Procès Verbal - Cpte rendu 10 12 2019

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Procès Verbal - Cpte rendu 10 12 2019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu 10 12 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 10 décembre 2019

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 29 octobre 2019

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Stéphanie ROUILLÉ, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Linda TRESSEL (pouvoir à Joëlle GUIMARD)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 12 VOTANTS : 14 DATE DE LA CONVOCATION : 6 décembre 2019

Mme Joëlle GUIMARD a été élue secrétaire de séance

CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS

Il est procédé à une présentation à l'assemblée de la charte d'entretien des espaces des collectivités par le Grand Bassin de l’Oust. La Charte décrit le contenu technique et méthodologique, pour une maîtrise des pollutions ponctuelles et diffuses, liées aux pratiques de désherbage des communes du bassin versant. L’objectif de cette charte est de valoriser les collectivités mettant en œuvre de façon durable des pratiques permettant de limiter, voire de supprimer totalement l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre de l’entretien des espaces publics communaux ; ce afin de préserver la santé humaine et l’environnement. Pour y parvenir, différents types d’actions sont possibles : diminution des doses, réduction des surfaces désherbées, développement de techniques alternatives, nouvelle conception de l’aménagement urbain, pédagogie auprès de la population. Cinq niveaux d’objectifs sont visés par la Charte. La commune de Saint-Perreux n’utilise plus de produits phytosanitaires sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte le niveau 5 de la charte d'entretien des espaces des collectivités, qui consiste à n’utiliser aucun produit phytosanitaire ou biocide anti-mousse, sur tout le territoire communal, - Charge Mr le Maire de la mise en œuvre de la charte,

- Autorise Mr le Maire à signer la charte et tous les documents afférents.2

ALIÉNATION AU VAL D’EN BAS

Suite à la délibération prise le 17 septembre 2019 et au débat tenu lors du Conseil Municipal du 29 octobre, Mr le Maire explique avoir poursuivi les négociations avec les Consorts ROGER. Une ultime rencontre a permis de mettre les protagonistes du village d’accord sur les termes suivants : - Les consorts ROGER déplacent leur filière d’assainissement au plus près de la maison qu’ils envisagent d’acquérir, permettant de conserver un accès plus large vers la ZE274 ; - Les consorts ROGER achètent une partie de la ZE212 au prix de 10€ le m², supportant les frais de bornage et de notaire ; la commune conserve une bande de 4m de large au Nord de la parcelle pour permettre l’accès à la ZE274 ;

- La commune conserve la parcelle ZE215 ;

- Concernant l’écoulement des eaux pluviales, la commune procèdera aux travaux nécessaires sur le chemin rural du Val d’en Bas, et sollicitera les services de l’agglomération pour réaliser des saignées sur l’accotement communautaire.

Après en avoir débattu, les élus valident les termes de l’accord et autorisent Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

AMÉNAGEMENT DE PARE-BALLONS – PLAN DE FINANCEMENT 2

Mr le Maire explique que le dossier déposé auprès de Fédération de Football en vue de se voir attribuer une subvention FaFa à hauteur de 5 000.00€, n’a pas reçu un avis favorable de la part de la commission départementale. Aussi, compte tenu des crédits communautaires encore disponibles au titre de 2019, Mr le Maire propose de déposer une demande complémentaire de Fonds de Concours, et de redéfinir le plan de financement de la façon suivante :

Dépenses HT Recettes

Coût des travaux : 11 144.11€ EPCI (Fonds de concours 2019 - accordé) : 3 072.05 € EPCI (Fonds de concours 2019 complémentaire) : 2 500.00 €

Autofinancement: 5 572.06 € 11144.11 €HT 11 144.11 €HT

Après échanges des vues, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide le plan de financement présenté par Mr le Maire

COMPETENCE ASSAINISSEMENT – CLOTURE DU BUDGET ANNEXE

Rapport de Monsieur le Maire

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2224-11 et L.5211-17, VU l’arrêté inter préfectoral du 22 décembre 2017 portant modification des statuts communautaires en vue de la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération ; VU la délibération du conseil communautaire n° CC_2019_100 du 24 juin 2019 prenant acte de la prise obligatoire des compétences eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020 ; VU le respect des dispositions de l’article L.5211-7 du CGCT quant à l’approbation des modifications statutaires par les communes membres.

CONSIDERANT la prise de compétence eau et assainissement par REDON Agglomération à compter du 1er janvier 2020, entérinée par les communes selon les règles prévues par le Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que ce transfert de compétences entraine notamment de plein droit la mise à disposition de l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de ladite compétence, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui lui sont attachés à la date du transfert, CONSIDERANT qu’en application du guide pratique de l’intercommunalité dans sa version actualisée, la reprise des résultats des budgets annexes transférés à la communauté d’agglomération doit être appréhendée de manière distincte selon qu’il s’agisse de budgets sous nomenclature M14 ou M4,3

CONSIDERANT que les budgets relatifs aux services publics industriels et commerciaux sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L.2224-1 et L.2224-2 du CGCT., qui implique l’individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers,

CONSIDERANT que les excédents et/ou déficits des budgets M4 peuvent être transférés à l’EPCI (transfert en tout ou en partie) selon les décisions qui seront arrêtées en la matière par la commune et l’EPCI (délibérations concordantes) ou conservés dans le budget de la commune et repris dans son budget principal, CONSIDERANT que les opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles effectuées après la clôture des budgets annexes,

CONSIDERANT que les résultats ne pourront être définitivement approuvés qu’après approbation du compte administratif et du compte de gestion 2019,

CONSIDERANT la création du budget annexe « Régie Assainissement » par REDON Agglomération à compter de l’exercice 2020,

Sur ce rapport, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’approuver la clôture du budget annexe Assainissement à l’issue des opérations de l’exercice 2019, et l’intégration des soldes de son compte de gestion au budget principal,

 D’arrêter le principe du transfert intégral des résultats de clôture du budget Assainissement, constatés au 31 décembre 2019, au budget annexe « Régie Assainissement » de REDON Agglomération  De prendre acte qu’une délibération concordante sera prise par le conseil municipal et le conseil communautaire, après l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019, pour arrêter les montants définitifs des résultats et de leur affectation,

 De préciser que le transfert de l’excédent de fonctionnement s’effectuera selon le schéma comptable suivant : o Dépense sur le budget principal de la commune au compte 678

o Recette sur le budget annexe « régie assainissement » de REDON Agglomération au compte 778  De préciser que le transfert de l’excédent d’investissement s’effectuera selon le schéma comptable suivant : o Dépense sur le budget principal de la commune au compte 1068

o Recette sur le budget annexe « régie assainissement » de REDON Agglomération au compte 1068  D’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision au Président de REDON Agglomération,  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

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I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Charte d’entretien: L’agent, Charly ORAIN, a travaillé sur le sujet avec l’adjoint, Patrice KERVADEC ; ils sont remerciés pour leur investissement.

Pare Ballons: La subvention FaFa a été refusée par la ligue au motif du déclassement du terrain B. Mr le Maire exprime son mécontentement et sa volonté d’en faire part à l’association des maires du Morbihan.

Informatique:

- Avec la fin de Windows 7, les ordinateurs de la mairie seront équipés de Windows 10 le mercredi 18 décembre. De plus, courant janvier, la sauvegarde des données et l’hébergement des logiciels migreront vers un Cloud, pour un coût de 60€ par mois.

- Les ateliers informatiques se poursuivent un vendredi par mois.

Projet: Le bureau a rencontré le CAUE pour qu’il accompagne les élus dans la rédaction d’un cahier des charges afin de lancer la consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre sur le dossier d’aménagement d’une maison de l’enfance et des associations. Le CAUE apportera également son aide sur les projets de lotissement au Monde Davy et d’ensemble périscolaire.

Antenne Relais: Les riverains du projet d’installation d’une antenne relais au Champ Maillart se réunissent en collectif et attendent des réponses de la part de la SNEF au sujet du périmètre couvert par l’antenne. Mr le Maire a d’ailleurs adressé un courrier à la SNEF afin d’avoir la cartographie du périmètre de couverture pour une implantation à cet endroit, et d’étudier l’opportunité d’une implantation plutôt aux Hautes Landes. Une déclaration préalable sera déposée prochainement par la SNEF.

École Victor Hugo: Le préau nécessite d’être nettoyé, un devis est proposé à 930€HT.

Eau du Morbihan: La conduite d’eau serait restaurée à La Cotardaie et au Carouge en début d’année prochaine.4

Urbanisme: La législation impose désormais de n’accorder des permis de construire uniquement sur des zones suffisamment couvertes en protection incendie, c’est-à-dire à moins de 400m d’un point d’eau.

Salle socioculturelle: Il y a un souci avec certains rideaux de la salle ; Mouchy va faire le nécessaire rapidement car ils sont récents.

Enfance:

- L’ALSH d’automne a eu du succès, le bilan de fréquentation est bon.

- Tarifs 2020 : les tarifs pratiqués sont dans la moyenne des communes voisines, ils seront donc maintenus.

- Été 2020 : le centre ne sera ouvert que les 4 semaines de juillet car l’ouverture la dernière semaine d’août en

2019 n’a pas attiré suffisamment d’enfants.

Jeunesse:

- Il y a de plus en plus de jeunes inscrits à l’espace Jeunes (plus de 40) mais le local est restreint.

- Projets 2020 : 2 camps seront organisés car ils remportent l’adhésion des jeunes, mais le CIAS propose d’autres

idées de projet.

CME:

- L’action autour d’Halloween sera organisée tous les 2 ans sous la forme d’une boom solidaire.

- Journée environnement : l’élaboration des affiches est en cours actuellement.

Restaurant scolaire: un agent est actuellement en arrêt de travail.

CCAS:

- Les colis de Noël pour les plus de 75 ans seront distribués prochainement.

- Le 12 novembre, a eu lieu une conférence sur la mémoire. Il s’agissait d’un préambule qui se déroule, en ce

moment, tous les mardis à la mairie.

- Le 14 janvier, une nouvelle conférence sera organisée sur le thème de la nutrition, elle sera également suivie

d’ateliers.

- La formation E-Démarches débute en janvier.

- Banque Alimentaire : le CCAS a participé à la collecte de novembre à Intermarché RIEUX.

Animations:

- Téléthon : Il semblerait qu’un record financier soit atteint. Cet évènement est toujours une réussite, et son chef

d’orchestre, Patrice KERVADEC, est salué pour son organisation.

- RDV de Noël : préparatifs le jeudi et le vendredi.

- Les illuminations de Noël sont installées depuis 15 jours.

- Une artiste peintre de la commune se lance le défi de peindre le portrait d’une centaine de Pérusiennes. Le coût

s’élève à 15€ la toile.

Voirie:

- Un coussin berlinois défectueux a été enlevé dans la rue Sous le Bois.

- Avec la météo capricieuse, le PATA ne pourra pas être fait cette année.

- Il faut finaliser l’enrobé de la rue des Résidences de l’Oust.

Sécurité routière: La commune est inscrite sur un dispositif permettant d’avoir un Kit « Sam ».

Médiathèque:

- Les animations « Doudoumaton » et « Éveil musical » ont très bien fonctionné.

- Le programme d’animation du premier trimestre 2020 a été arrêté.

- La passerelle extérieure a été restaurée ; reste maintenant à améliorer la luminosité.

- Cabine à livres : une surveillance du stock et du contenu est nécessaire.

Maison médicale: Arrivée prochaine d’une diététicienne.

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D DA AT TE ES S À À R RE ET TE EN NI IR R

Vendredi 20 décembre: RDV de Noël

Dimanche 12 janvier: Vœux du Maire

Dimanches 15 et 22 mars : Élections municipales