unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 52 Budget principal d cision modificative n 2 2016

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Bu

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Bu

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 52 Budget principal d cision modificative n 2 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 52 Budget principal d cision modificative n 2 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE

----------------------

(Haute-Vienne)

-------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil seize, le 21 septembre à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,

Nombre de délégués en exercice : 33

Date de convocation du Conseil de Communauté : 13 septembre 2016.

Présents : BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GLANGEAUD Delphine, LENOBLE Monique (Pouvoir de Michel LACOUTURIERE), LOURADOUR Patricia, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Frédéric SUDRON), PONS Gérard (Pouvoir de Philippe SIMON), ROGER Edouard, TERRIER Gilles.

Suppléant avec voix délibérative : GRANDAUD Gilbert (suppléant de Pierre POURCHET), MERLIAUD Christian (suppléant de Thierry MENUCELLI), TESSIER Marie-Claude (suppléante de Thierry MUZETTE).

Excusés : BAUDEMONT Dominique, CHAUVERGUE Laurence, LACOUTURIERE Michel, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier.

Absent : CAMBOU Stéphane, DEVAUX Nathalie, GERY Claude, SIMON Isabel.

Secrétaire de séance : Isabelle GANE.

Présents 22 / Votants 25

___________________

N° 52-2016 – Budget principal : décision modificati ve n° 2-2016

Monsieur le Président vous présente le projet de décision modificative n° 2 – 2016 pour le Budget principal. Cette décision modificative a pour objet de modifier les crédits budgétaires.Le projet de décision modificative est le suivant :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLES DETAIL FONCTION MONTANT

60621 combustibles 020 -3 900,00 €

60622 carburants 020 -1 200,00 €

60628 autres fournitures non stockées 020 400,00 €

60631 fournitures d'entretien 020 2 800,00 €

60632 fournitures de petit équipement 020 3 700,00 €

6132 locations immobilières 020 1 250,00 €

6135 locations mobilières 020 50,00 €

61521 entretien terrains 020 9 000,00 €

61558 autres biens mobiliers 020 -4 000,00 €

6161 multirisques 020 230,00 €

617 études et recherches 020 70,00 €

6225 indemnités au comptable 020 40,00 €

6231 annonces et insertion 020 95,00 €

6236 catalogues et imprimés 020 -1 700,00 €

6261 frais d'affranchissement 020 -1 690,00 €

6281 concours divers 020 900,00 €

62875 remboursement de frais aux communes membres du GFP 020 5 620,00 €

6354 droit d'enregistrement et de timbre 020 -200,00 €

637 autres impôts, taxes et versements assimilés 020 5,00 €

TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 470,00 €

ARTICLES DETAIL FONCTION MONTANT

6217 personnel affecté par les communes membres du GFP 020 -3 500,00 €

6218 autre personnel extérieur 020 -3 550,00 €

TOTAL CHAPITRE 012 – FRAIS DE PERSONNEL -7 050,00 €

ARTICLES DETAIL FONCTION MONTANT

73925 FPIC 020 3 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 014 - ATTENUATION DE CHARGES 3 000,00 €

ARTICLES DETAIL FONCTION MONTANT

673 titres annulés sur exercices antérieurs 020 140,00 €

TOTAL CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 140,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 560,00 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLES DETAIL FONCTION MONTANT

7325 FPIC 020 10 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES 10 000,00 €

ARTICLES DETAIL FONCTION MONTANT

7478 participations autres organismes 020 -1 870,00 €

748311 compensation des pertes de bases d'imposition à la CET 020 -660,00 €

748314 dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 020 -20,00 €

74833 compensation au titre de la CET 020 -800,00 €

74834 compensation au titre des exonérations des taxes foncières 020 -10,00 €

74835 compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 020 1 490,00 €

TOTAL CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -1 870,00 €

ARTICLES DETAIL FONCTION MONTANT

752 revenus des immeubles 020 -570,00 €

TOTAL CHAPTIRE 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -570,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 560,00 €DEPENSES D'INVESTISSEMENT

ARTICLES DETAIL FONCTION MONTANT

2031

frais d'études : études de gestion patrimoniale des

réseaux AEP (Eymoutiers, Nedde et Peyrat) et des

réseaux d'assainissement (Nedde et Peyrat)

020 -6 000,00 €

2033 frais annonces marché 020 -5 700,00 €

études de gestion patrimoniale des réseaux AEP

(Eymoutiers, Nedde et Peyrat) et des réseaux

d'assainissement (Nedde et Peyrat)

-1 400,00 €

étude de faisabilité pour la création d'un parc de

logements regroupés avec services adaptés aux

personnes âgées

-1 100,00 €

achat d'une structure pour le multi accueil Piccolo -1 200,00 €

travaux d'accessibilité -2 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -11 700,00 €

ARTICLES DETAIL MONTANT

2041582 autres groupements de collectivités - bâtiments et installations 020 9 000,00 €

participation Dorsal raccordement fibre optique société

Acora à Eymoutiers 9 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 9 000,00 €

ARTICLES DETAIL FONCTION MONTANT

2184 mobilier de bureau (achat structure de jeux multi accueil Piccolo) 020 -27 400,00 €

2188 autres immobilisations corporelles 020 11 800,00 €

achat structure de jeux multi accueil Piccolo 13 600,00 €

affichage électronique tableau halle des sports -1 800,00 €

TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES -15 600,00 €

ARTICLES DETAIL MONTANT

2317 immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 020 -300,00 €

travaux multi accueil Piccolo installation clôture -300,00 €

TOTAL CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -300,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -18 600,00 €RECETTES D'INVESTISSEMENT

ARTICLES DETAIL FONCTION MONTANT

10222 FCTVA 020 -9 540,00 €

TOTAL CHAPITRE 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES -9 540,00 €

ARTICLES DETAIL FONCTION MONTANT

1311 subvention d'équipement transférable - Etat 020 20 860,00 €

travaux d'accessibilité 20 860,00 €

1313 subvention d'équipement transférable - Conseil Départemental 020 21 280,00 €

diagnostics AEP Augne, Beaumont et Ste Anne St Priest 970,00 €

études de gestion patrimoniale des réseaux AEP

(Eymoutiers, Nedde et Peyrat) et des réseaux

d'assainissement (Nedde et Peyrat)

-1 770,00 €

travaux d'accessibilité 18 840,00 €

ralentisseurs ZAE des Ribières de Bussy 3 240,00 €

1318 subvention d'équipement transférable - Autres 020 -10 090,00 €

achat structure de jeux et travaux multi accueil Piccolo -4 000,00 €

études de gestion patrimoniale des réseaux AEP

(Eymoutiers, Nedde et Peyrat) et des réseaux

d'assainissement (Nedde et Peyrat)

-6 090,00 €

TOTAL CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 32 050,00 €

ARTICLES DETAIL FONCTION MONTANT

1641 emprunts 2016 020 -41 110,00 €

TOTAL CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES -41 110,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT -18 600,00 €BUDGET PRINCIPAL 2016

DECISION MODIFICATIVE N° 2 - 2016

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE MODIFIEE RETRACANT LES INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT soit + 7 560 € soit un budget total de 3 259 962,46 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT soit + 7 560 € soit un budget total de 3 259 962,46 €

Les principales modifications contenues dans la décision modificative n° 2-2016 concernent le réajuste ment des prévisions concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), une diminution des estimations des frais de personnel, des travaux de balisage des chemins de randonnée non prévus au budget, des changements d’imputation de certaines dépenses, une diminution des recettes versées par la CAF par rapport aux prévisions.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT soit – 18 600 € soit un budget total de 1 068 800,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT soit – 18 600 € soit un budget total de 1 068 800,00 €

Les dépenses et les recettes d’investissement diminuent suite à l’attribution de certains marchés avec une baisse des montants par rapport aux prévisions (études de gestion patrimoniale des réseaux pour les communes d’Eymoutiers, Nedde et Peyrat le Château, achat d’une structure de jeux pour le Multi accueil Piccolo), même si le montant de certaines subventions n’était pas connu au moment du vote du Budget primitif (subventions pour les travaux d’accessibilité).

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- D’ADOPTER la décision modificative n° 2-2016 du B udget principal comme indiqué ci-dessus ainsi que la présentation brève et synthétique modifiée retraçant les informations financières essentielles.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Le 22 septembre 2016

Le Président,

Jean Pierre FAYE