Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19.06.0669 budget principal de la ville affectatio
Déliberation - 18.06.0942 budget principal de la ville affectatio
Déliberation - 16.11.0618 budget principal de la ville affectatio
Compte-Rendu - 16.06.0559 budget principal affectation des result
Déliberation - 2 budget principal de la ville compte de gestion 2
Déliberation - 17.06.0754 budget de la telesurveillance affectati
Déliberation - 13 budget de la telesurveillance affectation des r
Déliberation - 11 budget du planetarium affectation des resultats
Déliberation - 19.06.0670 budget principal de la ville budget sup
unknown - 17 affectation du resultat 2020 du budget principa
Déliberation - 10 budget principal de la ville affectation des resultats 2019
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 budget principal de la ville affectation des resultats 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 11 juin 2020
Compte rendu affiché le 17 juin 2020
Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 35
Objet :
------
Budget principal de la ville - Affectation des
résultats 2019
V_DEL_200611_10
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Nassima
KAOUAH, Jacques ARCHER, Josette PRALY, Régis
DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine
JACOB, Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe
ZITTOUN, Nordine GASMI, Mustapha USTA, Charazède
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane
BERTIN, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Eliane DA COSTA à Christine BERTIN
Virginie COMTE à Matthieu FISCHER
Jean-Michel DIDION à Stéphane BERTIN
Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM
Nawelle CHHIB à Nordine GASMI
Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY
Membres absents :
Ahmed CHEKHAB, Armand MENZIKIAN, Morad
AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Batoul HACHANI, Nadia
NEZZAR, Mourad BEN DRISS, Bernard GENIN Rapport de Monsieur DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget principal de la ville, issus du compte administratif 2019.
L’instruction M14 précise que le budget primitif peut reprendre les résultats de l’exercice précédent, à la suite du vote du compte administratif. Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
L’excédent de fonctionnement de clôture du budget principal de la ville 2019 s’élève à 8 612 199,14 euros. Conformément à la réglementation (articles L.2311-5 et R.2311-11 du code général des collectivités territoriales), il est affecté de la façon suivante :
1. à la section d’investissement : 4 594 609,95 euros.
Cette somme permettra de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, après la prise en compte du résultat de l’année et du solde négatif des restes à réaliser reportés en n+1 . Ce montant est imputé en recette d’investissement à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».
2. à la section de fonctionnement : 4 017 589,19 euros.
Ce montant est imputé en recette de fonctionnement sur la ligne budgétaire R002 « Excédent de fonctionnement reporté de n-1 » et vient participer à l’équilibre de la section de fonctionnement du budget 2020.
RÉSULTATS DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement reporté de 2018 1 919 050,28
Résultat 2019 6 693 148,86
TOTAL 8 612 199,14
INVESTISSEMENT
Résultat reporté de 2018 - 963 642,27
Résultat 2019 - 1 577 563,93
Balance des restes à réaliser - 2 053 403,75
TOTAL - 4 594 609,95
Solde global de clôture 4 017 589,19
AFFECTATION
DES RÉSULTATS
SUR LE BUDGET
2020
Excédent de fonctionnement à répartir 8 612 199,14
FONCTIONNEMENT R002 - Excédent de fonctionnement reporté 4 017 589,19
INVESTISSEMENT 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 4 594 609,95
En conséquence, je vous propose :
► d’adopter la reprise des résultats tirés du compte administratif 2019 sur le budget primitif
2020 de la ville selon la répartition suivante :
- sur le compte R002 : 4 017 589,19 euros;
- sur le compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés):
4 594 609,95 euros. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L.2311-5 du CGCT relatif à l’affectation des résultats ;
Considérant les résultats tirés du compte administratif 2019 du budget principal et le cadre
réglementaire quant à leur affectation sur le budget 2020 ;
Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Monsieur Pierre Dussurgey, 1er adjoint délégué aux finances et au sport ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’adopter la reprise des résultats tirés du compte administratif 2019 sur le budget primitif
2020 de la ville selon la répartition suivante :
- sur le compte R002 : 4 017 589,19 euros;
- sur le compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés):
4 594 609,95 euros.
Nombre de suffrages exprimés : 35
Votes Pour : 25
Votes Contre : 6
Abstention : 4
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY