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Arrêté - ARRETE N 2024 150
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 150)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
FF ES Parking Boulevard des Fossés
je de Rue du Clos Noyon
Male
Du 10 juillet 2024 au 11 juillet 2024
N/Réf. : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2024 -150
Nous, Le Maire de la commune de Maule,
VU la demande en date du 08 juillet 2024, par laquelle le Service Espaces Verts de la Commune de Maule,
Demandant Pautorisation d’interdire le stationnement sur la totalité du parking du Boulevard des Fossés face à l’Ecole Maternelle Charcot et la Crèche La Ronde des Doudous) et rue du Clos Noyon.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant que le demandeur souhaite interdire le stationnement pour pouvoir élaguer la haie bordant le parking en toute sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, du mercredi 10 juillet 2024 au jeudi 11 juillet 2024 à occuper le domaine public en vue d’effectuer les travaux cités dans sa demande.
Tout stationnement de véhicules autres que ceux désignés par le demandeur, sur les places mentionnées précédemment sera interdit.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule, - Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 09 juillet 2024 DE ZNI
\ 1/4 \* \ PE
3e
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme
et aux Travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr