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Déliberation - dcm2023 89
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 19 septembre
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_89
DECISION MODIFICATIVE N 1 SUR LE BUDGET 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................34
Pouvoir(s) : ................................... 2
Votants : ......................................36
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, BODIN Freddy, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène, DESPORTES Philippe,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à POMMOT Jean-Michel, NOILOU Jean- Claude a donné pouvoir à Rachel SANTENAC,
Conseillers excusés :
LETHIELLEUX Jean-Michel, BERTIN Jérémy,
Conseillers absents :
MASSE Stéphane, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François,
Secrétaire de séance :
BURON Christelle DELIBERATION N°DCM2023_89
DECISION MODIFICATIVE N 1 SUR LE BUDGET 2023
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 19 septembre 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_89
Décision modificative n°1 sur le budget 2023
Rapporteur : Dominique FOUIN
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission Finances du 12 septembre 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’adopter la décision modification du budget principal présenté ci-dessus. - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 27 septembre 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 27 septembre 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 27 septembre 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
OPERATI ON/
CHAPI TRE COMPTE SERVI CE LI BELLE DEPENSES RECETTES
509 2313 URBA Ajustement de crédits sur l'Opération multiserv ice -30 000,00
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TOTAL DM01 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES