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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 57 2015 D cision modificative n 1 205 budget principal virement de cr dits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 57 2015 D cision modificative n 1 205 budget principal virement de cr dits)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 21 mai à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 13 mai 2015.
Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de Laurence CHAUVERGUE), BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal (Pouvoir d’Edouard ROGER), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de Didier VERGNE), LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, SERRU Marie-Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : CAMBOU Stéphane, CHAUVERGUE Laurence, GARDELLE Bruno, GERY Claude, ROGER Edouard, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : PAQUET Laurent.
Présents 28 / Votants 32
___________________
N° 57-2015 : Décision modificative n° 1 – 2015 du B udget principal : virement de crédits
Monsieur le Président vous propose la décision modificative n° 1 – 2015 pour le Budget principal. Cette décision modificative n’a pas pour objet d’augmenter les crédits. Elle concerne des virements de crédits pour les opérations d’ordre patrimoniales.
Le projet de décision modificative est le suivant :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ARTICLES DETAIL MONTANT
1321 Subventions d'équipement non transférable -32 000,00 €
1322 Subventions d'équipement non transférable -60 000,00 €
1323 Subventions d'équipement non transférable -28 000,00 €
1328 Subventions d'équipement non transférable -31 000,00 €
1311 Subvention d'équipement transférable 32 000,00 €
1312 Subvention d'équipement transférable 60 000,00 €
1313 Subvention d'équipement transférable 28 000,00 €
1318 Subvention d'équipement transférable 31 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 041 - OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES 0,00 € RECETTES D'INVESTISSEMENT
ARTICLES DETAIL MONTANT
1311 Subvention d'équipement transférable -32 000,00 €
1312 Subvention d'équipement transférable -60 000,00 €
1313 Subvention d'équipement transférable -28 000,00 €
1318 Subvention d'équipement transférable -31 000,00 €
1321 Subventions d'équipement non transférable 32 000,00 €
1322 Subventions d'équipement non transférable 60 000,00 €
1323 Subventions d'équipement non transférable 28 000,00 €
1328 Subventions d'équipement non transférable 31 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 041 - OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES 0,00 €
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité
- D’ADOPTER, la Décision modificative n° 1 - 2015 du Budget principal comme indiqué ci- dessus.
Pour copie conforme :
Le 22 mai 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE