux Enedis inutilisables.

La fibre devrait commencer à être déployée dès la semaine prochaine.

Les Chenevières

Le raccordement en eau potable est fait. Le transformateur est installé. Le raccordement par Enedis devrait

avoir lieu le 25 octobre. Le compost a été mis en place il y a environ 3 semaines, la première récolte devrait intervenir dans 8 à 10 jours.

Boîtes à livres

Monsieur le Maire fait circuler des propositions de boîtes à livres. M. Dominique LACOTE propose un

Foudre, qui couché et consolidé, pourrait faire une belle boîte à livres. Le Conseil Municipal donne son accord.

080 et féInformations au Conseil Municipal

Assainissement

Monsieur le Maire propose l’achat de plusieurs terrains sur la commune de Meusnes pour créer un chemin

d'accès à la station de la Collardière. I! doit rencontrer Madame Carole ROUSSEAU, Maire de Meusnes pour

définir qui prend quoi en charge.

Nouvelles consignes de tri

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique LACOTE: « A compter du 1° janvier 2022, les

usagers devront trier leurs biodéchets (déchets alimentaires) et les déposer dans des points d'apport

volontaire, Tous les emballages seront déposés dans la poubelle jaune. Une réunion publique sera

programmée pour expliquer les nouvelles consignes de tri aux habitants. »

KRTEAM

Cette association informe qu'une randonnée de véhicules anciens passera sur la commune le 28 novembre

2021 entre 10 h 00 et 18 h 00

Assemblée générale de la cantine scolaire

Initialement prévue le mardi 12 octobre à 19 h 00 en Mairie. Elle est reportée au mercredi 13 octobre à

19 h 00 en Mairie

Adressage

Mercredi 13 octobre à 14 h 30 en Mairie finalisation de l’adressage avec la Poste

Eviers salle des fêtes

Monsieur le Maire fait part du devis de l’entreprise BECCAVIN-LEPAGE de LYE pour le remplacement des

éviers et de la robinetterie du bar de la salle des fêtes. Coût: 1 056 € TTC. Le Conseil Municipal donne son

accord.

Football

La saison est commencée. La commission d'homologation de l'éclairage du stade est venue le 16

septembre 2021.

Berlot des Vendanges

Il aura lieu le 17 octobre.

Stage en cuisine et en ménage

Maryse WIART demande la possibilité d'accueillir une jeune pour faire un stage. N'étant pas vaccinée, le

Conseil Municipal décide de ne pas accepter.

Sandrine BECCAVIN

J'aurais 2 questions :

La première : Est-ce que la personne va s'installer dans la pizzéria ?

Francis JOURDAIN : Je n'ai pas de nouvelles. Les travaux sont presque terminés. Marine LOGIE, chargée de

mission développement économique à la CCEV, a mis à jour l'annonce du local.

La deuxième : Est-ce que le conseil municipal aide pour le repas des aînés ?

Francis JOURDAIN : Oui, il faut mettre la table, faire le service et la vaisselle. Nous en discuterons lors de la

prochaine réunion de conseil.

La séance est levée à 20 h 00Département de l’'INDRE

Commune de LYE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2021

Délibérations n° 54/2021 à n° 57/2021

NOMS Prénoms Observations

JOURDAIN Francis

Signatures

DESRIAUX Elisabeth

2

= |

LACOTE Dominique LAET

>

{

GAUDÉ Lydia —

FOUASSIER Francis se SE CR

WIART Maryse

\

BECCAVIN Sandrine

#7 1

SICAULT Annick 4 :

ROY Antoine FPT

SAUGER Caroline ==