Procès Verbal - Cpte rendu 29 10 2019

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Procès Verbal - Cpte rendu 29 10 2019 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu 29 10 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 29 octobre 2019

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 17 septembre 2019

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mr Charles BODIGUEL, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Stéphanie ROUILLÉ, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Karine LAMBERT (pouvoir à Marie-Thérèse THÉOU), Mme Linda TRESSEL (pouvoir à Joëlle GUIMARD)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 12 VOTANTS : 14 DATE DE LA CONVOCATION : 24 octobre 2019

Mme Christiane TROCHET a été élue secrétaire de séance

MAISON DE L’ENFANCE ET DES ASSOCIATIONS – MAÎTRISE D’ŒUVRE

Mr le Maire rappelle le projet engagé d’aménagement d’une maison de l’enfance et des associations, dans le bâtiment autrefois occupé par la mairie et le Diocèse de Vannes. Suite à la résiliation du contrat avec le maître d’œuvre, une nouvelle consultation a été lancée et elle s’est achevée le 22 octobre à 12h00.

Aucun candidat n’a répondu à cette consultation ; elle est donc réputée infructueuse.

Compte-tenu de l’avancement des réflexions sur ce projet, les élus n’entendent pas l’abandonner, et s’accordent, à l’unanimité, sur une nouvelle méthodologie : - Solliciter l’aide du CAUE pour relancer le dossier

- Demander aux partenaires financiers de proroger les accords de subvention.

DÉFECTUOSITÉS DU TRACTEUR

Mr le Maire expose au conseil municipal que le tracteur Renault, datant de 1994 et acquis en 2007, présente des problèmes au niveau de la fourche. Compte-tenu des frais à engager, Mr le Maire explique les solutions possibles, à savoir, procéder aux réparations des2

défauts ou acheter un nouveau tracteur, neuf (environ 60K€HT) ou d’occasion (entre 30 et 40K€HT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de réparer dans un premier temps les disfonctionnements de la fourche. Dans un second temps, il autorise Mr le Maire à engager une recherche d’un nouvel équipement d’occasion.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la demande de Monsieur le Trésorier Public, le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide l’admission en non-valeur des impayés suivants :

Facturation « restaurant scolaire », pour le motif « débiteur irrécouvrable » : Exercice 2017 : titre n°195 pour un montant de 16.65€ ;

Et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

REDON AGGLOMERATION/COMMUNES MEMBRES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – APPROBATION DU RAPPORT

La présente délibération a pour objet d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts des charges (CLETC), dans le cadre de l’élargissement des compétences de REDON Agglomération.

Le 17 septembre 2019, les membres de la commission locale d’évaluation des transferts de charges se sont réunis au siège de la communauté, afin d’étudier :

- les charges nouvelles transférées par les communes membres à REDON Agglomération, dans le cadre des compétences GEMAPI, mobilités au titre des transports scolaires et urbains, et voirie d’intérêt communautaire,

- dans le cadre de la révision libre des attributions de compensation, une redistribution partielle de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour le parc éolien de la commune de Conquereuil.

Pour l’évaluation des charges transférées, suite à la prise de compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement », la commission a approuvé comme période d’évaluation les années 2015 à 2017. À l’issue de l’examen de différents scénarii, la Commission a retenu l’évaluation des charges sur la base de la moyenne des charges supportées, par la commune de Saint-Nicolas-de-Redon, sur les trois derniers comptes administratifs.

Au titre de la compétence mobilités, une première commission s’était tenue en 2018, suite à la substitution de REDON Agglomération aux communes membres du syndicat intercommunal des transports scolaires des cantons de Saint-Nicolas-de-Redon et de Guémené-Penfao. La commission du 17 septembre 2019 a examiné le transfert, pour les autres communes concernées par les transports scolaires et urbains.

Après étude de plusieurs scénarii, la commission a retenu une évaluation adossée à la charge nette moyenne supportée par les communes membres, sur les exercices 2016 à 2018 ou sur les années scolaires 2015/2016 à 2017/2018.

Dans la continuité d’une proposition de la CLETC du 9 novembre 2017, la commission a approuvé le principe de reversement via l’attribution de compensation, de 30 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, perçue au titre du parc éolien implanté3

sur la commune de Conquereuil. L’année 2018 servira de référence. Cette décision s’inscrivant dans le cadre de la révision libre des attributions de compensation, une délibération spécifique sera présentée au conseil communautaire et au conseil municipal de la commune de Conquereuil.

Suite à la fermeture d’une décharge de classe 3 et au classement de voiries dans le domaine départemental, des voiries mises à disposition préalablement de REDON Agglomération ne répondent plus à la définition d’intérêt communautaire. Sont concernées les communes d’Allaire, Renac, St-Jean-la-Poterie et St Vincent-sur-Oust. La commission a validé l’actualisation à la hausse des attributions de compensation sur la base des évaluations au mètre linéaire retenues lors du transfert initial.

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, le procès-verbal de la CLETC, établi dans un délai maximal de 9 mois à compter de la date du transfert de la compétence, doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités territoriales.

Les charges nouvellement transférées auront une incidence sur le montant de l’attribution de compensation 2019.

VU le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-5, VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 avril 2014, fixant la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges,

VU l’arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts communautaires en date du 14 mai 2018, CONSIDERANT le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts des charges, notifié le 26 septembre 2019 par REDON Agglomération,

Sur ce rapport, les élus s’accordent à l’unanimité pour :

o Approuver le rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 17 septembre 2019,

o Notifier à Monsieur le Président de REDON Agglomération la décision du conseil municipal,

o Prendre acte de l’impact pour les communes concernées sur le montant de l’attribution de compensation à compter de 2019,

o Autoriser Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

REDON AGGLOMERATION – Régie d’assainissement et Régie de collecte des déchets – Représentation aux Conseils d’Exploitation

Deux délibérations prévoient de créer deux régies à autonomie financière au prochain Conseil Communautaire:

- La régie du service public d’assainissement des eaux usées et pluviales urbaines ; - La régie du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilées.

Le conseil communautaire du 25 novembre 2019 doit désigner les membres des deux conseils d’exploitation. À cet effet, chaque commune doit proposer pour le 4 novembre au plus tard, un titulaire de préférence élu communautaire et un suppléant qui peut être élu municipal.

Après en avoir échangé, l’assemblée désigne les délégués suivants :

- Titulaire : Lionel JOUNEAU

- Suppléant : Gildas LERAI4

ACQUISITION IMPASSE RUES BASSES – AA50 ET AA51

Mr le Maire présente le courrier de Mme LE BOUDEC, héritière de la maison sise 2 impasse Rues Basses, qui propose de la vendre à la commune au prix de 30 000.00€.

Considérant la situation exceptionnelle de cette maison en cœur de bourg,

Considérant le fait que la commune ne dispose pas de logement d’urgence,

Considérant l’opportunité pour la collectivité,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'inscription au budget communal du montant nécessaire à l’acquisition, Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire,

Les élus, à l’unanimité, autorisent Mr le Maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce bien au prix maximum de 30 000.00€, majoré des frais notariés.

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I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

RIPAME: Quelques assistantes maternelles ont cessé d’adhérer à l’association communale.

Ordures ménagères: Tous les utilisateurs du service de collecte des déchets ont reçu une simulation de facture correspondant, pour une période de 6 mois, à l’abonnement par bacs d’ordures ménagères, le forfait de 12 levées et éventuellement les levées supplémentaires.

Parking école Victor Hugo: Les travaux sont terminés ; seuls les candélabres restent à poser avant la fin de l’année. Le muret a été repris au niveau de l’ouverture mais il subsiste des trous qui devront être réparés par une entreprise à désigner rapidement.

Un riverain a demandé la création d’un accès entre le parking et son habitation. Considérant la dangerosité d’un tel accès débouchant directement sur la voie de circulation des véhicules, un courrier de refus lui a été adressé.

Val d’en bas: Mr le Maire rappelle la délibération prise lors du dernier Conseil Municipal, et les frais importants de réfection de voirie qui en découleraient. Après avoir rencontré les riverains, Mr le Maire propose de faire une nouvelle offre aux consorts ROGER, à savoir :

- Division de la parcelle ZE212 permettant de conserver un accès communal aux parcelles voisines (ZE273 et ZE274), et respectant un écoulement naturel des eaux pluviales,

- Vente d’une partie de la ZE212 aux consorts ROGER, nécessaire à l’implantation de leur filière d’assainissement,

- Bornage et frais de notaire à la charge des consorts.

Les élus chargent Mr le Maire d’adresser un courrier dans ce sens.

Antenne Relais: Mr le Maire présente aux élus le dossier, déposé en mairie, concernant un projet Orange, d’implanter une antenne relais 4G, entre la rue du Champ Maillard et la ligne de chemin de fer. Il s’agit d’un projet sur une parcelle privée, qui devra faire l’objet d’une déclaration préalable. La commission en charge de ces dossiers, a décidé d’en informer la population via le bulletin municipal, et de laisser le dossier en consultation publique en mairie. Les élus souhaiteraient également avoir des informations plus complètes sur la zone potentiellement couverte par cette antenne.

Cimetière: Mr le Maire fait part aux élus de la demande, émanant d’un couple résidant secondaire de la commune, qui souhaiterait pouvoir réserver par anticipation, une place dans le cimetière de l’Oust. Actuellement, le règlement du cimetière ne le permet pas. Compte tenu des emplacements qui ont été repris par la commune, Mr le Maire suggère que le règlement soit modifié pour permettre la réservation, uniquement dans le cimetière de l’Oust. Les élus s’y montrent favorables.

Voirie:

- Compte tenu des intempéries, les travaux de PATA n’ont pas commencé. - A la Graë, un problème d’évacuation des eaux pluviales est souligné.5

Communication:

- L’agenda 2020 est terminé et sera distribué sur la semaine 49.

- Le prochain bulletin municipal sera distribué fin novembre.

Médiathèque:

- L’accès jouxtant la mairie est en cours de réfection.

- La cabine à livres a été installée.

Animations:

- La formation compostage n’a pas attiré les foules mais était très intéressante.

- Le dispositif « Mobilité partagée » a très bien fonctionné et a été apprécié des utilisateurs.

- Téléthon : le programme est en cours de rédaction. De nouvelles activités seront proposées telles qu’un défi

vélo.

- Les RDV de Noël auront lieu le vendredi 20 décembre prochain.

- Repas de fin d’année le vendredi 13 décembre.

Enfance et jeunesse: Les 2 dispositifs font le plein pendant ces vacances d’automne ; les animatrices se voient même obligées de refuser des inscriptions certains jours.

Cérémonie du 11 novembre: Rassemblement à 10h45 à la mairie, puis cérémonie à 11h au monument aux morts, suivie du verre de l’amitié. Les élus du CME seront présents et procèderont à un lâcher de ballons.

CME: Il s’est réuni fin septembre pour définir des commissions, telles que : Nature et Environnement, Loisirs.

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D DA AT TE ES S À À R RE ET TE EN NI IR R

Mercredi 6 novembre à 19h30 : Réunion Téléthon

Lundi 11 novembre à 11h : cérémonie

Jeudi 5 décembre à 19h : Commission Médiathèque

6 et 7 décembre : Téléthon

Mardi 10 décembre à 20h : Conseil Municipal

Vendredi 20 décembre: RDV de Noël

Dimanche 12 janvier: Vœux du Maire