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Arrêté - ARR 13 Occupation Domaine Public 27 RP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 13 Occupation Domaine Public 27 RP)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Budget,
COMMUNE
D’OLWISHEIM
2026/17
ARRÊTÉ
N°
13/2026
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
l’article
25,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28,
Vu
la
demande
présentée
le
28
avril
2026
par
la
société
IMMO’PTIMISE,
représentée
par
M.
Samir
ARBAHI,
sis
1 rue
de
Kirchheim
67200
STRASBOURG
dans
le cadre
des
travaux
d’isolation
extérieur
de
la
construction
située
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
lors
de
cette
intervention,
ARRÊTE
Article
1_:
Dans
le
cadre
des
travaux
d'isolation
extérieur
au
27
rue
Principale
67170
OLWISHEIM,
la
société
IMMO’PTIMISE
est
autorisée
de
poser
un
échafaudage
devant
la
propriété
du
jeudi
30
avril
2026
au
vendredi
19
juin
2026.
Article 2
:
L'entreprise
IMMO’PTIMISE
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
3 :
Les
droits
des
riverains
et tiers
restent
expressément
réservés.
Article
4 :
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- La
société
IMMO’PTIMISE,
-
Madame
Valérie
CLAVEL
Cheffe
du
Centre
Routier
Alsace
de
Haguenau
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le
28
avril
2026
Le
ee
j:
JT
Hubert
SCHNELLER
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-
Tel
: 03
88
69
55
58
mairie(@olwisheim.fr