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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/101
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Travaux de rénovation d’allée privative — 9 avenue de la Concorde
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963,
notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du
stationnement et de la sécurité sur la commune,
Considérant la demande d'arrêté de circulation et de stationnement du 30 mai 2024, pour la réalisation de
travaux de rénovation d’allée privative chez Mr et Mme Bouju, au 9 avenue de la concorde, réalisés par l'entreprise VITALE DANIEL MOQUET, 6 avenue Georges Bizet, 78590 Noisy le Roi,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avenue de la concorde, à
hauteur du n°9, du lundi 3 juin au vendredi 14 juin 2024, pour les travaux susvisés.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - À l'exception des véhicules de chantier, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant de chaque côté de la route concernée sur 20 mètres linéaires. - Aucune benne ni aucun dépôt ne devra être déposé sur le domaine public. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites.
ARTICLE 3 :
La signalisation routière sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en
vigueur.
L'entreprise devra mettre en œuvre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et empêcher tout piéton de pénétrer sur le chantier.
Toute dégradation occasionnée lors de l'intervention devra être réparée par l'entreprise ENTREPRISE VITALE DANIEL MOQUET.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 3 juin 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire : 0 4 JUIN 2024
veine, sr Célégué aux travaux