Compte-Rendu - CR CM 2021.02.05

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Compte-Rendu - CR CM 2021.02.05 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.02.05)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du 5 FEVRIER 2021

Date de convocation : Vendredi 29 janvier 2021 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 15

Pouvoirs 0

Votants 15

L'an deux-mil-vingt et un, le cinq février, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément à l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BRIGNON Hélène, Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET-LACOURT Noëlle, M. MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, M. TRONCHE Aymeric. Mme PLANEIX Bernadette, Mme GUILLAUME Michelle, Mme BONY Catherine, M. CARAY Frédéric, Mme FINET Hélène, M. GAUTHIER Samuel

ABSENTS EXCUSÉS :

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme LACOURT Noëlle a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

La séance est ouverte à 20h.

DÉLIBÉRATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Le maire informe du retard de Catherine BONY pour contraintes professionnelles.

Le maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

Point n°9 : Enquête publique sur le zonage d’assainissement

Point n°19 : Convention de mise à disposition du bus de la commune à la communauté de communes Dômes Sancy Artense.

1- Objet – validation du compte-rendu du conseil municipal du mardi 15 décembre 2020

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 15 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

ECOLE – SERVICES PERISCOLAIRES – TRANSPORT SCOLAIRE

2- Objet – Délibération sur la suppression du poste d’adjoint d’animation et la création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM).

Le maire informe que Madame Evelyne COLON aura acquis ses droits à la retraite en Août 2021. Elle occupe actuellement l’emploi d’adjoint d’animation principal 2ème classe sur une durée hebdomadaire de 35 h (annualisée).

L'article R. 412-127 du code des communes prévoit que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), ce qui équivaut à un ATSEM pour 25 à 30 élèves par classe.

Cet agent, dont le traitement est exclusivement à la charge de la commune, est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice de l’école. Il est toutefois placé, pendant son temps de travail, dans les locaux scolaires, sous l'autorité du chef d'établissement.

Le maire informe que le comité technique du centre de gestion de la fonction territoriale du Puy de Dôme se réunira le mardi 2 mars 2021. Après avis du comité, la publication de l’offre d’emploi sera réalisée sur le site du centre de gestion. La directrice de l’école sera associée au recrutement.

Monsieur Nicolas ACHARD sensibilise les membres du conseil que cette démarche a un impact sur les finances de la collectivité mais montre aussi une politique du conseil d’investir sur l’avenir de nos enfants.

Le maire indique que l’impact financier sera fonction du profil de l’agent recruté et reste néanmoins mesuré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• vote à l’unanimité la suppression de l’emploi d’adjoint d’animation principal 2ème classe.

• vote à l’unanimité la création de l’emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) d’une durée de 35 heures hebdomadaires et autorise le maire à réaliser les démarches administratives auprès du centre de gestion de la fonction territoriale du Puy de Dôme.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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3- Objet – État d’avancement de la réflexion sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2021.

Le maire rappelle que le rythme scolaire de l’école est actuellement de 4,5 jours avec des temps d’activités préscolaires organisés en 2 après-midis (jeudi et vendredi) en partenariat avec l’UFCV depuis la rentrée 2020.

Le modèle actuel ne pourra pas être complètement reproduit pour les raisons suivantes : - Manque d’espace d’animation lié aux futurs travaux de la salle des fêtes - Le mélange de temps scolaire et périscolaire selon les niveaux :

o ne simplifie pas la compréhension des plannings pour les enfants ; o engendre des problèmes de responsabilité (école/commune) ;

o oblige les parents dont les enfants sont dans les 2 niveaux à s’organiser sur deux après-midi ;

o rend la concertation de l’équipe enseignante difficile.

Le débat des rythmes scolaires est un sujet récurrent et complexe qui a été abordé lors du conseil d’école du mois de novembre. Lors de ce conseil, il a été convenu de mettre en place un groupe de travail sur ce sujet avec l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, parents d’élèves et élus de la commune).

Madame Hélène BRIGNON présente les travaux réalisés par le groupe de travail. Elle indique que ce groupe de travail a pour objectif de définir le planning hebdomadaire des enfants en prenant en compte :

· les modalités d’organisation de l’éducation nationale pour une semaine scolaire ; · les plannings professionnels des parents ;

· les moyens humains d’encadrement et matériels de la commune.

La confrontation de ces 3 organisations a du mal à produire une semaine globale de l’enfant adaptée à son rythme biologique à savoir alterner correctement les temps de concentration, de calme, d’activité physique et de liberté aux bons moments de la journée.

Il avait été décidé dans un premier temps que chaque partie prenante (enseignants, parents et élus de la commune en charge de l’école) réfléchisse de leur côté

Lors de la réunion du 8 décembre 2020, chaque partie prenante a pu exposer ses préconisations. Afin de sensibiliser mais aussi sonder les familles, un questionnaire numérique a été envoyé aux parents. Ce sondage n’était pas un référendum, ni un vote mais a permis d’analyser l’organisation et les préférences des familles.

Les principes retenus lors de cette réunion sont les suivants :

• L'objectif principal est d'avoir des enfants le plus reposés possible et ainsi disponibles pour les apprentissages. Pour cela une diminution de leur temps collectif hebdomadaire semble nécessaire.

• L'ensemble du conseil d'école est unanime sur le fait que l'encadrement dans tous les temps périscolaires doit être de qualité. Cela implique un recours à des professionnels de l’animation. Les représentants des parents d’élèves proposent pour cela une participation financière des familles pour une partie des temps non obligatoires.

• Le groupe a conscience qu’il est impossible d’avoir un modèle idéal qui réponde à toutes les contraintes. Il souligne notamment la difficulté d’avoir un même emploi du temps pour les maternelles et l’élémentaire.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Hélène BRIGNON présente rapidement les résultats de ce sondage :

Le taux de réponse est très important avec 93,5 %.

.

o 38 % des familles n’ont pas de possibilité de garde le mercredi matin et 16 % ont des difficultés.

o Actuellement pour l’organisation des mercredis après-midis, les moyens de garde à disposition des familles se répartissent ainsi :

o 73 % des familles n’ont pas de possibilité de garde un après-midi de la semaine. o 58 % des familles n’ont pas de possibilité de récupérer leur(s) enfant(s) entre 15h45 et 16h30.

o 60 % des familles sont favorables à la semaine de 4,5 jours dont 61 %, favorables à l’organisation de la semaine avec un après-midi libéré.

o On retrouve une grande proportion de personnes à temps partiel et au foyer ainsi qu’une grande proportion des parents d’enfants en maternelle dans le choix du modèle à 4 jours.

Hélène BRIGNON présente les impacts des scénarios pour la rentrée 2021.

Scénarios Les impacts

Semaine à 4 jours :

Sans activités

• Diminution du temps en collectivité pour les enfants dont les

parents ne travaillent pas le mercredi ;

• Perte d’une matinée d’apprentissage ;

• Semble plus profitable pour les maternelles que pour

l’élémentaire ;

• Perte d’un temps communal permettant aux enfants une

découverte d’activités culturelles, sportives et d’éducation à la

citoyenneté.

• Recherche d’un mode de garde pour les parents : 38% des

familles se trouvent sans solution de garde ;

• Pas de frais d’encadrement pour la commune ;

• Charge de travail réduite concernant l’organisation des temps

périscolaires ;

• Réorganisation des ressources humaines de la commune

(missions, horaires,…) ;Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Semaine à 4 jours :

Offre activités périscolaires

mercredi matin

• Conservation d’un temps communal permettant aux enfants une

découverte d’activités culturelles, sportives et d’éducation à la

citoyenneté ;

• Perte d’une matinée d’apprentissage dans le cadre de l’école ;

• Semble plus profitable pour les maternelles que pour

l’élémentaire ;

• Diminution du temps en collectivité pour les enfants dont les

parents ne travaillent pas le mercredi ;

• Évaluation du besoin d’encadrement plus complexe ;

• Possibilité d’avoir assez d’heures pour proposer un service civique qui pourra renforcer l’équipe toute la semaine, notamment sur le

temps méridien ;

• Perte du fond de soutien lié à la semaine de 4,5 jours.

Semaine à 4,5 jours :

TAP le vendredi après-midi

• Conservation d’un temps communal permettant aux enfants une

découverte d’activités culturelles, sportives et d’éducation à la

citoyenneté ;

• Maintien d’une matinée d’apprentissage ;

• Organisation un peu moins profitable pour les maternelles (26%

de l’effectif) ;

• Possibilité d’avoir assez d’heure pour proposer un service civique

qui pourra renforcer l’équipe toute la semaine, notamment sur le

temps méridien ;

• Charge supplémentaire pour la commune dans l’organisation de ce temps périscolaire ;

• Conservation du fond de soutien lié à la semaine de 4,5 jours.

Le maire indique que le débat de ce conseil n’est pas de choisir une organisation. Le choix de la semaine sera proposé lors du prochain conseil d’école.

Le débat doit cependant porter sur les ressources humaines et matérielles que la commune peut offrir selon les différents scénarios. La définition de ces ressources doit être apportée par les élus représentants la commune lors du prochain conseil d’école afin d’aider la prise de décision de ce même conseil.

Le maire présente les différentes options financières qui peuvent être proposées lors du prochain conseil d’école afin d’aider la réflexion sur le choix des rythmes scolaires pour la rentrée.

Madame Hélène BRIGNON informe que les prochaines étapes sont les suivantes :

§ Proposition d’une organisation des rythmes et les modalités d’organisation lors du prochain conseil d’école prévu début mars.

§ Validation du PEDT intégrant les rythmes scolaires lors du conseil municipal du 23 mars 2021

Plusieurs échanges entre les membres du conseil ont eu lieu autour des questions suivantes :

• Est-ce que le paiement des TAP peut provoquer l’absence de fréquentation de certains enfants ?

• La programmation des TAP le vendredi après midi ne risque t il d’entrainer une baisse de la fréquentation ?

• Comment la commune est-elle la plus à même de s’organiser au niveau des ressources humaines ?Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer lors du prochain conseil d’école :

§ Que la municipalité est dans la capacité d’organiser la semaine à 4 ou 4,5 jours. § Dans le cas où le conseil d’école privilégie une semaine à 4 jours, la municipalité propose l’organisation d’activités payantes le mercredi matin sous réserve d’un nombre minimum d’inscriptions. La commune participera jusqu’à un euro par matinée au coût de ce service qui est évalué à environ 7 €. Un service de garderie sera également proposé le matin de 7h15 à 8h20 et de 11h30 à 12h30 au tarif habituel de 1,5€.

§ Dans le cas où le conseil d’école sollicite une semaine à 4,5 jours, la municipalité propose d’organiser un temps d’activité périscolaire sur la demi journée libérée. Ce service sera payant à hauteur de 1,75 € par activité soit un forfait de 63 € par an.

4 - Objet – Délibération sur la demande de prise en charge du ramassage scolaire par le conseil régional Auvergne Rhône Alpes.

Le maire rappelle qu’à la suite de la délibération prise en décembre sur la suppression de la régie transport à la demande de la DGFIP, le maintien de l’organisation du service par la commune du transport scolaire se pose. En effet, la région Auvergne Rhône Alpes est depuis juillet 2020, la collectivité compétente en matière de transport scolaire.

Il indique qu’il ne s’agit de débattre du maintien ou non du service de ramassage scolaire mais de débattre de l’organisateur du service.

Les communes se retournent de plus en plus vers la collectivité compétente en la matière pour organiser le ramassage scolaire (parmi les derniers exemples, la commune de Perpezat).

La commune d’Olby fait partie des exceptions dans le maintien de l’organisation du ramassage scolaire.

Ce service est déficitaire d’un point de vue financier au regard des recettes apportées par le conseil régional. A titre d’exemple, sur l’année 2020, en prenant en compte le contexte COVID, le déficit est évalué à environ 5 000 €.

Ce service a également un impact sur le temps de travail et l’organisation des activités des agents communaux.

En se projetant sur l’avenir, sans développement d’une utilisation plus importante du véhicule, les coûts liés au maintien en état et/ou au remplacement du bus vont amplifier le déficit de fonctionnement.

Par ailleurs, le maire précise que l’application de la nouvelle loi d’orientation des mobilités (LoM) créée une situation particulière entre les communautés de communes et la région qui peuvent être les deux seules compétentes en matière de mobilité.

D’un côté, la communauté de communes manque de lisibilité et de visibilité sur l’application de cette nouvelle loi. De l’autre côté, la région pousse fortement la communauté de communes à refuser la prise de compétence sur la mobilité.

Dans ce contexte nébuleux, il semble opportun de solliciter le conseil régional Auvergne Rhône Alpes pour prendre en charge l’organisation du ramassage scolaire avant que la communauté de communes Dômes Sancy Artense délibère sur la prise de compétence mobilité.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Vote à l’unanimité la démarche de solliciter le conseil régional Auvergne Rhône Alpes afin qu’il prenne en charge l’organisation du ramassage scolaire pour la rentrée 2021.

EAU-ASSAINISSEMENT

5 - Objet – Délibération sur le choix de l’entreprise chargée de réaliser les travaux du service de l’eau et de l’assainissement de la commune.

Le maire rappelle que l’entreprise ROBINET réalise aujourd’hui les travaux sur le réseau d’eau et d’assainissement de la commune. Ces interventions se réalisent sans mise en concurrence, ni conventionnement.

Dans une logique de programmation des travaux sur le réseau mais aussi dans une démarche de transparence auprès des abonnés et des futurs abonnés, une démarche de consultation de plusieurs entreprises à l’aide d’un bordereau des prix unitaires a été réalisée.

Le maire indique qu’une synthèse des tarifs des sociétés ROBINET, SAUR et SEMERAP a été envoyée par mail aux conseillers le 4 février 2021.

Monsieur Nicolas ACHARD a rencontré les responsables des entreprises pour expliquer notre démarche et nos besoins prioritaires.

Monsieur Aymeric TRONCHE indique que la société ROBINET est une entreprise de travaux publics qui n’a pas d’activité de concession d’un service de l’eau comme peuvent l’avoir les sociétés SAUR et SEMERAP. Ces deux dernières peuvent apporter des solutions et des services supérieurs pour nous accompagner dans la gestion du service de l’eau de la commune.

Monsieur Dominique OUVRARD demande si le choix de l’entreprise implique la signature d’un contrat et Monsieur Emmanuel NESME demande qu’elle serait la durée de ce dernier.

Le maire indique qu’effectivement l’objectif de cette démarche est de conventionner avec l’une de ces entreprises. Cette convention sera d’une durée d’un an et reconductible par tacite reconduction.

Monsieur Aymeric TRONCHE précise que la convention prévoit une évolution du tarif des prestations selon la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Vote à l’unanimité le choix de l’entreprise SAUR et autorise le maire à signer une convention avec cette dernière.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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6- Objet – Modifications du règlement et police générale du service de l’eau et contrat d’abonnement

Le maire rappelle que le règlement et police générale du service de l’eau et le contrat d’abonnement ont été transmis au service juridique du SATEA du conseil départemental du Puy de Dôme en juillet dernier pour validation.

Après plusieurs relances, le retour du service juridique devait être prévu en ce début d’année. Le maire indique que nous devrons patienter encore quelques semaines. Les modifications seront à priori mineures selon les derniers échanges.

7- Objet – Information sur le renouvellement de la conduite d’eau entre le réservoir de Marche et l’entrée du bourg.

Le maire indique que le conseil municipal du 24 septembre 2020 a validé à l’unanimité le projet d’investissement sur le renouvellement de la conduite d’eau entre le réservoir de Marche et l’entrée du bourg à la suite des préconisations de l’étude patrimoniale du réseau AEP.

Par courrier du 28 janvier 2021, l’agence de l’eau Loire Bretagne vient de notifier l’attribution d’une aide financière maximale de 50 725 € pour des travaux évalués à 126 812,5€ HT.

Avec cet accord, une subvention complémentaire du conseil départemental du Puy de Dôme peut être sollicité à hauteur de 25 % des travaux.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, sous réserve de l’attribution de la subvention du CD63 de valider et de programmer ces travaux après la période estivale afin de limiter la perturbation de l’activité agricole sur les terrains concernés.

8- Objet – Enquête publique sur le zonage d’assainissement.

Le maire indique que l’enquête publique sur le zonage d’assainissement se déroulera finalement du 23 février 2021 au 25 mars 2021. Le commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif de Clermont Ferrand est M. NICOLAS.

Il assurera une permanence :

• le 23/02/2021 de 14H00 à 16H00

• le 12/03/2021 de 10H00 à 12H00

• le 25/03/2021 de 17H00 à 19H00

Un registre sera à disposition durant la durée de l’enquête publique en mairie aux horaires habituels.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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URBANISME - ENVIRONNEMENT

9- Objet – Délibération sur le déclassement des biens publics.

Le maire indique que plusieurs dossiers de déclassement restent en attente de validation par le conseil municipal. Ces dossiers font l’objet d’un travail d’analyse plus approfondi du rapport de la commissaire enquêtrice par le groupe de travail créé lors du dernier conseil municipal du 15 décembre 2020.

Le maire rappelle que l’avis de la commissaire enquêtrice n’est qu’un avis consultatif, que le conseil municipal a la possibilité d’émettre une décision contraire à l’avis de la commissaire enquêtrice en le motivant et l’argumentant (objet du groupe de travail). Il rappelle que la décision du conseil municipal sur le déclassement de bien public peut être contesté devant le tribunal administratif.

Le maire propose à Monsieur Emmanuel NESME de faire état des propositions issues du groupe de travail.

Les membres du groupe de travail se sont rendus sur place concernant les différents dossiers.

Emmanuel NESME indique que le groupe de travail propose de suivre l’avis de la commissaire enquêtrice pour les dossiers suivants et présente rapidement chaque dossier. En effet, les membres du groupe de travail n’ont pas d’arguments et de motivations contraires à l’avis de la commissaire enquêtrice :

-‐ Joëlle GAUTHIER (Le bourg) : pas de déclassement du domaine public -‐ Jocelyne LACOUR (Le Bouchet) : déclassement du domaine public -‐ Renaud MORGE (Le Bouchet) : déclassement du domaine public avec mise à jour du cadastre

-‐ Sylvie BONY et Carine MERCIER (Monteribeyre) : pas de déclassement du domaine public -‐ Roland et Kathalie AMADIEU (Monteribeyre) : pas de déclassement du domaine public.

Le maire propose de passer au vote de chaque dossier.

• La demande de Joëlle GAUTHIER (Le bourg)

Le maire indique qu’il se retire du vote compte tenu de sa relation familiale sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à 13 voix pour et 1 abstention sur l’absence de déclassement du bien public concerné en suivant l’avis de la commissaire enquêtrice et autorise le maire à procéder aux démarches des formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces

• La demande de Jocelyne LACOUR (Le Bouchet)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité sur le déclassement du bien public concerné en suivant l’avis de la commissaire enquêtrice et autorise le maire à procéder aux démarches des formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces.

• La demande de Renaud MORGE (Le Bouchet)Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité sur le déclassement du bien public concerné en suivant l’avis de la commissaire enquêtrice et autorise le maire à procéder aux démarches des formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces.

• La demande de Sylvie BONY et Carine MERCIER (Montéribeyre) :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à 14 voix pour et 1 abstention sur l’absence de déclassement du bien public concerné en suivant l’avis de la commissaire enquêtrice et autorise le maire à procéder aux démarches des formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces.

• La demande de Roland et Kathalie AMADIEU (Montéribeyre) :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à 14 voix pour et 1 abstention sur l’absence de déclassement du bien public concerné en suivant l’avis de la commissaire enquêtrice et autorise le maire à procéder aux démarches des formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces.

Emmanuel NESME indique qu’il reste trois dossiers en attente d’analyses complémentaires et propose de délibérer lors d’un prochain conseil municipal.

10- Objet – Information sur la programmation du Plan Local d’Urbanisme

Le maire rappelle que la mise en place du PLU représente un chantier important du mandat. Ce chantier est estimé de 2 à 3 ans de travail. Il propose aux membres du conseil d’organiser une réunion d’information avec un représentant de l’état sur les enjeux, les modalités de mise en place au niveau organisationnel et économique de ce projet.

Il précise également que la commune de Saint Bonnet près d’Orcival vient d’initier la démarche. Il est peut être intéressant de partager et d’échanger avec cette commune voisine en ayant un planning de travail commun.

Le maire indique avoir pris contact avec la direction départementale des territoires afin d’obtenir des dates pour organiser cette réunion. Mme MOLLE, référente planification secteur Val d’Allier Sancy du service Prospective Aménagement Risques a proposé plusieurs dates.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de fixer la réunion le jeudi 18 mars à 14h.

11 - Objet – Création d’un groupe de travail sur l’embellissement de la commune (programmation du fleurissement de l’été 2021)

Le maire indique que l’embellissement de la commune, plus particulièrement son fleurissement est un des objectifs que nous nous étions fixés.

Dans une logique budgétaire à l’identique des années passées, il est proposé de créer un groupe de travail pour réfléchir aux actions à envisager pour fleurir notre commune pour la période estivale à venir.

Bernadette PLANEIX après avoir échangé avec notre fleuriste Christelle GIRAUD se propose d’animer cet atelier. Monsieur Aymeric TRONCHE se propose également pour participer à ce groupe de travailDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Les objectifs de cet atelier :

-‐ Réfléchir aux lieux stratégiques à fleurir sur l’ensemble de la commune ; -‐ Définir une plantation adaptée aux lieux choisis tout en respectant une démarche de développement durable ;

-‐ Mobiliser les habitants dans cette démarche de fleurissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité la création de ce groupe de travail

VOIRIES – RESEAUX ELECTRIQUES – TELECOM – ECLAIRAGE PUBLIC

12 - Objet – État d’avancement du groupe de travail sur le projet de rénovation de l’éclairage public.

Le maire rappelle qu’un groupe travail est chargé d’apporter des éléments permettant de prendre une décision sur le projet de rénovation de l’éclairage public proposé par le SIEG. Il indique que ce projet s’inscrit dans la labellisation en cours « village étoilé ».

Il propose à Monsieur Aymeric TRONCHE de présenter les conclusions du groupe.

Il indique qu’à la suite de l’étude du SIEG qui préconise de changer nos anciens candélabres, le groupe de travail a réalisé un état des lieux des point lumineux.

Les travaux portent seulement sur les points lumineux du type Ballon Fluo (BF) (type d’ampoules) :

• Les Bernards : 8 BF et 4 sodium dont une en partie privée

• Le Pont d’Olby : 7 BF et 1 sodium

• Le Suquet : 1 BF en partie privée

• Monteribeyre : 7 BF et 1 sodium

• Bravant : 23 BF et 2 sodium

• Le Bouchet : 8 BF et 1 sodium

• Le Monteillet : 2 BF et 3 sodium

• La Gardette : 2 BF et 11 sodium

• Olby : 18 BF et 65 sodium

Le SIEG nous demande de remplacer les 80 Ballons Fluos présents sur la commune, soit environ 45% des candélabres pour un restant à charge de la commune de 325€/u.

Après cet état des lieux et une comparaison avec le site SEMELEC63, nous pouvons en déduire que :

• 13 BF sont déjà remplacés dans le programme de rénovation vers le cimetière /les Bernards ;

• 1 présent sur le site SEMELEC 63 n’existe pas au Pont d’Olby ;

• 1 présent sur le site SEMELEC 63 n’existe pas aux Bernards ;

• 1 présent sur le site SEMELEC 63 n’existe pas au Glavin.

De plus, la question du remplacement se pose pour certains candélabres par exemple au Suquet et au Pont d’Olby.

Sur le programme de remplacement de 80 candélabres du SIEG, nous pouvons potentiellement en changer 61 soit un investissement évalué à 19 825 € de reste à charge pour la commune.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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En plus des changements des Ballons Fluo, le remplacement de certaines commandes sont à envisager.

Le coût d’un candélabre Ballon Fluo se situe autour de 55€/an.

En les changeant, on peut espérer une économie d’environ 50%. Ainsi l’investissement serait amorti sur une durée d’environ 13 ans.

Le maire remercie les membres du groupe du travail pour ces informations importantes en vue du prochain conseil municipal consacré au débat d’orientation budgétaire.

. 13 - Objet – Mise en concurrence du fournisseur d’électricité.

Le maire rappelle que la loi Énergie climat du 8 novembre 2019 va définitivement contraindre la plupart des collectivités locales et acteurs publics à quitter le tarif réglementé de vente (TRV) d’électricité.

Un opérateur « Opéra énergie » a été sollicité pour obtenir des informations sur les tarifs d’énergie de différents fournisseurs électriques afin d’obtenir les premières informations sur les possibilités offertes pour la commune. Le maire indique que les informations ont été communiquées par mail avec le contenu de l’ordre du jour.

Le maire indique que Madame Sarah LANGLAIS a fait des recherches sur les aspects règlementaires concernant la mise en concurrence du fournisseur d’électricité pour les collectivités. Elle précise que nous ne sommes pas dans les critères d’éligibilité de cette mise en concurrence obligatoire.

Le maire informe que Monsieur Alain ANDANSON a rendez-vous avec Monsieur JARLETON du SIEG afin d’évaluer les enjeux de la commune dans cette démarche.

BATIMENTS COMMUNAUX – PETITS PATRIMOINES

14 - Objet – Délibération sur le choix du prestataire pour l’étude de sol pour les travaux de la salle polyvalente.

Le maire indique que la cabinet MIR ARCHITECTURE a demandé de réaliser une étude géotechnique dans le cadre du projet d’agrandissement de la salle des fêtes.

Deux bureaux ont été sollicités dans le cadre de cette étude. Seul la cabinet Sol solution a fait parvenir une devis

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité la décision d’attendre le retour d’un nouveau devis et autorise le maire à choisir le devis le moins disant et d’effectuer les démarches.

15 - Objet – Situation sur le plan de financement du projet de rénovation de la salle polyvalente.

Le maire indique que nous sommes toujours dans l’incertitude concernant le financement de laDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

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tranche 2 du projet de rénovation de la salle des fêtes malgré les différentes relances téléphoniques.

Il informe les membres du conseil qu’un courrier a été transmis au sous préfet en date du 18 décembre. Une réponse le 11 janvier a été apportée en indiquant qu’il portera une attention prioritaire à notre demande de DETR tranche 2 qui s’inscrit dans la continuité du dossier tranche 1 de 2018.

Le maire indique également avoir sollicité le sénateur Monsieur Jean Marc BOYER sur la situation. Ce dernier a écrit au préfet. Le préfet a répondu le 22 janvier 2021 indiquant avoir transmis le dossier au service compétent.

Une commission permanente de la région Auvergne Rhône Alpes s’est tenue ce vendredi 5 février 2021 afin de délibérer sur la subvention bonus relance mais finalement cette délibération est reportée à la commission permanente du 24 février 2021.

Le maire présente le nouveau planning du projet envoyé par le cabinet d’architecte. Le début des travaux le 4 juin 2021 exigé par l’état pour obtenir la subvention DETR de la 1ère tranche devient de plus en plus compromis. Un nouveau courrier a été envoyé à la sous préfecture ce jeudi 4 février 2021 pour alerter les services de la situation.

Enfin, le maire indique qu’un devis pour la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux est demandé à plusieurs bureaux d’étude.

16 - Objet – Situation concernant le presbytère

Le maire indique que lors de la réunion organisée le mercredi 20 janvier 2021, pour laquelle la DRAC, l’INRAP et le conseil départemental du Puy de Dôme étaient conviés, seul l’INRAP a répondu présent.

Les représentants de l’INRAP ont pu récupérer lors de cette visite les derniers éléments des fouilles encore présents.

Ces derniers ont rappelé l’importance et la richesse de ce site d’un point archéologique et souhaite pouvoir être associés dans une démarche de mise en valeur.

Un courrier a été envoyé le jour même à la DRAC, demandant de prendre en charge le rebouchage des fouilles réalisées à la fin des années 90.

Un nouveau rendez-vous avec la DRAC est programmé le lundi 22 février.

Un rencontre avec l’agent immobilier s’est déroulé le 1er février pour l’informé des contraintes sur le site.

RESSOURCES HUMAINES

17 - Objet – Délibération concernant la convention d’adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail

Le maire indique que les missions relatives à la santé au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d’uneDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

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convention, au bénéfice des collectivités.

Cette convention a pour objet :

- d’assurer le suivi médical réglementaire des agents ;

- de prévoir les risques professionnels ;

- d’améliorer les conditions de travail de tous les agents ;

- d’améliorer la prise en charge des agents en difficulté ;

- de favoriser les échanges d’expérience entre les employeurs ;

- d’élaborer des modalités et dispositifs communs en matière de gestion des emplois pour intégrer ou réintégrer l’agent au cœur de l’établissement ; - de maitriser les coûts directs et indirects engendrés par l’absentéisme. Dans le cadre de cette convention, 3 options sont proposées :

• Option 1 : Adhésion à l’ensemble des missions : 102 € /agent.

• Option 2 : Adhésion aux seules missions relatives à la prévention et l’hygiène et sécurité au travail, car la collectivité locale relevant d’un autre service de médecine professionnelle et préventive : 22€/agent

• Option 3 : Adhésion aux seules prestations de l’ergonome et de la psychologie du travail, la collectivité locale relevant d’un autre service de médecine professionnelle et préventive et d’un autre service de prévention et d’hygiène et sécurité au travail : 70€/agent

Le maire indique que cette convention est signée pour une durée de 3 ans. Il y a trois ans les options proposées n’étaient pas les mêmes. Cette nouvelle proposition engendre un surcoût de 27€ par agent et par an pour l’option 1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-‐ vote à l’unanimité d’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme avec l’option 1 et autorise le maire à signer cette dernière

18 - Objet – Délibération sur la signature de la convention avec le SDIS

Le maire informe les membres du conseil qu’une convention entre le SDIS et la commune a été signée en 2014 concernant la mise à disposition de deux agents communaux Sapeurs Pompiers Volontaires.

Une rencontre avec Monsieur BARILI s’est déroulé mardi 26 janvier 2021 afin de mettre à jour cette dernière.

Cette mise à jour concerne notamment les modalités de mise à disposition des agents durant leur temps de travail mais aussi les modalités de stage de formation.

Le capitaine BARILI a pris contact avec le chef de centre pour échanger sur cette mise à jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-‐ vote à l’unanimité de poursuivre cette convention réactualisée.

RESSOURCES MATERIELLES

19 - Objet – Délibération sur la signature de la convention de mise à disposition du bus pour le centre de loisirs de la communauté de communes Dômes Sancy Artense.

Le maire informe les membres du conseil qu’une nouvelle convention de mise à disposition duDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

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bus scolaire de la commune a été rédigée. Celle-ci indique que le bus est mis à disposition de la communauté de communes durant les vacances scolaires.

Par le passé, cette convention était une mise à disposition gratuite, la nouvelle convention indique un défraiement à hauteur de 0,30 €/ km.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-‐ vote à l’unanimité la signature de la convention de mise à disposition du bus de la commune pour le centre de loisirs de la communauté de communes Dômes Sancy Artense.

QUESTIONS DIVERSES

Le maire propose à Monsieur Emmanuel NESME de présenter la situation de l’achat de la parcelle pour l’implantation de l’Abribus au carrefour des Bernards.

Monsieur Emmanuel NESME indique que la vente est également bloquée par des démarches administratives complémentaires à financer. Il indique que la prise en charge de ces démarches augmente le coût de cette opération.

Alain ANDANSON rappelle que la situation devient complexe car les solutions d’implantation d’un Abribus sur ce carrefour sont épuisées.

Le maire propose de demander à Monsieur GAGNIERE de revenir sur le site pour essayer de trouver une solution alternative. Dans le cas d’impossibilité d’un nouveau emplacement, il est proposé de prendre en charge les frais administratifs complémentaires du projet actuel.

La séance est levée à 23h30.