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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 12 Convention organisation operations conjointes de marketing territorial avec PMM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et vingt-cinq
octobre,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
:
Mme
Carole
COLMENERO,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER
; M.
CUGULLERE
Michel ;
M.
DE
VOLONTAT
Philippe
;
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2022/04/12
: Convention
pour
l’organisation
d'opérations
conjointes
de
marketing
territorial
à
rayonnement
communautaire
pour
l’année
2022
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa compétence
en
matière
de
développement
et
d'aménagement
économique,
social
et
culturel
de
l’espace
communautaire
et
d'action
extérieure
et,
plus
généralement
dans
le
souci
constant
de
favoriser
le
rayonnement
communautaire,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
(PMM)
consacre
une
partie
de
ses
actions
de
marketing
territorial
à
des
manifestations
et
actions
de
communication,
évènementiels
ou
protocolaires
mettant
en
valeur
le
territoire
et
la richesse
de
ses
offres
;
Considérant
que
Perpignan
Méditerranée
Métropole
s'associe
aux
communes
membres
pour
des
manifestations
et
actions
de
marketing
territorial
conjointes
dont
elle
a
détecté
qu'elles
représentent
une
dynamique
de
territoire
participant
au
rayonnement
communautaire
et
à
la
diffusion
de
l’attractivité
du
territoire
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
commune
souhaite
intégrer
sa
manifestation
«
Fête
de
l'escargot
—
édition
2022
» au
sein
de
cette
action
de
Marketing
Territorial
et
demande
à
ce
titre
à
PMM
une
subvention
de
5 000€,
correspondant
à
la
prise
en
charge
d’environ
50%
de
groupes
musicaux
assurant
l'animation
;
Considérant
la
convention
annexée ;
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
D'APPROUVER
la
convention
pour
l’organisation
d'opérations
conjointes
de
marketing
territorial
à
rayonnement
communautaire
pour
l’année
2022
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
;
-
D'AUTORISER
la signature
de
ladite
convention
présentée
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la
matière
à signer
tout
acte
utile.
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20221025-2022-04-12-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022 Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 25
octobre
2022
PUBLIÉ
LE…2.8 07.202
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20221025-2022-04-12-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022