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Arrêté - Arrêté 2026 45 du 06 03 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Rue Louis Pasteur à l'occasion de travaux privatifs
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h49 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 45 du 06 03 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Rue Louis Pasteur à l'occasion de travaux privatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
P Ville de > |
oN9ZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-45 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE LOUIS PASTEUR
À L'OCCASION DE TRAVAUX PRIVATIFS
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu la demande formulée Le 5 mars 2026 par l'entreprise APPLI-FLUIDES pour l'occupation du domaine public par un camion toupie rue Louis Pasteur au droit du numéro postal 37, pour le coulage d'une
chappe fluide en intérieur ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le stationnement des véhicules sur une portion de la rue Louis Pasteur, Le mardi 10 mars 2026 entre 8H00 et 12H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans là demande ;
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement Le domaine public rue Louis Pasteur (trottoir avec léger empiètement sur la chaussée au droit du numéro postal 37), à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: Les travaux seront effectués sous alternat. La circulation sera réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), le mardi 10 mars 2026 entre 8H00 et 12H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules autres que Les véhicules concourant au chantier sera interdit dans l'emprise et aux abords du chantier, Le mardi 10 mars 2026 entre 8H00 et 12H00, en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise APPLI-FLUIDES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8°" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, Le 6 mars 2026
Le Maire,
Fabien DOUCET