Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2023 32
Déliberation - dcm2023 34
Déliberation - dcm2023 40
Déliberation - dcm2023 27
Déliberation - dcm2023 115
Déliberation - DCM2023 44
Déliberation - DCM2023 45
Déliberation - dcm2023 89
Déliberation - dcm2023 83
Déliberation - DCM2023 120
Déliberation - dcm2023 32
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 4 avril
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_32
BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE MARIGNE
L’an deux mil vingt-trois, le 4 avril, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................30
Pouvoir(s) : ................................... 5
Votants : ......................................34
Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal (départ avant le vote des délibérations), LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BOULLIER Marine, AUBRY François, BRIAND Tony,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
DESNOËS Estelle a donné pouvoir à FOUIN Dominique,
DRIANCOURT Marc-Antoine a donné pouvoir à POMMOT Michel,
NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves,
MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,
Conseillers excusés :
MARTIN Alain, BODIN Freddy,
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène,
Secrétaire de séance :
POMMOT Michel DELIBERATION N°DCM2023_32
BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE MARIGNE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 4 avril 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_32
Budget principal – Subvention du budget principal au budget annexe
Lotissement de Marigné
Rapporteur : Dominique FOUIN
Le budget annexe Lotissement de Marigné a été créé pour retracer l’opération d’aménagement de 17 lots et 2 îlots destinés au logement individuel sur la commune de Marigné.
Aujourd’hui, l’ensemble des travaux de viabilisation sont terminés. Il ne reste plus qu’un lot à commercialiser, d’une surface de 789 m².
Pour 2023, les dépenses de fonctionnement restant sur ce budget sont constituées du remboursement de l’annuité de la dette : le capital à hauteur de 10 000€ et les intérêts pour 3 500€.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal au profit du budget annexe Lotissement Marigné, en vue d’équilibrer la section de fonctionnement, pour un montant de 110 970,94€.
Par ailleurs, au cours de la même séance, le conseil municipal délibèrera sur un remboursement d’avance par le budget annexe Lotissement Marigné au profit du budget principal (51 612,04).
Considérant l’avis favorable de la Commission Finances ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accepter le principe du versement d’une subvention d’équilibre de la part du budget principal au profit du budget annexe Lotissement Marigné pour un
montant de 110 970,94€
- D’autoriser le versement de cette subvention sur l’exercice 2023
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 17 avril 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 17 avril 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 17 avril 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.