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Déliberation - k8r20gfb4lrhre
Déliberation - nh7fsakr8s69jzf
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - nh7fsakr8s69jzf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
E :=S DELIBERATIONS
Séance du 1° décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq et le premier décembre, les membres du conseil
municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : BLANC Gilles, COULOMB Elisabeth, DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie, GOUDAL Jean-Pierre, HOYOUX Lucien, MOISSON Michel,
POSTAL Marie-Françoise.
Etaient absents : ANDRIES Jean-Michel (procuration à Elisabeth Coulomb),
BLANC Vincent, BONGIORNO Julia, CLAUSSE Benjamin, LANXADE Constance
(procuration à Nathalie Espitalier), MEZIERE Stéphanie.
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de procéder à
des décisions modificatives du budget eau et assainissement collectif de
l'année 2025 pour un ajustement des prévisions budgétaires pour
permettre le vote des admissions en non valeur comme suit :
Section fonctionnement :
Dépenses
Article 6541 chapitre 65 admissions en non valeur : + 14 500 €
Recettes
Article 704 / chapitre 70 travaux : + 14 500 € (adaptation de la prévision au
montant des travaux effectivement réalisés et facturés à la date du vote)
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- Après en avoir délibéré,
- accepte les modifications budgétaires comme indiqué ci-dessus sur le
budget de l’eau et de l’assainissement de l’année 2025,
- autorise les virements de crédits comme indiqués ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
LEE a
57 fai, \
Le Maire Le $eérétaire de séance
_ N°87
_ DECISIONS
MODIFICATIVES n°1
DU BUDGET EAU ET
_ ASSAINISSEMENT
2025
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
24 novembre 2025
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 9
Votants : 11
Votes Pour : 11
Votes Contre : 0
Abstention : O
TTTITITITTTSTTTSIT
TS
TT
AR Prefecture
083-218301455-20251201-872025-DE
Reçu le 04/12/2025