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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 budget principal de la ville compte de gestion 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
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ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_2-DE
(Ve 101) ea (2 1/4
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juin 2020
Compte rendu affiché le 17 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 38
Objet :
------
Budget principal de la ville - Compte de
gestion 2019
V_DEL_200611_2
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Armand
MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette
JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN,
Nordine GASMI, Mustapha USTA, Charazède
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane
BERTIN, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Eliane DA COSTA à Christine BERTIN
Virginie COMTE à Matthieu FISCHER
Jean-Michel DIDION à Stéphane BERTIN
Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM
Batoul HACHANI à Ahmed CHEKHAB
Nawelle CHHIB à Nordine GASMI
Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Nadia NEZZAR,
Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Envoyé en préfecture le 18/06/2120
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1) : 069-216002508-20200611-V DEL 200641 2-DE
° RE te Nes ge Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le s &
ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_2-DE
Rapport de Monsieur DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Le comptable public a déposé les comptes de gestion relatifs à l’exercice 2019.
Ceux-ci retracent les opérations budgétaires en dépenses et recettes et comportent une balance
de l’ensemble des comptes tenus par la trésorerie (comptes budgétaires et comptes de tiers
correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante, il a été rapproché du compte
administratif tenu par l’ordonnateur, document qui sera également proposé au vote lors de cette
séance.
Pour l’exercice 2019, les résultats établis par le comptable pour le budget principal de la ville sont
les suivants :
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement Total des sections
Recettes 25 239 384,74 81 361 868,29 106 601 253,03
Dépenses 26 816 948,67 74 668 719,43 101 485 668,10
Résultat de l’exercice - 1 577 563,93 6 693 148,86 5 115 584,93
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver le compte de gestion 2019 du budget principal de la ville. Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le see
ID : 069-216902569-20200611-V DEL 200611 _2-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L2121-14 et L2121-31 du CGCT relatifs à l’arrêté des comptes ;
Vu le compte de gestion transmis par le trésorier de Meyzieu ;
Considérant les résultats du compte de gestion ;
Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Monsieur Pierre Dussurgey, 1er adjoint délégué aux finances et au sport ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver le compte de gestion 2019 du budget principal de la ville.
Nombre de suffrages exprimés : 38
Votes Pour : 34
Votes Contre : 3
Abstention : 1
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY