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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 64 2017 Budget annexe SPANC D cision modificative n 1 2017 virement de cr dit
Document publié le Lundi 19 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 64 2017 Budget annexe SPANC D cision modificative n 1 2017 virement de cr dit)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
p. 1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 19 juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean- Pierre FAYE, Président,
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 juin 2017.
Membres en exercice Présents Pouvoirs Excusés Absents
33 20 7 3 3
Pour Contre Abstention N’ayant pas pris part au vote 27 0 0 0
Membres présents :
BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, CAMBOU Stéphane, CHADELAUD Michel, DOLLEY Alain, DUPUY Nathalie, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire.
Membres ayant donné pouvoir :
CHAUVERGUE Laurence donne pouvoir à CAMBOU Stéphane, GLANGEAUD Delphine donne pouvoir à PLAZANET Mélanie, PAQUET Laurent donne pouvoir à CHADELAUD Michel, PONS Gérard donne pouvoir à Patricia LOURADOUR, SUDRON Frédéric donne pouvoir à SIMON Isabel, TERRIER Gilles donne pouvoir BIDAUD Jean Michel, VERGNE Didier donne pouvoir à SERRU Marie-Claire.
Membres excusés n’ayant pas donné pouvoir :
BODIN Pascal, CHABANAT Christine, DOLLEY Alain.
Absents : DEVAUX Nathalie, ROGER Edouard, SIMON Philippe.
Secrétaire de séance : Patricia LOURADOUR.
FINANCES
Délibération n° 64 – 2017 : Budget annexe SPANC – Décision modificative n° 1 – 2017 : virement de crédits
Monsieur le Président vous propose un projet de décision modificative n° 1 – 2017 pour le Budget annexe SPANC. Cette décision modificative a pour objet un virement de crédits budgétaires. p. 2/2
Le projet de décision modificative est le suivant :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ARTICLES DETAIL MONTANT
678 autres charges exceptionnelles -3,00 €
TOTAL CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES -3,00 €
ARTICLES DETAIL MONTANT
6811 dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 3,00 €
TOTAL CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’ADOPTER la décision modificative n° 1 – 2017 pour le Budget annexe SPANC comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour extrait conforme.
A Eymoutiers, le 21 juin 2017
Le Président,
Jean Pierre FAYE
Acte rendu exécutoire le :
Publié le :