Procès Verbal - Cpte rendu 17 09 2019

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Procès Verbal - Cpte rendu 17 09 2019 Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu 17 09 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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MAIRIE DE SAINT-PERREUX

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Tél. : 02.99.71.19.81

Fax : 02.99.72.17.94

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CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE du 17 septembre 2019

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ==============

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 10 juillet 2019

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Adjoints, Mr Jean-Jacques FRADIN, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Richard GUILLEVIC, Mme Karine LAMBERT, Mr Gildas LERAI, Mme Lucie NOIREAULT, Mr Patrice THÉOU, Mme Christiane TROCHET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mr Charles BODIGUEL (pouvoir à Lionel JOUNEAU), Mme Stéphanie ROUILLÉ (pouvoir à Patrice KERVADEC), Mme Linda TRESSEL (pouvoir à Joëlle GUIMARD)

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRESENTS : 11 VOTANTS : 14 DATE DE LA CONVOCATION : 12 septembre 2019

Mr Richard GUILLEVIC a été élu secrétaire de séance

MAISON DES ASSOCIATIONS : NOUVEAU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Mr le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’une maison des associations et de l’enfance dans le bâtiment occupé autrefois par la mairie et une congrégation de sœurs.

Compte tenu de l’avancement de ce projet, il est nécessaire de désigner un nouveau maître d’œuvre. Mr le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 450 000.00€HT. Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure de consultation dans les conditions fixées par la commission Bâtiments.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à engager une consultation en procédure adaptée du marché public de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une maison des associations et de l’enfance.

ALIÉNATION AU VAL D’EN BAS

Mr le Maire présente le courrier des consorts Roger, qui parallèlement à l’acquisition de la maison cadastrée ZE213, souhaiteraient acheter la parcelle ZE212 appartenant à la2

commune, et d’une superficie de 160m². Ne disposant pas de terrain autour de la maison, les acquéreurs souhaiteraient y installer la filière d’assainissement pour leur future maison, tout en maintenant un droit de passage pour le propriétaire voisin.

Dans un second temps, Mr le Maire présente la situation de la parcelle se situant de l’autre côté de ladite maison, cadastrée ZE215, d’une superficie de 280m² et appartenant également à la commune. Mr le Maire explique l’opportunité pour tous, de voir cette parcelle devenir la propriété, en indivision, des 3 propriétaires la jouxtant.

Suite à son exposé, Mr le Maire suggère:

- de vendre la parcelle ZE212 aux consorts Roger, au prix de 10€ le m², sous réserve de maintenir un droit de passage à Mr et Mme Blanchard;

- de vendre la parcelle ZE215, en indivision aux 3 propriétaires voisins au prix de 10€ le m². Après échange des différents points de vue, les élus valident les propositions de Mr le Maire, par 8 voix Pour, 5 Contre et 1 Abstention, et le charge d’engager les négociations avec tous les protagonistes.

ACQUISITION RUE DE LA CHESNAIE

Mr le Maire présente le courrier de Mr Bertrand GICQUEL qui, dans le cadre d’un projet de bornage dans son terrain cadastré ZB821 sis Rue de la Chesnaie, sollicite la commune pour faire valoir son droit de préemption.

En effet, ladite parcelle est située en partie en zone Ub du PLU, et donc en zone de droit de préemption urbain. De plus, l’emplacement réservé n°6 y est matérialisé, en vue de créer une voie de desserte pour une urbanisation future. Les dimensions de cette zone sont de 1m de large sur environ 37m de long.

Dans le projet de bornage présenté aux élus, il est prévu que la commune se porte acquéreur de cet emplacement réservé, mais prolongé jusqu’au bout de la parcelle ZB821, soit sur une longueur d’environ 125m.

Considérant le zonage du PLU, et après en avoir débattu, les élus, à l’unanimité, s’accordent pour:

- que Mr le Maire fasse valoir le droit de préemption communal;

- acheter uniquement la zone concernée par l’emplacement réservé au tarif de 10€ le m², - charger Mr le Maire d’engager les négociations.

RGPD : CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT RH PAR LE CDG

Le Maire expose :

En application du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, il incombe à la collectivité, outre la désignation d’un délégué à la protection des données personnelles (DPD), de procéder à un recensement de l’ensemble des traitements de données auxquels elle a recours, ceci en vue d’établir un registre permettant de satisfaire à la nouvelle obligation de transparence. La collectivité devra ensuite déterminer les principales actions à diligenter pour assurer la conformité de ces traitements de données avec les nouveaux droits des administrés, procéder aux modifications contractuelles requises par les obligations de leurs sous-traitants et définir des processus internes de gestion des risques.

Eu égard à l'importance du travail à réaliser, il est proposé l’appui du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, à travers une convention de prestation de services.3

L’intervention du centre de gestion sera détaillée dans un plan d’intervention dédié pouvant comporter tout à la fois l’inventaire des traitements de données personnelles, l’accompagnement à la mise en place du registre, l’assistance à la réalisation d’analyse d’impact sur la vie privée et l’appui à l’organisation des processus internes. Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe.

Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;

Vu la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 relative aux traitements mis en œuvre à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Article 1: Approuve la convention d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan annexée à la présente délibération ;

Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal; Article 3 : Autorise le maire à signer ladite convention.

RGPD : DÉSIGNATION DU CDG EN TANT QUE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PAR CONTRAT DE SERVICE

Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 impose aux collectivités territoriales de désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPD), successeur du correspondant informatique et libertés (Cil).

Le délégué a pour principales missions :

- d’informer et de conseiller le responsable de traitement de la collectivité ou le sous-traitant, ainsi que les agents ;

- de diffuser une culture Informatique & Libertés au sein de la collectivité ;

- de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, via la réalisation d’audits en particulier ;

- de conseiller la collectivité sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;

- de coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et d’être le point de contact de celle-ci.

Conformément à l’article 37 § 5 du RGPD, le DPD est désigné sur la base de ses qualités professionnelles et, en particulier, de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données.

Faute pour la collectivité de disposer en interne de ces compétences particulières, il convient de recourir à un DPD externe sur la base d'un contrat de service, comme le permet l’article 37 § 5 du même règlement.

Mr le Maire propose de désigner le DPD du centre de gestion de la fonction publique du Morbihan comme DPD de la collectivité.

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.4

Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;

Vu la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 relative aux traitements mis en œuvre à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la désignation du DPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan comme DPD de la collectivité à travers la convention d’accompagnement à la protection des données personnelles annexée à la présente délibération

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

- Autorise le maire à signer ladite convention.

FONDS DE CONCOURS 2019 – SECTION FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la Communauté de Communes du Pays de REDON, par délibération en date du 18 juillet 2011, a instauré le versement de Fonds de Concours, l’objectif étant de soutenir l’aménagement sur le territoire et de préserver les marges de manœuvres financières de la Communauté de Communes. Par délibération en date du 9 avril 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la répartition du Fonds de Concours sur le fonctionnement 2019 de ses équipements, à hauteur de 33 172.07€.

Or, depuis le 1er janvier 2019, et conformément au règlement en vigueur, la part maximale de l’enveloppe annuelle, pouvant être affectée en fonctionnement, est limitée à 40% de la dotation. Avec une dotation de 66 344.14€, notre demande « fonctionnement » peut au maximum porter sur 26 537.66€.

Dans le cadre de la programmation budgétaire 2019, il convient de modifier notre demande.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le versement d’un Fonds de Concours en fonctionnement, à hauteur de 26 537.66€, et autorise Mr le Maire à signer la convention relative aux équipements suivants :

ÉQUIPEMENT DEPENSES RECETTES

VOIRIE 36 224.84€ Autofinancement : 24 687.18€ CCPR : 11 537.66€

Complexe sportif extérieur 18 299.30€ Autofinancement : 12 299.30€ CCPR : 6 000.00€

Complexe Socio-culturel 26 946.90€ Autofinancement : 17 946.90€ CCPR : 9 000.00€

MODIFICATION DES STATUTS DE REDON AGGLOMÉRATION

Mr le Maire présente la délibération adoptée en Conseil Communautaire le 24 juin 2019, portant sur la modification suivante des statuts de Redon Agglomération : prise des compétences obligatoires Eau potable, Assainissement et Gestion des eaux

pluviales urbaines à compter du 1er janvier 20205

prise de compétence facultative en matière de recherche et d'enseignement supérieur à compter du 1er janvier 2020

Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT fixant les dispositions applicables aux modifications relatives aux compétences, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ces modifications statutaires. Après en avoir échangé, l’assemblée délibérante valide à l’unanimité la modification statutaire proposée.

TRANSFERTS COMPTABLES DU SPANC de Saint Jacut les Pins : détermination des clés de répartition

Mr Le Maire explique que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Loi NOTRe, prévoit le transfert obligatoire des compétences « Eau et Assainissement » à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à compter du 1er janvier 2020 pour les Communautés d’Agglomération, et que le SPANC de Saint-Jacut-les-Pins sera transféré à cette même date à Redon Agglomération.

Mr Le Maire rappelle que les communes de Malansac et Caden ont demandé leur retrait du SIAEP de Saint-Jacut les Pins, et que le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement par délibération du 14 mai 2019.

Il indique également aux élus que, dans le cadre des transferts comptables du budget SPANC (budget annexe du SIAEP) qui vont s’opérer en fin d’année 2019, le Comité Syndical en place a défini les clés de répartition de l’excédent de fonctionnement du SPANC et précise que le montant de cet excédent sera définitivement connu qu’au solde du compte administratif de l’année 2019, soit en décembre 2019.

Le Comité Syndical du SPANC a déterminé les clés de répartition, au plus juste, soit au prorata du nombre d’assainissements non collectifs (ANC) par commune, suivant le tableau établi ci-après :

ANC %

ALLAIRE 1006 15,05

BEGANNE 734 10,98

CADEN 680 10,18

MALANSAC 644 9,64

PEILLAC 634 9,49

RIEUX 813 12,17

ST GORGON 225 3,37

ST JACUT 522 7,81

ST JEAN 425 6,36

ST PERREUX 478 7,15

ST VINCENT 522 7,81

TOTAL 6683 100,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres: - Approuve les clés de répartition de l’excédent de fonctionnement du budget SPANC au

prorata du nombre d’assainissements non collectifs par commune et sur la base du tableau

présenté ci-dessus,

- Précise que le montant de cet excédent sera définitivement connu qu’au solde du compte

administratif 2019 du SPANC,

- Charge Mr le Maire de signer tout document relatif à la transmission et à l’exécution de la

présente délibération.6

SDEM : MODIFICATION DES STATUTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ; Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;

Vu la délibération du 17 juin 2019 du comité syndical de Morbihan Energies approuvant la modification des statuts du syndicat ;

Mr le Maire expose :

Par délibération du 17 juin 2019, le Comité Syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de ses statuts.

L’objet de cette modification statutaire vise, conformément aux recommandations des services préfectoraux, à sécuriser un point spécifique : l’adhésion des établissements publics de coopération à fiscalité propre (EPCI-FP) au syndicat. Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la modification des statuts de Morbihan Energies précisant les articles 2 et 2.1, conformément à la délibération du Comité Syndical de Morbihan Energies du 17 juin 2019. CHARGE Mr le Maire de notifier la présente délibération au Président de Morbihan Energies.

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I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

Voirie:

- Des travaux importants seront à planifier prochainement sur le chemin rural du Val d’en Bas, afin de rectifier la pente de la route et l’écoulement des eaux pluviales.

- Suite à une modification sur un raccordement au réseau d’assainissement collectif, le chemin de la voie douce a été repris.

- Le parking de l’école Victor Hugo est en cours. Dès qu’il sera terminé, l’entreprise LEMÉE engagera le Pata et les travaux de voirie prévus cette année.

Projet de camping: Mr le Maire présente une demande qui lui a été soumise concernant la création d’un camping déclaré pour 6 emplacements à La Renaudaie ; l’objectif étant d’apporter une offre de logements touristiques sur le territoire communal qui souffre aujourd’hui d’une carence dans le domaine. Compte tenu des règlementations d’urbanisme, ce projet est d’ores-et-déjà réalisable par simple déclaration pour une période annuelle de 3 mois. Afin que ce projet se pérennise, les élus expriment leur enthousiasme, ainsi que leur soutien pour défendre le dossier auprès des services préfectoraux.

Semaine des amphibies: L’évènement a connu un franc succès : les bénévoles étaient présents toute la semaine pour le plus grand plaisir des amphibistes, les soirées étaient réussies, et l’ambiance très bonne. Cerise sur le gâteau, la météo était de la partie. Le bilan financier n’est pas encore clos, mais il semblerait que les promesses seront tenues. L’association AVAF organisera une soirée remerciements le vendredi 25 octobre à 20h à la salle socio, à l’attention des bénévoles et des associations qui se sont investis, ainsi que les communes qui ont été traversées.

Urbanisme:

- L’activité au service administratif de la mairie est dense avec déjà 54 certificats d’urbanisme à traiter depuis le début de l’année ; nous avons largement atteint le quota de 2018. Ce constat met en lumière le dynamisme des mouvements fonciers sur la commune (vente de maisons ou de terrains, constructions). - Il reste 6 permis de construire potentiels à déposer dans les Résidences de l’Oust.7

Internet: Les travaux de fibrage sont terminés à la Brambohaie ; il ne reste plus que les mutations de points à réaliser.

Communication:

- Le site est régulièrement mis à jour au fil des évènements.

- Un atelier informatique aura lieu le vendredi 27 septembre à 20h30, sur le thème de la messagerie et Internet.

- L’agenda 2020 est en cours d’élaboration et sera distribué sur les semaines 48 ou 49.

- Le prochain bulletin municipal sera distribué fin novembre.

CCAS:

- La semaine bleue aura lieu du 7 au 11 octobre, avec au programme : marche, conférence, repas à St Gorgon.

- À partir de janvier, des formations e-démarches seront proposées à la mairie pour les retraités (6 personnes

maximum), en partenariat avec le CLIC et Les Mulots.

Foire Teillouse: Le dispositif « Mobilité partagée » est reconduit cette année. Dix conducteurs pérusiens se sont déjà proposés et une réunion sera organisée pour eux le vendredi 4 octobre à 17h30.

Écoles: Les effectifs de rentrée sont les suivants :

- Victor Hugo : 46 élèves sur 3 classes

- Saint-Joseph : 60 élèves sur 3 classes

Services périscolaires: Les effectifs se maintiennent en ce début d’année.

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D DA AT TE ES S À À R RE ET TE EN NI IR R

Vendredi 20 septembre à 20h : « Citoyens vigilants » à la salle socio

Mercredi 25 septembre à 19h30 : Commission Animation

Vendredi 27 septembre à 17h30 : Réunion CME

Vendredi 27 septembre à 20h30 : Atelier informatique

Du 7 au 11 octobre : Semaine bleure

Mercredi 9 octobre à 19h30 : Réunion de préparation Téléthon

Samedi 12 octobre de 10h à 12h : Formation compostage à la salle socio

Vendredi 25 octobre à 20h : Remerciements AVAF à la salle socio

Mardi 29 octobre à 20h : Conseil Municipal