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Déliberation - 2023 04 03 liste deliberations a afficher diffusion site internet 1
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 liste deliberations a afficher diffusion site internet 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
La communication au public
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal (le droit d’accès aux « procès-verbaux » s’étend également aux délibérations elles-mêmes et à toutes les pièces annexées aux procès-verbaux), des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, et les publier sous sa responsabilité. Cette communication peut s’opérer :
- par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation du document le permette ; - par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ;
- par courrier électronique.
Article L2121-25 du CGCT _ Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 4 Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Page 1 sur 1
DELIBERATIONS examinées
Lors de la séance du Conseil municipal
Du 03 avril 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 21
Secrétaire de séance : M. Frédéric TRON
Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, Mme FAURE Sylvie, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.
Absents excusés : M. CHENIER David, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, Mme FURNON Sandrine, M. HUYGHE Philippe.
Absents : Néant
Pouvoirs : M. CHENIER David donne pouvoir à Fabien SYLVAIN, Mme ETROY Muriel donne pouvoir à Brigitte BEAUCREUX-DERVIN, M. HUYGHE Philippe donne pouvoir à Vincent CHAZALETTE.
N° d’ordre Objet
2023_04_01 Affaires foncières : Examen de DIA
2023_04_02 Séisme en Turquie et Syrie : Aide financière
2022_04_03 Subvention aux associations et autres personnes de droit privé : Vote des subventions 2023
2023_04_04 Fiscalité directe locale : Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023
2023_04_05 Approbation des comptes de gestion 2022 du budget principal et annexe « photovoltaïque »
2023_04_06 Approbation des comptes administratifs 2022 du budget principal et annexe « photovoltaïque »
2023_04_07 Résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur du budget principal - Affectation
2023_04_08 Budget primitif 2023 – Adoption du budget principal et annexe « photovoltaïque »
2023_04_09 Personnel : Création d’un poste d’Adjoint technique
2023_04_10 Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Drôme : Examen de la convention de partenariat en prévention spécialisée
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