Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - fd51k CM du 3 aout 2021 160123
Compte-Rendu - fd51q CM du 31 mai 2021 160123
Compte-Rendu - fd51q CM du 31 mai 2021 160123
Compte-Rendu - fd51b CM du 4 aout 2020 160123
Compte-Rendu - fd51b CM du 4 aout 2020 160123
Compte-Rendu - fd51n CM du 8 novembre 2021 160123
Compte-Rendu - fd51n CM du 8 novembre 2021 160123
Compte-Rendu - fd51p CM du 19 juillet 2021 160123
Compte-Rendu - fd51i CM du 1er fevrier 2021 160123
Compte-Rendu - fd51p CM du 19 juillet 2021 160123
Compte-Rendu - fd51k CM du 3 aout 2021 160123
Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Lye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fd51k CM du 3 aout 2021 160123)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Département de l’INDRE
Commune de LYE
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOÛT 2021
L'an deux mille vingt et un, le 3 août 2021 à 8 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LYE,
dûment convoqué le 27 juillet 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence
de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.
Présents : MM. JOURDAIN Francis, ROŸ Jean-François, THERET Yves, LACOTE Dominique,
FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, BECCAVIN Sandrine, SAUGER
Caroline.
Absentes excusées : Mmes LEOMENT Violaine (a donné pouvoir à M. JOURDAIN Francis), WIART
Maryse (a donné pouvoir à Mme DESRIAUX Elisabeth}, GAUDÉ Lydia (a donné pouvoir à M.
LACOTE Dominique}, SICAULT Annick (a donné pouvoir à M. FOUASSIER Francis), RAVENELLE
Nathalie.
Nombre de membres 14
Présents 09
Votants 13
Monsieur ROY Antoine a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal
du conseil municipal du 19 juillet 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à
l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 19 juillet 2021 ne prenant pas part au vote, le
conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 19 juillet 2021.
Délibération n° 52/2021 du 3 août 2021
LOTISSEMENT COMMUNAL LES SERONDES - PRIX DE VENTE DU M? DE TERRAIN
Monsieur le Maire informe que le prix de vente du m? du terrain mentionné dans la délibération n°
43/0218 du 8 juin 2018 est erroné : 15 € HT le m2 au lieu de 15 € TTC le m? comme indiqué sur le panneau
de vente à l’entrée du lotissement et sur le site internet de la commune.
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté, d'autorisation de lotir, délivré le 1° juin 2013 pour la création d’un lotissement de 12 lots à
usage d'habitation au lieu-dit Les Serondes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
% FIXE à 15 € TTC le prix de vente du m? pour chacun des 12 lots du lotissement Les Serondes, le taux
de TVA sera celui en vigueur à la signature de l’acte authentique de vente "
giosan Fes & AUTORISE la cession des lots
& DONNE tout pouvoir au Maire ou à un adjoint en cas d’empêchement pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 43/2018 du 8 juin 2018.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 août 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 août 2021
LOTISSEMENT COMMUNAL LES SERONDES — VENTE DES LOTS N° 6, N° 8 et N° 9
Délibération n° 53/2021 du 3 août 2021
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la modification du prix de vente du m?
de terrain dans le lotissement Les Serondes, il est nécessaire de l’autoriser à céder à la Société Civile de
Construction Vente (SCCV) AB Construction sise 1 Les Aubruns 36600 LYE, les lots n° 6, n° 8 et n° 9.
Le Conseil Municipal,
VU l'arrêté municipal en date du 1° juin 2013 accordant le permis d'aménager,
VU la délibération n° 52/2021 en date du 3 août 2021 fixant le prix de vente du m? de terrain dans
le Lotissement Les Serondes,
ENTENDU l'exposé de Monsieur ie Maire, après en avoir délibéré et à la majorité
$ ACCEPTE la cession à la SCCV AB CONSTRUCTION des lots suivants du Lotissement Les Serondes
N° DU LOT] N° PARCELLE | SUPERFICIE |PRiX DE VENTE HT | PRIX DE VENTE TTC ADRESSE DU LOT
6 A 3735 722 m°? 9 025,00 € 10 830,00 € |71 Impasse des Serondes
A 3737 807 m° 10 087,50 € 12 105,00 € |45 Impasse des Serondes
A 3738 842 m° 10 525,00 € 12 630,00€ |25 Impasse des Serondes
Ÿ DESIGNE Maître Charles-Alexandre LANGLOIS Notaire 5 Rue de l'Eglise 36600 VICQ SUR NAHON pour la rédaction des actes à intervenir
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement, à signer le compromis de vente, l'acte authentique et tous documents afférents à cette cession.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 50/2021 du 19 juillet 2021.
Certifié exécutoire par le Maire
Transmis en Préfecture le 4 août 2021
Publié, affiché ou notifié le 4 août 2021 Devis divers J
Ligne d’alimentation pour l’épicerie
Monsieur le Maire informe que suite au déplacement du disjoncteur de l’épicerie, il est nécessaire
d'installer une ligne d’alimentation du compteur au disjoncteur. Coût : 2 680,00 € HT (SARL Bourdeix de
Valençay). Le Conseil Municipal donne son accord.
Travaux d'assainissement
Mission diagnostic Amiante et Plomb dans le cadre du renouvellement de deux stations d'épuration:
450,00 € HT (Socotec 37550 ST AVERTIN)
1 820,00 € HT (Qualiconsult Immobilier 37100 TOURS).
Le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise Socotec.
Mission SPS pour la réhabilitation du réseau d'eaux usées :
1 435,00 € HT (AB Coordination 41204 ROMORANTIN)
3 141,25 € HT (ACP2S 37150 BLÉRÉ)
Le Conseil Municipal retient la proposition du cabinet AB Coordination.
Sèche-linge
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la femme de ménage lave les torchons, les draps du
gîte, etc dans sa machine à laver personnelle. Elle a émis le souhait de disposer d’une machine à laver et
d’un sèche-linge. La commune dispose déjà d’un lave-linge. Il resterait l’achat d'un sèche-linge.
Devis de l’entreprise RIOLAND de 41110 ST AIGNAN :
479,00 € TTC capacité 10 kg, classe énergétique B, consommation annuelle 670 kWh
549,00 € TTC capacité 9 kg, classe énergétique A++, consommation annuelle 259 kWh
Jean-François ROY : Ne serait-il pas judicieux de confier ces tâches à une entreprise de nettoyage ?
Francis JOURDAIN : Cela me semble assez compliqué, du fait des locations ou non du gîte.
Sandrine BECCAVIN: Une entreprise de nettoyage passe chaque semaine et je ne suis pas sûre que
lintervention soit moins onéreuse.
Jean-François ROY: Ce type de matériel pourrait également servir à laver les tenues professionnelles des
employés communaux comme l’a préconisé Mme MARCELIN dans le DUER.
Francis JOURDAIN : Les matériels pourraient aussi servir à la cantinière.
Le Conseil Municipal décide l’achat du sèche-linge le plus économe en énergie (549,00 € TTC).
Caroline donne ses impressions sur la réunion de l’ABEV qui a eu lieu à LUCAY-le-MALE le vendredi 23 juillet
2021.
La séance est levée à 8 h 30
Lepniiss 540230 5 Département de l'INDRE
Commune de LYE
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOÛT 2021
Délibérations n° 52/2021 à n° 53/2021
NOMS Prénoms Signatures Observations
\
JOURDAIN Francis > |
DESRIAUX Elisabeth
TV
ROY Jean-François
KL
THERET Yves
LACOTE Dominique
FOUASSIER Francis
SAUGER Caroline
BECCAVIN Sandrine
ROY Antoine