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Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Lye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fd51j CM du 1er mars 2021 160123)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Changement climatique,
Département de l'INDRE
Commune de LYE
CONSEIL MUNICIPAL DU 1° MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le 18 mars 2021 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE,
dûment convoqué le 22 février 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, afin de
respecter les mesures de distanciation liées au COVID 19, sous la présidence de Monsieur
JOURDAIN Francis, Maire.
Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique,
FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, GAUDÉ Lydia, SICAULT Annick,
WIART Maryse, LEOMENT Violaine, SAUGER Caroline, RAVENELLE Nathalie.
Absente excusée : Mme BECCAVIN Sandrine (a donné pouvoir à M. LACOTE Dominique)
Nombre de membres 14
Présents 13
Votants 14
Monsieur ROY Antoine a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal
du conseil municipal du 1° février 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à
l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 1° février 2021 ne prenant pas part au vote, le
conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 1° février 2021.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
-__ Admissions en non-valeur
-__ Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficultés
-__ Devis éclairage Lotissement Les Sérondes
Le Conseil Municipal donne son accord.
Délibération n° 07/2021 du 1° mars 2021 approuvant le compte de gestion
et le compte administratif 2020, affectant le résultat 2020 du budget ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur le
Receveur,
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l'état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, -
net 500 ete Mes Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont exactes
1°/- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
2°/ - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes
3°/ - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur le Receveur, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Compte de gestion 2020 voté à l'unanimité
Puis Monsieur le Maire donne la parole à Madame DESRIAUX Elisabeth, Adjointe afin de présenter le
Compte Administratif 2020.
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 2020 : ASSAINISSEMENT
Madame DESRIAUX Elisabeth présente le compte administratif 2020,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,
Considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées ainsi que conformes au compte de
gestion, constatant un excédent de fonctionnement de 68 498,35 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Pour mémoire
Excédent antérieur reporté au 31/12/2019 22355,31€
Résultat de l'exercice : excédent 46 143,04 €
Excédent au 31/12/2020 68 498,35 €
Affectation obligatoire
* à l'exécution du virement à la section
d'investissement (compte 1068) 60 808,18 €
Solde disponible affecté comme suit
* affectation à l'excédent reporté
{report à nouveau créditeur) (ligne 002) 7 690,17 €
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021
Délibération n° 08/2021 du 1° mars 2021
Compte Administratif Assainissement 2020
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Elisabeth DESRIAUX, Maire-Adjointe, délibérant sur le
compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Francis JOURDAIN, Maire, après s'être fait présenter le
budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses | Recettes |'Dépenses |: Recettes | Dépenses |" Recettes ou ou ou ou ou ou Déficit |Excédents| Déficit |Excédents| Déficit |Excédents
Résultats reportés 22 355,31 42 962,54 42 962,54 22 355,3
Opérations de l'exercice 47 509,44 93 652,4 71 503,11 59 157,47 119 012,5; 152 809,94
TOTAUX 47 509,44 116 007,74 114 465,6 59 157,47 161 975,0 175 165,24
Résultats de clôture 68 498,34 55 308,18 13 190,14
Restes à réaliser 5 500,0 5 500,0
TOTAUX CUMULES 47 509,44 116 007,7À 119 965,64 59 157,47 167 475,04 175 165,24
Résultats définitifs 68 498,3: 60 808,14 7 690,17
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021
Délibération n° 09/2021 du 1° mars 2021 approuvant le compte de gestion
et le compte administratif 2020, affectant le résultat 2020 du budget EPICERIE MULTISERVICES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : EPICERIE MULTISERVICES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur le Receveur,
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont exactes
1°/ - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
2°/ - Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes 3°/ - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur le Receveur, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Compte de gestion 2020 voté à l'unanimité
Puis Monsieur le Maire donne la parole à Madame DESRIAUX Elisabeth, Adjointe afin de présenter le
Compte Administratif 2020.
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 : EPICERIE
Madame DESRIAUX Elisabeth présente le compte administratif 2020.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées ainsi que conformes au compte de
gestion, constatant un excédent de fonctionnement de 5 578,93 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Pour mémoire
Excédent antérieur reporté au 31/12/2019 1 558,46 €
Résultat de l’exercice : excédent 4 021,47 €
Excédent au 31/12/2020 5 579,93 €
Affectation obligatoire
* à l'exécution du virement à la section
d'investissement (compte 1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit
* affectation à l'excédent reporté
{report à nouveau créditeur) (ligne 002) 5 579,93 €
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021
Délibération n° 10/2021 du 1°’ mars 2021
Compte Administratif Epicerie Multiservices 2020
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Elisabeth DESRIAUX, Maire-Adjointe, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2020, dressé par Francis JOURDAIN, Maire, après s'être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1°} Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF EPICERIE MULTISERVICES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT. ENSEMBLE:
LIBELLE Dépenses |” Recettes l'Dépenses |" Recettes |"Dépenses [Recettes ou ou ou ou ou ou Déficit |Excédents | Déficit |Excédents| Déficit |Excédents
Résultats reportés 1 558,44 56 229,34 57 787,74
Opérations de l'exercice 3 258,5 7 280,0 40 698,24 18 757,24 43 956,74 26 037,24
TOTAUX 3 258,54 8 838,46 40 698,24 74 986,54 43 956,74 83 825,0
Résultats de clôture 5 579,94 34 288,34 39 868,24
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 3 258,54 8 838,40 40 698,2: 74 986,54 43 956,74 83 825,0
Résultats définitifs 5 579,9. 34 288,34 39 868,24
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021
Délibération n° 11/2021 du 1° mars 2021 approuvant le compte de gestion
et le compte administratif 2020 du budget LOTISSEMENT LES SERONDES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : LOTISSEMENT LES SERONDES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur le
Receveur,
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l'état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont exactes
1°/ - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
2°/ - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes
3°/ - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur le Receveur, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Compte de gestion 2020 voté à l’unanimité
Puis Monsieur le Maire donne la parole à Madame DESRIAUX Elisabeth, Adjointe afin de présenter le
Compte Administratif 2020.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2020 : LOTISSEMENT LES SERONDES
Madame DESRIAUX Elisabeth présente le compte administratif 2020.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,
Considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées ainsi que conformes au compte de
gestion,
S'agissant d’un budget lotissement, il n’y a pas d’affectation du résultat.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte administratif 2020
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021
Délibération n° 12/2021 du 1° mars 2021
Compte Administratif Lotissement Les Sérondes 2020
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Elisabeth DESRIAUX, Maire-Adijointe, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2020, dressé par Francis JOURDAIN, Maire, après s'être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1°} Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LES SERONDES
Résultats reportés 16 862,44 16 862,44
Opérations de l'exercice 9 557,94 9 557,94 22 087 2 32 545,1 9 557,54
TOTAUX 2 557,94 9 557.04 22 987,21 16 862,44 32 545,14 26 420,3:
Résultats de clôture 6 124,71 6 124,74
Restes à réaliser
FOTAUX CUMULES 9 567,94 9 557,94 2298721 16 862,44 32 545,1 26 420,3
Résultats définitifs 6 124,14 6 124,7
2°} Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021
Délibération n° 13/2021 du 1° mars 2021 approuvant le compte de gestion
et le compte administratif 2020, affectant le résultat 2020 du budget SALON DE COIFFURE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : SALON DE COIFFURE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur le
Receveur,
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l'état de l’actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont exactes
1°/ - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
2°/ - Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes
3°/ - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur le Receveur, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Compte de gestion 2020 voté à l'unanimité
Puis Monsieur le Maire-Adjoint donne la parole à Madame DESRIAUX Elisabeth, Adjointe afin de présenter le Compte Administratif 2020.
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 : SALON DE COIFFURE
Madame DESRIAUX Elisabeth présente le compte administratif 2020.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,
Considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées ainsi que conformes au compte de
gestion, constatant un excédent de fonctionnement de 5 768,26 €
540230 à Fe Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Pour mémoire
Excédent antérieur reporté au 31/12/2019 5251,17 €
Résultat de l'exercice : déficit 517,09 €
Excédent au 31/12/2020 5 768,26 €
Affectation obligatoire
* à l'exécution du virement à la section
d'investissement (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit
* affectation à l'excédent reporté
{report à nouveau créditeur) (ligne 002) 5 768,26 €
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021
Délibération n° 14/2021 du 1° mars 2021
Compte Administratif Salon de Coiffure 2020
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Elisabeth DESRIAUX, Maire-Adjointe, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2020, dressé par Francis JOURDAIN, Maire, après s'être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Résultats reportés 5251.14 4347 5 204,64
Opérations de l'exercice 4 672,04 5 189,14 4 672,09 8 189,14
TOTAUX 4 672,04 10 440,31 43,47 4 672,08 10 483,7
Résultats de clôture 5 768,2 4347 581,7
Restes à réaliser
[TOTAUX CUMULES 4 672,04 10 440,31 4347 4 672,04 10 483,7! Résultats définitifs 5 768,24 4341 5 811,74
2°} Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021 Délibération n° 15/2021 du 1°’ mars 2021 approuvant le compte de gestion
et le compte administratif 2020, affectant le résultat 2020 du budget COMMUNE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : COMMUNE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur le
Receveur,
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui S'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont exactes
1°/ - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020
2°/ - Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes
3°/ - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Receveur, visé et
certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Compte de gestion 2020 voté à l'unanimité
Puis Monsieur le Maire donne la parole à Madame DESRIAUX Elisabeth, Adjointe afin de présenter le
Compte Administratif 2020.
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 ;: COMMUNE
Madame DESRIAUX Elisabeth présente le compte administratif 2020.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,
Considérant que les opérations sont régulières et bien justifiées ainsi que conformes au compte de
gestion, constatant un excédent de fonctionnement de 294 545,25 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Pour mémoire
Excédent antérieur reporté au 31/12/2019 116 046,78 €
Résultat de l’exercice : excédent 178 498,47 €
Excédent au 31/12/2020 294 545,25 €
Affectation obligatoire
* à l'exécution du virement à la section
d'investissement {compte 1068) 35 930,31 €
Solde disponible affecté comme suit
* affectation à l'excédent reporté
{report à nouveau créditeur) (ligne 002) 258 614,94 €
510230 H Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021
Délibération n° 16/2021 du 1° mars 2021
Compte Administratif Commune 2020
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Elisabeth DESRIAUX, Maire-Adjointe, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2020, dressé par Francis JOURDAIN, Maire, après s'être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
cé PS É > É ï RTRNT
Résultats reportés 116 046,7: 11 385,61 11 385,67 416 046,78
Opérations de l'exercice 481 425,54 659 924,41 169 887,0: 170 842,44 651 313,02 830 766,84
TOTAUX 481 425,9. 775 971,14 181 272,7. 170 842,44 662 608,64 946 813,6:
Résultats de clôture 294 545,2 10 430,3 284 114,94
Restes à réaliser à 25 500.04 25 500,0
TOTAUX CUMULES 481 425,94 775 971,19 206 772,75] 170 642,44 688 198,64 946 813,6:
Résultats définitifs 294 545,24 35 930,31 258 614,94
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021
Délibération n° 17/2021 du 1° mars 2021
Convention de mise à disposition des locaux des écoles au SIRP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour une question d’assurance il est nécessaire
d'établir une convention entre la Commune de Lye et le Syndicat Intercommunal de Regroupement
Pédagogique (SIRP) Villentrois-Faverolles-en-Berry Lye pour la mise à disposition des locaux des écoles. Il donne lecture de ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ DÉCIDE d'établir une convention entre la Commune de Lye et le SIRP Villentrois-Faverolles-en-Berry
Lye
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021
| Recrutement d’un agent technique |
La commission du personnel a étudié individuellement les 20 candidatures déposées et a
sélectionné 4 candidats pour des entretiens individuels. Ces entretiens ont eu lieu le 6 février dernier.
Monsieur YOUST Johnny a été retenu : 32 ans, habitant Thésée, titulaire des permis B et Cet des Caces
1 (mini pelle/tracteur tondeuse) et 8 (tracteur supérieur à 50 CV), agent technique depuis 2012. Il est
également sapeur- pompier volontaire. I] s'agira d’une mutation puisque M. YOUST travaille
actuellement à la ville de Montrichard. Il devrait prendre son poste le 1° avril prochain.
Démoussage de la toiture du Foyer Rural _]
Nous sommes toujours dans l’attente du deuxième devis demandé à M. Christophe GUIMPIED de
Fontguenand. La question sera revue à la prochaine réunion de conseil
Gazinière Cantine Scolaire |
La résistance de l’un des fours de la gazinière de la cantine a été changée il y a environ 10 ans.
Aujourd’hui, c’est l’autre four qui ne fonctionne plus. Ce matériel étant vétuste, les pièces détachées sont
introuvables.
Coût pour son remplacement :
-__ Thierry RIOLAND (Saint Aignan) : 3 004,17 € HT
- Alpha Services (Chabris) : 3 271,00 € HT
Le Conseil Municipal retient la proposition de M. Thierry RIOLAND.
La chambre froide neuve de la cantine sera livrée ce mardi 2 mars.
Délibération n° 18/2021 du 1° mars 2021
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables : Budget Commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des titres de recettes sont émis à
l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget communal. Certains titres restent
impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de
recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée
délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance
irrécouvrable,
540820 ct Heu DECIDE
Article 1 : d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un
montant total de 0,62 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le
comptable public.
Exercice 2013
N° du titre Montant Nature T-16 0,24 € Loyer
T-16 0,04 € Charges locatives
T-5 0,24 € Loyer
TOTAL 0,52 €
Exercice 2018
N° du titre Montant Nature
T-53 0,10 € Loyer
TOTAL 0,10€
Article 2 : les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021
Délibération n° 19/2021 du 1° mars 2021
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables : Budget Assainissement
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des titres de recettes sont émis à
l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget assainissement. Certains titres restent
impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de
recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l'assemblée
délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance
irrécouvrable,
DECIDE
Article 1 : d'approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un
montant total de 835,78 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public.
Exercice 2010
N° du titre Montant Nature
R-3-51 45,73 € Redevance assainissement
R-3-106 30,48 € Redevance assainissement
R-3-199 18,14 € Redevance assainissement
R-3-199 188,52 € Redevance assainissement
TOTAL 282,87 € Exercice 2011
N° du titre Montant Nature
R-2-114 111,36 € Redevance assainissement
R-2-114 11,70€ Redevance assainissement
R-2-201 13,38 € Redevance assainissement
R-2-201 120,74 € Redevance assainissement
TOTAL 257,18 €
Exercice 2012
N° du titre Montant Nature
R-2-111 15,20 € Redevance assainissement
R-2-111 116,84 € Redevance assainissement
R-2-195 9,60 € Redevance assainissement
R-2-195 92,48 € Redevance assainissement
TOTAL 234,12 €
Exercice 2013
N° du titre Montant Nature
R-2-214 50,72 € Redevance assainissement
T-12 1,14 € Redevance assainissement
T-12 8,75€ Redevance assainissement
TOTAL 60,61 €
Exercice 2017
N° du titre Montant Nature
R-2-28 1,00 € Redevance assainissement
TOTAL 1,00 €
Article 2 : les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021
Délibération n° 20/2021 du 1° mars 2021
Participation au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés
Depuis la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d'insertion, le Département est compétent pour attribuer aux jeunes en difficultés,
âgés de 18 à 25 ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas
échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.
Ce Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés (F.A.J.D) participe comme dispositif de solidarité à l'insertion des jeunes en s'adressant néanmoins aux personnes les plus en difficulté, ne pouvant prétendre
par ailleurs à aucune autre prise en charge, notamment au titre du R.S.A. jeunes.
Le financement de ce fonds est assuré principalement par le Conseil Départemental et ses
possibilités d'action sont directement liées à ses moyens et à la mobilisation de l’ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements et les organismes de protection
sociale.
FPE ER 546330 Fe Ainsi, le Conseil Municipal est invité à donner son accord à une participation de notre commune au
Fonds au titre de l’année 2021 à hauteur de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans identifié sur notre territoire
{selon le dernier recensement INSEE).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 relative à la généralisation du R.S.A.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le règlement intérieur du Fonds d’Aides aux Jeunes en difficulté adopté en date du 20 juin 2014,
annexé au Règlement Départemental d'Aide Sociale
DECIDE :
Article 1 : La Commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes
en Difficultés pour l’année 2021.
Article 2 : Un financement sur la base de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans identifiés sur notre territoire est
approuvé soit 30,10 €
Article 3 : Cette somme sera versée sur le compte du département
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 mars 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 mars 2021
Etude géotechnique Lotissement Les Sérondes
Quatre cabinets d’études ont été contactés pour effectuer l'étude géotechnique des terrains.
- Van Ingen Forages de Tournon Saint Pierre (37) ne répondra pas
- _ Géotec d'Orléans (45) : 6 670,00 € HT (14 lots au lieu de 12)
- Compétences géotechniques de Fondettes (37) : 3 000,00 € HT
- Géotechnique Turlais de St Avertin : En attente du devis
La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.
Suivi des dossiers en cours
Assainissement
Le 11 février dernier, le cabinet Infrastructures Concept désigné comme Maître d'œuvre est venu se
présenter. L'appel d'offres pour le lancement des travaux devrait avoir lieu au printemps.
Logements ancienne Poste
L'appel d'offres est clos. Des renseignements complémentaires ont été demandés aux entreprises. Le
cabinet Albertini devrait prendre contact prochainement avec la Mairie pour le résultat de l'appel d'offres.
Ecoles
L’Inspection Académique ferme une classe sur le RPI Villentrois-Faverolles-en-Berry Lye. Après
concertation entre les Maires et décision du Conseil Municipal de Villentrois-Faverolles-en-Berry,
le choix s’est porté sur une classe de Villentrois.
A la rentrée 2020/2021, la répartition sera la suivante :
Villentrois: Ecole Maternelle 23 élèves [Toute Petite Section (7), Petite Section (8) et Moyenne
Section (8)]
Faverolles-en-Berry : Ecole Elémentaire 24 élèves [Grande Section (11) et CE1 (13)]
Lye : Ecole Primaire 19 élèves [CP (5) et CE2 (14)] et 19 élèves [CM1 (13) et CM2 (6)]
Suite à cette nouvelle répartition, les employés communaux seront certainement sollicités pour
effectuer des transferts de mobilier entre classes. Le Tableau Blanc Interactif a été installé à l’école primaire le 1° mars. Un petit focus avec la
Nouvelle République est à l'étude.
Diagnostics Préfabriqué et Logements Rue de Perche
Le diagnostic du Préfabriqué révèle la présence d'amiante dans la pièce principale et le dégagement mais
dans un bon état de conservation ainsi que dans la couverture. Ce bâtiment date de 1964 et a été construit
à l’époque pour faire face à un nombre important d'enfants à l’école.
Caroline SAUGER : Pouvons-nous continuer à utiliser ce local du fait de la présence d'amiante ?
Nathalie RAVENELLE : Dès l'instant où il n’y a pas de travaux, ça ne craint rien.
Les diagnostics de « performance énergétique » et de «l'installation intérieure d'électricité » des
lôgements 3 et 5 Bis, Rue de Perche classent les logements en catégorie D pour la consommation
énergétique et en catégorie C pour l'émission des gaz à effet de serre. Les installations intérieures d'électricité ne comportent aucune anomalie.
Portails du cimetière
La modification du portail principal a été réalisée. Les 2 portails sont à la peinture et devraient être
remis en place très prochainement.
Clôture du stade
Les thuyas ont été coupés et arrachés, ils seront remplacés par une clôture en panneaux rigides. La
clôture initialement prévue le long du stade sera également prolongée le long du terrain
d'entraînement. Un portail coulissant sera installé en remplacement de la barre existante : coût : 3 331,16 € HT.
Eclairage Public Lotissement Les Sérondes -
Suite au vol du câble d'alimentation de l’éclairage public du Lotissement Les Sérondes, un devis
avait été demandé en mars 2020 auprès de l’entreprise Citéos (entreprise qui avait réalisé les
travaux d'éclairage du Lotissement}, coût: 4477,40 € HT. Des terrains seront vendus
prochainement, une réactualisation du devis a été demandée, coût : 4 491,00 € HT.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Vidéoprotection
En 2018, Monsieur Francis COUTURIER, Maire, avait lancé un projet de vidéoprotection pour la
commune afin de mettre en place un système préventif permettant de protéger les administrés
des actes délictueux dont ils peuvent être victimes, contribuer à la protection des biens
communaux et aider la gendarmerie dans ses investigations pour identifier les fauteurs de trouble
et les délinquants. À l’époque, le Conseil n’avait pas donné suite.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de relancer ce dossier. I| soumet au vote la
vidéoprotection (Pour : 10, Abstentions : 2, Contre : 1).
Monsieur le Maire va prendre contact avec le référent sûreté du Département pour réactualiser le
projet.
Informations au Conseil Municipal
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Indre (CAUE 36) :
Monsieur Alexandre MARTIN du CAUE est venu sur la commune le vendredi 26 février à 9 h 30 à la
demande de Monsieur le Maire.
540330 LE Plusieurs dossiers ont été évoqués :
- Le marquage au sol du parking de l’épicerie et de l'agence postale communale ainsi que le
stationnement des véhicules des futurs locataires des logements de l’ancien bureau de
poste
-__ Porte d'entrée de l’épicerie : Afin de réduire les pertes énergétiques, il est préconisé une
porte coulissante du genre de celle de la Boulangerie. L'entreprise 2balu de Chabris est
venue sur place mais ne réalise pas de porte coulissante. Un devis sera demandé à
l’entreprise Elios de Seigy et à l’entreprise MET de Saint Gervais la Forêt.
- _ Enduit de la Mairie : 2 devis différents ont été reçus, l’un propose une peinture sur l’enduit
existant, l’autre propose la réalisation d’un enduit par-dessus celui existant. Monsieur
Alexandre MARTIN a souligné la qualité de l’enduit d’origine et préconise une peinture. La
solution « crépi sur crépi » s'avère délicate.
-_ Terrain MENON : Etape 1: Nettoyer le terrain et arracher les souches. Etape 2 : Faire
revenir M. MARTIN du CAUE pour définir l'aménagement. Idée: planter de la vigne,
agrémenter l’espace de fûts, installer une boîte à livres.
Antoine ROY : Sera-t-il donné un nom à cette place ?
Francis JOURDAIN : Pourquoi pas.
- _ Mur de l’école maternelle : l’enduit se cloque côté Rue du Commerce. Ce n’est pas normal,
il doit y avoir une infiltration d’eau quelque part. Des essais seront réalisés par les
employés communaux pour élucider le problème.
Décorations de Noël :
Afin d’étoffer les décorations de Noël de la commune et de profiter des promotions, les élus vont
rencontrer la Société Décolum le mercredi 3 mars à 9 h 30.
Numérotation des rues :
Second rendez-vous avec la Poste le mercredi 3 mars à 14 h 00 en Mairie pour la numérotation des rues en
vue du passage de la fibre optique : soit on passe à la numérotation métrique soit on garde l’existant.
Fibre optique :
Le Syndicat Mixte RIP (Réseau d'initiative Publique) 36 réuni le 10 février 2021 a validé le projet de contrat
de délégation de service public concessive ayant pour objet la couverture totale en fibre optique jusqu’à
l’abonné (FttH} du territoire départemental sur la période 2021-2025. Ce contrat a été signé le 23 février
2021.
Concernant la commune, un premier déploiement est prévu fin 2022 (partie Ouest); un second
déploiement est prévu fin 2023 (petite partie Sud Est}; un dernier déploiement est prévu fin 2024 (partie
Est).
Journée Citoyenne Nature Propre :
Elle se déroulera le samedi 20 mars. Rendez-vous Place du Foyer Rural à 8 h 30. Inscriptions en Mairie
jusqu'au 8 mars.
Commission des Finances :
Elle se réunira le lundi 8 mars à 14 h 00 en Mairie en présence de M. Sylvain COLAS, Trésorier. Voirie :
Jean-François ROY dresse un bilan de la commission voirie de la CCEV qui a eu lieu le mercredi 24 février.
Un reclassement de la voirie communautaire est à l’étude sous la forme de 3 catégories de voies: celles
ayant beaucoup de passages, celles ayant un passage moyen et celles ayant très peu de passages. À terme,
cela pourrait engendrer Un retour de la voirie peu empruntée aux communes ; la communauté de
communes ne gardant que les voies très et moyennement passagères.
Des travaux seront nécessaires sur le pont qui enjambe la rouère à côté de la bibliothèque.
La séance est levée à 20h 18
Us so Fu Département de l'INDRE
Commune de LYE
CONSEIL MUNICIPAL DU 1° MARS 2021
Délibérations n° 07/2021 à n° 20/2021
NOMS Prénoms Signatures Observations
rat LS Ÿ JOURDAIN Francis © Q
l \
DESRIAUX Elisabeth À
—
THERET Yves res
=
LACOTE Dominique CAT
FENE
ROY Jean-François ST
2
FOUASSIER Francis > En
LEOMENT Violaine
RAVENELLE Nathalie DE
GAUDÉ Lydia
SICAULT Annick
WIART Maryse
ROY Antoine
SAUGER Caroline >
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