Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - fd51q CM du 31 mai 2021 160123
Compte-Rendu - fd51k CM du 3 aout 2021 160123
Compte-Rendu - fd51k CM du 3 aout 2021 160123
Compte-Rendu - fd51n CM du 8 novembre 2021 160123
Compte-Rendu - fd51n CM du 8 novembre 2021 160123
Compte-Rendu - fd51p CM du 19 juillet 2021 160123
Compte-Rendu - fd51i CM du 1er fevrier 2021 160123
Compte-Rendu - fd51p CM du 19 juillet 2021 160123
Compte-Rendu - fd51m CM du 6 decembre 2021 160123
Compte-Rendu - fd51m CM du 6 decembre 2021 160123
Compte-Rendu - fd51q CM du 31 mai 2021 160123
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Lye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fd51q CM du 31 mai 2021 160123)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Département de l’INDRE
Commune de LYE
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le 31 mai 2021 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE,
dûment convoqué le 25 mai 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, afin de
respecter les mesures de distanciation liées au COVID 19, sous la présidence de Monsieur
JOURDAIN Francis, Maire.
Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROY Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique,
FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, GAUDÉ Lydia, SICAULT Annick,
WIART Maryse, SAUGER Caroline, BECCAVIN Sandrine.
Absentes excusées: Mmes LEOMENT Violaine (a donné pouvoir à M. JOURDAIN Francis),
RAVENELLE Nathalie (a donné pouvoir à Mme GAUDÉ Lydia).
Nombre de membres 14
Présents 12
Votants 14
Monsieur ROY Antoine a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 12 avril 2021 ne prenant pas part au vote, le conseil
municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2021.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- _ Opposition du transfert de la compétence PLUIi à la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay Le Conseil Municipal donne son accord.
Délibération n° 41/2021 du 31 mai 2021
Attribuant les subventions communales 2021
Monsieur FOUASSIER Francis, Président de l’Association Musique-Majorettes, n’a pas pris part au
vote de la subvention accordée à l'association qu'il préside.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde les subventions suivantes qui seront inscrites au
budget 2021 à l'article 6574 :
Union Sportive Gâtines 500,00 €
Cantine Scolaire 12 500,00 €
CIVAM 100,00 €
Musique-Majorettes 2 000,00 €
RENE UER 540330 ru ns Prévention Routière 50,00 €
Familles Rurales LYE 250,00 €
Société de Pêche Le Bouillat 150,00 €
UNCAFN 100,00 €
Lye-Ensemble 100,00 €
Secours Catholique 100,00 €
Téléthon 200,00 €
Fondation du Patrimoine 75,00 €
Institut Gustave Roussy (Recherche contre le Cancer) 500,00 €
Amis du Centre d'Histoire et de Mémoire de la Résistance et 50,00 €
de la déportation dans l'Indre (ACRDI)
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 1° juin 2021
Publié, affiché ou notifié le 1° juin 2021
Délibération n° 42/2021 du 31 mai 2021
Constitution d’une provision pour risques et charges relative au déploiement de la fibre
Afin de financer les travaux de déploiement de la fibre sur la commune, la constitution de
provisions est nécessaire. Le provisionnement constitue un principe de prudence et permet ainsi
d’étaler une charge.
La présente délibération a pour objet de préciser la nature des provisions à constituer, les
conditions de l'étalement, le montant ainsi que l'emploi qui en est fait.
Le tableau ci-dessous précise les conditions de l’étalement dans le temps de la provision pour le
déploiement de la fibre optique sur la commune :
2021
Montant des prévisions pour le déploiement de la fibre 20 000 €
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de constituer
une provision pour risques et charges d’un montant de 20000 € pour financer les travaux de
déploiement de la fibre sur la commune.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 1% juin 2021
Publié, affiché ou notifié le 1° juin 2021
Délibération n° 43/2021 du 31 mai 2021
Réhabilitation de l’ancienne poste en 2 logements : Demande de Fonds Départemental
« Une Commune — Un Logement » LOGEMENT A
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de réaliser 2 logements locatifs dans
l’ancien bureau de poste.
L'estimation globale de l'opération est de 209 942,92 € TTC (honoraires et frais de branchements
compris), soit pour le LOGEMENT A : 89 502,07 € TTC. Afin d’aider la commune à supporter le coût de cette opération, il propose au Conseil Municipal de
solliciter le Fonds Départemental « Une Commune — Un Logement » pour le LOGEMENT A
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, considérant que ces travaux sont
nécessaires, décide :
> De retenir le coût de cette opération pour le LOGEMENT A estimé à 89 502,07 € TTC (honoraires
et frais de branchements compris)
> De solliciter le Fonds Départemental « Une Commune -— Un Logement »
> De réaliser ces travaux à condition que le financement puisse être assuré
$ Par le Fonds Départemental « Une Commune — Un Logement »
Ÿ Et par de l’autofinancement et/ou un emprunt
> De fixer le loyer mensuel prévisionnel du LOGEMENT A (52 m2) à 300 €
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 1° juin 2021
Publié, affiché ou notifié le 1° juin 2021
Délibération n° 44/2021 du 31 mai 2021
Réhabilitation de l’ancienne poste en 2 logements : Demande de Fonds Départemental
« Une Commune - Un Logement » LOGEMENT B
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de réaliser 2 logements locatifs dans
l’ancien bureau de poste.
L’estimation globale de l'opération est de 209 942,92 € TTC (honoraires et frais de branchements
compris), soit pour le LOGEMENT B : 120 440,85 € TTC.
Afin d'aider la commune à supporter le coût de cette opération, il propose au Conseil Municipal de
solliciter le Fonds Départemental « Une Commune — Un Logement » pour le LOGEMENT B.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, considérant que ces travaux sont
nécessaires, décide :
> De retenir le coût de cette opération pour le LOGEMENT B estimé à 120 440,85 € TTC
{honoraires et frais de branchements compris)
> De solliciter le Fonds Départemental « Une Commune - Un Logement »
> De réaliser ces travaux à condition que le financement puisse être assuré
Par le Fonds Départemental « Une Commune — Un Logement »
& Et par de l’autofinancement et/ou un emprunt
> De fixer le loyer mensuel prévisionnel du LOGEMENT B (70 m?) à 350 €
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 1° juin 2021
Publié, affiché ou notifié le 1° juin 2021
Délibération n° 45/2021 du 31 mai 2021
Extension du réseau d’assainissement des eaux usées : Demande d’une Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) Année 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'étendre le réseau communal
d'assainissement des eaux usées au lieu-dit « L’Arche ».
L’estimation de l'opération est de 29 969,00 € HT soit 35 962,80 € TIC.
Afin d'aider la commune à supporter le coût de cette opération, il propose au Conseil Municipal de.
solliciter une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021. - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que ces travaux sont
nécessaires, décide :
> De retenir le coût de cette opération estimé à 29 969,00 € HT soit 35 962,80 € TTC
> De solliciter une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021 auprès de Monsieur le
Préfet afin d’aider la commune à supporter le montant ces travaux estimé à 29 969,00 € HT soit
35 962,80 € TTC
> De réaliser ces travaux à condition que le financement puisse être assuré
$ Par la DETR 2021
& Et par de l’autofinancement et/ou un emprunt
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 1° juin 2021
Publié, affiché ou notifié le 1° juin 2021
Il s’agit de l'extension de l’Arche puis de l’Eponçay dans l’avenir avec l'installation d'un poste de
refoulement pour envoyer les eaux usées dans le réseau principal jusqu’à la lagune. Les travaux seront
réalisés par l’entreprise LETROUNEUR et pourraient commercer en septembre.
Antoine ROY : Est-ce qu'il y a d’autres projets à venir ?
Francis JOURDAIN : L’Eponçay, Vaux, Les Vallées.
Devis divers
Local 1, Route de St Aignan (Pizzeria)
Les travaux pour la remise en état du logement s'élèvent à 1 500 € TTC pour la plomberie et 4 863 € TTC
pour l'électricité.
Loyer annoncé 220 € + 7 € de charges locatives (eau, ordures ménagères, Gemapi).
Monsieur le Maire propose de ramener le loyer à 190 € par mois comme pour l’épicerie et le salon,
d'autant plus que le garage est loué avec le logement 1, Rue de Perche.
Yves THERET : Nous engageons des travaux pour environ 6 000 €, je pense que nous pouvons laisser le loyer
à 220 €/mois
Le Conseil Municipal, à la majorité, fixe le loyer à 220€/mois.
Tondeuse
Devis Rollant Motoculture
Coupe diamètre 117 4 975,99 € TIC
Coupe diamètre 107 4 691,00 € TTC
Le Conseil Municipal, à la majorité, opte pour la tondeuse avec la plus petite coupe.
Remorque
Monsieur le Maire expose les devis qu’il a en sa possession :
AËEB : 7 SOO€HT
DAUDIN : 7 114 € HT hors options
CLOUÉ : en attente
La question sera revue lors de la prochaine réunion
Décorations de Noël
Le Conseil Municipal, à la majorité, opte pour l’achat et non la location. Délibération n° 46/2021 du 31 mai 2021
Validation du Sentier de Grande Randonnée de Pays de Valençay
Dans le cadre de la requalification du sentier de Grande Randonnée de Pays de Valençay, le Comité
Départemental de la Randonnée Pédestre de l'Indre, représentant local de la Fédération Française de la
Randonnée Pédestre, s’est associé au Pays de Valençay en Berry pour requalifier les circuits de grande
randonnée en adéquation avec les critères d'homologation et de la demande touristique.
Après étude cartographique, le Conseil Municipal, conscient de l'intérêt de ce dossier, décide :
> D’accepter le tracé figurant sur les cartes annexées,
> De s'engager à maintenir l'emprise du tracé dans le domaine public en l'inscrivant au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,
> D’assurer par tout moyen à sa convenance l'entretien du tracé pour un usage pédestre,
> D’autoriser la réalisation du balisage, selon les normes nationales en vigueur proposées par la
Fédération Française de Randonnée.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 1°° juin 2021
Publié, affiché ou notifié le 1°' juin 2021
Bureaux : Elections Départementales et Régionales 2021
1°" TOUR : 20 JUIN
Elections Départementales Elections Régionales
JOURDAIN Francis DESRIAUX Elisabeth
8h00-13h00 ROY Jean-François FOUASSIER Francis ROY Antoine GAUDÉ Lydia
THÉRET Yves LACOTE Dominique
13 h 00-18 h 00 SAUGER Caroline
SICAULT Annick
WIART Maryse
LIMET Karine
2è"e TOUR : 27 JUIN
Elections Départementales Elections Régionales
8h00-13 h 00
JOURDAIN Francis
ROY Jean-François
ROY Antoine
DESRIAUX Elisabeth
RAVENELLE Nathalie
LEOMENT Violaine
13h00-18 h 00
THERET Yves
SAUGER Caroline
SICAULT Annick
LACOTE Dominique
WIART Maryse
FOUASSIER Francis
ATTENTION !!! Les élections se dérouleront à la salle des fêtes et non à la Mairie. Suivi des dossiers en cours
Logements ancien bureau de Poste
La première réunion de chantier est fixée au 11 juin à 10 h 30.
Stade
Les travaux de perforation et de démoussage sont terminés.
Les Chenevières
Le nettoyage est bien avancé, L'exploitant, Dominique GUENON, envisage de faire rentrer du compost
courant août. Pour l'alimentation en électricité, la convention avec le SDEI a été signée en janvier 2021 et le
courant ne sera installé qu’en septembre. L'extension du réseau d’eau potable (30 431,50 € HT) sera prise
en charge à 50 % par le Syndicat des Eaux, et 50 % par la commune. Le Conseil Municipal à l’unanimité
donne son accord. Francis FOUASSIER et Michel POMMÉ, propriétaires des lieux, prendront en charge les
branchements soit 939,59 € HT chacun. La voirie ne sera refaite qu’en 2022. Des accords d'embauche sont
finalisés.
Délibération n° 47/2021 du 31 mai 2021
Portant opposition du transfert de la compétence PLU
à la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, a été
publiée au Journal Officiel du mercredi 26 mars 2014.
L'article 136 de la loi prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local
d'Urbanisme (PLU) aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes,
Néanmoins, le législateur avait alors laissé aux communes la possibilité de s'opposer à ce transfert
{cf. article 136-1l : «Si dans les trois mois précédant le terme du délai, de trois ans, mentionné
précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce
transfert de compétences n'a pas lieu »).
La loi ALUR prévoit que si, après le 27 mars 2017, la communauté de communes ou la communauté
d'agglomération n'était pas devenue compétente en matière de PLU, elle le deviendra de plein droit le
premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement
général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1° janvier 2021. Les communes pourraient
néanmoins continuer de s'opposer à ce transfert, dans un délai de trois mois précédant cette échéance.
Depuis ces décisions, la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire est venue,
dans son article 5, modifier la période pendant laquelle les communes peuvent s'opposer au transfert de la
compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte
communale, aux communautés de communes ou communautés d'agglomération dont elles sont membres.
Cette période est désormais fixée entre le 1° octobre 2020 et le 30 juin 2021.
Il convient donc de réexaminer le sujet, dans le délai imparti.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-17 et 18, et
5214-16,
Vu l’article 136 (11) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové (dite loi ALUR), publiée au Journal Officiel du mercredi 26 mars 2014, Vu l'article 5 de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire qui
modifie la période pendant laquelle les communes peuvent s'opposer au transfert de la compétence en
matière de plan local d'urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux
communautés de communes ou communautés d'agglomération dont elles sont membres,
Vu les statuts de la CCEV,
Considérant les dispositions de l’article 136 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour
l’'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, autorisant sous condition les communes à s'opposer au
transfert automatique de la compétence en matière de PLU,
Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière
d'urbanisme local,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE
- DE S'OPPOSER au transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme », carte communale et tous
documents d’urbanisme en tenant lieu à la Communauté de Communes Ecueillé —- Valençay,
- DE TRANSMETTRE la délibération à la CCEV,
- DE TRANSMETTRE la délibération à M. le Préfet de l'Indre.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 1°’ juin 2021
Publié, affiché ou notifié le 1° juin 2021
Informations au Conseil Municipal
DARC au Pays :
Compte-tenu du contexte sanitaire, l'évènement est annulé.
Courrier BECCAVIN Claude :
Monsieur BECCAVIN demande la pose de trottoirs devant sa propriété. Les élus iront sur place et
décideront ensuite de ce qui pourra ou non être fait.
Élisabeth DESRIAUX : Plusieurs habitants de la Rue de Perche demandent que le chemin soit empierré.
Jean-François ROY : J'ai demandé aux employés communaux de faire le nécessaire.
Projet d’aide au permis de conduire :
Un jeune a sollicité la commune pour une aide au permis de conduire. Monsieur le Maire va contacter la
mission locale pour de plus amples renseignements. La question sera revue lors de la prochaine réunion.
AG Banque Alimentaire :
Elle aura lieu le 10 juin à 10 h 30 à Châteauroux. Personne n'étant disponible pour représenter la
commune, un pouvoir sera transmis.
Accueil Retraite :
Monsieur le Maire a rencontré son homologue de Bommiers et a visité ses installations. Il s’agit de pavillons
pouvant accueillir 3 accueillis pour 1 accueillant. Le souci majeur est de trouver l’accueillant.
Les élus ont également échangé sur d’autres problématiques et notamment sur l'humidité dans les églises.
Une solution a été trouvée à Bommiers avec l’entreprise Aquapol basée dans le Maine et Loire. Un contact
sera pris avec cette société pour voir ce qu’il est possible de faire dans l'église de Lye.
HAORO nf à Vente et conseils pour des produits Aloé Véra :
Mme THOLON de Saint Aignan demande un emplacement, le vendredi matin sur la place de l'agence
postale, pour promulguer des conseils et vendre des produits Aloé Véra. Le Conseil Municipal souhaite des
précisions : notamment une carte professionnelle, un Siret, … mais il faudra attendre que les travaux dans
l’ancien bureau de poste soient terminés pour prendre place sur le parking si un accord est donné.
Document Unique :
Mme MARCELLIN du Centre de Gestion est intervenue sur la commune. Elle a visité les différents sites
communaux et la manière de travailler de chaque agent communal, La restitution du Document Unique
aura lieu te mercredi 21 juillet 2021 à 14 h 00 en Mairie.
Terrain MENON :
L’esquisse de M. MARTIN du CAUE a été transmise au Conseil Municipal.
Epicerie :
Les travaux de la porte sont réalisés.
Cantine :
Monsieur le Maire remercie Sophie QUENTIN qui a remplacé Béatrice DESSART au pied levé lors de son
arrêt maladie.
Parking logements ancien bureau de Poste :
Jean-François ROY: Le projet est d’abattre le mur en prolongement de l'agence postale pour aménager un
parking avec des emplacements réservés pour les locataires, l'agence postale et le reste pour les usagers.
Réunions à venir :
1% juin à 10 h 00 en Mairie : Concertation pôle santé
8 juin à 15 h 00 en Mairie : Assainissement
10 juin à 14 h 30 en Mairie : Citéos pour la vidéoprotection
11 juin à 10 h 30 : 1#® réunion de chantier logements dans l’ancien bureau de poste
15 juin à 18 h 30 : Conseil d'écoles à Villentrois
18 juin à 9 h 30 : Réunion du syndicat des eaux
20 juin : 1% tour des élections
22 juin à 9 h 30 à Palluau : AG du Pays
27 juin : 2è"e tour des élections
La séance est levée à 20 h 40 Département de l’'INDRE
Commune de LYE
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021
Délibérations n° 41/2021 à n° 47/2021
NOMS Prénoms Signatures Observations
AN.
JOURDAIN Francis NES
DESRIAUX Elisabeth lb
UT
ROY Jean-François TR
2
THERET Yves ESS
er
LACOTE Dominique
REX
FOUASSIER Francis DE
GAUDÉ Lydia
SICAULT Annick
WIART Maryse
ROY Antoine
SAUGER Caroline ©
— L
BECCAVIN Sandrine