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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 42 2016 Budget principal d cision modificative 1 2016 augmentation de cr dits
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 42 2016 Budget principal d cision modificative 1 2016 augmentation de cr dits)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 7 juillet à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 30 juin 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique, BODIN Pascal, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence DOLLEY Alain (Pouvoir de Jean Michel BIDAUD), FAYE Jean Pierre, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Christine CHABANAT), PONS Gérard, POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE).
Excusés : BIDAUD Jean-Michel, CHABANAT Christine, GARDELLE Bruno, LENOBLE Monique, VERGNE Didier.
Absent : CAMBOU Stéphane, DEVAUX Nathalie, GANE Isabelle, GERY Claude, ROGER Edouard, SIMON Isabel.
Secrétaire de séance : Gérard PONS.
Présents 23 / Votants 25
___________________
N° 42-2016 – Budget principal : décision modificative n° 1-2016 – augmentation de crédits
Monsieur le Président vous propose un projet de décision modificative n° 1 – 2016 pour le Budget principal. Cette décision modificative a pour objet d’augmenter les crédits. Elle concerne des opérations d’ordre patrimoniales qui ne donnent ni lieu à encaissement, ni décaissement.
Le projet de décision modificative est le suivant :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ARTICLES DETAIL MONTANT
2317 Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 90,00 €
TOTAL CHAPITRE 041 - OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES 90,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
ARTICLES DETAIL MONTANT
2033 Frais d’insertion 90,00 €
TOTAL CHAPITRE 041 - OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES 90,00 € BUDGET PRINCIPAL 2016
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - 2016
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE MODIFIEE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : soit + 90 € soit un budget total de 1 087 400,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT : soit + 90 € soit un budget total de 1 087 400,00 €
DEPENSES D’EQUIPEMENT 917 120,00 €
RECETTES D’EQUIPEMENT 415 561,40 €
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’ADOPTER, la décision modificative n° 1 - 2016 d u Budget principal comme indiqué ci-dessus ainsi que la présentation brève et synthétique modifiée retraçant les informations financières essentielles.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 8 juillet 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE