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Déliberation - 2023 04 08 Convention pour lorganisation doperations conjointes de marketing territorial a rayonnement communautaire pour lannee 2023 avec PMM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 08 Convention pour lorganisation doperations conjointes de marketing territorial a rayonnement communautaire pour lannee 2023 avec PMM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-huit
juin,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE,
Frédérique
CUGULLERE,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
: M.
Didier
MALE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA,
Mme
Sylvie
TROTIN
ayant
donné
procuration
à Mme
Yolande
LAFRANÇAISE,
M.
Arnaud
TREMOUILLE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marina
PICORNELL,
Mme
Marie
DARNER
ayant
donné
procuration
à
M.
Francis
FRANCHET,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
M.
Gilles
GUILLAUME,
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA
Secrétaire
de
séance
: Lucy
FERRER
Objet:
2023/04/08
-
Convention
pour
l’organisation
d'opérations
conjointes
de
marketing
territorial
à
rayonnement
communautaire
pour
l’année
2023
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Vu
la
compétence
en
matière
de
développement
et
d'aménagement
économique,
social
et
culturel
de
l’espace
communautaire
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
(PMM) ;
Considérant
que
dans
le souci
constant
de
favoriser
le rayonnement
communautaire,
PMM
consacre
une
partie
de
ses
actions
de
marketing
territorial
à
des
manifestations
et
actions
de
communication,
évènementiels
ou
protocolaires
mettant
en
valeur
le
territoire
et
la
richesse
de
ses
offres
;
Considérant
que
PMM
s'associe
aux
communes
membres
pour
des
manifestations
et
actions
de
marketing
territorial
conjointes
dont
elle
a
détecté
qu’elles
représentent
une
dynamique
de
territoire
participant
au
rayonnement
communautaire
et à la diffusion
de
l'attractivité
du
territoire
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
intégrer
sa
manifestation
«
Fête
de
l’escargot
—
édition
2023
»
au
sein
de
cette
action
de
Marketing
Territorial
et
demande
à
ce
titre
à
PMM
une
subvention
de
5 000€
;
Considérant
le
projet
de
convention
présenté
;
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
D'APPROUVER
la
convention
pour
l’organisation
d'opérations
conjointes
de
marketing
territorial
à
rayonnement
communautaire
pour
l’année
2023
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
;
- _
D'AUTORISER
la
signature
de
ladite
convention
;
-__
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la matière
à signer
tout
acte
utile.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
30
juin
2023