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Arrêté - Habert de Montmort avenue réparation conduite télécom arrêté ST 2024 068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Habert de Montmort avenue réparation conduite télécom arrêté ST 2024 068)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/068
Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public
OBJET: Travaux réhabilitation réseau électrique — avenue Habert de Montmort - avenue des Solitaires - rue
Cyrano de Bergerac - rue Le Bret - rue de la Chabourne
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre
1, 87% partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,
Considérant la demande d'arrêté d'autorisation de circulation en date du 9 avril et les différents échanges entre le pétitionnaire et la Mairie pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau électrique, sur l'avenue Habert de
Montmort, avenue des Solitaires, rue Cyrano de Bergerac, rue Le Bret, rue de la Chabourne, réalisés par l’entreprise STPS, ZI Sud — CS 17171, 77272 VILLEPARISIS,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques du mardi 04 juin au vendredi 4 octobre 2024.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur avenue Habert de Montmort — avenue des Solitaires — rue Cyrano de Bergerac — rue Le Bret -— rue
de la Chaboume fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure
à 3 mètres. Si nécessaire, la circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d'altemance par feux tricolores ou piquets K10.
- Le Stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d’autre des travaux.
- Les accès riverains seront maintenus ou rétablis, si nécessaire.
- Le cheminement piétonnier sera maintenu par le basculement sur le trottoir opposé. - Par dérogation à l'arrêté 2020/076, les poids-lourds desservant ce chantier sont autorisés à circuler sur l'avenue
Habert de Montmort.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3 :
L'entreprise STPS ou son maître d'ouvrage ENEDIS devra informer les riverains des conditions d'exploitation du chantier et des contraintes liées.
ARTICLE 4 :
La signalisation de chantier ainsi que les éventuelles déviations piétons sera mise en place et restera sous la responsabilité de l'entreprise STPS.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police
Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 04 juin 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire : 0 b JUIN 2024
Eric LE LANDAIS
Adjoint délégué aux travaux
Adjoint délégué aux travaux