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Déliberation - 2025 11 03 liste deliberations a afficher diffusion site internet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 03 liste deliberations a afficher diffusion site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
La communication au public
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal (le droit d’accès aux « procès-verbaux » s’étend également aux délibérations elles-mêmes et à toutes les pièces annexées aux procès-verbaux), des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux, et les publier sous sa responsabilité.
Cette communication peut s’opérer :
- par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation du document le permette ; - par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ;
- par courrier électronique.
Article L2121-25 du CGCT _ Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 4 Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Page 1 sur 1
DELIBERATIONS examinées
Lors de la séance du Conseil municipal
Du 03 novembre 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ, le TROIS NOVEMBRE à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’AOUSTE SUR SYE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Sylvie CAUMETTE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/10/2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 22
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 18
Secrétaire de séance : Mme Catherine MERIEAU
Présents : Mme CAUMETTE Sylvie, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, Mme AUDINOT Sylvie, M. MERIEAU Thierry, M. CHOUPAS Sébastien, M. BARNIER Éric, M. CHAZALETTE Vincent, M. FAURE Laurent, M. HUYGHE Philippe, Mme MERIEAU Catherine, M. Fabien SYLVAIN, M. TRON Frédéric.
Absents excusés : Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, M. CHENIER David, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, Mme FURNON Sandrine, M. MARLHENS Denis.
Absents : Néant
Pouvoirs : Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte donne pouvoir à Catherine MERIEAU, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane donne pouvoir à Monique GIRARD, Mme ETROY Muriel donne pouvoir à Sylvie CAUMETTE, M. MARLHENS Denis donne pouvoir à Thierry MERIEAU.
N° d’ordre Objet
2025_11_01 Déclarations d’intention d’aliéner
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