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Déliberation - D20240508?download=true
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D20240508?download=true)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240522-D2024
05
08-DE
Ent
Fsneern
MAIRIE
D'ODARS A
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-05-08
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
mai
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 17
mai
2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice
- BRETHOUS
Jacques
-DECROIX
Jacques
- FAURE
Cécile
—
HAMON
Yann
-
JOURNOU
Mathieu
-
JULIEN-DELANNOY
Martine
-
LUVISUTTO
Alain
- SCIE-NEGRIN
Lydie
ABSENTS
EXCUSES
: BERTHELOT
Béatrice
donne
procuration
à ARSEGUEL
Patrice
-
COUJOU-DELABIE
Marie-Ange
donne
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
-
SORIANO
Timothée
donne
procuration
à SCIE-NEGRIN
Lydie
ABSENTE
:
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: DECROIX
Jacques
Nombre
de
membres
:
En
Exercice
:
14
Présents
:10
Procurations
: 3
Participation
:
Pour
:
13
Contre:
0
Abstention
:0
INSTALLATION
DE
COFFRETS
DE
PROTECTION
ELECTRIQUE
POUR
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'acquérir
des
coffrets
de
protection
électrique
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
lors
des
diverses
manifestations
associatives
organisées
à la
salle
polyvalente.
Après
examen
de
plusieurs
devis,
il
présente
au
Conseil
Municipal
un
devis
établi
par
la
société
A.E.G.D
BABLON
d’un
montant
de
5 347
€
HT.
Dans
le
cadre
de
cette
acquisition,
il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
haute
Garonne
au
taux
le
plus
élevé
pour
soutenir
financièrement
ce
projet.
Page
1 sur
2 - D2024-05-08 Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240522-D2024
05
08-DE
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
De
valider
le
devis
de
la
société
A.E.G.D
BABLON
d’un
montant
de
5
347
€
HT.
-_
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
acquisition.
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
une
demande
de
subvention
«
au
taux
le
plus
élevé
» auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute
Garonne.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Fait
à Odars,
22
mai
2024
Le
Maire
Patrice
ARSÉGUEL
Le
Maire
/ Président
certifie
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
Le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr.
Page
2 sur
2 - D2024-05-08